Eau et biodiversité
Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton
Consultation du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 9 contributions
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton »
Consultation du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 7 contributions
Texte d’application de la loi biodiversité - Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles
Consultation du 14/10/2016 - 4 contributions
Projet de décret relatif à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Consultation du 13/10/2016 au 12/10/2016 - 91 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/10/2016 au 31/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation) - FR8201669
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/10/2016 au 31/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation) - FR8201658
Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif aux « dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »
Consultation du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 2 contributions
Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement
Consultation du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 10 contributions