Eau et biodiversité
Plan national d’actions en faveur de cinq Statices (Limonium) endémiques de Corse 2021-2030
Consultation du 04/06/2021 au 19/07/2021 - aucune contribution
Les 5 espèces de Limonium (Plumbaginacées) présentées dans ce PNA sont des espèces végétales endémiques strictes de Corse et spécifiques à des micro-régions de l’île. Ce sont des espèces rares ou très rares à aire de répartition restreinte. Dans le cadre du plan et au-delà de celui-ci, la mise en place d’une stratégie de conservation en faveur de (…)
Projet de décret portant classement de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour
Consultation du 03/06/2021 au 24/06/2021 - aucune contribution
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la réserve intégrale de Roche-Grande dans le cœur du Parc national du Mercantour.
Décret modifiant le décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
Consultation du 01/06/2021 au 21/06/2021 - 32 contributions
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/05/2021 au 10/06/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/05/2021 au 10/06/2021 - 2 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » - FR2300128 (zone spéciale de conservation)
Plan national d’action 2021-2025 en faveur du puffin des Baléares
Consultation du 17/05/2021 au 07/06/2021 - 306 contributions
Plan national d’action 2021-2025 en faveur du dugong
Consultation du 20/04/2021 au 11/05/2021 - 15 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica)
Consultation du 19/04/2021 au 10/05/2021 - 1 contribution