Energies et climat
Arrêté pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Consultation du 01/10/2014 au 22/10/2014 - 8 contributions
L’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d’études sur les filières possibles de gestion dans le cas où des matières radioactives seraient à l'avenir qualifiées de déchets. Le présent arrêté a pour objet de prescrire une étude à l’Andra, Areva et Solvay, sur les exutoires possibles pour le thorium en fonction de sa (…)
Méthodologie du projet domestique « puits de carbone forestier ».
Consultation du 15/07/2014 au 15/08/2014 - 10 contributions
Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées
Consultation du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 12 contributions
Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources scellées usagées, afin de garantir un traitement adapté et sûr de ces sources. Il modifie l’article R. 1333-52 du code de la santé publique.
Projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Consultation du 26/05/2014 au 18/06/2014 - 2 contributions
Consultation du public sur le projet de décret fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des installations exclues du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Projet de décret harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
Consultation du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 13 contributions
relatif aux informations à transmettre à l’ANDRA
Consultation du 30/01/2014 au 19/02/2014 - 4 contributions
Ce projet d'arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique. Les parties prenantes ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des (…)
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Consultation du 02/08/2013 au 15/09/2013 - aucune contribution
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Consultation du 02/08/2013 au 15/09/2013 - aucune contribution