Développement durable
Projet de décret pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Consultation du 17/05/2018 au 07/06/2018 - 3 contributions
La présente consultation, organisée sur le fondement de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, porte sur les dispositions du projet de décret pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle est ouverte du 17 mai 2018 au 7 juin 2018.
Projet de décret portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Consultation du 14/05/2018 au 05/06/2018 - 8 contributions
La présente consultation, organisée sur le fondement des articles L. 103-1 du code de l’urbanisme et L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur les dispositions du projet de décret d’application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle est ouverte du 14 (…)
Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Consultation du 27/04/2018 au 19/05/2018 - 291 contributions
Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge en tout ou partie des textes pré-existants.
Projet de décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Consultation du 12/04/2018 au 27/04/2018 - 102 contributions
Modifications introduites par la loi de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et qui changent la composition de deux organismes, l'ONCFS et le CNCFS qui œuvrent à la mise en place des politiques sur la chasse et la faune sauvage. Pour le CNCFS,les dispositions concernent aussi son (…)
Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Consultation du 01/03/2018 au 21/03/2018 - 55 contributions
La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et donc une meilleure sécurité (…)
Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane
Consultation du 14/02/2018 au 07/03/2018 - 9 contributions
Une première consultation du public sur ce projet relatif à l’adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane a été menée par voie électronique sur le site Internet du ministère en charge de l’environnement du 21 décembre 2017 au 12 janvier 2018 à 9h39 (heure de Paris). Ce projet de décret (…)
Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane
Consultation du 21/12/2017 au 11/01/2018 - 276 contributions
Le présent décret vise à faire évoluer les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets définis en annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement et à compléter la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de l’article R. 122-17.
Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
Consultation du 27/11/2017 au 17/12/2017 - aucune contribution