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Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Energie et Climat

6 décembre 2021

Projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Energie et Climat

1er décembre 2021

Projet d’arrêté fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels qui leur sont applicables

Energie et Climat

18 octobre 2021

Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone

Energie et Climat

8 octobre 2021

Projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre

Energie et Climat

7 octobre 2021

Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) au profit de la société GEOPETROL SA

Energie et Climat

1er septembre 2021

Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie

Energie et Climat

19 août 2021

Participation du public hors procédures particulières concernant la modification des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim – départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Energie et Climat

8 juillet 2021

Consultation du public sur l’autorisation d’exploiter l’installation de production d’électricité EPR Flamanville 3 (1675 MWe)

Energie et Climat

8 juillet 2021

Demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés allemands

Energie et Climat

8 juillet 2021

Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports.

Energie et Climat

24 juin 2021

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