Eau et biodiversité
Consultation du public relative au décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et à l’arrêté encadrant les programmes d’action régionaux (PAR) « Nitrates » révisé
Consultation du 11/07/2022 au 22/08/2022 - 87 contributions
Consultation du public relative au décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et à l’arrêté encadrant les programmes d’action régionaux (PAR) « Nitrates » révisé. En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite (…)
Décret modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Consultation du 07/07/2022 au 28/07/2022 - 3 contributions
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions
Ce projet d'arrêté a pour objet de suspendre la chasse à la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022/2023.
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 4167 contributions
Ce projet d'arrêté a pour objet de suspendre la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 4900 contributions
Ce projet d'arrêté a pour objet de suspendre la chasse au coulis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain
Consultation du 29/06/2022 au 21/07/2022 - 18 contributions
Projet de décret portant portant modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux.
Consultation du 28/06/2022 au 19/07/2022 - 2 contributions
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires met en ligne les résultats de la consultation sur le projet de décret portant modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux.
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Consultation du 20/06/2022 au 11/07/2022 - 34 contributions
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Le projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine précise les conditions d’application des dispositions législatives du chapitre VIII du titre I (…)