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CSPRT du 28 mai 2013 : votre avis sur le projet d’arrêté modifiant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Prévention des risques
3 mai 2013
Adaptation des textes réglementaires français à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3
Prévention des risques
5 juin 2013
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Prévention des risques
2 août 2013
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Prévention des risques
2 août 2013
Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Prévention des risques
19 août 2013
CSPRT du 17 septembre 2013 : modification de la réglementation applicable aux appareils contenant des PCB et aux déchets de PCB
Prévention des risques
23 août 2013
CSPRT du 17 septembre 2013 : création du régime de l’enregistrement pour la transformation de polymère (rubrique 2661)
Prévention des risques
23 août 2013
