Développement durable
Consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, institué par l’article L. 163-3 du code de l’environnement
Consultation en cours
Projets d’ordonnance et de décret créant l’autorisation environnementale
Consultation expirée
Projet de décret relatif au label « Financement participatif pour la croissance verte » et projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures
Consultation expirée
Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental
Consultation expirée