Energies et climat
Projet de décret relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national
Consultation du 17/01/2022 au 06/02/2022 - 40 contributions
Projet de décret et d’arrêté relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides destinés au chauffage
Consultation du 03/01/2022 au 24/01/2022 - 29 contributions
La présente consultation est effectuée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Consultation du 30/12/2021 au 20/01/2022 - 795 contributions
Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Consultation du 06/12/2021 au 26/12/2021 - 2 contributions
Projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Consultation du 01/12/2021 au 22/12/2021 - 356 contributions
Projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins
Consultation du 27/10/2021 au 17/11/2021 - 2 contributions
Le projet de décret soumis à l’avis du public conformément l’article L. 123-19-1 du code l’environnement modifie la règlementation applicable d’une part aux câbles sous-marins et d’autre part aux installations autorisées en zone économique exclusive (ZEE) afin de l’adapter aux projets éoliens en mer et leurs ouvrages de raccordement.
Projet d’arrêté fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels qui leur sont applicables
Consultation du 18/10/2021 au 08/11/2021 - 175 contributions
Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone
Consultation du 08/10/2021 au 28/10/2021 - 33 contributions