Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 333 contributions

Introduction

Le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 s’inscrit dans le prolongement :

D’une part, de l’arrêté du 28 août 2020 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 ;

D’autre part, de l’arrêté du 28 août 2020 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Contexte

Le projet d’arrêté permettra, dans l’attente de la transposition, sur le plan réglementaire, des textes induits par les accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023, l’emploi de la chevrotine dans ces deux départements Corse.

En effet, un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement à l’ordre du jour du présent Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a pour objet notamment de modifier l’article 4 de cet arrêté de 1986 afin d’adapter le cadre juridique de l’emploi de la chevrotine conformément aux accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023.

Contenu du texte

L’emploi de la chevrotine, avec un nombre de grains inférieur ou égal à 24, sera uniquement autorisé pour le tir du sanglier pour la campagne de chasse 2023-2024 et dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre un nombre minimal de sept participants.

Le responsable de chaque battue devra être porteur d’un registre paraphé par le directeur départemental des territoires et de la mer où seront consignés, avant chaque battue, la date, le lieu, le nombre et le nom des participants ainsi que le résultat des battues à l’issue de celles-ci.

En fin de campagne de chasse, et ce avant le 15 mars, le responsable de battues collectives retournera son registre, utilisé ou non, à la fédération départementale des chasseurs dûment complété indiquant le nombre de sangliers prélevés.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 7 août 2023 (inclus).

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Commentaires

  •  AVIS FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 11h04

    favorable à cet arrêté autorisant le tir la chevrotine qui devrait d’ailleurs être généralisé à toute la France…

  •  avis favorable pour ces propositions, le 24 juillet 2023 à 11h02

    avis favorable pour ces propositions

  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 11h01

    L’usage de la chevrotine a largement fait ses preuves dans des contextes de surpopulation.

  •  AVIS FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 10h54

    Très bien pour la régulation du sanglier

  •  AVIS FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 10h44

    Je suis favorable à cet arrêté car la chevrotine a prouvé son efficacité pour la régulation des populations de sangliers.

  •  avis favorable, le 24 juillet 2023 à 10h42

    a étendre sur toute la métrole

  •  avis favorable, le 24 juillet 2023 à 10h40

    a étendre sur toute la france

  •  favorable, le 24 juillet 2023 à 10h31

    l’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.

  •  L.viaud Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 10h31

    Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité et devrait être déployée au territoire français

  •  Avis favorable au projêt d’arrêté, le 24 juillet 2023 à 10h21

    Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ;
    Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ;
    Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;
    Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène ;
    L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.

  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 10h16

    Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord ; am

  •  favorable, le 24 juillet 2023 à 10h15

    ce type de munitions est conforme pour reguler les surpopulations en zone urbaine, moins dangereux que les balles

  •  Avis favorable, le 10 juillet a 10h10, le 24 juillet 2023 à 10h14

    Je suis favorable à l’application de cet arrêté.

  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 10h09

    Avis parfaitement favorable

  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 10h07

    La chevrotine est beaucoup moins dangereuse qu’une balle. A étendre à toute la France. Et tant pis s’il y a des animaux blessés, la régulation de ce fléau est à ce prix

  •  Avis Favorable, le 24 juillet 2023 à 09h57

    Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité dans les régions où elle est utilisée.

  •  avis favorable, le 24 juillet 2023 à 09h25

    Avis favorable sous réserve ;
    de séparer les chasseurs les uns des autres d’au moins 150 m
    d’interdire le tir à plus de 30 mètres

  •  Avis défavorable, le 24 juillet 2023 à 09h05

    Le tir de la chevrotine est trop dangereux pour être de nouveau autorisé, les études les prouvent !

  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 09h02

    Il faut prendre en compte les problématiques du milieu, la sécurité, les conditions de chasse.
    L’utilisation de la chevrotine découle résulte d’un besoin, d’une nécessité dans le cadre de la gestion d’une espèce.

  •  Avis Favorable, le 24 juillet 2023 à 09h01

    pour endiguer la progression de la population de sangliers.

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