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CSRPT du 16 décembre 2014 : création du régime de l’enregistrement pour les activités de dépôt temporaire de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux

Prévention des risques

20 novembre 2014

CSPRT du 16 décembre 2014 : prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l’enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n°2731 de la nomenclature ICPE).

Prévention des risques

20 novembre 2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs

Prévention des risques

23 octobre 2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs

Prévention des risques

23 octobre 2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : objets du contrôle périodique et les non conformités majeures applicables aux installations de combustion soumises à déclaration

Prévention des risques

23 octobre 2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : obligation de remise dans le cadre de l’étude d’impact d’une analyse coûts-avantages évaluant l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid et mise en œuvre des solutions rentables

Prévention des risques

23 octobre 2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons bière, jus de fruits, autres boissons)

Prévention des risques

23 octobre 2014

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d’un procédé de fermentation acétique en milieu liquide)

Prévention des risques

23 octobre 2014

Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets

Prévention des risques

13 octobre 2014

Suppression des rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées

Prévention des risques

13 octobre 2014

Prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700

Prévention des risques

13 octobre 2014

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