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CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (arrêté admission déchet)

Prévention des risques

28 mai 2014

CSPRT du 24 juin 2014 : élargissement du contenu des études d’impact pour prendre en compte le bilan coût-avantage sur l’opportunité de valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid

Prévention des risques

28 mai 2014

CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (décret)

Prévention des risques

28 mai 2014

CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (arrêté ministériel de prescriptions générales)

Prévention des risques

28 mai 2014

CSPRT du 24 juin 2014 : suppression de l’obligation de contrôle périodique pour les unités mobiles de fabrication d’explosifs soumises à déclaration

Prévention des risques

28 mai 2014

CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales pour les exploitants d’installations de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison et travail mécanique de produits explosifs

Prévention des risques

28 mai 2014

CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance

Prévention des risques

28 mai 2014

CSPRT du 24 juin 2014 : qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance

Prévention des risques

28 mai 2014

Projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

Prévention des risques

13 mai 2014

Prescriptions générales applicables aux installations classées déclarées et soumises à contrôle périodique, fabricant, employant ou stockant des substances appauvrissant la couche d’ozone

Prévention des risques

24 avril 2014

CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations où l’on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues

Prévention des risques

27 février 2014

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