Développement durable
Expérimentation d’un certificat de projet (projet d’ordonnance)
Consultation du 20/03/2014 au 07/03/2014 - 5 contributions
Le présent projet d’ordonnance est à prendre en application de l'article 13 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Cet article permet au Gouvernement d’expérimenter dans un nombre limité de régions un « certificat de projet ». La consultation est ouverte du 13 février au 7 mars (…)
Expérimentation d’un certificat de projet (projet de décret)
Consultation du 20/03/2014 au 07/03/2014 - 1 contribution
Le projet de décret relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet contient les dispositions réglementaires à prendre pour l’application du projet d’ordonnance prévue à l'article 13 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Le projet d'ordonnance précité fait parallèlement (…)
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020
Consultation du 20/03/2014 au 20/04/2014 - 177 contributions
Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides
Consultation du 20/01/2014 au 14/02/2014 - 9 contributions
Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires
Consultation du 06/01/2014 au 19/01/2014 - 12 contributions
Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides soumis à autorisations transitoires de mise sur le marché
Projet d’arrêté relatif au reporting RSE (organismes tiers indépendants)
Consultation du 21/12/2013 au 21/01/2013 - aucune contribution
Plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Consultation du 04/12/2013 au 04/02/2014 - 88 contributions
Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets 2014-2020. Plan national de prévention des déchets 2014-2020. pdf - 1.3 Mio Rapport environnemental du Plan. pdf - 861.4 kio Avis de l'Autorité environnementale. pdf - 314.3 kio
Livre blanc sur le financement de la transition écologique
Consultation du 15/11/2013 au 31/01/2014 - 83 contributions
63 mesures pour mobiliser les capitaux privés en faveur de la transition écologique.