Cahier des charges d’agrément de la filière DEA

Projet d’arrêté relatif à l’agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R.543-252 du code de l’environnement.

Vous pouvez consulter

 le projet d’arrêté

 le projet de cahier des charges

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