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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Mer et Littoral

11 octobre 2016

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton »

Mer et Littoral

20 octobre 2016

Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton

Mer et Littoral

20 octobre 2016

Projet de décret pris pour l’application de l’article 98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de conservation halieutiques »

Mer et Littoral

27 octobre 2016

Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).

Mer et Littoral

4 novembre 2016

Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Mer et Littoral

16 novembre 2016

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

Mer et Littoral

12 décembre 2016

Arrêté fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection

Mer et Littoral

14 mars 2017

Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Mer et Littoral

31 mars 2017

Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon

Mer et Littoral

10 juillet 2017

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Mer et Littoral

18 octobre 2017

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