Eau et biodiversité
Projet de décret portant classement de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour
Consultation du 03/06/2021 au 24/06/2021 - aucune contribution
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la réserve intégrale de Roche-Grande dans le cœur du Parc national du Mercantour.
Décret modifiant le décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
Consultation du 01/06/2021 au 21/06/2021 - 32 contributions
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/05/2021 au 10/06/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/05/2021 au 10/06/2021 - 2 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » - FR2300128 (zone spéciale de conservation)
Plan national d’action 2021-2025 en faveur du puffin des Baléares
Consultation du 17/05/2021 au 07/06/2021 - 306 contributions
Plan national d’action 2021-2025 en faveur du dugong
Consultation du 20/04/2021 au 11/05/2021 - 15 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica)
Consultation du 19/04/2021 au 10/05/2021 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Consultation du 16/04/2021 au 09/05/2021 - 3149 contributions
Ce projet d’arrêté pris à titre expérimental s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.