Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Votre consultation, une énième de plus, fait se demander pourquoi tergiverse-t-on encore pour enterrer des déchets nucléaires - avec de multiples précautions - dans une Terre riche en autant de matériaux nucléaires aux effets innocents (même au Kérala) et source de tant de radon que l’on respire sans problème en France.

Avec ceux qui n’ont cesse d’en venir aux matières radioactives jusqu’en abuser dans les traitements médicaux veut-on nous faire trembler sur le sujet des déchets?

Une Commission Nationale d’Experts traite des déchets nucléaires depuis plus de 10 ans. Encore une fois qu’attend-on?

Il y a vraiment urgence à décider et à agir si l’on ne veut pas bloquer la filière électronucléaire française et revenir au charbon.

Je suis favorable à la mise en œuvre des projets définis par des experts pour gérer les matières et déchets radioactifs tels :
- le stockage géologique des déchets HAVL et MAVL,
- le tri et le recyclage des déchets TFA,
- la construction d’un nouvel entreposage sous eau à La Hague pour les combustibles usés,
- …

Dans ce PNGMDR 2022-2026, le seul point qui m’interpelle c’est la Gouvernance qui me parait très compliquée pour être efficace. En France nous avons des experts très compétents dans tous les domaines et des élus (Députés et Sénateurs) pour prendre des décisions ; n’est-ce pas suffisant ?

Le nucléaire est incontournable si l’on veut se protéger du changement climatique. Et qui dit nucléaire dit production de déchets qui doivent être gérés en sûreté et qualité. C’est déjà le cas, mais c’est très précieux d’avoir un outil comme le PNGMDR et les parties prenantes doivent se l’approprier. Je profite donc de cette consultation pour quelques suggestions.
Sur le processus de planification : je note que le processus d’élaboration de cette édition a débuté le 20/02/2018, il y a donc plus de 4 ans, alors que le Plan lui-même ne va durer que 5 ans. Il y aurait donc intéret à allonger la période de validité du plan… Il s’agit d’un domaine de long terme où il ne faut pas se priver de se donner de la visibilité sur des échelles de temps de plusieurs décennies et ne pas réouvrir constamment les discussions sur les orientations prises.
Sur la gouvernance du plan : je ne suis pas certain d’avoir décodé ce qui est écrit quant à l’efficacité de la participation des élus et de la société civile ; je sais pour autant que le sujet nécessite un investissement personnel important, et aussi d’acquérir un niveau minimum de connaissance scientifique et techique : il ne sufit pas d’être opposant par principe au nuclaire pour avoir des idées quant à la gestion des déchets ; et ce d’autrant plus que ceux-ci existent déjà, quoiqu’on veuille, et qu’il ne suffit pas de dire « non merci ». Et je demande que les sociétés savantes qui connaissent le sujet, comme les différentes Académies et la SFEN, soient associées, et que des Associations comme Sauvons le Climat et PNC figurent dans la liste des parties prenantes.
Sur la Gestion des déchets nucléaires et des matières radioactives :
1. Je suis tout à fait favorable au stockage géologique des HAVL, et au projet CIGEO pour lequel je répète ma position déjà exprimée :
-  La solution technique de l’enfouissement des déchets dans une roche stable et étanche est la bonne , et d’ailleurs les experts internationaux de l’AIEA ont confirmé les avis maintes fois répétés des experts français sur le sujet
-  L’argilite que l’on trouve dans le sous sol de Bure et qui doit accueillir les colis de déchets HAVL présente les bonnes caractéristiques d’étanchéité, de stabilité et de longévité ; le site lui-même est adapté et donne les bons degrés de liberté pour une conception des installations de stockage en toute sûreté
-  En clair, CIGEO est la réponse adaptée au problème de la gestion durable des déchets HAVL.

Je note qu’il y a dans le PNGMDR 13 pages consacrées au sujet HAMAVL, avec 10 actions. Attention à ne pas passer plus de temps et d’énergie à se poser des questions et à rouvrir les dossiers clos plutôt qu’à mettre en œuvre ce qui a été décidé !
2. Je suis tout aussi favorable au recyclage des déchets TFA tel qu’il se pratique dans d’autres pays européens comme l’Allemagne. Enfouir de l’acier, matériau recyclable par excellence, au motif qu’il serait contaminé par quelques becquerels sans aucune nocivité me parait complètement inepte au vu des enjeux environnementaux actuels ; idem pour le béton et tout un tas d’autres matériaux recyclables.
3. Pour ce qui concerne la gestion des matières radioactives (flux et entreposages), je note que plus le temps passe, plus on retarde les actions décidées, plus on tergiverse, plus on renonce… et plus le mur se rapproche ! La situation n’est d’ailleurs pas très différente pour la PPE sous l’angle de la contribution bénéfique de l’énergie nucléaire à la lutte contre le changement climatique. Je suis tout à fait favorable à l’option consistant à (au moins) maintenir en volume la production nucléaire à son niveau historique (c’est-à-dire à renouveler le Parc actuel), à préparer l’avenir en misant sur le recyclage des matières radioactives dans des réacteurs de 4ème génération ( avec en corollaire les dispositions d’entreposages et la non-classification comme déchets).

La France a besoin d’une réglementation sur la gestion des déchets nucléaires. L’usage de l’énergie nucléaire est une nécessité absolue pour bénéficier d’une énergie disponible de manière fiable, indépendante de l’étranger et décarbonée au-delà de tous les autres moyens de production. Les déchets nucléaires sont déterminés précisément, ils font l’objet d’une traçabilité précise, ils sont très peu volumineux et ils sont traités de façon à protéger la population sur le long terme, alors que les autres déchets de production d’énergie sont rejetés dans l’atmosphère avec toutes les conséquences que cela implique pour la santé et pour le climat, alors que l’intermittence du solaire et de l’éolien impose de maintenir une proportion importante de production par les énergies fossiles, comme on le voit en Allemagne tous les jours. Le règlement PNGMDR est donc une nécessité pour établir un cadre à cette gestion.

L’ANDRA a fait un excellent travail, et le règlement proposé doit être approuvé pour donner un cadre opérationnel au traitement des déchets. La publication des textes demandés depuis longtemps sur le seuil de libération des déchets de très faible activité dont la radioactivité est égale ou inférieure à la radioactivité naturelle est enfin devenu une réalité en cohérence avec les pratiques internationales.

Il subsiste des points de préoccupation. Parmi ceux-ci, il est incompréhensible que la décision concernant Cigéo ne soit pas encore prise, ce qui empêche la publication des décrets d’application. Aucune filière industrielle ne peut fonctionner sans disposer de la capacité de gérer le cycle de vie de ses produits. Le stockage géologique profond des déchets HAVL est LA solution de référence internationalement reconnue. Depuis bientôt une décennie (!) Cigeo a été évalué positivement par toutes les instances ad hoc. Les tergiversations démontrent une incapacité inquiétante du gouvernement à jouer son rôle de pouvoir exécutif. Cette absence de décision est inadmissible et traduit une fuite devant les responsabilités. Ainsi, alors que les études ont été menées à leur terme, les études complémentaires et étapes de décision supplémentaires apparaissent comme des manœuvres dilatoires, qui ne permettent pas une gestion claire et sereine de la gestion industrielle. Toutes ces dispositions dilatoires doivent être éliminées du PNGMDR.

Le sujet qui mérite la reprise des recherches et études, c’est la mise au point des réacteurs de 4ème génération, sans que ces études interfèrent avec la gestion des déchets des réacteurs existants.

Le gouvernement vient de décider une reprise forte des investissements dans les centrales nucléaires qui fournissent une électricité pilotable et décarbonée. C’était une décision indispensable compte tenu de l’urgence climatique et des enjeux économiques et d’indépendance énergétique. Il est important que la version finale du PNGMDR, facilite les décisions à prendre pour accompagner cette reprise et que le gouvernement et les élus prennent leur responsabilité. L’ASN et les organismes et institutions rassemblant toutes les compétences techniques dans ce domaine ont rendu leur avis. Une commission de gouvernance supplémentaire préconisée par le projet de PNGMDR ne ferait qu’alourdir le calendrier. Il faut informer au mieux le public mais il y aura toujours des opposants irréductibles qui exploiteront tous les moyens pour freiner les décisions.
J’identifie trois sujets essentiels :

Le traitement/recyclage
Il faut réaffirmer le soutien à la poursuite du traitement/recyclage des combustibles usés en vue de séparer les déchets HA des matières énergétiques uranium et plutonium et de les utiliser dans les réacteurs de 4ème génération pour lesquels il est fondamental de poursuivre les études. Ces matières représentent des siècles de production d’électricité décarbonées, donc de ressources pour les générations futures et peuvent être gérées en toute sûreté. Il faut donc engager de toute urgence le projet de nouvelle piscine d’entreposage centralisé des combustibles usés à la Hague, ce site étant le meilleur de tous les points de vue pour aller vite (2030), et la préparation de la mise à niveau, à l’horizon 2040, de l’usine de retraitement avec la double perspective d’accueillir le nouveau nucléaire et de préparer le multi recyclage.

La gestion des déchets TFA
La gestion des déchets TFA ne pose pas de problème majeur de sûreté car leur niveau d’activité est proche de celui de la radioactivité naturelle mais c’est plutôt le problème de l’optimisation de cette gestion qui est en question. Avec le démantèlement et compte tenu de la réglementation actuelle ces déchets vont représenter des volumes importants conduisant à des coûts élevés de stockage. Ils contiennent des matières valorisables comme les métaux. La réglementation relative aux déchets TFA devrait être ajustée pour faciliter leur recyclage comme cela est mis en pratique en Allemagne et aux Etats Unis.

Le stockage des déchets HA en formation géologique profonde
Le stockage en formation géologique profonde des colis de déchets de haute activité vitrifiés (CSDV) fait l’objet de toutes les craintes d’une partie de la population alors que c’est le mode de gestion préconisé par l’ensemble des organismes internationaux compétents en la matière. Les CSDV représentent des volumes limités (0,2% du volume total des déchets radioactifs). La fabrication de ces colis suit des procédures strictes d’assurance de la qualité contrôlées par l’Andra et l’ASN. L’exposition aux radiations qu’ils émettent peut être létale car leur activité massique est de l’ordre d’un curie par gramme c’est-à-dire celle du radium 226. Dans les entreposages de l’usine de La Hague la protection des travailleurs est assurée par quelques mètres de béton. L’activité des CSDV va décroître très fortement au cours des 300 premières années car les produits de fission majeurs (Cs137, Sr90) subiront la décroissance radioactive. En entreposage de surface ou de sub-surface une surveillance permanente doit être assurée pour prévenir tout acte de malveillance. Le risque d’abandon de cette surveillance est important en cas de périodes troublées (guerre, récession économique grave) et il est donc irresponsable d’affirmer que l’on puisse garantir cette surveillance sur plus d’une centaine d’années. Ces colis CSDV ne peuvent toutefois pas être mis en stockage immédiatement après vitrification car leur forte radioactivité produit de la chaleur qui imposerait trop de contrainte sur la conception du stockage (distance entre colis). L’entreposage en surface des CSDV est donc planifié sur quelques dizaines d’années avant leur sécurisation dans CIGEO. Une fois les colis mis en place une phase de réversibilité est prévue pendant laquelle les colis pourront être récupérés. A la fin de cette phase de réversibilité il est important que le site soit refermé et scellé assez rapidement pour prévenir tout abandon du stockage en l’état.
Dans CIGEO, la protection contre les radiations est largement assurée par la barrière géologique. Le stockage, une fois fermé et scellé, des incursions humaines volontaires dans le stockage sont inenvisageables sans la mise en œuvre de moyens technologiques sophistiqués, couteux et longs à réaliser et dont les parades sont faciles à trouver. La seule voie pouvant conduire à une exposition serait un forage par inadvertance avec extraction de carottes mais les probabilités d’atteindre un colis par hasard sont très faibles et les conséquences limitées comme explicité dans le Dossier de l’Andra.
La qualité de confinement des colis interdit toute dissémination des radionucléides dans l’environnement pendant au moins 10.000 ans et demeure très faible au delà car même en cas de présence d’eau, la matrice vitreuse retient les radionucléides. La roche hôte est imperméable et protège les colis de l’action de l’eau et le transfert par l’eau. Elle n’a pas bougé pendant des centaines de millions d’années malgré la modification des conditions des conditions en surface (érosion, glaciations). Même une fracture de la matrice vitreuse du colis aurait très peu d’impact. Seuls les produits de fissions majeurs sont solubles mais ils auront disparu avant 300 ans. Après 300 ans il reste les actinides qui sont très peu solubles et sont figés dans la roche comme cela a été constaté dans l’analogue naturel d’Oklo au Gabon où des réactions de fission se sont produites naturellement il y a 2 milliards d’années.
Ces considérations soulignent que la démarche retenue par le gouvernement pour la gestion des déchets HA est la plus raisonnable et celle qui minimise les risques et les charges pour les générations futures.

Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique à l’époque, avait dit vouloir stopper le couteux projet Astrid pour des raisons financières : le tonneau des danaïdes devait être fermé quelques décennies du fait de l’abondance d’uranium bon marché et pour permettre de se focaliser sur la 3e génération dont le fiasco industriel faisait mauvais genre depuis trop longtemps :
"la mise en chantier d’un démonstrateur de taille industrielle n’était ni nécessaire, ni opportune…au moins jusqu’à la deuxième moitié du XXe siècle”
3 ans plus tard, les défenseurs de l’atome ne décolèrent toujours pas, et la ministre est maintenant 1ere ministre d’un gouvernement qui souhaite relancer le déploiement d’EPR qui ne fonctionnent toujours pas ou sont à l’arrêt.

Les déchets qu’on enfouira dans la Meuse seront de plus en plus radiotoxiques au fur et à mesure qu’on généralisera l’utilisation de MOx.
Les accidents seront toujours plus faciles par fusion du coeur plus aisée du fait de ségrégations de plutonium.
Les conséquences seront toujours plus dévastatrices pour l’environnement (réacteur 3 de Fukushima)

Il n’est jamais trop tard pour changer son fusil d’épaule, mais le PNGMDR ne va pas dans ce sens. Pire, cette commission se satisfait de simples "études en cours" pour valider une prise en compte de problèmes insolubles.
La dissémination de déchets de très faible activité qui nous guette, après pourtant tant de promesses rassurantes, est un affront pour une génération bien docile.

Il faut assurément saluer le travail qui a été effectué depuis plusieurs années. Militant actif, j’ai suivi son élaboration, ai participé aux débats et controverses, et également aux suivis et prises en compte des différents avis tant par les opérateurs que les services de l’Etat.

Saluer donc la forme utilisée pour aborder ce dossier complexe, ne signifie pas un accord complet sur les évolutions et les manques notoires. Pas plus d’accord avec quelques décisions qui ont suivi.

Ainsi le seuil de libération arrêté, s’il peut paraitre opportun "scientifiquement", ne peut pas l’être "socialement" quand on connait les opérateurs de la filière, les laisser-aller criants (affaires des falsifications du Creusot) le non-suivi des prises de décisions et surtout l’absence de sanction, parfaitement anormal dans un Etat de droit.

Dans ce contexte d’effondrement de la filière nucléaire (coûts exorbitants, crises techniques à répétition, dégradation des conditions de travail, retards invraisemblables, etc…) les visions passéistes des idéologues du nucléaires, ne peuvent qu’inquiéter. Et notamment sur la gestion des MDR : vouloir camoufler la misère ne peut être un mode moderne et responsable d’une société dite "civilisée".

A ce sujet, laisser libre court à l’ANDRA qui de dossier en dossier ne répond jamais aux multiples questions posées par l’ASN, IRSN, l’Ae, voire les opérateurs et le grand public est tout à fait inconvenant. A ce stade il faut nettement affirmer que nous courrons au devant de nouvelles difficultés. Elles sont déjà énumérées et connues de tout ceux qui s’y intéressent de prés : qui a jamais vu un plan détaillé du projet Cigéo, alors que l’ANDRA affirme depuis des années qu’elle le possède, et que ça fait des décennies qu’elle y travaille … Quelle confiance peut-on lui accorder ? En tout cas il conviendra que ni l’autorité ni la gouvernance ne lui soit affectées.

Par ailleurs ayant concrètement étudié les affaires du WIPP (publication IRSN), d’ASSE et l’histoire sans fin de Stocamine (rapport parlementaire), je me joindrai sans retenue à l’avis exprimé ça et là et par des parlementaires "contre l’enfouissement de tous les déchets".

L’inventaire est encore largement incomplet dans le détail. Il est des matières qui ne possèdent pas d’exutoire, il en est d’autres trop ignorées. Ce mode de procrastination des solutions à trouver, montre qu’il n’y a pas une réelle volonté à investir le domaine. Il n’est qu’à voir l’énergie de la DPDD, au regard des investissements totaux chez EDF, pour démontrer que la dynamique n’est pas vraiment enclenchée.

Si les déchets miniers, dits "stériles et inertes" sont enfin considérés comme déchet, à notre demande (controverses associatives), les rejets de "déchets" autorisés, dans le milieu naturel (air et eaux), ne sont toujours pas considérés comme tels. Or ce sont bien des déchets non comptabilisés et impactant le milieu. Le prochain PNGMDR doit reconsidérer cette chose.

En conclusion, si ce Plan doit être approuvé, il ne doit pas être considéré comme une fin en soi. Trop d’aléas s’expriment déjà, entendus ou non, trop d’insuffisances chez les opérateurs qui repoussent sans arrêt les décisions. Il est vrai que leur état de décrépitude financière et technique ne peut guère les aider. Un échec patent également de la filière, ici comme ailleurs, l’énergie nucléaire ne peut être une solution à aucun problème majeur de la planète voire la détériore encore plus.

Il n’y a pas d’alternative à l’électronucléaire pour assurer une transition écologique qui nous permette de ralentir la dérive climatique tout en assurant les besoins énergétiques de la population.

Pour ceux qui en douteraient, rappelons que c’est une chance de maîtriser, depuis fort peu de temps à l’échelle de l’histoire de l’énergie, l’énergie de fission nucléaire. Très dense (1 g d’uranium a le potentiel énergétique d’1,6 t de pétrole ou 1000 m3 de gaz), l’énergie nucléaire casse des liaisons nucléaires et donc ne produit pas de composés carbonés néfastes pour le climat.
En conséquence, il est crucial d’assurer la cohérence de la gestion de nos matières stratégiques et, en aucun cas, envoyer une matière énergétique (uranium 238, plutonium) aux déchets. Cela devrait être le fil conducteur du PNGMDR. Gestion des matières et des déchets radioactifs pourrait aussi se dire gestion des matières stratégiques et des déchets radioactifs.

Pour cela il est indispensable que la gouvernance laisse toute sa place à la connaissance scientifique et technologique avec une participation renforcée d’organismes scientifiques. Les opinions et les idéologies n’ont jamais fait avancer la résolution d’un problème aux facettes scientifiques, techniques, économiques et stratégiques. A cet égard les avis de la Commission nationale d’évaluation, de l’OPECST, de l’ASN, et des Académies sont de grandes valeurs pour guider le PNGMDR et devraient être considérées comme nécessaires et suffisantes.

Comme son nom l’indique le PNGMDR est une instance planificatrice et, comme telle, doit être sous pilotage du gouvernement, notamment du ministère chargé de l’industrie et du ministère chargé de l’énergie. Il serait d’ailleurs pertinent, compte tenu de la valeur stratégique du nucléaire, qu’un ministère chargé du nucléaire puisse assurer les compétences nécessaires à ce pilotage gouvernemental. L’ASN doit rester dans son rôle d’Autorité Indépendante, du gouvernement et a fortiori du PNGMDR sur lequel elle porte un avis indispensable au gouvernement.

La pertinence du recyclage des matières énergétiques présentes dans les combustibles usés est évidement grande à condition de poursuivre la logique jusqu’au bout. Tant qu’on ne dispose que de réacteurs à neutrons lents comme les REP et les EPR, il est important de penser le retraitement de sorte à préserver toute la matière stratégique disponible. Il pourrait être intéressant d’ailleurs de regarder d’un peu près ce que fait le Royaume-Uni dans son programme de mise au point d’un « coffre-fort » à plutonium dans l’attente de disposer de réacteurs à neutrons rapides.

Cette logique entraîne impérativement la remise sur pied, en urgence, d’un programme de R&D pour mettre au point un RNR de 4ème génération. Sans cela l’électronucléaire français restera seulement une parenthèse stoppée avant d’avoir pu atteindre sa maturité : utilisation de tout l’uranium naturel et minimisation des déchets produits quasiment aux seuls produits de fission. On voit ici tout l’intérêt d’un coffre-fort à plutonium qui permette de garantir la sûreté et la sécurité de la disponibilité de cette matière, pendant toute la durée nécessaire au biseau entre notre parc de réacteurs REP et le parc de réacteurs RNR.

Soulignons ici que l’arrêt d’Astrid, sans débat et sans que les instances d’évaluation et d’orientation aient été consultées, s’agissant d’une disposition de la loi du 28 juin 2006, questionne très sérieusement la gouvernance d’ensemble des institutions en charge du nucléaire français.

Autre symptôme préoccupant : l’incapacité de la décision concernant Cigéo. Aucune filière industrielle ne peut fonctionner sans disposer de la capacité de gérer le cycle de vie de ses produits. Le stockage géologique profond des déchets HAVL est LA solution de référence internationalement reconnue. Depuis bientôt une décennie (!) Cigeo a été évalué positivement par toutes les instances ad hoc. On voit fleurir ici ou là des recommandations pour la reprise de recherches ce qui est quand même le signal d’un système global qui tourne en rond. Le recours quasi maladif à des instances de consultation qui n’ont pas, par définition, l’expertise nécessaire, est probablement l’une des causes profondes – encouragée à dessein ? – des difficultés de fonctionnement de la filière.

La France a maintenant perdu toute son avance en matière nucléaire, ce qui est particulièrement grave compte tenu du contexte général (menace nucléaire, pénurie énergétique, désindustrialisation…). Il est grand temps d’une part de se recentrer sur les appréciations des instances expertes et d’autre part que les politiques, dans la logique de la loi du 28 juin 2006, reprennent la main pour décider et contrôler la mise en œuvre effective de ces décisions. A ces fins, le PNGMDR doit pouvoir jouer son rôle important d’analyse et de synthèse.