Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 19/01/2016 au 09/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation) - FR2601005
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation) - FR2601013
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation) - FR2600996
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation) - FR2600991
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne (zone spéciale de conservation) - FR2600962
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d’Etel (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/01/2016 au 25/02/2016 - 3 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d’Etel (zone spéciale de conservation) - FR5300028
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/01/2016 au 05/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces-cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d’Audierne (zone spéciale de conservation) - FR5300021
Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée
Consultation du 21/12/2015 au 11/01/2016 - 29 contributions
L’article R. 436-65-4 du code de l’environnement prévoit que les périodes de pêche de l’anguille jaune sont fixées par arrêté ministériel. L’article R. 436-65-5 de ce code prévoit que la pêche de l’anguille argentée peut être autorisée, sur certains cours d’eau ou plans d’eau, aux pêcheurs professionnels en eau douce et aux marins pêcheurs professionnels (…)