Risques technologiques
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Consultation du 21/10/2020 au 10/11/2020 - 7 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des installations de gaz combustible dans les bâtiments d’habitation individuelle ou collective. Cette consultation publique est menée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)
Projet d’arrêté ministériel modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible, et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 19/08/2020 au 09/09/2020 - 43 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel applicable à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation.
Projet d’arrêté complétant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 19/08/2020 au 09/09/2020 - 1 contribution
La présente consultation est relative à un projet d’arrêté ministériel qui a pour objet de renforcer, pour les installations classées soumises à autorisation, les prescriptions relatives à la tenue à jour d’un état des matières stockées. Ce renforcement (également rendu applicable, par un texte mis parallèlement en consultation, aux entrepôts relevant (…)
Projets d’arrêtés modifiant la réglementation applicable aux liquides inflammables pour les sites soumis à autorisation
Consultation du 19/08/2020 au 09/09/2020 - 18 contributions
La présente consultation concerne deux projets d’arrêtés liés entre eux relatifs à la réglementation des liquides inflammables pour les sites soumis à autorisation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan gouvernemental dit « post Lubrizol ». Deux textes liés entre eux : Arrêté relatif au stockage en récipients mobiles de liquides (…)
Projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles
Consultation du 19/08/2020 au 09/09/2020 - 3 contributions
La présente consultation est une consultation complémentaire à celle réalisée du 26 juin au 17 juillet 2020, relative au projet d’arrêté ministériel modifiant les prescriptions applicables aux entrepôts de stockage de matières combustibles. Une modification complémentaire de ce texte est en effet nécessaire, comme annoncé lors de la précédente (…)
Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 19/08/2020 au 09/09/2020 - 8 contributions
La présente consultation concerne : Le projet de décret modifiant les rubriques 2921 (Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation naturelle ou mécanique) et 2910 (Combustion) de la nomenclature des installations classées ; Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 (…)
Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 14 contributions
Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 23 contributions