Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

NON AU DECRET !!!!

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Le relèvement des seuils ICPE élevages n’est pas discutable, dans le sens où il s’agit de s’aligner sur le règlement Européen ayant vocation à s’appliquer de manière uniforme dans les différents pays de l’Union Européenne. Soit on est dans l’UE et on l’accepte ainsi, soit on veut fixer nos propres règles et on demande à en sortir.

Le réajustement des seuils a déjà été effectué une première fois le 1er janvier 2014 sous le ministère de Stéphane Le Foll, la profession réclamait un alignement depuis longtemps. Il s’agit cette fois du deuxième réajustement. Les agriculteurs Français souffrent suffisamment de la lourdeur administrative pour qu’on n’en rajoute pas.

Soyons réalistes, l’agriculture ne cesse de reculer depuis 20-30 ans. Il y a 20-30 ans, la France était un exportateur de premier plan avec les Etats-Unis et les Pays-Bas. On avait un solde agro-alimentaire très positif avec des exportations qui se faisaient sur l’UE pour une moitié et sur le reste du Monde pour l’autre moitié. On a perdu le solde positif d’échanges que l’on avait sur l’UE. Notre solde positif reste du Monde vient pour l’essentiel des céréales qu’on exporte sur les pays du Maghreb et des vins et spiritueux

On produit moins mais la conséquence, c’est que les légumes, les fruits, le poulet que l’on est en capacité de produire vient de l’étranger. Certes, l’offre de fruits est variée au supermarché dans le sens où elle provient d’une douzaine de pays, parce qu’on ne produit pas tout. Je n’achète jamais de fruits provenant d’Espagne et pourtant, c’est un pays de l’UE. Ma confiance est faible dans le poulet qui se trouve dans le couscous ou celui qui est servi dans les collectivités car il se peut qu’il soit Ukrainien, c’est à dire produit avec des facteurs de croissance qui sont interdits dans l’UE.

Bravo à Laurent Duplomb d’avoir eu le courage de porter ce projet de décret. C’est le gars qu’on attendait pas, il vient d’un département pauvre où parfois les ovins paissent entre les roches qui affleurent sur le sol. Il n’a pas fait cela pour son département de Haute-Loire où l’élevage est avant tout bovin et ovin, les porcs et les volailles ne représentent pas grand chose. C’est le gars qui vient du peuple qui se rebiffe contre la gauche bourgeoise qui veut imposer ses points de vue à tout le pays.

Le rôle des gouvernants, c’est de gouverner. La constitution de 1958 prévoit que le mandat des élus soit représentatif, dit autrement les élus prennent leurs décisions en fonction de l’état d’une situation et de l’analyse qu’ils en font, et non impératif, dit autrement les élus devraient infléchir les décisions qu’ils prennent en fonction de l’état supposé de l’opinion. C’est justement ce que voudrait la gauche bourgeoise qui s’oppose, sachant que c’est tout simplement contrainte au principe même de la constitution française. La gauche populaire, celle des ouvriers, des petits employés, qui gagne 1500 € par mois, elle n’en a rien à faire de tout cela.

Très peu d’éléments positifs à ce projet contre un nombre important de points négatifs comme : industrialisation augmentée des élevages (difficultés de transmission en hausse) / bien-être animal en baisse / facilitation des épidémies / démocratie locale attaquée …

Les animaux souffrent comme nous , ne leur imposons pas ce que nous n’aimerions pas subir Un monde sans compassion est un monde qui s’autodétruit

Je tiens à exprimer mon profond désaccord quant au relèvement des seuils de nombre d animaux pour les elevages industriels ; ces élevages créent des conditions de propagation des maladies, - d’où des traitements antibiotiques parfois curatifs et parfois même préventifs entraînant une antibiorésistance dangereuse pour celles et ceux qui consomment la viande de ces animaux - produisent déjà massivement des effluents nocifs qui polluent les nappes phréatiques et entraînent in fine les algues vertes ; un relèvement des seuils ne ferait qu’amplifier les phénomènes ; les conditions d’élevage sont concentrationnaires (espaces surpeuplés, absence de lumière du jour) ces élevages viennent concurrencer de façon déloyale les élevages traditionnels Ils sont le fait de quelques agro industriels au détriment de la majorité des éleveurs Donc je ne souhaite pas qu on augmente les seuils pour lesquels des études et ou autorisations spécifiques sont requises.

La loi DUPLOMB dans sa lettre et dans son esprit a été massivement rejetée par les citoyens français. Bien loin d’amorcer la nécessaire transition de nos modèles agricoles, les dispositions de ce décret et l’intensification de l’élevage qu’elle facilite vont à rebours de l’impérieuse nécessité de préserver les écosystèmes, la biodiversité ,le climat. Par ailleurs tous les sondages attestent du REJET par une majorité de français des dérives de l’élevage industriel synonyme d’univers concentrationnaires condamnant les animaux à des vies de souffrances. Quelle éthique pour ceux qui font encore mine d’ignorer ce que le code civil énonce clairement : les animaux sont des êtres sensibles, des êtres sentients. MOINS mais MIEUX.

Non à la loi DUPLOMB, aux élevages industriels qui ne respectent pas les animaux considérés comme une vulgaire marchandise et les critères de qualité du produit que nous sommes appelés à consommer.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je suis défavorable à ce projet de décret, en raison du nombre important d’élevages intensifs et des graves atteintes au respect élémentaire des animaux.

Je suis par ailleurs très favorable à toute consultation préalable du public, ce qui est essentiel dans toute démocratie.
Marc Tanneux

Oui à des exploitations à taille humaine
Oui à des modèles durables, respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes
Oui au bien-être animal
Oui aux accès à l’extérieur

Non aux élevages intensifs
Non aux densités élevées
Non aux animaux confinés
Non aux mutilations systématiques
Non au rythme de croissance rapide
Non à la génétique tournée vers la productivité

Je suis défavorable à ce projet de décret, en raison

du nombre important d’élevages intensifs,
des graves atteintes au respect élémentaire des animaux
et des risques accrus d’épizooties.

Par ailleurs, il supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension de ces élevages.

Je suis très favorable à toute consultation préalable du public, ce qui est essentiel dans toute démocratie.
Michelle Tanneux

Non à la loi Du plomb pour des raisons de santé publique, l’usage des pesticides augmente le nombre des cancers, des déréglements du système immunitaire et hormonal, perturbateurs endocriniens et des cas d’autisme chez les enfants. L’emploi intensif de pesticides provoque d’innombrables destructions de la faune et de la flore et modifie les équilibres naturels des écosystèmes dont les êtres vivants dépendent. Cela entraîne de graves pollutions qui portent atteinte à notre environnement et incompatibles avec le bien être des êtres vivants sur notre planète. Cela engendre souffrance animale et humaine. Système mortifère et sans avenir.

Il est incompréhensible qu’une partie de nos députés laisse perdurer l’usage de produits phytosanitaires dangereux pour la santé de nos enfants dans la culture de betteraves qui produira du sucre destiné à entrer dans la composition de plats cuisinés dont la consommation favorisera l’obésité. Est-ce que l’on ne va pas finir par se réveiller et changer de direction pour adopter des méthodes plus respectueuses de la santé humaine plutôt que de s’enferrer dans des pratiques de cultures délétères. Par ailleurs, je suis extrêmement choquée par la façon dont les porcs sont élevés, sans aucun respect pour les animaux. Cela ne pourra pas durer. Quel goût peut avoir les porcs qui ont été élevés dans de telles conditions. Lorsque viendra la prise de conscience, et elle arrive, l’industrie agro-alimentaire bâtie sur l’élevage intensif irrespectueux causera sa propre perte pour n’avoir pas accordé aux animaux le respect le plus élémentaire. L’homme se croit bien supérieur aux autres espèces, il a grand tort. Sa façon d’agir atteste au contraire de sa petitesse. Parallèlement, je veux ici apporter mon soutien à tous les agriculteurs et éleveurs qui font leur métier dans le respect de la terre, des êtres humains et des animaux. Et ils sont nombreux.

Je suis défavorable à ce projet visant à faciliter l’installation et l’agrandissement d’élevages intensifs en les soustrayant au régime actuel d’autorisation environnementale. Ce type d’installations est contraire au bien-être animal puisque les animaux y sont maintenus dans des conditions incompatibles avec les besoins biologiques de leur espèce (fortes densités, absence d’accès à l’extérieur, mutilations et contention, etc.), mais il est aussi problématique du point de vue sanitaire (ces densités et l’absence de diversité génétique favorisent les épizooties et les résistances aux antibiotiques), et du point de vue environnemental (pollutions engendrées par la surconcentration animale, comme la prolifération des algues vertes en Bretagne). Ce projet de décret vise donc à conforter un modèle de production bas de gamme ne cherchant qu’à produire au coût le plus bas possible au détriment de la qualité, de la santé et de l’environnement, largement rejeté par la société et par une partie majoritaire de l’opinion publique, et à empêcher la transition vers des modèles plus respectueux des animaux et de l’environnement, plus qualitatifs et plus favorables également à l’emploi et à l’amélioration des revenus agricoles.

Il faut aider les agriculteurs français à moderniser leurs élevages pour être compétitifs face à la mondialisation.

Il faut aider les jeunes agriculteurs à s’installer sur des élevages qui sont aujourd’hui les plus petits d’Europe et qui ont besoin de s’agrandir, les élevages français produisent des produits de qualité que n’ont pas les produits importé par notre pays .

Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

- Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

- La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

- Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
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Les animaux ne sont pas des objets inanimés. Ils sont sensibles au bien être, à la douleur, à l’attention et à la gentillesse. Les élevages intensifs ne leur apportent rien de tout cela et génèrent une souffrance. Comment être attentif au besoin de l’animal lorsqu’ils sont des centaines et qu’il n’y a aucun regard pour voir celui qui est mal, accidenté ou malade. L’élevage intensif est inadmissible. On ne peut travailler comme à l’usine alors que l’objet du travail est d’accompagné le vivant et le sensible. Catherine Berdal 27000 Evreux

La loi Duplomb, censée encadrer et réguler certaines pratiques immobilières et foncières, se révèle dans les faits à la fois inefficace, déséquilibrée et contre-productive pour de nombreux citoyens. Présentée comme une mesure de justice ou de modernisation, elle accentue en réalité les inégalités territoriales, freine l’investissement, et nuit aux propriétaires comme aux collectivités locales.

D’abord, cette loi impose une complexité administrative qui pénalise fortement les particuliers, notamment dans les zones rurales ou patrimoniales. De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des contraintes techniques ou réglementaires impossibles à respecter sans moyens financiers importants. Cela freine les rénovations, bloque les ventes, et décourage la mise en valeur du patrimoine immobilier.

Ensuite, la loi Duplomb nuit à la transmission du patrimoine. Les héritages, les ventes familiales ou les projets de rénovation par des particuliers deviennent des parcours d’obstacles. Résultat : au lieu de soutenir les dynamiques locales et les circuits courts de transmission, cette législation encourage la désertification des centres-bourgs et la spéculation par des acteurs institutionnels plus puissants.

Enfin, cette loi est inéquitable : elle touche de plein fouet les petits propriétaires, souvent attachés à leur bien et à leur territoire, alors qu’elle laisse des marges d’action confortables aux grands groupes. Elle s’inscrit dans une logique centralisée et technocratique, déconnectée des réalités du terrain.

Il est temps de repenser cette législation. Plutôt que de restreindre et d’imposer à tous une norme rigide, l’État devrait accompagner, conseiller, et soutenir les initiatives locales. Le développement durable ne doit pas être imposé par la contrainte, mais bâti avec intelligence, souplesse et justice.

Ce décret va stopper la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux et de l’environnement. La France, 2 éme pays d’élevages intensifs en Europe, fera encore un pas en arrière dans le domaine de la protection et du bien être animal.

- Ce bien être animal bien-être animal qui est déjà bafoué dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Il est grand temps de cesser d’accèder systématiquement à toutes les demandes du lobby agricole et de ses puissants syndicats.