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Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce

Eau et Biodiversité

4 juillet 2018

Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Eau et Biodiversité

2 juillet 2018

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)

Eau et Biodiversité

28 juin 2018

Demande d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos)

Eau et Biodiversité

25 juin 2018

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne – Rhône - Alpes

Eau et Biodiversité

15 juin 2018

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « La Vanoise » (zone de protection spéciale)

Eau et Biodiversité

15 juin 2018

Projet d’arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées

Eau et Biodiversité

14 juin 2018

Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Eau et Biodiversité

8 juin 2018

Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse

Eau et Biodiversité

5 juin 2018

Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse

Eau et Biodiversité

5 juin 2018

Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence – Alpes – Côte d’Azur

Eau et Biodiversité

5 juin 2018

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