Energies et climat
PNGMDR - Articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 2 contributions
http://www.concertation-pngmdr.fr/t...
PNGMDR - Gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 9 contributions
PNGMDR - Page des garants de la concertation
Consultation du 22/09/2020 au 08/03/2021 - 8 contributions
Projet de décret relatifs aux critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions
Consultation du 15/09/2020 au 06/10/2020 - 20 contributions
Ce projet de décret caractérise les critères des autobus et autocars à faibles émissions
Projet d’arrêté sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre
Consultation du 19/08/2020 au 10/09/2020 - 3 contributions
Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de surveillance, de déclaration et de vérification applicables par les exploitants soumis au SEQE et les vérificateurs à partir du 1er janvier 2021.
Projet de décret relatif à la promotion de l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 131 contributions
Ce projet de décret met en oeuvre l'article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM)
Projet de décret portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions
Consultation du 15/06/2020 au 06/07/2020 - 55 contributions
Le projet du présent décret intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement.
Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Consultation du 02/06/2020 au 17/06/2020 - 10 contributions
Demande de prolongation pour vingt-cinq ans de la concession de Donge par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE.