Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 333 contributions

Introduction

Le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 s’inscrit dans le prolongement :

D’une part, de l’arrêté du 28 août 2020 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 ;

D’autre part, de l’arrêté du 28 août 2020 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Contexte

Le projet d’arrêté permettra, dans l’attente de la transposition, sur le plan réglementaire, des textes induits par les accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023, l’emploi de la chevrotine dans ces deux départements Corse.

En effet, un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement à l’ordre du jour du présent Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a pour objet notamment de modifier l’article 4 de cet arrêté de 1986 afin d’adapter le cadre juridique de l’emploi de la chevrotine conformément aux accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023.

Contenu du texte

L’emploi de la chevrotine, avec un nombre de grains inférieur ou égal à 24, sera uniquement autorisé pour le tir du sanglier pour la campagne de chasse 2023-2024 et dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre un nombre minimal de sept participants.

Le responsable de chaque battue devra être porteur d’un registre paraphé par le directeur départemental des territoires et de la mer où seront consignés, avant chaque battue, la date, le lieu, le nombre et le nom des participants ainsi que le résultat des battues à l’issue de celles-ci.

En fin de campagne de chasse, et ce avant le 15 mars, le responsable de battues collectives retournera son registre, utilisé ou non, à la fédération départementale des chasseurs dûment complété indiquant le nombre de sangliers prélevés.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 7 août 2023 (inclus).

2023 08 07 arrete chevrotine corse motifs de la decision (pdf - 422.6 kio)

2023 07 07 avis cncfs chevrotine corse vf (pdf - 565.4 kio)

2023 08 03 arrete chevrotine corse synthese consultation publique (pdf - 611.2 kio)

arrete chevrotine corse vcp (pdf - 274.7 kio)

arrete du 12 aout 2023 autorisant dans les departements de la corse du sud et de la haute corse l emploi de la chevrotine publie au jo (pdf - 128.1 kio)

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Commentaires

  •  Favorable , le 23 juillet 2023 à 09h53
    Favorable pour la chevrrotines dans tous les départements
  •  avis favorable , le 23 juillet 2023 à 08h45
    Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte
  •  Avis favorable, le 23 juillet 2023 à 08h14
    Pour avoir beaucoup utilisé la chevrotine, je suis convaincu que dans des tirs à bonne distance elle est plus efficace qu’une balle et ne blesse pas plus. Celui qui est maladroit avec une cartouche l’est tout autant avec l’autre.
  •  Défavorable, le 22 juillet 2023 à 22h28
    Les risques de ricochets sont trop importants pour autoriser la chevrotine. Il vaut mieux utiliser le tir à balle et de préférence avec des carabines plutôt que des fusils pour limiter les ricochets et donc les risques.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 22 juillet 2023 à 22h20
    L’utilisation de la chevrotine n’est pas plus efficace que le tir à balle ; elle blesse beaucoup plus les animaux et ces derniers vont mourir dans le maquis. Et surtout les risques de ricochets sont multiples par rapport au tir à balle. NON à l’utilisation de la chevrotine.
  •  Avis favorable , le 22 juillet 2023 à 22h10
    L’utilisation de la chevrotine dans ces départements avec des maquis est reconnue comme étant efficace et sécurisante.
  •  avis favorable, le 22 juillet 2023 à 18h12
    Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ;
  •  Favorable, le 22 juillet 2023 à 17h11
    Méthode facilitant la regulation
  •  Avis favorable , le 22 juillet 2023 à 16h27
    Avis favorable à l’utilisation de la chevrotine dans les départements cités
  •  avis très favorable, le 22 juillet 2023 à 15h52
    -  Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ;
    -  Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ;
    -  Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;
    -  Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène ;
    -  L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.
  •  Favorable à la chevrotine , le 22 juillet 2023 à 15h52
    Le tir de chevrotine pour la régulation des certaines espèces est nécessaire Dans certaines régions, le mode de chasse, l’organisation de la chasse , la configurations de la chasse (maquis) justifie l’emploi de chevrotine pour effectuer des prélèvements significatif sur le sanglier.
  •  CHASSEUR, le 22 juillet 2023 à 15h13

    *Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ;

    *Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;

  •  Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 | Consultations publiques, le 22 juillet 2023 à 14h08
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  •  Chevrotine Corse , le 22 juillet 2023 à 12h48
    Très favorable à cet arrêté. Il en va de la sécurité de tous.
  •  PROJET DE DECRET, le 22 juillet 2023 à 12h08
    JE SUIS FAVORABLE • Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ; • Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ; • Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ; • Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène ; • L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.
  •  Favorable, le 22 juillet 2023 à 11h20
    Avis favorable. En effet :
    - après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ;
    - elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ;
    - elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;
    - contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène. En Corse par exemple ces 3 dernières années les rares accidents en action de chasse au sanglier se sont produits seulement avec des balles (dont un mortel) ;
    - l’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.
  •  Avis favorable, le 22 juillet 2023 à 10h07
    Avis favorable a l’emploie de la chevrotine en Corse
  •  Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024, le 22 juillet 2023 à 08h52
    avis favorable pour le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique
  •  Favorable, le 22 juillet 2023 à 08h39
    Favorable : Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ;
    - Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;
    - Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène ;
    - L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.
  •  Favorable , le 22 juillet 2023 à 07h40
    Favorable au tir à la chevretines du sanglier en Corse et partout où c est possible afin de pouvoir faire des tirs sur de faibles distances dans ce type de milieu comme tous les chasseurs depuis des décennies

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