Eau et biodiversité
Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 »
Consultation du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 258 contributions
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ouvert le 26 septembre 2016 à 10h00, la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017. Cet arrêté définit, pour la saison de pêche (…)
Dossier de demande de dérogation en vue d’intervention sur espèces protégées pour les tortues marines pour 2016-2020.
Consultation du 23/09/2016 au 16/09/2016 - 6 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/09/2016 au 06/10/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation) - FR4201803
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d’Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)
Consultation du 13/09/2016 au 04/10/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) - FR2400524
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d’Aumelas (zone de protection spéciale)
Consultation du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection spéciale) - FR9112037
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation) - FR4301346
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale de conservation) - FR4301308
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/09/2016 au 29/09/2016 - 3 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes, site renommé Vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone spéciale de conservation) - FR4301283