Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire
Consultation du 27/07/2018 au 18/08/2018 -
6 contributions
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande (...)
Cet arrêté introduit des modifications du cerfa N° 14734*03 et de la notice explicative N° 51656#04 afin d'y intégrer : le dispositif prévu aux I et (...)
5 décembre 2022
Projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen (...)
Le projet d'ordonnance et les projets de décret visent à transposer la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre (...)
17 novembre 2022
Projet de décret portant diverses modifications du régime d’évaluation environnementale de certains (...)
La présente consultation porte sur un projet de décret en Conseil d’Etat qui a pour objectif de réviser la nomenclature de l’évaluation (...)
8 novembre 2022
Commentaires