Eau et biodiversité
Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
Consultation du 03/11/2021 au 24/11/2021 - 51 contributions
Arrêté pris pour l'application de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, en tant qu'il s'applique à l'habitat du hamster commun
Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 21/10/2021 au 12/11/2021 - 9804 contributions
Le projet de décret prévoit de reporter la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d'animaux d'espèces classés susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du COVID-19.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 18/10/2021 au 08/11/2021 - 14 contributions
Arrêté relatif à a procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national
Consultation du 15/10/2021 au 08/11/2021 - 1 contribution
Le décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux précise dans l’article R. 416-2 que les modalités d’agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Cet arrêté fixe un cahier des charges devant être respecté par le conservatoire botanique national. En particulier, ce cahier de charges (…)
Plan national d’actions en faveur du Lynx boréal (2022-2026)
Consultation du 05/10/2021 au 27/10/2021 - 2484 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur du Lynx boréal (2022-2026)
un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées traitées.
Consultation du 27/09/2021 au 20/10/2021 - 28 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
Consultation du 23/09/2021 au 13/10/2021 - 35 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022
Consultation du 22/09/2021 au 14/10/2021 - 35 contributions
Le présent projet d’arrêté fixe les quotas de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètre, ou civelle, par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022, et leur répartition par unités de gestion.