Développement durable
Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane
Consultation du 21/12/2017 au 11/01/2018 - 276 contributions
Le présent décret vise à faire évoluer les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets définis en annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement et à compléter la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de l’article R. 122-17.
Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
Consultation du 27/11/2017 au 17/12/2017 - aucune contribution
Rapport d’exécution par la France de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998
Consultation du 01/06/2017 au 01/06/2017 - 17 contributions
La Convention d’Aarhus exige la transmission périodique d’un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre son application dans chaque Etat. Le prochain rapport doit être présenté par la France en vue de la prochaine Réunion des Parties, qui tiendra à Budva (Montenegro) du 11 au 14 septembre 2017.
Plan ressources pour la France
Consultation du 02/05/2017 au 15/06/2017 - 20 contributions
Projet de décret pris pour l’application du I de l’article 88 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016
Consultation du 19/04/2017 au 09/05/2017 - aucune contribution
Consultation publique sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
Consultation du 06/02/2017 au 03/03/2017 - 145 contributions
Ce décret a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales
Consultation du 20/01/2017 au 10/02/2017 - aucune contribution
Consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Consultation du 11/01/2017 au 02/01/2016 - 45 contributions