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Projet d’arrêté portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Mer et Littoral

12 juillet 2016

Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle

Mer et Littoral

19 janvier 2016

Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Mer et Littoral

21 décembre 2015

Projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement

Mer et Littoral

18 décembre 2015

Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne

Mer et Littoral

11 décembre 2015

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId)

Mer et Littoral

11 décembre 2015

Projet d’arrêté portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de la commune de Canet en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)

Mer et Littoral

6 octobre 2015

Projet d’arrêté établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la Baie de Granville

Mer et Littoral

3 août 2015

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)

Mer et Littoral

8 juin 2015

Projet d’arrêté fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mer et Littoral

9 mars 2015

plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses

Mer et Littoral

5 mars 2015

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