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Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015

Mer et Littoral

21 janvier 2015

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016

Mer et Littoral

30 décembre 2014

Projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien

Mer et Littoral

19 novembre 2014

Programmes de surveillance des plans d’action pour le milieu marin en consultation du 22 août au 21 novembre 2014

Mer et Littoral

22 août 2014

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII

Mer et Littoral

6 août 2014

Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas

Mer et Littoral

18 juillet 2014

Projet d’arrêté créant des régimes d’autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Mer et Littoral

17 juillet 2014

Projet de décret relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime

Mer et Littoral

2 juin 2014

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée

Mer et Littoral

22 avril 2014

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2014

Mer et Littoral

22 avril 2014

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015

Mer et Littoral

30 décembre 2013

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