Prévention des risques
Rapport de la Commission sur l’application et l’adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [règlement (CE) n° 842/2006]
Consultation du 19/10/2011 au 20/12/2011 -
aucune contribution
Projet de décret relatif à l’harmonisation des consignes de tri des déchets d’emballages ménagers
Consultation du 18/10/2011 au 09/11/2011 -
aucune contribution
Projet de Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base
Consultation du 17/10/2011 au 17/12/2011 -
aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel encadrant le retrait des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation
Consultation du 01/09/2011 au 16/09/2011 -
aucune contribution
Projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
Consultation du 29/08/2011 au 12/09/2011 -
aucune contribution
Projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
Consultation du 29/08/2011 au 12/09/2011 -
aucune contribution
Plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines
Consultation du 12/08/2011 au 15/09/2011 -
aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel encadrant le retrait des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation
Consultation du 01/08/2011 au 16/09/2011 -
aucune contribution