Energies et climat
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Pointe Sud-Ouest » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS
Consultation du 17/02/2023 au 17/03/2023 - aucune contribution
Projet d’arrêté fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre
Consultation du 17/02/2023 au 03/03/2023 - 10 contributions
Consultation sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud-Karukera » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe
Consultation du 18/01/2023 au 18/02/2023 - 589 contributions
Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de La Sioule » (Puy-de-Dôme), au profit des sociétés TLS GEOTHERMICS SAS et STORENGY SAS
Consultation du 03/01/2023 au 03/02/2023 - 27 contributions
Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sioule-Miouze » (Puy-de-Dôme), au profit de la société GEOPULSE SAS
Consultation du 02/01/2023 au 02/02/2023 - 34 contributions
Projet d’arrêté établissant les critères pour des projets de compensation carbone favorables à la biodiversité
Consultation du 27/12/2022 au 16/01/2023 - 26 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d’être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l’article R 229-102-8 du code de l'environnement. Cet arrêté (…)
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Soufrière » (Guadeloupe), au profit de la société ALBIOMA SA
Consultation du 16/12/2022 au 16/01/2023 - 2 contributions
La demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Sud Soufrière » dans le département de Guadeloupe a été déposée par la société ALBIOMA le 21 septembre 2020, pour une durée de cinq ans.
Projet de décret définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer.
Consultation du 15/12/2022 au 13/01/2023 - 319 contributions
Le décret précise les dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s'appliquant dans les territoires d'outre-mer.