Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je suis outrée que nos gouvernants osent collaborer pour une loi ( la loi Duplomb ) qui permettrait d’agrandir l’élevage intensif alors que les citoyens sont contre ces fermes usines où la maltraitance est de mise, les épidémies qui risquent d’en découler, la pollution de l’air de ka terre et de l’eau pour les riverains, sans compter le bruit et la circulation des camions n’oubliez surtout pas QU’ON RECONNAIT UN PAYS À LA FAÇON DONT IL TRAITE LES ANIMAUX ! je constate qu’en France on régresse au lieu d’avancer, donnez des subventions aux élevages familiales et arrêtez le lobby des fermes usines ! Merci.

C’est une honte ! Un genocide ! Un massacre pour la planète ! Arrêtez !

Avis défavorable Ce décret ne solutionnera en aucun cas les problèmes de l agriculture conventionnelle mais favorisera uniquement l installation ou l agrandissement de mega structures alors que la France est dej6le 2 ème pays européen de l elevage intensif 60% des animaux sont concentrés dans 3 % des fermes d’ elevage Conséquences écologiques et sanitaires :
- Polution de l eau avec excès de nitrates
- Prolifération d algues vertes
- Emission de gaz a effet de serre
- Augmentation d épidémies virales ( épizootie et panzooties) Absence du bien etre animal
- animaux élevés en cage ou dans des espaces restreints limitant leur liberté de mouvement
- Croissance des animaux accélérée pour améliorer la productivité
- Insémination perpétuelle des truies ou vache
- Castration a vif …

Harmoniser les tailles de troupeaux par rapport à l’Europe permet à la France de rester compétitive dans le domaine et d’assurer sa propre souveraineté alimentaire. Aujourd’hui, simplifier les démarches administratives est un moyen d’inciter des jeunes à reprendre des exploitations et de les faire évoluer. Beaucoup savent que l’élevage est contraignant de part la charge hebdomadaire de travail, permettre d’augmenter plus facilement la taille des troupeaux et un moyen de réduire l’astreinte de l’élevage en favorisant soit des regroupements d’exploitation, soit de créer de l’emploi dans les zones rurales. Il est très important de prendre en compte l’aspect environnementale et sociétale. Mais le relèvement des seuils n’entravent en aucun cas ces domaines. Bien au contraire, il permet aux exploitations d’acquérir plus facilement de nouvelles technologies et de mettre en place de nouvelles techniques pour rendre l’élevage Français plus propre et plus respectueuse de son environnement. PENSEZ A L’AVENIR DES ELEVEURS d’AUJOURD’HUI et A CEUX DE DEMAIN. MERCI

Ce projet de modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660 n’apporte en rien des solutions aux contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, je suis donc contre sa mise en place. Les contraintes au métier d’agriculteur n’ont rien à voir en effet avec ce que propose ce projet et la loi duplomb en général : les contraintes au métier d’agriculteur relèvent notamment du champ des droits sociaux (congé parental insuffisant, service de remplacement insuffisant ne permettant pas de prendre correctement ses congés ou de respecter la durée d’un arrêt de travail pourtant nécessaire, etc.). Une autre contrainte de poids est la faible rémunération et le non encadrement du marché ( prix de vente ne garantissant pas un revenu permettant aux agriculteurs de vivre dignement, le non encadrement des pratiques des intermédiaires comme les grandes surfaces aux pratiques commerciales agressives et parfois malhonnêtes, la signature d’accords ultralibéraux comme le CETA qui permettent l’entrée dans les points de vente français de marchandises qui ne respectent pas les normes et constituent une concurrence déloyales vis à vis des produits de l’agriculture française, etc.). L’imposition de décisions administratives et/ou sanitaires autoritaires sans possibilité de dialogue en direct (temps de rencontre et de médiation sur site) est un vrai problème aussi. Les agriculteurs peuvent se sentir très seul face une administration lointaine géographiquement et déconnectée de la réalité du terrain et dont les décisions peuvent manquer de bon sens. L’administration devrait par exemple mettre en place des dispositifs de médiation sur le terrain pour permettre la mise en place de solutions au cas par cas selon le contexte. Par exemple il est anormal d’abattre un troupeau dans son ensemble en cas de maladie comme la dermatose nodulaire : une concertation devrait avoir lieu avec l’éleveur pour trouver la solution la plus adaptée et juste : isolement des animaux contaminés, conservation des individus sains, accompagnement dans le suivi et le dépistage, etc. Une autre contrainte est un système de subventions injuste : les critères d’attribution de la PAC doit être révisés pour permettre d’aider les petits producteurs à vivre dignement, les protéger de la spéculation foncière, etc. En résumé, la loi duplomb et le présent projet de modifier la nomenclature des installations classées ne répondent en rien aux problèmes rencontrés par les agriculteurs je suis donc absolument contre. Pire encore, ce projet de modification va contre l’intérêt public et la protection des populations et le respect du bien-être animal et du vivant : abaisser les normes environnementales c’est exposer la population - et les agriculteurs en premier - à des risques de maladies, de malformation, d’infertilité, … qui outre les drames personnels, représentent un coût énorme à la sécurité sociale et donc aux finances publiques. Assouplir la réglementation concernant les élevages d’animaux en augmentant la taille des élevages comme le propose ce projet ne résout en rien les contraintes au métier d’agriculteur. Pire, cet assouplissement est une atteinte au bien-être animal et au respect du vivant : nous le savons plus la taille de l’élevage est important plus les conditions de vie des animaux se dégradent : c’est cruel, indigne et inutile. De plus la qualité des aliments produits diminue aussi. Ce projet s’il est mis en place va contre l’intérêt général, il favorisera le secteur de l’agroalimentaire déjà dominateur et favorise une minorité d’agriculteurs (qui ne représentent pas l’ensemble de la profession il faut le souligner) dont l’objectif est de faire des profits financiers au mépris du respect du bien-être animal, de la biodiversité et de la santé de la population. Je suis donc contre ce projet !

Les gros élevages actuels sont déjà source de nuisances importantes tant pour les pollutions engendrées, le non respect du bien-être animal que les risques de développementde maladies épidémiques graves nécessitant des abattages des bêtes en grand nombre. Plus d’individus par élevage, c’est bien sûr plus de déchets et de rejets, moins de bien-être des animaux et toujours plus de risques d’engendrer des maladies incontrôlables du fait des troupeaux plus nombreux , de la densité des bêtes, et de l’exiguïté des installations. Mais c’est aussi encourager un système industriel qui élimine de fait un bon nombre d’ariculteurs : ce n’est pas parce qu’on a plus de viande que les consommateurs en mangeront plus, donc les élevages seraient plus gros mais moins nombreux. Ces gros élevages seraient aussi impossibles à transmettre et resteraient donc au main de l’industrie … Ce qui est proposé est donc une catastrophe pour les bêtes, pour le modèle agricole français, pour l’aspect social, mais aussi pour la qualité de la viande et donc aussi pour le consommateur !!! Avis très défavorable à ce projet d’agrandissement des élevages

Ne serait-ce que la méthode employée par le gouvernement Bayrou pour parvenir à ses fins pose déjà le problème de sa légitimité. Publier vite fait avant de démissioner et après vous, le déluge ? Irresponsable et criminel !

Nous croyions avoir tout vu, et bien non, c’est à croire vous ne savez pas quoi inventer pour satisfaire les lobbies de tous poils au détriment du bien-être animal, de l’élevage extensif, de l’éleveur respectueux de ses bêtes, de l’environnement et de la qualité de ses produits.

Scandale de la souffrance infligée à l’animal dans un environnement concentrationnaire hideux. Scandale du mépris pour un élevage raisonné et durable et de celui issu de l’agriculture biologique. Scandale du mépris pour ces hommes et ces femmes qui se battent pour survivre face à de gros exploitants qui mènent la danse. Scandale des pollutions des sols et de l’eau. Scandale de la santé animale foulée aux pieds et celle de la santé humaine, tout aussi mise de côté. Rappelez-vous, il y a 5 ans, cela ne vous dit rien ?
Ces élevages monstrueux que vous appelez de vos voeux sont des bombes à retardement sanitaires entre autres et vous le savez très bien. Pour les animaux d’abord et les humains ensuite.

La France est le 2ème pays européen en terme du nombre d’élevages intensifs. Vous pensez franchement qu’il y a de quoi être fiers ? Souveraineté alimentaire ? Vous voulez rire et si on parlait du Mercosur ?

Nous ne voulons pas de cette agriculture-là, de cet élevage-là, ni pour nous mêmes, ni pour nos enfants et petits-enfants, ni pour les générations à venir qui prendront de plein fouet les conséquences de vos promesses non tenues, de vos reculades et de vos lâchetés.

Le fait que de plus, ce projet d’arrêté prévoit de suppimer les consultations préalables à la création ou à l’agrandissement de tels élevages montre bien son caractère anti démocratique et liberticide. La démocratie n’est pas négociable !
Ce projet d’arrêté est une aberration de plus, irresponsable et criminel. Nous n’en voulons pas, je n’en veux pas !!! Retirez-le !!!

Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

Je suis totalement défavorable a cette loi inhumaine et cruel, tout ça pour encore plus de profit !!!

Je suis défavorable a ce decret qui en aucun cas ne solutionnera les problèmes de l agriculture conventionnelle mais favorisera uniquement l installation ou l agrandissement de Mega structures alors que la France est déjà le 2 ème pays européen d élevages intensifs Conséquences écologiques et sanitaire :
- Polution de l eau aux nitrates, prolifération des algues vertes, emissions des gaz a effet de serre
- Augmentation des épidémies virales (épizootie ou panzooties) Absence du bien etre animal :
- Animaux élevés en cage ou en espace restreint limitant leur liberté de mouvement
- Croissance des animaux accélérée
- insémination perpétuelle des truies ou vache Castration a vif …

Non à la loi DUPLOMB, au manque de respect du bien être animal, dans le but de finir en gâchis alimentaire. Consultation préalable obligatoire avec des réunions publiques afin d’éviter des recours qui auront pour objet d’accepter les nuisances d’élevages industriels. Le métier d’éleveur s’en trouve dénaturé et les élevages se transforment en usine à viande.

Cette loi favorise les atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels ainsi que la maltraitance. Ceux ci n’ont pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas, le surnombre qui entraîne des conditions de vie minables, les mutilations systématiques. Cela doit cesser ! L’élevage intensif favorise grandement la propagation de maladies ainsi que des zoonoses. La majorité des Français souhaitent des modèles d’élevage plus respectueux de la vie animale et de l’environnement ainsi que des éleveurs eux-mêmes. De plus, les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé et ils doivent pouvoir être consultés, manifester leurs inquiétudes et mécontentement. Ces consultations sont essentielles pour maintenir l’expression de tous ! Nous ne voulons pas d’une loi qui bafoue tous ces principes et favorise la maltraitance animale !

Mieux vaut manger français que d’importer des aliments que l’on ne contrôle pas totalement !

Respect de l’Humanimalité (Non aux élevages intensifs, non aux animaux confinés, non aux mutilations animales.)

Bonjour,

Je suis contre ce projet, qui va totalement à l’encontre du bien être animal (mutilation, aucun accès à l’extérieur, densités élevées…) À l’heure où ce sujet suscite de plus en plus d’intérêt, je ne pense pas que cela soit une bonne chose…
D’ailleurs, ce modèle d’élevage privilégie la transmission de maladies entre les animaux et donc par la suite aux humains.
Et la France est numéro 2 de l’élevage intensif en Europe…

NON AU DECRET !!!!

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Le relèvement des seuils ICPE élevages n’est pas discutable, dans le sens où il s’agit de s’aligner sur le règlement Européen ayant vocation à s’appliquer de manière uniforme dans les différents pays de l’Union Européenne. Soit on est dans l’UE et on l’accepte ainsi, soit on veut fixer nos propres règles et on demande à en sortir.

Le réajustement des seuils a déjà été effectué une première fois le 1er janvier 2014 sous le ministère de Stéphane Le Foll, la profession réclamait un alignement depuis longtemps. Il s’agit cette fois du deuxième réajustement. Les agriculteurs Français souffrent suffisamment de la lourdeur administrative pour qu’on n’en rajoute pas.

Soyons réalistes, l’agriculture ne cesse de reculer depuis 20-30 ans. Il y a 20-30 ans, la France était un exportateur de premier plan avec les Etats-Unis et les Pays-Bas. On avait un solde agro-alimentaire très positif avec des exportations qui se faisaient sur l’UE pour une moitié et sur le reste du Monde pour l’autre moitié. On a perdu le solde positif d’échanges que l’on avait sur l’UE. Notre solde positif reste du Monde vient pour l’essentiel des céréales qu’on exporte sur les pays du Maghreb et des vins et spiritueux

On produit moins mais la conséquence, c’est que les légumes, les fruits, le poulet que l’on est en capacité de produire vient de l’étranger. Certes, l’offre de fruits est variée au supermarché dans le sens où elle provient d’une douzaine de pays, parce qu’on ne produit pas tout. Je n’achète jamais de fruits provenant d’Espagne et pourtant, c’est un pays de l’UE. Ma confiance est faible dans le poulet qui se trouve dans le couscous ou celui qui est servi dans les collectivités car il se peut qu’il soit Ukrainien, c’est à dire produit avec des facteurs de croissance qui sont interdits dans l’UE.

Bravo à Laurent Duplomb d’avoir eu le courage de porter ce projet de décret. C’est le gars qu’on attendait pas, il vient d’un département pauvre où parfois les ovins paissent entre les roches qui affleurent sur le sol. Il n’a pas fait cela pour son département de Haute-Loire où l’élevage est avant tout bovin et ovin, les porcs et les volailles ne représentent pas grand chose. C’est le gars qui vient du peuple qui se rebiffe contre la gauche bourgeoise qui veut imposer ses points de vue à tout le pays.

Le rôle des gouvernants, c’est de gouverner. La constitution de 1958 prévoit que le mandat des élus soit représentatif, dit autrement les élus prennent leurs décisions en fonction de l’état d’une situation et de l’analyse qu’ils en font, et non impératif, dit autrement les élus devraient infléchir les décisions qu’ils prennent en fonction de l’état supposé de l’opinion. C’est justement ce que voudrait la gauche bourgeoise qui s’oppose, sachant que c’est tout simplement contrainte au principe même de la constitution française. La gauche populaire, celle des ouvriers, des petits employés, qui gagne 1500 € par mois, elle n’en a rien à faire de tout cela.

Très peu d’éléments positifs à ce projet contre un nombre important de points négatifs comme : industrialisation augmentée des élevages (difficultés de transmission en hausse) / bien-être animal en baisse / facilitation des épidémies / démocratie locale attaquée …

Les animaux souffrent comme nous , ne leur imposons pas ce que nous n’aimerions pas subir Un monde sans compassion est un monde qui s’autodétruit