Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain
Consultation du 15/03/2022 au 06/04/2022 - 17 contributions
Décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux
Consultation du 15/03/2022 au 04/04/2022 - 71 contributions
Le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux précise que des conditions peuvent être définies pour l’évaluation des volumes dont le prélèvement serait théoriquement possible en période d’hautes eaux dans un bassin, et que le préfet coordonnateur de bassin précise la stratégie d’évaluation de ces volumes. Il (…)
Consultation publique sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (9 au 29 mars 2022)
Consultation du 09/03/2022 - 16 contributions
Consultation publique en application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Plan national d’actions 2022-2031 en faveur de la Grande mulette
Consultation du 01/03/2022 au 25/03/2022 - 10 contributions
La Grande mulette, espèce en danger critique d’extinction sur la Liste rouge des mollusques continentaux de France métropolitaine (2021), nécessite des actions de conservation.
Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d’une exploitation aurifère et transportables en Guyane.
Consultation du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 2 contributions
Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d'une exploitation aurifère et transportables en Guyane.
Projet d’ordonnance n° du relative à l’adaptation du code minier aux départements d’Outre-mer et aux Terres Australes et Antarctiques Françaises
Consultation du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 3 contributions
"Ce projet d’ordonnance concerne les départements d’Outre-mer et n’a pas d’impact sur les Collectivités d’Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie. Il renforce les modalités de participation des collectivités territoriales et des organismes consultatifs particulièrement en Guyane. Il révise le cadre juridique des autorisations et permis d’exploitation. En (…)
Décret n° du pris pour l’application de l’article L. 621-16 du code minier imposant la tenue d’un registre destiné à enregistrer la production et les transferts d’or, à l’attention des opérateurs détenteurs d’un titre minier, d’un permis d’exploitation, d’une autorisation d’exploitation ou entreprenant des travaux de recherches de mines d’or sur sa propriété ou avec le consentement du propriétaire de la surface en Guyane
Consultation du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 3 contributions
Ce projet de décret en Conseil d’Etat impose la tenue d’un registre destiné à enregistrer la production et les transferts d'or, à l’attention des opérateurs miniers en Guyane.
Projet d’ordonnance relative aux conditions d’attribution des demandes de titres miniers et aux fondements juridiques et aux objectifs du modèle minier français
Consultation du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 7 contributions
Ce projet d’ordonnance complète les dispositions votées par les Parlementaires dans la loi Climat et résilience en 2021 concernant les conditions d’attribution des demandes de titres miniers, de gîtes géothermiques et de stockages souterrains. Il renforce la participation du public et impose une mise en concurrence conditionnée à l’épuisement du (…)