Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur l’arrêté fixant les prescriptions applicables aux installations de stockage en récipients mobiles de liquides inflammables exploitées dans les entrepôts couverts
Les projets de textes qui seront soumis au CSPRT du 20 mars 2012 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via les questionnaires dédiés de l’onglet "participez", du 24 février 2012 jusqu’au 18 mars 2012 inclus.
Le projet d’arrêté vise à fixer les prescriptions applicables aux installations de stockage en récipients mobiles de liquides inflammables exploitées dans les entrepôts couverts (environ 200 établissements concernés à ce jour). Ces récipients contiennent généralement des produits de grande consommation destinés à alimenter les commerces.
Le texte prévoit des dispositions adaptées au stockage de liquides inflammables en petits contenants (volume unitaire inférieur à 3 m3), de capacité nettement inférieure aux stockages rencontrés notamment dans les sites de production des secteurs du pétrole et de la chimie et qui sont principalement couverts par l’arrêté du 3 octobre 2010. L’objectif est de garantir un niveau global de sécurité équivalent à celui atteint par l’application des dispositions d’octobre 2010 sur les sites pétroliers ou chimiques.
Les enjeux principaux associés à ces stockages sont d’ordre accidentel, en raison des risques liés aux propriétés des produits stockés. C’est au regard des propriétés et du mode de conditionnement des produits stockés que des nouvelles dispositions ont été définies, en particulier sur les moyens et la stratégie globale à mettre en place par l’exploitant pour lutter contre un éventuel incendie ainsi que sur la mise en place de dispositif de rétention et la formation des intervenants.
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