Energies et climat
Projet d’arrêté prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 28/11/2025 au 19/12/2025 - 4 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 8 contributions
Projet d’arrêté modifiant des dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie
Consultation du 04/11/2025 au 24/11/2025 - 19 contributions
Projet de décret relatif à l’éligibilité au complément de rémunération des projets de rénovation des installations hydroélectriques gravitaires réalisant un programme d’investissement en application des articles L. 314-19 et L. 314-21 du code de l’énergie.
Consultation du 25/09/2025 au 25/10/2025 - 3 contributions
Projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
Consultation du 05/09/2025 au 01/10/2025 - 58 contributions
Lancement de la consultation du public sur la décision approuvrant la méthode "Label Bas Carbone" Restauration hydraulique des tourbières
Consultation du 04/09/2025 au 03/10/2025 - 12 contributions
Cette méthode vise à valoriser les émissions évitées par des projets de restauration hydraulique de tourbières dégradées situées en France hexagonale. Au-delà des bénéfices pour le climat, la restauration des tourbières permet de nombreux co-bénéfices pour la biodiversité et la ressource en eau.
Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées "Pompes à chaleur en résidentiel collectif et en tertiaire" et les bonifications associées à ces fiches et créant les fiches "Systèmes géothermique" et une bonification associée à ces fiches dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 29/08/2025 au 05/09/2025 - 6 contributions
Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Il est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 29 août au 18 septembre 2025.
Projet d’arrêté révisant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 et modifiant les bonifications associées à ces fiches dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 28/08/2025 au 05/09/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Il est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 28 août au 17 septembre 2025.