Mer et littoral
Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 07/12/2012 au 24/12/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 07/08/2012 au 24/12/2012 - aucune contribution
Projet de décret relatif à l’élaboration et à la mise en oeuvre du plan d’action pour le milieu marin
Consultation du 31/03/2011 au 15/04/2011 - aucune contribution