Projet de décret relatif à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Eau et Biodiversité
13 octobre 2016
Articles
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Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement
Eau et Biodiversité
10 octobre 2016
Projet de décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Eau et Biodiversité
3 octobre 2016
Dossier de demande de dérogation en vue d’intervention sur espèces protégées pour les tortues marines pour 2016-2020.
Eau et Biodiversité
23 septembre 2016
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan »
Eau et Biodiversité
29 août 2016
Projet d’arrêté ministériel relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes
Eau et Biodiversité
4 juillet 2016