Energies et climat
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Soufrière » (Guadeloupe), au profit de la société ALBIOMA SA
Consultation du 16/12/2022 au 16/01/2023 - 2 contributions
La demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Sud Soufrière » dans le département de Guadeloupe a été déposée par la société ALBIOMA le 21 septembre 2020, pour une durée de cinq ans.
Projet de décret définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer.
Consultation du 15/12/2022 au 13/01/2023 - 319 contributions
Le décret précise les dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s'appliquant dans les territoires d'outre-mer.
Projet de décret définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030.
Consultation du 30/11/2022 au 22/12/2022 - 41 contributions
Projet de textes sur une obligation annuelle d’entretien, de ramonage, et de conseils pour les appareils de chauffage décentralisé à combustible solide.
Consultation du 25/10/2022 au 15/11/2022 - 55 contributions
Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" : Bâtiment- Valorisation du stockage carbone longue durée
Consultation du 25/10/2022 au 14/11/2022 - 7 contributions
Participation du public hors procédures particulières concernant la modification du cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs – département du Haut-Rhin
Consultation du 24/10/2022 au 14/11/2022 - 6 contributions
Dans le contexte énergétique actuel, ce projet d'arrêté vise à augmenter temporairement la production électrique et renouvelable des installations hydroélectriques présentes sur le Grand canal d'Alsace pour l'hiver 2022-2023.
Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie
Consultation du 05/10/2022 au 25/10/2022 - 5 contributions
Projet d’arrêté du établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Consultation du 27/09/2022 au 18/10/2022 - 230 contributions