Energies et climat
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie
Consultation du 29/07/2024 au 18/08/2024 - 4 contributions
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans (…)
Projet d’arrêté portant création d’une fiche standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 19/07/2024 au 09/08/2024 - 3 contributions
Projet de décret portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie
Consultation du 03/05/2024 au 24/05/2024 - 16 contributions
Projet d’arrêté portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 23/04/2024 au 14/05/2024 - 18 contributions
Méthode Label Bas Carbone dite « Reconstitution de peuplements forestiers dégradés et en impasse sylvicole » pour le reboisement de forêts endommagées.
Consultation du 02/04/2024 au 05/05/2024 - 50 contributions
Méthode Label Bas Carbone de restauration de terres agricoles dégradées en Guyane
Consultation du 02/04/2024 au 05/05/2024 - 2 contributions
Méthode Label Bas Carbone dite « Boisement » pour la plantation de parcelles non-boisées.
Consultation du 02/04/2024 au 05/05/2024 - 41 contributions
Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation du 15/03/2024 au 05/04/2024 - 130 contributions