Projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.

Consultation du 27/11/2025 au 19/12/2025 - 32384 contributions

Le projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction :

  • Remplacera et abrogera l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
  • Modifiera l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection pour en retirer la mention du loup (Canis lupus) ;
  • Est pris en transposition de la directive (UE) 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus).

I. Contexte

Le projet d’arrêté soumis à consultation du public s’inscrit dans le cadre du reclassement du loup à la Convention de Berne le 06 décembre 2024 et à la Directive Habitats Faune Flore (DHFF) le 17 juin 2025. Ainsi, le loup ne relève plus de l’article 12 de la DHFF, définissant les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte, mais de l’article 14, listant les mesures de gestion possible pour que le prélèvement dans la nature de spécimens, ainsi que leur exploitation, soit compatible avec leur maintien dans un état de conservation favorable.

Ce changement d’annexe emporte deux conséquences majeures en matière de destruction. En effet, cela ouvre la possibilité de prélever des loups sans nécessairement démontrer l’épuisement d’autres solutions alternatives satisfaisantes au prélèvement ni le risque de dommages importants aux élevages. En revanche, l’article 14 de la DHFF dispose que les mesures de gestion mises en œuvre soient compatibles avec le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.

II. Objectifs poursuivis

L’objectif du projet d’arrêté est de traduire au niveau national le reclassement du loup en définissant le nouveau cadre réglementaire applicable à cette espèce : il vise tant à définir le statut de protection du loup, qu’à préciser les conditions et les limites de sa destruction.

III. Contenu du projet d’arrêté

Le projet d’arrêté maintient le loup comme espèce protégée en reprenant une partie des dispositions de l’arrêté du 23 avril 2007. Un certain nombre de nouvelles dispositions visent à faciliter l’aspect procédural de la destruction des loups, excluant ces-dernières du champ des interdictions applicables aux espèces protégées, conformément aux assouplissements permis par le reclassement. Néanmoins, toute destruction intentionnelle en dehors du cadre défini dans le projet d’arrêté demeurera considérée comme illégale et punie des peines actuellement encourues (3 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende).

A) Procédure de tir : distinction des régimes selon le zonage caractérisant la pression de prédation (cercles 0 à 3), les types de troupeaux et l’existence de mesures de protection

Dès lors que le loup n’est plus considéré comme une espèce nécessitant une protection stricte en application de l’article 12 et de l’annexe IV de la DHFF, les mesures de destruction qui lui sont applicables peuvent ne plus nécessiter de dérogations au sens de l’article L.411-2, 4° du Code de l’environnement. Le projet d’arrêté dispose ainsi que des destructions de loups pourront se faire en l’absence d’autorisation individuelle, sur simple déclaration préalable auprès de la préfecture. Cette possibilité ne sera toutefois pas ouverte à l’ensemble des cercles (article 13) :
-  Cercles 0, 1, 2 : destruction possible sur déclaration ;
-  Cercle 3 : destruction possible sur autorisation individuelle à condition d’avoir mis en œuvre des tirs d’effarouchement et apporté des éléments permettant d’apprécier la pression de prédation.

Les tirs létaux seront désormais possibles en l’absence de mesures de protection (chien, clôture électrifiée ou gardiennage) pour l’ensemble des zones (cercles 0 à 3). Cependant, la mise en œuvre des mesures de protection reste encouragée. En particulier, le déploiement de ces mesures de protection bénéficiera, au-delà des effets directs de réduction de la prédation, aux éleveurs de troupeaux d’ovins ou caprins qui auront :
-  la possibilité d’une intervention des lieutenants de louveterie ou de la brigade mobile d’intervention en défense du troupeau (article 5) ;
-  la possibilité d’un tir de prélèvement si des dommages exceptionnels continuent d’être constatés malgré la mise en œuvre de tirs de défense (article 20) ;
-  une durée de validité de la déclaration portée à 3 ans (hors cercle 3) contre un an pour les autres éleveurs (article 16) ;
-  l’indemnisation des pertes au-delà de la deuxième attaque (hors cercle 3*).

Les troupeaux bovins et équins continueront, quelle que soit la zone (cercle) où ils pâturent, de relever d’un régime d’autorisation individuelle conformément à l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Cette autorisation restera valable un an et sera conditionnée à la mise en œuvre de mesures de réduction de la vulnérabilité, telles que listées aujourd’hui dans l’arrêté du 21 février 2024 (article 13)**. Le déploiement de telles mesures ouvrira également la possibilité d’une intervention des lieutenants de louveterie ou de la brigade mobile d’intervention de l’OFB en défense du troupeau (article 5).

Les dispositions particulières, applicables en réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et en cœur des parcs nationaux demeurent inchangées (articles 10, 13, 14 et 18).

L’utilisation du matériel de tirs à visée thermique demeure strictement réservée aux lieutenants de louveterie et agents de l’OFB (articles 14 et 22).

* Cette disposition n’apparaît pas dans ce projet d’arrêté mais sera traduite dans un décret simple modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx.

** Il est toutefois prévu, à terme, une harmonisation des règles entre les différents troupeaux (ovins/caprins et bovins/équins). Cette évolution nécessitant la modification du cadre législatif ne peut faire l’objet d’une disposition dans le projet d’arrêté.

B) Modalités de gestion du plafond de tir

Le plafond annuel pour la destruction de loups fait l’objet d’un arrêté dédié (arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année) et n’entre donc pas dans le champ du présent projet d’arrêté. Ce plafond sera maintenu à 19% (+2%) de la population totale estimée en 2026, selon la méthode capture-marquage-recapture. Toutefois, bien que le volume de destruction autorisé demeure inchangé, les modalités de gestion de ces destructions ont été prévues dans l’optique de réserver les tirs aux territoires où la prévention ou la diminution de dommages importants aux troupeaux domestiques est prioritaire.

Ainsi, le préfet coordonnateur aura la possibilité, si le niveau de consommation s’avérait trop précoce et avant l’atteinte du plafond, de suspendre temporairement ou jusqu’à la fin de l’année les déclarations et autorisations de tir sur les territoires qu’il détermine (article 4). Dans ces conditions, les tirs pourraient, sur accord du préfet coordonnateur, continuer d’être mis en œuvre seulement par les lieutenants de louveterie ou la brigade mobile d’intervention (article 5) afin de conserver une meilleure maîtrise de consommation du plafond.

C) Modifications et nouvelles dispositions

Un certain nombre de modifications et de nouvelles dispositions ont été introduites à l’occasion de ce projet d’arrêté. Ainsi :
-  La perturbation intentionnelle, la capture, l’enlèvement, le transport de spécimens de loups sera possible aux fins de recherche scientifique pour le Muséum d’Histoire Naturelle, l’Office Français de la Biodiversité et le Centre National de la Recherche Scientifique sans qu’une dérogation au titre des espèces protégées soit nécessaire (article 1er et article 27) ;
-  Les modalités de mise en œuvre des tirs ainsi que le matériel de tir autorisé ont été précisés (article 14) ;
-  Les tirs de défense simple et de défense renforcée ont été fusionnés en un unique « tir de défense » dont le nombre de tireurs par lot ne peut excéder deux (ou trois par dérogation) (article 17) ;
-  Les modalités applicables aux troupeaux protégés ont été étendues (article 5) aux troupeaux ou lots d’animaux considérés comme non-protégeables (article 8) ainsi qu’aux troupeaux situés dans certaines zones d’expansion (zone difficilement protégeable) (article 26) ;
-  Les tirs de prélèvement sont possibles après accord du préfet coordonnateur à partir du 1er juillet (article 18), pour les élevages protégés ou situés en zone difficilement protégeable, si des dommages exceptionnels continuent d’être constatés malgré la mise en œuvre de tirs de défense (article 20) ;
- Les tirs de prélèvement seront mis en œuvre sous la responsabilité des lieutenants de louveterie ou l’OFB avec l’appui de chasseurs.

Un tableau récapitulatif des différentes évolutions du protocole de tir est présenté dans le rapport de présentation joint.

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).

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Commentaires

  •  Madame , le 19 décembre 2025 à 12h49
    Contre le retrait du loup des espèces mammifères protégées.
  •  Protégez le loup, le 19 décembre 2025 à 12h49
    19 décembre 2025 Avis defavorable Le loup fait partie de l histoire humaine ,gardons sa protection
  •  Avis défavorable, le 19 décembre 2025 à 12h48
    Les systèmes de protection des troupeaux sont inexistants en France. Il faut aider les éleveurs à apprendre à se protéger et les protéger sans tirs sur le loup mais avec des systèmes efficaces. Le loup fait partie intégrante de la chaîne alimentaire et de notre biodiversité. Ne faite pas passer les envies meurtrières de qqs hommes pour des "solutions" pour certaines personnes.
  •  Florence Marin, le 19 décembre 2025 à 12h47

    Défavorable.

    Le loup doit rester une espèce protégée.

  •  Défavorable, le 19 décembre 2025 à 12h47
    Laissons au vivant sa place centrale dans la nature plutôt que de penser que l’effacer nous rendra plus de prospérité.
  •  Avis défavorable, le 19 décembre 2025, il faut protéger les loups , le 19 décembre 2025 à 12h47
    l/ Le rôle des loups dans les écosystèmes : Le déclassement de protection stricte des loups aurait pour conséquence la mise en danger des espèces et des habitats naturels dans leur ensemble, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne. Les loups sont des acteurs principaux des écosystèmes. L’ensemble loups, herbivores, et végétaux dont la production de matière organique est favorisée par de grandes variation diurnes de températures, ainsi qu’une faible humidité et de faibles précipitations forme un écosystème de climat continentale. Afin de comprendre ce qu’est un écosystème il faut déjà connaître plusieurs termes comme la biocénose qui désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que le biotope qui désigne leur milieu de vie. Ce milieu de vie est caractérisé par des caractéristiques physico-chimiques comme la température, la pluviométrie, la durée d’éclairement… Les écosystèmes sont donc caractérisés par des interactions entre ces deux entités avec par exemple des échanges de matières et des transferts d’énergie. Le milieu de vie contient toutes les ressources indispensables au fonctionnement et au développement des êtres vivants. En effet celui du loup lui permet de se nourrir d’herbivores qui sont présent grâce aux végétaux qui se développent. En effet ceux-ci vont se développer car la température, la pluviométrie et la durée d’éclairement leurs sont favorables. Le biotope et la biocénose se détermine mutuellement. Ils ne peuvent exister l’un sans l’autre. En effet les être vivant, afin de se développer doivent avoir des conditions de milieu de vie qui sont respectées. Le loup est un être vivant qui s’habitue à plusieurs types de biotope comme les forêts, les déserts, les prairies, et les zones intermédiaires y compris les milieux développés tels que les terres agricoles. De même la biocénose influence les conditions physiques du biotope par exemple le développement des arbres va entraîner de l’ombre et donc modifier son éclairement. Les écosystèmes sont donc des structures dynamiques qui se modifient constamment au cours du temps jusqu’à la formation d’un équilibre avec le milieu en fonction du climat. Cet état d’équilibre est appelé climax aussi appelé stade climatique. En effet chaque organisme de la biocénose assure un rôle précis dans le fonctionnement de l’écosystème, et lorsqu’un facteur vient modifier cet équilibre, cela perturbe l’écosystème dans son ensemble aussi bien le biotope que la biocénose et les échanges entre eux. Je vais maintenant vous expliquer la chaîne alimentaire (aussi appelé réseaux trophiques) afin que vous puissiez mieux comprendre l’importance des loups dans les écosystèmes. Tout d’abord il y’a 2 types de consommateurs ceux du 1er ordre et ceux du 2eme ordre. Les loups font partie des consommateurs du 2eme ordre, aussi appelé zoophage ce sont des carnivores qui mangent d’autres animaux. Les animaux qu’ils mangent sont des herbivores. Aussi appelé phytophage les herbivores mangent des végétaux chlorophylliens. Ce sont des consommateurs du 1er ordre. Les consommateurs utilisent la matière organique pour produire leur propre matière organique mais aussi pour produire l’énergie nécessaire à leur fonctionnement (respiration, ou fermentation cellulaire…), ce sont des organismes dit hétérotrophes. Mais il y a aussi des organismes dit autotrophes, aussi appelé producteur primaire, ce sont les végétaux chlorophylliens. Ils sont capables de produire leur propre matière organique à partir de matière minérale en présence d’énergie, c’est la photosynthèse. Pour résumer les loups mangent les herbivores qui mangent les végétaux. Les loups permettent donc de contrôler les populations d’herbivores en limitant leur surpopulation et la surconsommation de végétaux. Ainsi, les effets des loups sur les populations d’herbivores se répercutent sur toute la chaine alimentaire. La réduction de la densité des herbivores entraîne une diminution de la prédation exercée par ces derniers sur les plantes. Ainsi, les plantes bénéficient d’une meilleure croissance et d’une plus grande diversité, ce qui crée un habitat plus riche et plus varié pour d’autres espèces, comme les oiseaux, les rongeurs et les insectes. La présence des loups peut donc favoriser la biodiversité et la stabilité des écosystèmes. Leur présence modifie également les habitudes alimentaires des herbivores. Ces derniers sont plus prudents dans leur choix d’aliments et évitent les zones où le risque de prédation est élevé. Cela permet une répartition plus équilibrée des herbivores dans leur habitat, ce qui favorise la santé des plantes et la régénération des écosystèmes. De plus les loups sont des animaux endurants, poursuivant ses proies sur de longues distances. Ainsi, ils attrapent principalement les proies malades, faibles ou âgées. Cette sélection naturelle renforce la santé globale des populations d’herbivores. Par conséquent, les maladies sont moins susceptibles de se propager parmi ces populations, préservant ainsi la robustesse de l’écosystème. Des populations de loups bien équilibrées peuvent donc contribuer à empêcher le surpâturage des herbivores et à redistribuer les nutriments aux autres espèces sauvages. Par ces exemples nous voyons bien que le rôle des loups dans les écosystèmes est très important, car ceux-ci permettent de garder un équilibre de l’écosystème. II/ Les menaces qui pèsent sur leur dos : Mais les loups sont menacés. En effet il y a plusieurs menaces pesant sur eux, la principale étant la perte d’habitat naturel. Les activités humaines telles que l’expansion urbaine, l’agriculture, les projets de développement et les activités extractives ont toutes contribué à la destruction des habitats naturels des loups. Ceci a pour conséquence l’absence des herbivores et donc l’absence de nourriture pour les loups. Cette absence de ressources alimentaires les oblige à s’aventurer plus près des zones habitées par l’homme, ce qui peut provoquer des conflits. En effet les bergers se plaignent des loups qui viennent manger leurs troupeaux. C’est pourquoi le gouvernement a autorisé jusqu’à 21% de la population de loup tué par tirs de défense par an, sans compter le nombre de loups tués illégalement. En 2023, 19% de la population lupine a été tué et ce chiffre ne va faire qu’augmenter avec cette nouvelle autorisation, or les loups sont encore vulnérables. En effet 6 des 9 populations de loups présentes dans l’UE sont menacées. Ce pourcentage de loup tué autorisé est beaucoup trop élevé. Il aura pour conséquence d’attiser le braconnage, la chasse illégale et la mise à mort intentionnelle des loups qui sont des menaces importantes pour cette espèce. Les loups sont souvent considérés comme des prédateurs nuisibles, et ils peuvent être chassés ou tués pour protéger les animaux domestiques ou les récoltes. Or ils oublient que sans eux les écosystèmes ne sont pas régulés. La présence de loups dans un écosystème peut entraîner des effets trophiques en cascade, c’est-à-dire des répercussions indirectes sur d’autres espèces et sur la structure de la végétation. Par exemple, en régulant les populations de cerfs, les loups permettent à la végétation de se régénérer, ce qui favorise la diversité des espèces et la stabilité de l’écosystème. Les loups sont également des recycleurs naturels, se nourrissant des carcasses d’animaux morts et aidant à décomposer la matière organique. Cela contribue à maintenir la propreté de l’écosystème et à favoriser le cycle de nutriments dans le sol. C’est pourquoi d’autres méthodes existent pour défendre les troupeaux sans les tués, comme le renforcement de la présence humaine aux côtés du bétail, les chiens de protection, la pose de clôtures appropriées, et les expérimentations d’effarouchement. Le but de ces expérimentations est de faire peur aux loups avant qu’il n’arrive trop près du bétail, le faisant ainsi partir sans qu’ils ne soient tués. L’une des méthodes d’effarouchement sont les ânes. En effet ceux-ci dégagent une odeur que les loups n’aiment pas, de plus ils sont très protecteur de leur territoire. Ils ne vont pas hésité à défendre leur territoire contre les loups car ils ne vont pas fuir face à eux. Cette méthode est expérimenté chez nous, dans le Jura et elle s’est avéré efficace mais plus pour des petites parcelles, en effet pour de plus grandes parcelles le chien protecteur sera plus recommandé. Ils existent donc d’autres méthodes que de tuer les loups pour protégé les troupeaux, leur faire peur peut suffire puisque se sont des animaux peureux. Malheureusement les loups ne sont pas seulement menacés par l’homme. Il y a la fragmentation de l’habitat et la fragmentation génétique qui sont également des menaces pour les loups. En effet la fragmentation de l’habitat peut empêcher les loups de se déplacer librement et de se reproduire. Ceci peut avoir pour conséquence l’isolation de petites populations de loups et donc un brassage génétique faible. La fécondation permet d’avoir un brassage génétique aléatoire. Mais lorsque les individus qui se reproduisent entre eux viennent d’une petite population ils ont donc plus de chance d’avoir les mêmes allèles pour un seul gène et non plusieurs allèles ce qui va avoir pour conséquence une faible diversité génétique. C’est la dérive génétique, car les populations étant de taille fini, la fréquence des allèles varie de manière aléatoire sous l’effet du hasard. Elle va s’exercer sur des allèles neutres qui ne présentent ni avantage, ni désavantage sélectif et elle peut entraîner la perte d’allèles sur un petit nombre de générations. La dérive génétique est l’une des causes de la fragmentation génétique. Celle-ci peut donc entraîner une baisse de la diversité génétique et donc une augmentation des risques de maladies et de troubles de la reproduction, qui sont de grandes menaces pour les loups. Conclusion : Les loups sont importants dans les écosystèmes et il est donc primordial de les garder en espèces protégées. Protéger le loup, c’est protéger une espèce aussi emblématique qu’indispensable à l’équilibre des écosystèmes qui nous entourent.
  •  Mme, le 19 décembre 2025 à 12h45
    Le loup existe, il faut le laisser vivre
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 19 décembre 2025 à 12h44

    Le loup est nécessaire à l’équilibre de la biodiversité.
    En Italie et en Espagne où il n’a jamais disparu les populations savent s’en protéger avec efficacité. Nous devons réapprendre à vivre avec le loup et non contre le loup.

    De surcroît, les tirs vont favoriser l’éclatement des meutes et les attaques d’individus isolés sur des proies faciles telles que les troupeaux non protégés.

    Les systèmes de protection des troupeaux sont inexistants en France. Il faut aider les éleveurs à apprendre à se protéger et les protéger sans tirs sur le loup mais avec des systèmes efficaces.

    Je donne donc un avis défavorable.

  •  Avis défavorable , le 19 décembre 2025 à 12h43
    La population actuelle des loups en France ne justifie pas de modifier les conditions de tir sur les loups. Ces animaux font partie de la biodiversité qui est bien mal au point de nos jours.
  •  Défavorable , le 19 décembre 2025 à 12h42
    Je suis pour la préservation des loups qui ont plutôt besoin de notre aide que le contraire
  •  LIBERTÉ POUR LES LOUP , le 19 décembre 2025 à 12h40
    Avis défavorable car le loup est un animal important pour la biodiversité, qui a une histoire ! Laissez les en paix
  •  DEFAVORABLE, le 19 décembre 2025 à 12h40

    Avec à peine 1000 loups recensés en France, je pense que si ce projet voit le jour, la race s’éteindra.

    La France souhaite uniquement que ce projet voit le jour, car elle plie aux demandes des agriculteurs qui ne protègent pas assez leurs troupeau et aux chasseurs qui sont en tête d’ego

  •  Trop de loups moins d’éleveurs , le 19 décembre 2025 à 12h40
    Continuons de laisser grandir la population de loups et de ne pas simplifier sa régulation et il n’y aura plus d’éleveurs en particulier dovins ,plus de friches plus d’incendie. Davalanches.. .
  •  FAVORABLE, le 19 décembre 2025 à 12h38
    FAVORABLE Une forte pression implique une régulation. (Et pas une extermination… n’en déplaise au écologistes des villes)
  •  Mme Thannel , le 19 décembre 2025 à 12h38
    Avis défavorable Le loup doit rester une espèce protégée
  •  DÉFAVORABLE , le 19 décembre 2025 à 12h38
    Je suis CONTRE. La nature se régule toute seule à condition que l’Humain n’intervienne pas. Il faut ARRÊTER de tuer tous les animaux qui se trouvent dans nos forêts.
  •  Demande d’aménagements du projet d’arrêté Loup, le 19 décembre 2025 à 12h37
    Il faut supprimer les quotas annuels de prélèvement pour que les éleveurs puissent défendre leurs animaux. Les tirs de défense doivent être possibles à tous types d’élevage, car se sont de bons moyens d’effarouchement. Les élevages de bovins devraient pouvoir mettre en œuvre les tirs de défense sur simple déclaration. Les élevages officiellement reconnus non-protegeables ne doivent pas être exclus des tirs des tirs de prélèvement, c’est incompréhensible et déconnecté des réalités du terrain.
  •  Défavorable , le 19 décembre 2025 à 12h37
    Les loups sont indispensables à un écosystème sain. Permettent de réguler les herbivores, de favoriser la végétation. C’est un atout pour l’environnement
  •  Avis défavorable , le 19 décembre 2025 à 12h35
    Le loup a un intérêt écologique. Son absence a créé un déséquilibre. C’est une espèce qui s’auto-régule. Aucune intervention humaine n’est donc nécessaire. Il existe différents moyens pour aider les éleveurs à protéger leurs troupeaux.
  •  Avis défavorable , le 19 décembre 2025 à 12h34
    Nous avons besoin du loup. C’est à lui de réguler certaines espèces. Si le loup n’est plus protégé, l’humain ne devrait plus l’être non plus. Nous avons empiété sur son territoire, c’est à nous de trouver le moyen de cohabiter avec lui. Ce n’est pas à lui de s’adapter, mais à nous. Avis très défavorable pour le coup.