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Programmes de surveillance des plans d’action pour le milieu marin en consultation du 22 août au 21 novembre 2014
Mer et Littoral
22 août 2014
Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
Mer et Littoral
18 juillet 2014
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Mer et Littoral
30 octobre 2013
