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Dossier de demande de dérogation en vue d’intervention sur espèces protégées pour les tortues marines pour 2016-2020.
Eau et Biodiversité
23 septembre 2016
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan »
Eau et Biodiversité
29 août 2016
Projet d’arrêté ministériel relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes
Eau et Biodiversité
4 juillet 2016
Projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique
Eau et Biodiversité
29 juin 2016
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
Eau et Biodiversité
28 juin 2016
