Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 333 contributions

Introduction

Le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 s’inscrit dans le prolongement :

D’une part, de l’arrêté du 28 août 2020 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 ;

D’autre part, de l’arrêté du 28 août 2020 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Contexte

Le projet d’arrêté permettra, dans l’attente de la transposition, sur le plan réglementaire, des textes induits par les accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023, l’emploi de la chevrotine dans ces deux départements Corse.

En effet, un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement à l’ordre du jour du présent Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a pour objet notamment de modifier l’article 4 de cet arrêté de 1986 afin d’adapter le cadre juridique de l’emploi de la chevrotine conformément aux accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023.

Contenu du texte

L’emploi de la chevrotine, avec un nombre de grains inférieur ou égal à 24, sera uniquement autorisé pour le tir du sanglier pour la campagne de chasse 2023-2024 et dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre un nombre minimal de sept participants.

Le responsable de chaque battue devra être porteur d’un registre paraphé par le directeur départemental des territoires et de la mer où seront consignés, avant chaque battue, la date, le lieu, le nombre et le nom des participants ainsi que le résultat des battues à l’issue de celles-ci.

En fin de campagne de chasse, et ce avant le 15 mars, le responsable de battues collectives retournera son registre, utilisé ou non, à la fédération départementale des chasseurs dûment complété indiquant le nombre de sangliers prélevés.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 7 août 2023 (inclus).

2023 08 07 arrete chevrotine corse motifs de la decision (pdf - 422.6 kio)

2023 07 07 avis cncfs chevrotine corse vf (pdf - 565.4 kio)

2023 08 03 arrete chevrotine corse synthese consultation publique (pdf - 611.2 kio)

arrete chevrotine corse vcp (pdf - 274.7 kio)

arrete du 12 aout 2023 autorisant dans les departements de la corse du sud et de la haute corse l emploi de la chevrotine publie au jo (pdf - 128.1 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable, le 2 août 2023 à 18h14
    Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité.
  •  Favorable , le 2 août 2023 à 17h24
    La chevrotine étant déjà (!!) d’usage courant, autant l’autoriser, au moins elle sera réglementarisée !!
  •  AVIS FAVORABLE , le 2 août 2023 à 09h25
    les chevrotines n’engendrent pas plus d’accidents que le tir à balle !
  •  avis favorable, le 2 août 2023 à 07h37
    - elle est efficace pour la régulation des populations sangliers.
  •  FAVORABLE À L’USAGE DE LA CHEVROTINE EN BATTUE AU SANGLIER, le 1er août 2023 à 19h53
    Les armes utilisant la chevrotine reste des armes de chasse mais avec des tirs courts donc présentant moins de risques pour les humains.
  •  FAVORABLE À LA CHEVROTINE, le 1er août 2023 à 19h51
    Les armes utilisant la chevrotine reste des armes de chasse avec des tirs courts donc moins risqués pour les humains.
  •  FAVORABLE, le 1er août 2023 à 18h14
    Je suis favorable a l utilisation de la chevrotine mais a courte distance pour éviter de blesser et de perdre du gibier
  •  chevrotine en corse, le 1er août 2023 à 17h13
    favorable a l’utilisation de la chevrotine pour le tir des sangliers
  •  Avis favorable, le 1er août 2023 à 14h00
    Nos régions sont différentes et dans certains endroits le tir avec chevrotine est plus adapté que le tir à balles
  •  Chevrotines en Corse , le 1er août 2023 à 09h21
    Avis favorable , avec des tirs à courte distance
  •  Contre, le 31 juillet 2023 à 21h13
    Trop d’animaux blessés.
  •  favorable, le 31 juillet 2023 à 19h42
    Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité
  •  Avis favorable, le 31 juillet 2023 à 19h29
    Etant donné les caractéristiques du biotope Corse, le tir avec chevrotine est compréhensible contrairement à des régions plus planes.
  •  Dégât sanglier , le 31 juillet 2023 à 18h55
    Je suis favorable à la chevrotine en Corse
  •  Favorable , le 31 juillet 2023 à 18h01
    Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ;Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ;Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène ;L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.
  •  FAVORABLE EN CORSE , le 31 juillet 2023 à 17h14
    Je suis favorable en Corse, plus interrogatif ailleurs,car effectivement, ce serait un bon moyen de prélèvements,regulations. Mais la chevrotine a une certaine distance blesse les animaux,plus qu’ils ne les tuent. Retrouver des animaux blessés, mâchoires,pattes cassées ou dans la panse, ce n’est pas de la chasse ! Favoriser le tir à la brenneke me semble plus judicieux sur les petites surfaces. Moins dangereux qu’à la carabine. *Nous avons détruit les lapins de garenne, puis ils ont complètement disparu. Attention de ne pas reproduire la même chose sur ce merveilleux animal de chasse… ?
  •  Avis favorable, le 31 juillet 2023 à 17h06
    L’utilisation les chevrotines sur certains territoires est une bonne chose notamment avec la végétation dense
  •  avis favorable, le 31 juillet 2023 à 17h03
    Je suis favorable a l’utilisation de la chevrotine dans ces departements et a une nationalisation par la suite dans les territoires le permettant
  •  avis favorable au projet d’arrêté, le 31 juillet 2023 à 16h50
    la densité de la végétation justifie l’utilisation de cette munition.
  •  Chevrotine avis favorable , le 31 juillet 2023 à 16h48
    Du bon sens que d’utiliser les chevrotines sur certains territoires.

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