Articles

Filtrer les articles

CSPRT DU 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté concerne le lancement de la consultation publique sur l’arrêté relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Prévention des risques

17 septembre 2015

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Prévention des risques

17 septembre 2015

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n°4715

Prévention des risques

17 septembre 2015

CSPRT 22 septembre 2015 : le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire

Prévention des risques

7 septembre 2015

Projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement

Prévention des risques

18 août 2015

Le projet de décret supprimant le régime de l’autorisation pour la rubrique n°1435 (stations-service)

Prévention des risques

22 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Prévention des risques

4 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté modifiant l’article 43 (défense contre l’incendie) de l’arrêté du 3 octobre 2010

Prévention des risques

4 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté supprimant le régime de l’autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)

Prévention des risques

4 juin 2015

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement

Prévention des risques

4 juin 2015

CSPRT du 26 mai 2015 : Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Prévention des risques

30 avril 2015

Haut de page