Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 333 contributions

Introduction

Le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 s’inscrit dans le prolongement :

D’une part, de l’arrêté du 28 août 2020 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 ;

D’autre part, de l’arrêté du 28 août 2020 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Contexte

Le projet d’arrêté permettra, dans l’attente de la transposition, sur le plan réglementaire, des textes induits par les accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023, l’emploi de la chevrotine dans ces deux départements Corse.

En effet, un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement à l’ordre du jour du présent Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a pour objet notamment de modifier l’article 4 de cet arrêté de 1986 afin d’adapter le cadre juridique de l’emploi de la chevrotine conformément aux accords relatifs aux dégâts de gibier du 1er mars 2023.

Contenu du texte

L’emploi de la chevrotine, avec un nombre de grains inférieur ou égal à 24, sera uniquement autorisé pour le tir du sanglier pour la campagne de chasse 2023-2024 et dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre un nombre minimal de sept participants.

Le responsable de chaque battue devra être porteur d’un registre paraphé par le directeur départemental des territoires et de la mer où seront consignés, avant chaque battue, la date, le lieu, le nombre et le nom des participants ainsi que le résultat des battues à l’issue de celles-ci.

En fin de campagne de chasse, et ce avant le 15 mars, le responsable de battues collectives retournera son registre, utilisé ou non, à la fédération départementale des chasseurs dûment complété indiquant le nombre de sangliers prélevés.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 7 août 2023 (inclus).

2023 08 07 arrete chevrotine corse motifs de la decision (pdf - 422.6 kio)

2023 07 07 avis cncfs chevrotine corse vf (pdf - 565.4 kio)

2023 08 03 arrete chevrotine corse synthese consultation publique (pdf - 611.2 kio)

arrete chevrotine corse vcp (pdf - 274.7 kio)

arrete du 12 aout 2023 autorisant dans les departements de la corse du sud et de la haute corse l emploi de la chevrotine publie au jo (pdf - 128.1 kio)

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Commentaires

  •  Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024, le 25 juillet 2023 à 13h10
    FAVORABLE à ce projet. L’utilisation de la chevrotine n’est pas plus accidentogène que celle d’une arme rayée (peut-être moins d’ailleurs) tout en restant aussi efficace pour le prélèvement de sangliers afin d’en réduire la surpopulation améliorant ainsi le coût de la facture des dégâts. Avis favorable donc,
  •  favorable, le 25 juillet 2023 à 13h04
    Favorable à l’utilisation de la chevrotine en Corse au vue du Territoire.
  •  favorable, le 25 juillet 2023 à 13h03
    Favorable à l’utilisation de la chevrotine en Corse et en France.
  •  Favorable , le 25 juillet 2023 à 12h33
    Au vue de la complexité des maquis il serait peut-être judicieux d utiliser cette munition
  •  Favrable, le 25 juillet 2023 à 12h17
    Favorable a l’utilisation de la chevrotine en Corse.
  •  AVIS FAVORABLE , le 25 juillet 2023 à 12h11
    Efficacité démontrée sans avoir généré plus d’accident en CORSE. Prélèvements assurés ce qui permet de maintenir les populations de Sangliers. Même si je ne chasse pas en Corse, il est facile de comprendre que les tirs dans le maquis étant pour la plupart à courte distance, cela reste efficace sans augmenter la dangerosité des tirs. Cela pourrait être étendu même à d’autres régions où les biotopes n’autorise pas des tirs lointains, voir aussi dans les zones périurbaines. Les organisateurs se doivent de former leurs chasseurs sur les conditions d’utilisation de ce type de munitions au même titre que les organisateurs où le tir à balle est obligatoire. Pour la chevrotine les tirs doivent être concentrés sur de courtes distances.
  •  Avis favorable., le 25 juillet 2023 à 12h09
    La chevrotine devrais être utilisée ds plusieurs autres départements, c’est le biotope qui doit guider sont emploi. Les traqueurs qui sont a qq mètres des sangliers ds des milieux de plus en plus difficiles les postés qui tirent à qq mètres… La chevrotine, après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, son emploi pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité pour la régulation des populations de sangliers et contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène. Laissez les spécialistes en juger ils sont responsables et ne souhaitent pas d’accidents. Un peu d’intelligence de responsabilité, pas de sectarisme. Bien cordialement.
  •  avis favorable, le 25 juillet 2023 à 11h28
    1. Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ; 2. Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ; 3. Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ; 4. Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène ; 5. L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.
  •  AVIS FAVORABLE, le 25 juillet 2023 à 10h31
    après plusieurs décennies d’ utilisation de la chevrotine à démontré toute sont efficacité je la recommande.
  •  avis défavorable, le 25 juillet 2023 à 10h25

    Chasseur et défavorable à la chevrotine.

    Un grain de chevrotine delivre 96 joules en 21 grains. 21*96 = 2016 joules si tous les grains atteignent la cible, ce qui est jamais le cas.

    effet létal de la chevrotine insuffisant…

  •  Avis Favorable , le 25 juillet 2023 à 10h24
    Laissons aux chasseurs corses et d’ailleurs, le choix des munitions à utiliser pour la régulation du sanglier
  •  AVIS FAVORABLE, le 25 juillet 2023 à 10h16
    Favorable à l"emploi de la chevrotine en CORSE vue les territoires et la densité de sangliers.
  •  Jean-Paul , le 25 juillet 2023 à 09h59
    Favorable à l’utilisation de la chevrotine en Corse Indispensable à la maîtrise des populations de sangliers dans ces deux départements ou le maquis rend difficile et inefficace l’utilisation de la balle
  •  Avis favorable, le 25 juillet 2023 à 09h35
    Je suis favorable à ce décret. Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité.
  •   projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 ; projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024 ; Arrêté autorisant les départements de corse à utiliser la chevrotine dans les battues collectives. , le 25 juillet 2023 à 09h26
    Avis favorable, ce procédé de chasse est bien mieux adapté au biotope corse que le tir à balle
  •  AVIS FAVORABLE, le 25 juillet 2023 à 09h19
    AVIS FAVORABLE car la chevrotine, après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, son emploi pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité pour la régulation des populations de sangliers et contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène.
  •  Favorable, le 25 juillet 2023 à 09h03
    Je suis favorable à ce projet de décret pour la corse
  •  Avis favorable., le 25 juillet 2023 à 09h01
    L’utilisation de la chevrotine peut être une solution efficace pour la régulation du sanglier dans les milieux fermés, à visibilité réduite, où l’emploi des autres munitions montre ses limites en terme d’efficacité.
  •  Avis favorable aux évolutions intelligentes !, le 25 juillet 2023 à 08h57
    Merci aux penseurs qui proposent enfin des adaptations !
  •  Avis favorable, le 25 juillet 2023 à 08h57
    L’utilisation de la chevrotine peut être une solution efficace pour la régulation du sanglier dans les milieux fermés, à visibilité réduite, où l’emploi des autres munitions montre ses limites en terme d’efficacité et de sécurité.

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