La démocratie participative

Bonjour, Merci Monsieur le président pour votre action bienveillante ,qui me permet de vous transmettre enfin des propositions simples et applicables dès à présent. Merci Mme La Ministre de l'écologie et du developpement durable et de l'énergie pour votre action. Merci à tous ceux qui agissent avec vous pous préserver la planéte. Je souhaite que la conférence Climat soit une reussite pour la planète. Très cordialement cohen jonathan joseph

A - Décisions impactant l’environnement Qu'il soit actif ou adolescent et malgré la perception d'un avenir incertain, le citoyen est en mesure de percevoir les valeurs auxquelles il ne pourra déroger : la qualité de son environnement immédiat et l'espérance de transmettre un avenir durable. Dans cette projection, il lui est facile de voir s'affronter deux entités démocratiques : celle qui décide des choix et projet industriels et pouvant impacter l'environnement et celle qui la subit sans tirer de dividende tout en héritant chroniquement des impacts sur la santé. Les solutions concrètes pour éviter l'inexorable sont pour beaucoup la participation aux groupes alternatifs comme les Colibris, les Territoires en transition, les Indignés et autres mouvements et associations qui travaillent en réseau pour améliorer fermement leur avenir. L'interconnexion possible par les nouvelles technologies permet déjà à certains de se jumeler au niveau international, tant la capacité d'actions populaire est fertile, ambitieuse et fulgurante. Les mobilisations récentes contre le gaz de schiste, les forages pétroliers en eaux profondes et les enfouissements de déchets à haut risque témoignent de passes droits et de prédations industrielles sur l'environnement qui télescopent aveuglément la notion de patrimoine naturel et culturel que se réapproprie aujourd'hui le citoyen. Ces foyers alternatifs sont les nouveaux laboratoires pour élever ses enfants, se nourrir, mieux travailler, se déplacer, se soigner, vivre et consommer autrement, aider et partager, protéger son territoire et vivre en démocratie. N'y a-t-il pas là un des laboratoires inespérés de ce que peut porter en son sein le vrai développement durable ? B - Démocratie participative Avant de gérer les confrontations cinglantes entre économie et environnement, mieux serait d'installer un dialogue argumenté entre les parties prenantes pour que les intérêts de chacun puissent être respectés. Il faut que des outils de démocratie participative puissent être propulsés par le binôme élus et société civile au plus profond des territoires français sans oublier la participation du corps enseignant afin de préparer les plus jeunes aux démarches environnementales. Concernant les enquêtes publiques, les dossiers sont très techniques et difficilement compréhensibles pour le citoyen. Les redondances y opèrent comme autant de portes infranchissables alors que le dossier devrait comporter en évidence des éléments de synthèse à la portée de chacun. L’enquête publiques arrive en fin de projet et incarne plutôt "un scénario pré mâché" qui camoufle un projet déjà acté par l'industriel et l'administration. La population a alors le sentiment de « fait accomplie », et que seul de forts mouvements de contestation pourront faire entendre leur point de vue. Il faut éviter ce gâchis ! Dès la connaissance de projets à risques de type ICPE, les risques et dangers pour la santé sont anticipés et rapportés par les riverains, associations et CIL auprès des préfectures, des DREAL, des mairies sans pour autant rencontrer l'attention nécessaire à instaurer un minimum de principe de précaution. Les amélioration proposées par les commissaires enquêteurs qui osent partager leur retour d'expérience sont une aubaine pour co-construire l'outil de démocratie participative des prochaines années et instaurer un débat bien avant le démarrage de l’enquête publique . C - L'apport de l'expertise citoyenne L'apport de l'expertise citoyenne au sein de la vie collective n'est plus à prouver et devrait être soutenue non seulement par quelques élus locaux mais plus amplement par l'organe ministériel environnement et industriel pour tendre ensemble vers une harmonie d'implication environnementale de territoire qui tarde à s'installer. L'exemple de l'expertise citoyenne sur le volet de la pollution de l'air est un cas d'école fort instructif et distribue des pistes essentielles. Au moment où les particules fines touchent l'ensemble de la population et les unes de nos journaux alertent sur la dégradation de la qualité de l'air, un groupe de citoyens se penchent depuis dix ans sur l'impact de la pollution issue de la production du bitume routier sur la population. Le groupe récemment structuré en fédération est devenu un observateur privilégié d'un mécanisme d'implantation non pérenne d'ICPE adossé à une législation et des normes de dispersion gazeuses actées dans la loi mais occultant majestueusement la notions de cocktails. La nouvelle notion d' « exposome » propulsée par les chercheurs en santé environnementale pressant d'être une des clefs de la compréhension des épidémies modernes qui touchent toutes les classes de la population. A l'instant présent nous cherchons encore quelle entité ministérielle peut enfin s'impliquer dans ce volet de santé publique et quel langage pourrait-on tenir pour entamer un dialogue constructif dans le cadre du développement durable. Restant sur ce que cette fédération titre comme « une conciliation ambitieuse », le dialogue environnemental pourra uniquement se faire dans la considération mutuelle des droits fondamentaux, économique et santé/environnement. Si les Grenelles et PNSE successifs donnent les titres des futurs manuels du parfait environnement, la réalité du quotidien du profond des régions et villes françaises nous impose de passer ensemble à un nouveau paradigme d'échanges, de co-construction collective, de démocratie enfin participative. Obligation du principe « gagnant/ gagnant ». Aussi utopiste que cela puisse encore paraître, nous devons imaginer que ces futurs dialogues puissent prendre en considération les notions de production industrielles, d'emplois, de développement durable mais aussi de participation démocratique, de découvertes scientifiques récentes, de cout de la morbidité liée aux pollutions de l'air. Quelques pistes restent encore à étudier : <span class="puce">- La volonté politique et adhésion populaire conjuguées aux remontées de signaux faibles et capacité d'écoute des ministères, <span class="puce">- Soutien du corpus scientifiques indépendant, <span class="puce">- Prise en compte de la notion d'exposome et prévention à longs termes.

Dix années d'enquêtes publiques en qualité de commissaire enquêteur autorisent, me semble-t-il, à soumettre à la commission quelques convictions étayées par l'expérience. Une garantie incontestable, tout d'abord, pour ceux qui participent, flattés qu'on manifeste quelque intérêt pour leur avis, c'est la désignation, par le Président du Tribunal Administratif, de la personne, voire de l'équipe, en charge de la conduite de l'enquête et de sa supervision par cette autorité. Une faiblesse récurrente, bien difficile à priori à surmonter, réside dans le processus d'information. Soit que la curiosité, à défaut de l'intérêt pour les questions d'environnement, ne mobilise plus, soit que le domaine n'apparaisse exiger une connaissance minimale et par là-même "réservé" à ceux qui prétendent la détenir. Bien qu'apportant à chacune de mes enquêtes un soin particulier à ce que cette information soit la plus large et la plus variée possible, je n'ai pratiquement jamais constaté une mobilisation du public à la hauteur de ce que je pouvais en attendre. A une exception près toutefois. Lorsque le public pouvait se sentir personnellement concerné. Un sentiment, abyssal autant que lucide, anime le public d'une façon quasi générale à la fois sur la suspicion de la démarche démocratique et sur l'inanité de sa participation. Il faut bien reconnaître que la grande qualité des dossiers, traduite le plus souvent par leur volume et leur lourdeur, conduit assez naturellement, et logiquement, ce même public à considérer qu'autant de travail -et donc d'investissement- ne peut que constituer l'aboutissement d'un projet sur lequel il peut lui apparaître incongru, à ce stade, de manifester quelque critique ou simple réserve. Dans le même temps, le commissaire enquêteur constate chez les auteurs du dossier que la participation du public ne constitue en fait qu'une étape, certes obligatoire, par laquelle ils sollicitent du public, au minimum un aval, au pire des observations de forme sans grande conséquence sur le fond du dossier. Et quand le résultat ne semble pas devoir correspondre à ces attentes, elles ne sont pas rares les obligeantes pressions qui se concentrent en vue "d'éclairer" le commissaire enquêteur dont on pressent une avis "réservé", voire défavorable. « Comment expliquer que la participation soit en France un exercice plus incantatoire qu'effectif alors que, dans les pays anglo-saxons, elle relève d'un impératif pragmatique ? Probablement en raison des notions qui servent de référence à l'action publique dans son cas et dans l'autre. » « L'intérêt général constitue en France une sorte de substitut de la volonté générale chère à Rousseau… Manière de dire la supériorité de la République sur la démocratie, de faire de tout représentant de la première une personne capable de dépasser, de transcender, les positions partisanes que suscite la seconde. » Jacques Donzelot et Renaud Epstein/Revue ESPRIT/Juillet 2006> La participation démocratique ne nécessite aucune nième réforme. Elle est entièrement, complètement et clairement définie dans la Convention d'Aarhus de 1998, en vigueur depuis octobre 2002. Cette participation n'a de sens que si elle intervient en tout début de procédure "lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence". Comme il est de règle dans toute situation ou des intérêts généraux, par définition légitimes, sont susceptibles d'entrer en conflit, la présence d'une autorité arbitrale, compétente et indépendante est d'une nécessité absolue.

pour une participation, il faut laisser du temps, pour que j'ai la capacité : <span class="puce">- de faire des choix (si tant aient qu'ils existent ) <span class="puce">- de consulter des "experts" <span class="puce">- d'avoir un temps de réflexion. Ne pas faire comme cette consultation au mois de mai avec les ponts ou d'autres aux mois de juillet aout ou même entre Noël et le jour de l'an. Un retour des réponses ainsi que le choix argumenté des la décision

suite à l'enquête publique du 14/10/2013 au 15/11/2013 relative au plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des P.O j'ai transmis mes avis à Monsieur Pierre Balanchard, Pt commission d'enquête du conseil général des P.O Aucun retour suite à mon intervention alors que je dénonçais l’accélération de l'épandage des boues des stations d'épurations pleines de micro-polluants et de nanoparticules pour lesquelles une étude allemande confirme bien la destruction des sols et de leur biodiversité….Nos collectivités continuent à incinérer des quantités monumentales de biodéchets lorsqu'elles qu'elles ne les déversent pas dans leur décharge réglementée…. Plutôt qu'une politique de zéro déchet il serait plus important de mettre en oeuvre une politique déchet de zéro problème !!!!! De plus la prévention déchet ne peut réellement se faire qu'en amont c'est à dire chez les producteurs industriels…Et vos plans de prévention ne sont que de la communication, à savoir du bla bla qui coûtent très cher aux citoyens et qui sont complètement inefficaces. J'ai également participé à la 2ème enquête publique pour autorisation d'exploiter un incinérateur à Flamoval Nord pas de Calais . Là encore aucune suite donnée aux interventions citoyennes. Encore un fiasco financier, humain et environnemental malgré les projets alternatifs des citoyens non pris en considération par les politiques locaux Bien souvent, Les citoyens sont dans l'obligation de saisir les tribunaux administratifs afin de faire valoir l'intérêt général et faire stopper des projets de gestion de nos déchets à contre sens de l'intérêt général. Le maire de ma commune à qui j'ai écrit et transmis mes avis du plan de gestion des déchets du département, refuse de me donner réponse sous prétexte que je me suis mal comportée avec lui car j'ai osé lui rappeler les règles de civilités et de politesses essentielles au bien vivre ensemble. Je lui rappelai qu'en tant que 1er élu du village et représentant de la république il se devait être exemplaire…. Et vous vous étonnez encore de la défiance croissante des citoyens à l'égard de votre système démocratique et politique. Le cadre de la transmission de mon message ne me permet pas de vous communiquer mes interventions pour lesquelles maintenant je demande réponse de mes instances publiques supérieures. Merci de votre réponse. Sincères salutations Jocelyne Ruiz

Aujourd'hui le monde ne permet plus de consommer de façon linéaire, le circulaire n'est donc plus une possibilité mais une nécessité. Proposition sur le recyclage : <span class="puce">- Subventionner la filière de recyclage des bateaux laissé à l'abandon. <span class="puce">- Un meilleur tri sélectif, plusieurs poubelles, création de compostes de quartiers qui peuvent servir pour les agriculteurs. Cela passe évidemment par l'éducation. <span class="puce">- Recyclage des pneus. <span class="puce">- Recyclage d'autres matériaux, il suffit d'aller dans une décharge pour voir tout le potentiel de nos matériaux. <span class="puce">- Recyclage de appareils hi-tech riche en minerais. Développer cette filière. <span class="puce">- créer un bts ou un dut recyclage des matériaux <span class="puce">- Essayer de recycler 100% de nos déchets en FRANCE. Autres propositions : <span class="puce">- Combattre l'obsolescence programmée avec du mde in France. Ou c'est possible de contrôler. <span class="puce">- Stopper toutes propositions sur les énergies fossiles. Comme les centrales à gaz. <span class="puce">- Favoriser les transports propres ( attention aux batteries au lithium et leurs conséquences sur les populations sud américaines) <span class="puce">- Regarder plus sérieusement l'impact d'un dementellement de centrale nucléaire ( ex brenilis) <span class="puce">- Subventionner massivement les énergies renouvelables, surtout le marin, attention à la provenance des matériaux une fois de plus. <span class="puce">- Favoriser la production locale made in France <span class="puce">- Réduire les taxes sur les producteurs bio. <span class="puce">- Revoir les lois sur le bio au niveau européen. Attention aux dérives notamment sur l'élevage. Les antibiotiques. La culture du citron au Maroc <span class="puce">- Favoriser l'agriculture biologique à l'agriculture chimique. En surtaxant certains produits chimiques ou en les interdisant <span class="puce">- Création de trains transportants camions comme en Suisse. Pour faire baisser le co2. <span class="puce">- Surveiller la qualité de l'eau au niveau du taux médicamenteux. <span class="puce">- Supprimer les réseaux unitaire de récupération d'eau dans les agglomérations. <span class="puce">- Améliorer encore plus notre retraitement des eaux, pour quelles soient potables à leurs sorties. Des solutions existent. Obliger les supermarchés à avoir au minimum 50% de made in France( 70% sur les fruits et Légumes) dans son magasin. Éduquer les enfants sur le calendrier des fruits et légumes, voir même les adultes. <span class="puce">- Stopper les assiettes en plastiques, favoriser le carton. Réglementer les décharges publiques.

Commissaire enquêteur depuis 2006 dans les Bouches du Rhône, j'ai aussi expérimenté le débat public en 2010 comme membre d'une Commission Particulière du Débat Public à Fos sur mer. Les réflexions et propositions ci-dessous, volontairement concises, sont issues de ces expériences. L'enquête publique : Les conditions de la conduite des enquêtes publiques se sont améliorées, en particulier par le renforcement de l'affichage désormais grand format et une plus grande disponibilité des dossiers d'enquête sur Internet. Il faut aussi souligner une plus grande écoute des maîtres d'ouvrage publics et privés.Ils font preuve d'une plus grande transparence dans l'information donnée au public et dans leurs réponses aux questions soulevées en cours d'enquête. Mais l'enquête publique pourrait être améliorée notamment sur les points suivants : 1/. Publicité des enquêtes : renforcer l”information du public. Par ex rendre l’information obligatoire par courrier par le maître d’ouvrage des personnes directement concernées par l’enquête ( riverains, associations d’usagers, CIQ ….) ; informer la presse locale pour qu’elle relaie l’information au public par des articles qui sont plus visibles que les annonces légales rédigées par nécessité dans un jargon administratif peu compréhensible. 2/.Enquête électronique : mise à disposition systématique du dossier d’enquête sur internet, au moins la présentation du dossier et le résumé simplifié de l’étude d’impact, alors que cette mesure n'est aujourd'hui pas obligatoire pour toutes les enquêtes. 3/. Pour les enquêtes publiques réfléchir à un suivi des recommandations du commissaire enquêteur, comme cela se fait dans les débats publics ( concertation post-débat) 4/. .Informer le commissaire enquêteur des suites de l’EP ( décisions de la collectivité suite à l’EP ou du Maître d’ouvrage privé, décisions d’autorisation prises par le Préfet..) Le débat Public : J'ai pris connaissance des propositions de la CNDP et je les soutiens globalement. Je formule ici quelques remarques sur le déroulement pratique des débats publics. 1/.Information du public : Multiplier et innover dans les démarches d'information, par exemple présence sur les marchés, diffusion des réunions sur internet, mise en ligne du projet… 2/.Associer des associations dans l'organisation du débat : un avis des usagers sur la conduite et le contenu des débats serait plus démocratique, sans altérer le rôle des commissions particulières. 3/.Réduire les coûts du débat public pour les maîtres d'ouvrage (surtout dans la perspective de la baisse du montant des projets soumis. Un recours excessif à des prestataires en communication et logistique alourdit les budgets inutilement. Un appui sur les réseaux de communication des communes ( distribution à domicile, sites internet, alertes par SMS,..) et sur celui des associations citoyennes serait plus judicieux. Bernard Guedj Commissaire enquêteur Bouches du Rhône

Il n'y a de concertation ou de dialogue que des apparences… Notre fédération est confrontée sans cesse au grippage de la concertation opéré par les autorités en collusion avec les intérêts privés. Tous les rouages et toutes les étapes censés amener aux décisions concertées sont squattés et confisqués par les élus et ceux qu'ils ont cooptés. Les associations ou personnes compétentes sont écartées, marginalisées, mises à l'index, des collusions scandaleuses opèrent ouvertement au mépris des lois, des règlements et, bien sûr, du principe de concertation… et c'est ainsi que des projets révoltants voient le jour, que les scandales continuent à ruiner notre environnement et notre avenir. Un mince exemple représentatif : Une Zone Industrielle est implantée en Zone Humide et sourcière à Lanvollon. 400m² officiellement recensés par le syndicat mixte doivent faire l'objet d'une compensation au double de la surface humide impactée, soit 800m²… Sauf que notre fédération et le groupe géologique départemental ont révélé qu'en réalité il y 4 ha humides et que la source a été occultée ! Il faudrait donc compenser par 8 ha, mais cela n'arrange pas le pétitionnaire, en l’occurrence la communauté de communes. Il s'avère que le syndicat mixte, payé par les communes et en collusion avec les élus, triche régulièrement sur les surfaces humides, que nos associations n'ont pas d'audience ou sont écartées des groupes de consultation des zones humides noyautées par les élus et par des associations bidons ou subventionnées et noyautées par les élus, etc. Lorsque nous interpellons le syndicat mixte (SMEGA) il se défausse sur la mairie, et lorsque nous nous adressons à la mairie il n'y a aucune suite… Bien évidemment, précisons qu'ici comme ailleurs, le terrain est cédé à la Communauté de Commune par un agriculteur… et premier adjoint. Autre vue récurrente, autre perspective et complément de démonstration : Cet élu est retraité, 1er adjoint, second mandat sous un sigle politique différent, président du syndicat des eaux, délégué à la structure locale d’élimination des déchets, siège au conseil portuaire de la ville, siège au comité du SAGE ; il rate de peu une vice-présidence de conseil communautaire… Ce n’est pas tout : Ce pro du pouvoir utilise aussi la sphère associative pour distiller le mélange des genres. Il représente donc (traduisez : il infiltre) une fédération d’associations de défense de la nature à la commission des sites. Comble de cynisme, il fut aussi commissaire-enquêteur en même temps qu’adjoint au maire ! L’administration lui ayant retiré son mandat, il resurgit dans la commission départementale d’aptitudes des Commissaires-Enquêteurs, ce qui lui permet d'évincer les commissaires trop gênants ! Passons sur ses autres sièges… Ce profil peut être décalqué sur tout le territoire français… A l’heure où une vraie cohésion politique est vitale, à l’heure où il faut penser nation européenne dans un monde de globalisation incontinent, on assiste à la trahison délibérée et cynique du concept de Démocratie. On ne s’étonne même plus de la longévité des sénateurs-maires ou députés-maires qui règnent en maître sur « leur fief » et sur des « électeurs » toujours prêts à collaborer avec le potentat local. Où est donc passé le pouvoir de nos Lois ? Séquestré dans les tiroirs du préfet ou dans ceux du sénateur ou député-maire…

Bonjour, De nombreux médecins s'accordent à dire que tous les pesticides, engrais & conservateurs sont au moins en partie responsables des énormes problèmes de santé rencontrés par nos pays riches. Ceci entraîne sur le long terme des catastrophes humaines mais aussi un poids économique via les traitements médicaux et les arrêts maladie. Malheureusement, le prix des aliments biologiques sont de 2 à 5 fois plus cher qu'un produit "chimique". Les plus aisés sont donc les seuls à pouvoir vivre sainement. Il faudrait mettre en place une vraie économie du bio. Sortir du chimique et faire du biologique la norme et le chimique l’exception signalée. L'argent étant le nerf de la guerre, il serait peut-être à envisager une vraie réforme des subventions et taxes dans ce domaine. J'ai bien conscience que ce sujet est épineux. Cordialement. Cindy

COMMISSION ALAIN RICHARD CONTRIBUTION DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DE VAUCLUSE Le Président de la République a demandé que soit mené à bien un travail de développement de la démocratie participative appliquée aux décisions impactant l’environnement. La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a donc installé une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental et l’a chargé de préparer un ensemble de propositions applicables. En parallèle le premier ministre a commandé au préfet de région Jean-Pierre DUPORT un rapport pour accélérer les projets de construction, favoriser la coordination des évaluations environnementales et moderniser la participation du public. Pour répondre à l’appel de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental les délégations départementales de l’Aude, de l’Hérault, du Gard et des Pyrénées-Orientales de la Compagnie des commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse ont précédemment déposé leur contribution sur cette plate-forme. En complément de ces contributions, le Conseil d’administration de la Compagnie des commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse souhaite faire part des principales observations qui en ressortent. * * * Ces dernières années et ces derniers mois, en application des directives européennes et du Grenelle II de l’environnement d’importantes modifications ont été apportées aux codes minier, de l’Environnement, de l’Urbanisme, de l’Expropriation…, pour améliorer l’information et la participation du public ainsi que le rôle du commissaire enquêteur dans la conduite de l’enquête publique. Aussi il est impératif de « ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain » et de ne pas succomber aux exigences des groupes de pression et aux effets de mode du moment au détriment de l’intérêt général. Dans ce cadre, en nous appuyant sur notre expérience de commissaire enquêteur « de terrain », notre contribution portera sur l’amélioration de la participation du public et de la conduite de l’enquête publique. Il faut permettre au public de participer le plus en amont possible au processus décisionnel, afin que par sa participation, il puisse émettre ses observations sur les finalités du projet, les diverses solutions alternatives possibles, l’adéquation des différentes solutions avec les objectifs à atteindre et enfin sur le choix de la meilleure solution. Cette participation en amont s’inscrit déjà dans un cadre institutionnel à travers la Convention d’Aarhus, des directives européennes, de la Charte sur l’Environnement et jusqu’à un recours à la justice. Mais encore faut-il que cette participation soit réglementée pour en faire une concertation dans laquelle toutes les sensibilités puissent s’informer et s’exprimer. Une des pistes facile à mettre en œuvre est de développer la procédure de concertation existante en matière d’urbanisme (art L.300-2 du code de l’urbanisme) ou dans les procédures PPRi. Toutefois, pour éviter que certains Maîtres d’Ouvrages fixent des conditions minimales pour s’affranchir d’une participation large, il faut une réglementation stricte fixant selon des seuils, le minimum en termes de durée, de publicité, de moyens et de rendu. Cette concertation obligatoire pour presque tous les types de projets permettrait au public de s’exprimer tout au long du processus. Un « garant » est nécessaire à cette concertation à condition qu’il soit impartial et indépendant du Maître d’Ouvrage et également de toute organisation politique, syndicale et associative. Sa nomination et sa mission devront être réglementées. Il devra dans un rapport rendre compte de sa mission, donner son avis sur la régularité de la procédure, et sur la (ou les) solution alternative du projet qui présente les meilleures qualités en ce qui concerne l’environnement, le développement durable, et l’acceptation du public Les commissaires enquêteurs peuvent à notre avis assumer cette mission. Ils offrent les garanties d’impartialité, d’indépendance de par leur inscription sur les listes départementales de commissaires enquêteurs et de leur désignation par les tribunaux administratifs contrairement aux experts désignés par la commission nationale du débat public qui semblent être plus désignés par cooptation dans les réseaux professionnels ou réseaux d’influence. De plus, la qualité des rapports et avis motivés des commissaires enquêteurs est jugée par les tribunaux administratifs et prise en compte lors de leur renouvellement tous les quatre ans sur les listes d’aptitude départementales. Les commissaires enquêteurs suivent également des formations dispensées par les compagnies régionales de commissaires enquêteurs, sous l’égide des Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement et des Tribunaux Administratifs, comme c’est le cas pour les commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse. Le garant aura pour mission de faire un compte rendu du déroulement de la concertation et une synthèse des observations du public d’une manière précise et complète. En réponse le maître d’ouvrage devra produire un document précisant les raisons pour lesquelles il a tenu compte ou non des observations relevées par la synthèse. Le bilan de cette concertation devra figurer obligatoirement dans le dossier de l’enquête publique pour éclairer à la fois le public et le commissaire enquêteur qui devra la conduire. Car une fois le projet finalisé par le Maître d’Ouvrage il devra être présenté à l’enquête publique. L’enquête publique viendra à la suite et en complément de la phase de concertation pour être le dernier rempart du respect de l’intérêt général, de la propriété privée et de l’environnement. Au cours de cette enquête publique le commissaire enquêteur et le public pourront vérifier la prise en compte de la concertation par le Maître d’Ouvrage. Il serait souhaitable que le commissaire enquêteur conduisant l’enquête publique ne soit pas le garant de la concertation afin d’avoir véritablement un avis impartial et indépendant. Afin également de permettre au public d’avoir plus de clarté et de lisibilité des procédures sur un projet, il est fortement souhaitable de généraliser l’enquête publique unique. L’enquête publique unique permettra aussi d’alléger pour le Maître d’Ouvrage les procédures et de raccourcir les délais de mise en œuvre de son projet. La participation du public pendant la phase de concertation et l’enquête publique est conditionnée par son information. Or, la publicité réglementaire est devenue obsolète : peu de personnes lisent les annonces légales et également peu consultent les panneaux d’affichages communaux. De plus les français se sentent peu concernés par la chose publique. Voir le faible taux de participation aux élections nationales, régionales, départementales, locales. Il est donc nécessaire de revoir la publicité faite autour de la concertation et de l’enquête publique et des moyens mis à la disposition du public pour qu’il puisse consulter les dossiers et exprimer ses observations. Sans abandonner les moyens existants – annonces légales dans la presse, panneaux d’affichages, dossiers papiers consultables en mairie, registres d’enquête publique – il est nécessaire aujourd’hui de mobiliser les moyens modernes de communication pour faire connaître la tenue de la concertation ou de l’enquête et toucher largement le public : site internet du porteur de projet, de la préfecture, de la (des) commune(s) ; bulletin municipal ou communautaire, articles dans les journaux locaux, panneaux lumineux… Les citoyens pourraient également être informés par SMS ou courriel comme ils le sont dans certaines communes par des messages d’alerte. Les dossiers peuvent être également consultables sur des sites dédiés mis en place par les Maîtres d’Ouvrages. La publicité doit être multiple comme doivent l’être les moyens de consultation du projet et les moyens d’expression des observations du public. La seule utilisation des moyens électroniques est pour le moment une grave erreur car tout le monde ne dispose pas d’un équipement informatique ou ne maitrise pas l’outil informatique (ce n’est pas parce que nous communiquons par SMS que nous exprimons des observations construites). Par ailleurs, « dans le tout informatique » la sécurisation des observations et des procédures n’est pas pour l’instant suffisante pour remplacer les moyens « manuels » actuels. La consultation physique et « le face à face » du commissaire enquêteur avec le public qui le considère comme un partenaire indépendant et « sachant » est une phase incontournable de la concertation pour expliquer le contenu du projet et prendre en considération les observations dans la finalisation du projet. * * * Aujourd’hui les moyens techniques et législatifs existent pour permettre au public de participer aux décisions impactant l’Environnement encore faut-il que les décideurs aient la volonté de les mettre en œuvre. Une réactualisation des textes apparait toutefois nécessaire, notamment en ce qui concerne la concertation préalable. Avec une concertation en amont bien encadrée et une enquête publique conduite avec rigueur, le citoyen, les associations, les personnes publiques associées auront la possibilité de soutenir, de modifier ou de s’opposer à un projet pendant sa conception et sa finalisation. Enfin, l’enquête publique, pierre angulaire de la démocratie participative, restera pour le citoyen l’ultime recours avant de faire appel à la justice. Ainsi, un projet mené en amont avec une concertation sincère et finalisé par une enquête publique unique, verra ses délais de mise en œuvre réduits et sa protection juridique assurée.

Les commissaires enquêteurs du Gard qui ont une longue expérience dans les enquêtes publiques peuvent apporter leurs réflexions sur la modernisation des procédures.. Tout d’abord ils sont sincèrement convaincus que l’enquête publique permet au public de rendre les projets qui y sont soumis, plus efficace et mieux adapté aux réalités locales et aux besoins de la population concernée. Toutefois ils considèrent que la procédure de l’enquête publique ne doit pas limiter son efficacité et son opportunité et doit donc être périodiquement révisée en fonction des évolutions des mentalités et des besoins (urbanisme, infrastructure, environnement, santé publique….) Par ailleurs il est bon de préciser que les commissaires enquêteurs ne sont pas des juristes, même s’ils ont le devoir pour réaliser de « bonnes » enquêtes publiques et de « bons » rapports de bien connaître la loi et la réglementation. I Quel est l’intérêt de l’enquête publique dans une démarche de démocratie participative L’enquête publique dans les procédures actuelles est efficace et opportune sur les points suivants : Le citoyen a le droit : o d’être informé sur un projet (ou un plan) qui est en phase d’aboutissement. o d’exprimer une opinion, et de déposer des observations o de déposer des recours devant le Tribunal Administratif Rôle du commissaire enquêteur : Ecouter le public pour comprendre ses observations et les présenter clairement au maître d’ouvrage Analyser les observations du public et les réponses du maître d’ouvrage Donner, en toute indépendance, son avis sur l’opportunité du projet, présenter les solutions alternatives éventuelles et émettre les conditions suspensives qu’il juge nécessaire. L’expérience montre que l’enquête publique permet très souvent d’améliorer le projet. Il serait souhaitable de développer les possibilités offertes par l’article L123-14. II Quels sont les points à améliorer ? L’information du public : L’information doit être très sensiblement améliorée : (les annonces légales sont largement insuffisantes) Elle doit être faite bien avant la phase ultime de l’enquête publique et par utilisation des moyens médiatiques modernes.(sites des collectivités, mailing…) Dans certaines enquêtes publiques (Urbanisme, PPRi…) la Loi oblige à une concertation préalable à l’enquête publique. Cette concertation qui se fait sans intervention d’un tiers « neutre » la rend insuffisamment efficiente et parfois inutile. Les observations identifiées lors de la phase de concertation devraient pouvoir être analysées et clairement exposées et remises au maître d’ouvrage par un tiers indépendant que certains appellent « garant » mais que l’on peut assimiler, dans ses fonctions, à un commissaire enquêteur. La rapidité des procédures Il convient de généraliser l’enquête unique prévue par l’article L 123-6 qui n’est pas encore suffisamment utilisée. Elle accélère pourtant la procédure et permet au public d’apprécier le projet dans sa globalité. Il y a lieu de remarquer que la durée de l’enquête publique (environ trois mois) est négligeable par rapport au temps d’instruction des dossiers qui est souvent de plusieurs années. Synthèse des contributions de Marcel Bourrat, Daniel Dujardin, Alain Oriol, Jacques Roumanie, Anne Rose Florenchie

Aujourd'hui on se rend compte que les élus actuelles ne savent toujours pas de quoi on parle développement durable, transition écologique. On devrait obliger les élus des communes, épices, département.etc.. A se former pour comprendre les enjeux et leur apprendre à travailler en transversalité.

C'est navrant de continuer à constater notre retard dans le tri et le recyclage des déchets ménagers. Pourquoi ce sigle eco emballage qui induit tout le monde en erreur car il laisse l'ambiguïté sur la recyclabilité d'un emballage. Peu m'importe de savoir si l'industriel à verser à eco emballage. Moi je veux savoir ce que je peux faire de l'emballage que j'ai entre les mains. Je voudrais trier le mieux possible pour aider toute la filière ensuite. Mais je n'ai pas l'impression que toutes les bonnes volontés soient au rendez-vous. Cela commence aussi déjà dans mon immeuble HLM où les containers dédiés au tri sont sous-dimensionnés.

Bonjour Merci pour cette opportunité. Je travaille dans l'environnement depuis plus de 20 ans et notamment en veille réglementaire (industries, ICPE, déchets…) Ces dernières années (en gros depuis le Grenelle) nous constatons non seulement le "gonflement" mais aussi et c'est bien pire les erreurs, les retards, l'incohérence, et le détricotage. Peut on expliquer pourquoi Ecophyto est un échec alors que les dégâts des pesticides sont durablement catastrophiques? et le bio moins soutenu par l'état? Peut on expliquer pourquoi on nous vente la biodiversite et l'on limite le marché des semences anciennes tout en autorisant OGM et phytos dangereux ? Peut on expliquer pourquoi le retrait de l'Ecotaxe? Peut on expliquer des textes revus à la baisse? Des lois sans décrets d'application? Des délais et procédures chaque fois plus longs pour les ICPE avec des appréciations différentes des risques selon les régions? Peut on justifier qu'en Midi Pyrénées on n'ai pas d'autorité pour les PREDD, le seul en vigueur étant obsolète et celui basé sur les données actualisées de l'ORDIMIP NON APPLICABLE? Peut on expliquer enfin des affaires comme ERP ou l'état ne suit pas la décision d'un juge du TA et ou on prévoit une loi rétroactive pour justifier ce qui ne l'a pas été? Peut on expliquer que des textes (garanties financières déchets) parlent de concurrence entre installations légales et non légales. Est ce un aveu d'impuissance sur la possibilité de faire appliquer la loi à toutes les installations? Ne faut il pas beaucoup beaucoup plus de contrôle / sanction (plutôt que plus de textes) pour protéger l'environnement? Pour les entreprises et citoyens respectueux, c'est une situation insupportable. Les sentiments et propos qui ressortent des débats sont : dé-tricotage/perte du droit, complexité, manque de démocratie (la démocratie ne consistant pas à changer les politiques publiques à chaque manif mais à mûrir les décisions et consulter en amont !). Les enjeux de protection de l'environnement sont énormes et la perception du public, des agriculteurs et des industriels est le découragement. Les annonces vont trop vite et sont reprises ou modifiées peut de temps à près , les repères se perdent …Il est urgent de redonner du sens et de l'efficacité aux objectifs environnementaux. En commençant par faire appliquer à tous les règles existantes. Aujourd'hui la réglementation est plus perçue comme une entrave à l'entreprise plus qu'un facteur d'amélioration de notre environnement. Je prends l'exemple des ICPE : les procédures d'autorisation et modifications sont terriblement longues : de nombreuses installations exploitent sans AP à jour quand elles en ont un. Ne serait il pas mieux de simplifier l'instruction et renforcer l'application des prescriptions de fonctionnement? Il y a urgence car comme dans d'autres domaines le message se brouille, les annonces de l'état ne sont plus crédibles…la méfiance et la défiance augmentent … Les lois et décisions sont elles faites pour les citoyens et l'environnement ou pour ceux qui ont le pouvoir de les influencer (grandes entreprises, conflits d'intérêts, affaires de corruption). Le sentiment que j'ai aujourd'hui est que la démocratie est en perte de vitesse dans notre pays. Au delà des annonces fortes j'espère un état fort qui sache faire appliquer et respecter la loi et qui soit lui même éthique et exemplaire.

afin d'économiser l'énergie je pense qu'il serait judicieux de diminuer la température dans les salles de classe. j'ai 4 enfants et au plus fort de l'hiver dans le pas-de-calais où nous habitons mes enfants prennent le bus avec un gros blouson pour ne pas avoir froid parce qu'en dessous ils sont en tshirt. les établissements scolaires sont surchauffés. la moyenne dans les classes est de 22 23 degrés voire plus. revenus à la maison c'est la bagarre parce que je maintiens les chambres à 18 degrés et les pièces à vivre à 20. actuellement les classes sont encore chauffées alors qu'il fait doux et toutes les fenêtres sont ouvertes quel gachis ! il me semble logique de passer la journée en classe en hiver avec un pull comme à la maison.

Le drame de Sivens illustre bien à l'heure actuelle le problème de transparence des décisions locales qui sont prises par les autorités compétentes. Ce drame provient notamment de l'inacceptation par une partie de la population d'un projet de bouleversement de l'environnement devant lequel elle a été mise devant le fait accompli, plutôt que d'être consultée par les décideurs de façon pro-active et anticipée. . En effet, à l'heure actuelle, les consultations publiques existent déjà, mais c'est au citoyen d'entrer en veille constante de leur existence qui est souvent courte. Une démocratie ne peut exiger de ses citoyens de se mettre en veille constante. Ceux-ci doivent pouvoir faire confiance à leurs élus, qu'ils désignent pour administrer un territoire, ce qui n'équivaut pas à la signature d'un chèque en blanc pour le temps d'un mandat. . Dans le cadre d'un projet impactant l'environnement, il devrait être de la responsabilité du décideur d'informer de façon active, réglementairement obligatoire et à minima la population considérée comme impactée en amont du projet. La population impactée pourrait se définir comme la population vivant sur le territoire impacté. Ce dernier pourrait se définir comme l'ensemble des territoires susceptibles d'être modifiés physiquement ou chimiquement pendant et à la suite de la mise en oeuvre du projet (composantes paysage, faune, flore, qualité biologique et physico-chimique de l'air, des sols et eaux de surface, souterraines et potables). . Toute personne habitant dans une commune dont tout ou partie du territoire est considéré comme impacté est considérée comme faisant partie de la population impactée. Toute association ayant des activités dans les communes dont tout ou partie du territoire est considéré comme impacté est considérée comme impactée. . Exemple 1 : un barrage modifie le paysage, impacte la faune et la flore dans un certain périmètre et son utilisation à des fins agricoles modifie les ressources en eau d'un territoire. L'ensemble du territoire impacté par le paysage constitue l'ensemble des zones où le barrage ou ses effets sur les composantes précitées sont visibles ou ressentis. . Exemple 2 : la fracturation hydraulique impacte physiquement et chimiquement les eaux souterraines et potables. Il convient alors d'informer à minima la population vivant sur le territoire dont l'eau de puisage et l'eau potable sont susceptibles d'être impactées. Ces exemples ne constituent pas de délimitation exhaustive des territoires impactés. Seul un rapport d'étude prenant en compte l'ensemble des éléments pertinents permettra de délimiter finement ces territoires. . L'information de la population et des associations impactées pourrait revêtir la distribution d'un tract postal qui présenterait le projet et pointerait sur une page web où seraient disponibles les rapports sur le projet et ses impacts. Tous les rapports devraient être disponibles publiquement au moment de l'information de la population et des associations impactées, sous peine de nullité de la consultation. Le rapport d'étude délimitant le territoire impacté devrait être opposable dans un délai de trois mois suite à l'information de la population et des associations impactées. . A la fin de la consultation, les différents apports reçus par les porteurs du projet doivent être pris en compte et le projet modifié en conséquence (ou abandonné le cas échéant). Les modifications devront ensuite être rendues clairement lisibles par rapport au projet initial, sous peine de vice de procédure dans le cas inverse. Ces modifications devront être rendues publiques et un temps adéquat sera laissé afin que la population impactée puisse s'informer. Les étapes sont résumées de façon synthétique en annexe. . A la suite de ce processus, l'approbation ou non du projet peut se faire selon deux alternatives : le référendum obligatoire ou le référendum d'initiative populaire. Dans le cas du référendum obligatoire, l'approbation ou non du projet est systématiquement lié à un référendum local citoyen incluant au minimum l'ensemble de la population impactée. Dans le cas du référendum d'initiative populaire, informés de l'existence du projet, les citoyens disposent d'un délai pour organiser une pétition en vue d'un référendum. Si la pétition récolte un nombre suffisant de signatures (e.g. 10% des électeurs), l'exécutif est tenu d'organiser un référendum qui conditionne la suite du projet. Dans le cas contraire, l'exécutif n'est pas tenu de l'organiser. Dans le premier cas, le référendum local devrait être mené au plus tard dans les 3 mois suivant l'acceptation du rapport. Dans le second cas, il devrait être mené au plus tard dans les 3 mois suivant la date de fin de la période de pétition si le niveau de signature dépasse le seuil légalement fixé. Le référendum est organisé pour l’ensemble des électeurs impactés, il sera valide quelque soit le taux de participation. . Les populations vivant dans une bande de x kilomètres autour du territoire estimé comme impacté par le rapport devraient également être informées. Si elles estiment être impactées, elles devront le signaler en en expliquant le motif. Sans opposition dûment notifiée dans ce délai de 3 mois, ce rapport serait considéré comme accepté et la population et les associations impactées considérées comme définitivement définies. Dans le cas contraire, ce rapport devrait être révisé en fonction des commentaires qui lui seraient apportés. . Annexe : Descriptif des différentes étapes du rapport d'étude délimitant les territoires impactés 1 - Désignation des experts en charge de la rédaction par la collectivité porteuse du projet à soumettre à avis de la population. Les experts ne doivent pas avoir de conflit d'intérêt avec le projet. Leur identité, leur profession et leur employeur sont incluses dans le rapport. Le champ de compétence couvert par les compétences reconnues des experts doit être suffisamment large et pertinent vis à vis de l'impact prévisible du projet. . 2 - Rédaction du rapport d'étude sur la délimitation du territoire impacté. . 3 - Mise en ligne du rapport et information des citoyens et associations impactés, ainsi que ceux situés dans une bande de x km de large autour du territoire considéré impacté par les experts. . 4 - Délai de 3 mois pour réactions des citoyens et associations et éventuelles propositions. Tous les citoyens français sans exception ont le droit de s'exprimer sur le contenu du rapport. Durant ce délai sont organisées des réunions publiques dans les communes des territoires impactés, où les experts viennent présenter le projet, répondre aux questions et prendre note des commentaires. . 5 - Les commentaires sont rendus publics (avec anonymat par défaut) au cours du processus. . 6 - Les experts revoient le rapport en fonction de l'ensemble des commentaires faits par les citoyens et associations. . 7 - Contre-expertise du rapport par un collège d'experts (au moins une douzaine) tirés au sort et dont les compétences se complètent suffisamment pour couvrir l'étude d'impact du projet de façon pertinente. La contre-expertise tient compte des commentaires citoyens et a le dernier mot sur l'ajout des territoires à prendre en compte mais ne peut pas en enlever par rapport au rapport initial. Les modifications du rapport initial sont rendues publiques et communiquées de façon claire et précise. . Ce document est une contribution de certains membres du forum d’Actu-Politique. Actu-Politique est un forum de débats politiques, économiques et de sujets de société. Il est ouvert à toutes les tendances politiques, et à tous les citoyens qui souhaitent débattre, s'informer, échanger. Actu-Politique est politiquement et n’est affilié à aucun parti politique ni mouvement.

A-LE CONSTAT : L’enquête publique actuelle présente les caractéristiques suivantes : Points forts :  Le droit de regard et d’information du citoyen sur un projet en phase d’aboutissement.  L’impartialité, la diligence, la probité, l’intégrité, indépendance et la neutralité du commissaire enquêteur sont garanties par sa désignation par un magistrat du Tribunal administratif.  le choix actuel des Commissaires enquêteurs (liste d’aptitude établie sous la présidence d’un magistrat du tribunal administratif assisté de représentants des administrations, des collectivités territoriales et diverses associations), leur formation continue et leur expérience garantissent l e dialogue avec le public et la recherche de l’Intérêt Général.  L’enquête publique constitue un moment privilégié d’échange entre les citoyens et un interlocuteur indépendant, neutre et disponible.  Elle offre au public, la possibilité d’exprimer une opinion, déposer des observations qui sont communiquées au Responsable du projet.  La loi grenelle 2, permet une meilleure prise en considération des observations, et des propositions du public et du Commissaire enquêteur par la mise en oeuvre :  D’un procès verbal des observations communiqué en fin d’enquête au responsable du projet instaurant ainsi un dialogue entre le commissaire enquêteur et le responsable du projet pouvant déboucher sur des adaptations du projet.  De la possibilité pour la personne responsable du projet de demander, selon le cas, une suspension de l’enquête ou une enquête complémentaire lorsqu’il y a l’intention de demander une modification substantielle ou un changement modifiant l’économie générale du projet. Points faibles :  La participation effective du public tardive (dossier pratiquement bouclé) ne permettant pas les modifications importantes ou la prise en compte de propositions alternatives.  Le Constat d’une participation en deux temps, l’une en amont de l’enquête, institutionnelle avec les personnes publiques associées, l’autre publique (pendant l’enquête) ce qui n’est pas conforme à la convention d’Arrhus qui prévoit la participation du public tout au long du processus décisionnel.  L’absence du CE pendant la période de la préparation et l’élaboration du projet  L’absence de droit de suite du CE (au regard de ses avis et réserves)  La multiplicité des procédures et/ou des enquêtes pour un même projet.  La publicité légale insuffisante, inappropriée et coûteuse B-LES PROPOSITIONS :  Conserver les points positifs de l’enquête publique actuelle  Désigner un CE /GARANT, avec toutes les prérogatives actuelles du commissaire enquêteur, au début de la procédure d’élaboration du projet qui sera soumis à l’enquête et lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles ( Arrhus) .  Généraliser la procédure d’enquête et de décision uniques  Toute participation ou consultation du public doit être garantie par la désignation d’un CE.( notamment pour la mise à disposition)  Recourir à l’utilisation généralisée mais non exclusive des modes de communication et des moyens techniques modernes.  Améliorer, étendre et moderniser la publicité légale.  Dématérialiser de manière « non exclusive et encadrée » le registre d’enquête.  Ne pas permettre aux seules autorités locales le soin de fixer les modalités de la participation du public comme indiqué dans le rapport DUPORT.  Maintenir le mécanisme de l’enquête pour tous les projets petits ou grands mettant en jeu la protection de l’environnement..

Droit des citoyens d’être informé personnellement de l’enquête publique dont la finalité est d’impacté leurs biens, par Monsieur Guy MAILLOU membre de la Compagnie des commissaires enquêteurs de Lorraine. Actuellement Dans le cadre des enquêtes publiques, la réglementation prescrit : <span class="puce">- une publication de l’avis portant indication de l’enquête dans deux journaux régionaux ou locaux distribués dans le département concerné. <span class="puce">- une publicité par voie d’affiche : en règle générale, l’affichage de l’avis d’enquête est réalisé sur le panneau habituel de la mairie réservé à cet effet. Nous savons : gouvernement, CGDD, parlementaires, collectivités territoriales, juges administratifs, CNCE que ces dispositions participent de manière très imparfaite à l’information du public. Peu de personnes consultent dans les journaux locaux, les pages consacrées aux « Annonces légales, administratives et judiciaires » ; il en va de même de l’affichage en mairie, voire de la consultation du site internet de la commune. La législation actuelle, n’oblige pas « l’autorité responsable du dossier » à informer les propriétaires touchés par un projet susceptible de contraindre leur bien, de l’enquête les concernant. L’arrêt de la Cour de cassation 13-24027 en date du 13 novembre 2014, quant à lui, devrait faire jurisprudence. Désormais « La collectivité » peut exercer ses compétences en matière d’urbanisme en toute sérénité : la « sécurité juridique des projets » recherchée par le ministère de l’Écologie (CGDD et autres instances) est donc assurée, au moins pour l’aspect évoqué. Pour les heureux propriétaires de biens fonciers, voire immobiliers, il convient qu’ils prennent rapidement conscience que « nul ne peut ignorer une enquête publique se déroulant dans leur commune » ! Quant aux possédants, qui n’ont pas accès à l’information règlementaire, car ne résidant pas dans la commune et le département, il leur incombe dorénavant d’effectuer une veille des actes administratifs pour une décision qui reste par nature hypothétique et dont la date de publication est, par voie de conséquence, incertaine. Bon courage à eux ! Avant la validation du document d'urbanisme par l'exécutif local, le citoyen n’a-t-il pas le droit d’être informé personnellement de l’enquête le concernant et de la décision de la collectivité qui impacte ses biens fonciers ou immobiliers ? La Commission Richard a la possibilité de faire évoluer la législation actuelle. Pour la quasi-totalité des concitoyens qui ne sont, « ni sachant, ni avisé », des améliorations législatives sont nécessaires ; notamment pour les propriétaires n’habitant pas la commune, et plus particulièrement pour les enquêtes publiques portant sur la création d’emplacements réservés (prérogative très utilisée par les collectivités territoriales). Mais gouvernement, collectivités territoriales y ont-ils intérêt ? Le Graal en matière de recherche « de sécurité juridique des projets » ne serait-il pas de supprimer simplement lesdites enquêtes publiques, au-delà des allègements des procédures actuellement en cours ? Voir par ailleurs, les questions écrites au Gouvernement : <span class="puce">- Déposée par M. le Député Denis Jacquat : question écrite n° 120328 (question publiée au JO le 18/10/2011 page : 10976, réponse publiée au JO le 27/12/2011 page : 13586). <span class="puce">- Déposée par M. le Député André Chassaigne : question écrite n° 67339 (question publiée au JO le 28/10/2014 page : 8871, sans réponse pour l’instant).

Béziers Neussargues . Fermer l'une des plus belles lignes ferroviaire de France est un non sens . Abandonner le massif Central dans l'aménagement du territoire c'est condamner cette région alors qu'il est toujours possible de la développer, sans oublier qu'ils sont contribuables autant que dans la région Parisienne . Remplacer des trains par des bus alors que l'on organise un sommet écologique est irresponsable . Taxer les pollueurs pour financer le rail, il serait temps d'agir pour s'opposer aux lobbies routiers afin que l'on respire un peu mieux dans ce pays avant qu'il ne soit trop tard . Avant d'envisager des infrastructures nouvelles améliorons et développons déjà celles que nous avons .

L'IMPORTANT • L'enquête publique garantit au public, en lui laissant la possibilité de s'exprimer sur un registre, public, de donner son avis sur un projet concret, sur son utilité et ses inconvénients. • La présence du commissaire enquêteur garantit que l'expression du public a été entendue, formalisée et retransmise aux autorités maîtres d'ouvrages ou de tutelle. • L'intervention d'un commissaire enquêteur au stade de l'enquête publique permet d'avoir un regard neuf, indépendant et impartial sur un projet. Son analyse, prenant en compte l'expression du public, apporte un éclairage intéressant parce qu'il est davantage marqué de l'empreinte du bon sens que des seules considérations techniques • Le rapport du commissaire enquêteur garantit, tant auprès des publics acquis que des opposants au projet, par la trace écrite qu'il laisse la réalité et l'exactitude du déroulement de la procédure et de la participation du public. LES CRITIQUES • Les dispositions réglementaires relatives à la publication des avis d'enquête ne permettent souvent pas aux populations concernées d'être informées de l'existence de l'enquête publique, surtout pour les communes d'une taille conséquente. La réforme de 2012, mal ficelée, a introduit des avancées de fond intéressantes avec le procès-verbal de synthèse des observations mais elle n'a pas modernisé, loin de là, l'enquête publique en laissant à mi-chemin les questions relatives à l'information du public puisque l'e-information est à peine évoquée et que la question des désuètes et inutiles publicités légales dans la presse ou du punaisage des avis d'enquête en mairie n'ont pas été dépoussiérées. • La consistance des dossiers mis à la disposition du public est en général dissuasive, sauf pour les associations qui disposent de militants disponibles et formés. Le cas des enquêtes conjointes, voire multiples, rajoute à la complexité et à l'incompréhension du public qui ne sait plus où chercher l'information ni sur quel registre noter ses observations. Le public a souvent besoin du "faciliteur" qu'est le commissaire enquêteur pour bien appréhender le contenu du dossier. Le résumé non technique qui est une avancée indispensable pour certains reste encore inaccessible pour toute une frange de la population qui ne consulte pas le dossier et attend l'explication du commissaire enquêteur • On reproche souvent à l'enquête publique d'être trop longue. Cette impression de longueur vient du fait qu'elle intervient à la fin d'un long processus au moment où le maître d'ouvrage considère que le dossier est enfin bouclé. L'enquête publique est alors considérée comme une formalité supplémentaire alors qu'elle s'inscrit dans une démarche démocratique sans incidence réelle sur le calendrier global de l'opération. • On reproche souvent à l'enquête publique d'être trop coûteuse. Ce coût résulte pour l'essentiel du coût de l'élaboration du dossier, les frais d'enquête (publicité et défraiement du commissaire enquêteur) ne s'y ajoutent qu'à la marge. L'ensemble représente le prix de la démocratie et ne mérite donc pas d'être évoqué. • On reproche parfois à l'enquête publique d'arriver trop tard lorsque le projet est figé. Ceci n'est pas fondé. D'une part l'enquête peut soumettre un avant projet dont les détails sont à définir ultérieurement dès lors que l'économie générale est respectée. D'autre part le commissaire enquêteur émet un avis. Ses préconisations peuvent être prises en compte avant la décision et devraient d'ailleurs l'être davantage. NOS PROPOSITIONS • Le problème du coût peut rejoindre celui de la publication. Le coût de publication dans les journaux pourrait être réduit en diminuant la quantité d'information publiées. Dans un premier temps les seules informations essentielles pour le public est l'objet de l'enquête et ses dates. Toutes les autres informations doivent être accessibles à ceux qui le souhaitent par exemple par l'affichage en mairie de l'arrêté ou d'un avis complet. • En contrepartie quand on sait que les tirages des journaux sont de plus en plus réduits il est très important de multiplier les lieux de publication. Par exemple il faut que la publication soit obligatoire, au moins de façon succincte et anticipée dans le journal communal distribué à la population, ainsi qu'en page d'accueil du site internet de la commune. De même l'affichage (jaune) prévu à l'article R1213-11-III est très efficace lorsqu'il est bien placé. Il est à mon sens à utiliser plus largement, notamment dans des lieux de passage ordinaires tels que les zones commerciales. L'utilisation des panneaux urbains dynamiques est aussi très efficace lorsqu'ils sont utilisés. • L'information sur le site internet du maître d'ouvrage est encore trop peu utilisée. Et c'est dommage car elle permet à peu de frais de mettre à la disposition du public toutes les informations utiles y compris la mise en ligne du dossier. Bien sûr cette procédure ne peut être que complémentaire de l'enquête papier indispensable à ceux qui n'ont pas accès à internet ou ne savent pas l'utiliser facilement. • Enfin concernant la consistance du dossier, l'expérience montre que le public est très friand des panneaux d'exposition réalisés souvent dans les enquêtes d'urbanisme. Ils sont très synthétiques, graphiques et pédagogiques. Je pense que les dossiers pourraient commencer par une fiche de synthèse traitée à la façon des panneaux, ensuite le dossier serait constitué du résumé non technique auquel seraient annexées (pour éviter les répétitions, sources de complexité et d'erreurs matérielles) tous les renseignements à caractère technique.

Le paradoxe des éoliennes, c'est que pour des raisons prétendument écologiques, on finit en les installant en grand nombre par porter atteinte à l'environnement. Le paysage est aussi important que le patrimoine. On peut être attaché à son pays et à ses paysages comme aux biens légués par ses parents. Le débat sur la transition énérgétique ne saurait être seulement rationnel ou scientifique. Il doit prendre en compte la dimension affective du paysage. Certains biens sans aucune valeur matérielle ont une grande valeur affective. Imaginez que l'on implante des éoliennes autour du mont Fuji au Japon ! Ce serait un sacrilège pour beaucoup de Japonais. Bien des Français ont aussi dans leur coeur un petit mont Fuji - ou un doux vallon - à préserver. Il ne faut pas négliger cette part psychologique du paysage et enfermer la question des énergies dans un débat purement technocratique. D'autant qu'il ne s'agit pas seulement de quelques éoliennes, qui pourraient justifier (comme pour un barrage) le sacrifice d'une minorité pour le bien commun, mais d'un nombre considérable d'installations gigantesques (plusieurs centaines par département) qui ne pourront pas être ignorées, et s'imposeront comme des taches indélébiles, de plus en plus fréquentes et détestables, dans le paysage français. Il faut mettre un terme avant qu'il ne soit trop tard au phénomène déjà perceptible de mitage et de saturation. Compte tenu de cet aspect affectif, le débat scientifique autour de la pertinence de l'éolien dans le futur mix énergétique destiné à remplacer le tout nucléaire de l'après-guerre, s'il est justifié comme tout débat scientifique, semble d'un intérêt secondaire - en plus d'être souvent inaccessible - pour le plus grand nombre, en raison de sa froideur et de sa complexité. La "consultation citoyenne" montre ici ses limites et paraît quelque peu artificielle. Quel habitant pourrait choisir entre 3 ou 5 décibels comme limite de dépassement sonore, entre 1000 ou 1500 m comme éloignement minimal des habitations, entre réalité ou fiction de la dévalorisation des biens et des nuisances générées par les infrasons faute d'études menées sur le long terme? Mais si personne n'a de certitude, ou si les certitudes s'entrechoquent, beaucoup de riverains s'inquiètent justement, à cause précisément de ces doutes persistants, de menaces pesant sur la valeur de leur patrimoine ou, pire encore, sur leur santé. D'autres facteurs plus généraux(comme l'impact négatif sur le tourisme et le patrimoine culturel, l'atteinte à la faune avicole, le renchérissement de l'énergie, le coût des démentellements futurs) doivent aussi être pris en compte. Dans ces conditions, il serait raisonnable par précaution de ne pas réitérer les erreurs maximalistes du passé (le "tout nucléaire" à grands frais pour aboutir à une pitoyable "sortie du nucléaire" tout aussi onéreuse), et de freiner le développement de l'éolien terrreste avant d'être confronté un jour à la même nécessité de démentellement massif. Car on ne se débarrasse pas d'une éolienne comme d'un micro-onde ou d'un téléphone portable. Les riverains sont condamnés à les subir pendant des décennies. Le bon sens invite donc à choisir la mesure et la prudence. Oui à une écologie respectueuse des gens et de la terre ; non à une écologie autoritaire génératrice de nuisances sonores et de pollution visuelle ! Thierry Mormanne (Collectif des monts jumeaux) 08160 Hannogne-Saint-Martin

Les broyeurs de cuisine sont quasiment inconnus en France. Pourtant, leurs apports et leur utilité à été démontré dans tous les pays dans lesquels ils sont implantés. Proche de chez nous, la Suède l'oblige dans toutes les nouvelles constructions à Stockholm. En Angleterre, certaines communautés de communes subventionnent les broyeurs car ils y gagnent en coût de gestion des déchets. Alors pourquoi la France ne se pose t'elle pas la question et pourquoi ne fait t'elle des tests sur des quartiers, comme cela a pu être fait ailleurs ? On préfère se compliquer la vie avec des projets et des méthodes que tous nos concitoyens ne peuvent mettre en oeuvre alors qu'une méthode simple, peu coûteuse et efficace existe pour réduire et traiter 30 à 50% de nos déchets organiques…

La rénovation thermique des habitations est en marche. Dans les logements sociaux elle bénéficie de fonds publics. Il est impensable que les habitants ne soient pas ou mal consultés. Les réunions lorsqu'elles sont organisées devraient être constructives. Elles ne sont de ce que je constate que des réunions d'information, sans ordre du jour, sans documents, ….Il arrive que l'invitation soit mise sur un panneau du hall d'entrée que personne ne voit et ce, qu'une demi heure avant la réunion. Veut-on vraiment que le dialogue environnemental marche? Les petites concertations seront l'indicateur de la vitalité démocratique de notre pays, là ou les savoir faire et être se confronteront à la réalité de la transparence, de l'efficacité et de l'interêt général.

La démocratie participative est une belle chose en théorie mais, dans la réalité des faits, il n'en est rien. Depuis 2 ans, dossiers structurés à l'appui et articles dans la presse locale pour démontrer le non sens d'un tunnel sous le Semnoz voulu par les élus et celui d'un bus que, pour moins cher la remise en service d'un tram pourrait avantageusement remplacer (moins de pollution, meilleur confort, etc…). Un collectif de 15 associations de défense de l'environnement a beau multiplier les contacts, à chaque fois le Conseil départemental répond qu'il ne changera rien à ce qu'il a décidé et, comme ce sont les élus qui décident, circulez il y a rien à voir.

Il me semble important de conserver, dans le processus de participation du public, le commissaire enquêteur qui, en étant impartial, permet d'avoir une analyse objective des observations du public et une synthèse distanciée des intérêts du porteur de projet. Mon expérience de commisaire enquêteur m'a permis par ailleurs de constater à maintes reprises que cette fonction est fort appréciée du public car celui-ci se sent parfaitement libre de s'exprimer auprès d'une personne sans lien avec le porteur de projet.

Le développement des énergies renouvelables, La transition énergétique, L'agriculture bio, La PAC, Le moratoire sur les OGM, Le refus de la fracturation hydraulique, La réduction des déchets (des producteurs aux consommateurs), La réduction des gaz à effet de serre, Le COP21, La loi sur l'eau, Le Développement Durable, Etc, etc, etc. Toutes ces actions que beaucoup mènent au quotidien ne comptant ni leur temps, ni leur énergie, ni même leurs dépenses, pour rien si l'accord Trans-Atlantique (TAFTA) est signé par nos parlementaires européens. Et il ne s'agit que des sujets environnementaux. Il faut y ajouter la préservations des libertés, des souverainetés nationales, le droit social, ………. La finalité ne sera pas le retour de la croissance mais bien l'asservissement des populations et des Etats aux multinationales dont la puissance n'aura plus de limites y compris juridiques. Mesdames et Messieurs du Gouvernement, pour l'avenir de l'Europe et de la France, faites en sorte que nos parlementaires européens ne valident pas ce traité !

DEVELOPPEMENT DURABLE ET QUALITE "MADE IN FRANCE" « Eclariage Public » « Eclariage Public à l'extérieur des villes et des villages » <span class="puce">- Suppression du éclariage Public aux périphériques parisien ou grands agglomérations ou métropoles <span class="puce">- Remplacement de nouveaux lampadaires modernes et identiques partout en France surtout aux pérphériques et moins gourmand de l'énergie ; <span class="puce">- Revoir la politique de la gestion de l'Etat pour la question de l'éclariage Public pour les pérphériques des agglomérations ou métropoles Lien : }}} http://www.ladepeche.fr/article/2013/11/25/1760314-trous-noirs-sur-le-peripherique.html « Eclariage Public à l'intérieur des villes ou villages » <span class="puce">- Obliger à la municipalité de faire des lampadaires "identiques" et non différents lampadaires à chaque rue ou route… C'est une question d'identité pour la ville ou le village. Afin d'éviter la pollution visuelle et respecter le paysage des rues. <span class="puce">- Avant de faire un chantier Municipal : - Création d'interdiction de faire des chantiers routiers sans mettre les réseaux souterrains (EDF,TELECOM,GAZ et EAU) Souvent les villes ne mettent pas les réseaux souterrains afin de valoriser les rues et la cadre de vie très agréable. « Réseaux Electriques » : <span class="puce">- Création de recherche : Suppression des réseaux TELECOM, remplacement des nouvelles réseaux intelligents et avec nouvelles technologies pour portables mobiles et internet… <span class="puce">- Modernisation des réseaux électriques ( Plan pour 2016-2020, par exemple) <span class="puce">- Mettre OU (déplacer des pylônes pour mettre HORS de ville ou village) des LIGNES TRES HAUTES TENSIONS, SINON souterrains pour l'intérieur des villes ou villages <span class="puce">- Réduire les centrales des productions Electricité et regrouper un seul central moderne au niveau du territoire française. « Fleuves Françaises » Création d'un métier : Surveiller, Protèger, soigner, nettoyer, contrôler >Policier/Nettoyeur/Protecteur = Gardien du Fleuve Afin de faciliter les tâches des policiers et pompiers <span class="puce">- Création de nettoyage des fleuves : coupage des arbres morts ou cassés au bord du fleuve, ramasser les déchets au bord du fleuve ( abandon des déchets, épaves, petits bateaux, petites maisons abandonnés…) « Trains et environnement » <span class="puce">- Création d'un métier : Nettoyer les voies ferrés Afin de sécuriser les voies ferrés ( abandon des matériels après les travaux réalisées par SNCF) <span class="puce">- Création d'un plan pour moderniser les voies ferrés avec les hautes barrières et protection de l'environnement à partir de Paris ( de la gare St Lazare, etc <span class="puce">- Création des agents : couper les herbes, les arbres pendant la nuit avec les nouvelles technologies ( train spécialisé pour nettoyer et jardiner les bords des voies ferrés), intervention pour réparer les postes des voies ferrés… Lien : http://www.netactif-com.fr/PDF/ACTIF_281extraitDT_Feuilles.pdf « Transports Publics à Paris » <span class="puce">- Création du tramway en bois et style ancien comme l'époque 1900 au centre ville de Paris (Rue Rivoli, aux Champs-Elysées pour les touristes afin de respecter la Charte du patrimoine de la Ville de Paris. « Dechets et Paris » <span class="puce">- Revoir la politique du déchet (voir ça fonctionne pas correct ou ça fonctionne : voir des nouvelles sanctions, ou prévention….? Grande campagne télévisée) « Consommation de l'électricité » <span class="puce">- Création d'un compte pour stopper l'électricité afin de faire des économies :(Couper automatique l'électricité : horaires avant et après le travail des salaires) Compte obligatoire pour toutes les entreprises et les magasins sans oublier d'éteindre les lumières par exemple… « Enquêtes publiques » Deux réunions différentes et séparés pour l'enquête publique : - Réunions pour les habitants - Réunions pour les collectivités locaux - Création de site pour les enquêtes publiques afin de permettre aux citoyens de consulter ( charte des contributions des citoyens) > Gestion par la Préfecture <span class="puce">- Enquêtes publiques au niveau national : création de site pour permettre aux citoyens de déposer des contributions ( SNCF, Aéroport, etc…) avec thèmes précises et obligations inclus dans les enquêtes publiques : Accessibilité pour les personnes en situation du handicap, Protection de l'environnement, Sans ces thèmes, les enquêtes publiques ne permettent pas à finaliser le projet. C'est à dire que les élus locaux doivent travailler avec les acteurs concernés (associations de l'environnement, associations des personnes en situation du handicap) > Création d'un texte dans le code des collectivités locaux « Décentralisation » <span class="puce">- Ville : Gestion des déchets Gestion de l'eau <span class="puce">- Métropole : Gestion des déchets Gestion de l'eau Gestion des fleuves Gestion de l'éclariage Public <span class="puce">- Région : Gestion des déchets industrielles - risques santaires Gestion des nettoyages des voies ferrés Gestion des interventions en cas des inondations <span class="puce">- Etat : Gestion des agents de l'Etat, de la formation de la Protection de l'environnement Gestion des financiers pour la protection de l'environnement

Bonjour, Je m'excuse par avance si je ne dépose pas ma proposition au bon endroit, j'espère néanmoins qu'elle sera lue et éventuellement redirigée si besoin. Je suis pharmacien, j'utilise un fax pour mon travail. Je reçois en moyenne deux à trois fax de travail par jour. Je reçois par contre dix à vingt pages de publicités diverses non sollicitées, non désirées, et très peu ciblées. Si par mégarde je laisse mon fax allumé la nuit, j'en reçois une bonne dizaine supplémentaire. La quantité de papier, encre, électricité ainsi gaspillée représente probablement ainsi cinq à dix fois ce qu'elle devrait être, peut-être plus… Ne pourrai-on pas tout bonnement interdire la publicité par fax, au vu du coût environnemental qu'elle représente ? Merci de m'avoir lu jusqu'ici.

Merci de nous permettre d'exprimer quelques idées sur la notion de consultation du public. Les enquêtes publiques sont souvent le seul moment où les citoyens, même directement concernés par un projet, peuvent s'exprimer. Malheureusement cette expression est bien souvent faible en raison : <span class="puce">- de la faible communication en amont de l'enquête public <span class="puce">- des modalités complexes de consultation (il faut se rendre en mairie aux heures d'ouverture qui sont les heures de travail…) <span class="puce">- de la faible voire nulle prise en compte des remarques <span class="puce">- de l'absence totale de retour des modifications et décisions vers celles et ceux qui se sont exprimés. Plusieurs améliorations sont possibles. Ainsi, je préconiserai : <span class="puce">- une communication amont bien plus importante, ne se limitant pas aux annonces ennuyeuses des journaux et aux affiches illisibles, mais en utilisant tous les modes (réseaux sociaux, sites internets avec information visible, sms…)et en misant largement sur les réseaux locaux de type conseils de quartier, tissu associatif, groupes politiques…il ne faut pas avoir peur de solliciter tous les avis pour recueillir quelquechose de représentatif. <span class="puce">- des possibilités systématiques de consultation des documents de manière dématérialisée. Les études existent aujourd'hui toujours en version PDF, il faut les diffuser. De la même manière les avis doivent pouvoir être donnés par mail ou en ligne <span class="puce">- une justification argumentée de la prise en compte ou non prise en compte des remarques, quitte à re-solliciter un débat ou retarder un projet. La démocratie participative passe par là. Nous ne devons plus avoir l'impression que les dés sont pipés et les avis balayés d'un revers de manche. <span class="puce">- Systématiser le retour vers celles et ceux qui se sont mobilisés pour exprimer leur avis. Les avis ne sont pas anonymes, donc il est possible de faire redescendre l'information. Cela est nécessaire pour plus de transparence, de respect des citoyens et participera à l'amélioration de la démocratie de projets. Je me tiens à votre disposition pour des compléments d'explication sur ces propositions.

Démocratie participative Proposition Nous représentons l’association « Quel horizon pour le pays d’Issoire ? » créée en mars 2014 pour lutter contre le projet d’implantation de 5 éoliennes industrielles, hautes de 156 m, sur le plateau de Pardines-Perrier, à côté d’Issoire dans le Puy de Dôme. Nous dénonçons, en nous appuyant sur les articles 1, 2 et 7(*) de la Charte de l’Environnement, le non-sens énergétique, les nuisances en tous genres de ce projet et surtout l’opacité dans laquelle il a été conduit : 1/ Non-sens énergétique ; Les éoliennes, peu fiables du fait de leur intermittence, sont le moins rentable des moyens de production d’électricité jamais mis au point. Toutes les énergies primaires telles que le vent et le soleil sont gratuites, mais pas les énergies finales ! La conversion et la restitution nécessitent des dispositifs complexes et donc coûteux. 2/ Nuisances en tous genres : Comme l’a fait à la Tribune le Sénateur PS, M. Paul GERMAIN, nous dénonçons les incohérences et toutes les nuisances quelles qu’elles soient. Nous rappelons les risques nouveaux pour la santé, la non prise en compte de l’environnement et du patrimoine public et privé, la distance insuffisante entre les engins et les habitations, les aberrations du système, le gaspillage financier, les vides juridiques, les manipulations, voire la corruption des élus par les promoteurs et, enfin, le mépris de l’Administration pour les objections soulevées par la population au travers des très nombreuses associations qui se sont créées (voir le site EPAW « European Platform Against Windfarms » ). 3/ Opacité : Les projets sont élaborés dans la confidentialité totale. Notre projet, situé sur un plateau au milieu d’un bassin de vie de 25 000 habitants, de paysages et de sites remarquables, haut lieu du tourisme en Auvergne et participant en grande partie au développement économique de la région, en est un parfait exemple. Faisant référence à cette expérience nous constatons qu’il n’y a aucune procédure claire et transparente permettant d’informer et de consulter les populations concernées. La procédure actuelle, reposant sur un vote limité à un Conseil municipal ou à une Communauté de communes, voire à quelques propriétaires fonciers, ne permet pas à la population concernée de prendre position de façon objective, contrairement à ce que prévoit la loi (article 7). Nous proposons la procédure suivante pour toute installation industrielle, parc éolien en particulier. <span class="puce">- Contraindre les mairies, dès l’initialisation du projet, à une information officielle et systématique des habitants et des communes du territoire impacté, avec possibilité de consultation d’un dossier de références prenant en compte tous les aspects, positifs ou négatifs, du projet. <span class="puce">- Obliger le porteur de projet à répondre publiquement et par écrit à toutes les questions et objections émises par la population. <span class="puce">- Déposer en préfecture le permis de construire en l’annonçant publiquement avec une diffusion accessible à tous les habitants et l’obligation pour la préfecture de fournir à tout demandeur les pièces du dossier. L’annonce du dépôt du permis de construire par une annonce dans le JO difficile à consulter étant insuffisante, il est impératif que chaque citoyen puisse recevoir cette information par d’autres moyens à définir. <span class="puce">- Organiser une enquête publique sur une durée d’au moins 10 semaines, respectueuse de tous les problèmes soulevés et dirigée par une personne neutre et impartiale, n’ayant aucun lien avec le porteur du projet. <span class="puce">- Annoncer officiellement et publiquement la décision du Préfet avec son argumentation. En conclusion, nous nous opposons à la politique actuelle suivie par nos gouvernants, à savoir l’élimination de toutes les possibilités d’opposition à un projet et le refus de la prise en compte du bien-fondé des objections soulevées. Cela n’est pas acceptable. Il faut modifier la procédure dans un sens plus participatif pour la population. (*) Charte de l’Environnement annexée à la Constitution de la Vème République : Selon l’article 1, « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé … » Selon l’article 2, « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement … » L’article 7 pose le principe que, « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Reforme a entreprendre par la république car c'est la volonté du peuple François ! Les reformes ce n'est pas sur la redistribution que cela se joue ….c'est sur le chiffre de l’État ! cad qu'il faut inventer et trouver des sous frais a investir rôle premier de l’état reforme comment trouver 500 Md'€ pour investir dans des reformes structurelles et aménagement du territoire dation 0 l'existence dune dette d'un tiers quel qu'il soit état nation ou ami peu importe nous devons recouvrer le montant de la dette via cette reforme la dation doit etre etendue au contrat d’état ou son équivalence ! inpi 1 mise a dispo des entreprises françaises puis européennes des inventions susceptible de créer de la compétitivité grâce a l'innovation cad faire savoir que l'invention ou procedé existe ! mise en place du doublon de la SACEM pour diffuser et recueillir les fruits et/ou profit des inventeurs qui sont littéralement volés ! alinea au lieu de collecter auprès de ceux qui sont bien souvent sans le sous car le jus de cervelle n'est pas remunéré letat met en place une aide a fin de garantir que le projet est non seulement viable ,mais lancable ! laide est proportionelle au brevet ou procédé how know et son incidence sur leconomie ou progrés realisé LETAT détient jusqu'au remboursement des frais avancé par lui une part a quantifier tout vaut mieux que ce service poussiéreux !Qui sent le sommeil alinea 22 n'est plus seul le ministre des armées qui doit valider l'invention bercy et le ministre des finances également ! Reforme du ministere de la recherche beaucoup de chercheurs peu d trouveurs il faut des trouveurs beaucoup de choses sont seulement a déplacer et utile dans diverses domaine de competitivité !mais ne sont pas deplacer alors que des pme n'ont helas pas accés a ces procedés how know ou brevets le progrés doit etre partager par tous sinon a quoi bon ! Si vous voulez que cela dure il faut des choses directement transposable dans l’Économie ! la maintenant !!pas dans dix ans ! c'est le devoir du chercheur !ainsi chacun dans son cœur de domaine de competences va intervenir faire un rapport de ce qui est directement transposable et creer de la richesse ! Et, a ce tarif on peu continuer a rémunérer de la recherche sinon dégraissage du mamout ! Les ministres industrie et économie numérique doivent s'atteler a ce projet ou la recherche crée de l'innovation et donc de la plus valu sur les produits manu ou robot facturés ! Se distancier des produits basiques et tirer ainsi son epingle du jeu face a l'usine chinoise conquérante ! Reforme de lanpe et big data il existe des societés enfrance qui de facon tres pointu dipsosent de données dont l'anpe ne dispose pas et qui donc ne permet pas de disposer de facon optimale des infos necessaires a la requalification ou tout simplement trouver un emploi a un demandeur … car ces info faut les chercher cela a couter a ses sociatés et cela demande et du jus de cervelle et des numeraires ! Mais ces infos en faisant un doublons des bases existantes pourrait beneficier a letat et l'anpe galileo la fibre et les smart phone grace a une petite apli pemettraient mem de trouver du travail a des gens qui en on deja mais plus pres de chez eux ! La fevad et certaine de ces sociaté type dpv business ,francois xavier gufflet ,consolist etc dipose de tout un arsenal de données que les services de l'etat ignorent . Ces fichier il n'y a pas grand chose a tourner ou changer pour trouver du travail a 500000 personnes pres de chez eux qui plus est ! Reforme 2 ena et jules ferrysme le tri doit se faire différemment puisque tout le monde n'est pas un surdoué en math les 8 formes d'intelligence doivent etre prise en compte et ce tri ne doit pas être une sélection ou la seule voie possible sont les mathematiques ! ena et jules ferrysme ecole nationale d'administration si tant est que ce soit une très bonne école il faut que l'apprentissage de l'administration ca d diriger cela doit etre enseigner a tous sinon comment diriger sa vie si on ne l'apprend pas c'est égal pour les entreprises hec ena et bussiness scholl doivent etre un minimum pour qui souhaite entreprendre ! Tirer par le haut et non abaisser diminuer tel doit être le rôle d l'enseignement et donc la priorité de l'enseignant TYPE Summerhill et le modèle finnois doivent être pris en compte ! Un pays qui va mal a besoin de police ! Reforme de la police 2 reforme du permis de conduire amnistie generale et nouvelle regle ceux qui ont perdu leur permis ont tout perdu ce qui est discriminatoire et illégal ! la reedition du permis valide des 2015 sous offre vente véhicule permettrait a la france de vendre pres dé 15 M de vehicules neufs reforme de la police la police est dissoute et les fonctionnaires non corrmpus non ripoux seront reintegrer au sein de la gendarmerie nationale apres enquete boeuf carotte et gendarmes qui eux sont restés integre trop nombreux ont eté les policiers qui ont confondu pouvoir et abus de pouvoir ! Et trop nombreux sont ceux qui par manque de courage ont préférés faire police plutôt que voyous, alors même qu'ils l’étaient ! CEUX QUI SONT DROIT VONT APPROUV2S MODELE DE MACHINE A HABITER Ce qui est laid se vend mal ….la laideur est invendable qui en voudrait du reste ! La refome du model immobilier les lois ont trop longtemps dirigées les constructions et c'est d'une laideur a faire peur ! Reforme des modules sous la forme des modeles dit modulor de le corbusier il faut que la norme soit le bien etre le confort et l'esthetique et non plus le m2 ! Hauteur de plafond minimum 3 mètre surface par piece minimum 30m2 reforme de lusine nouvelle la nouvelle usine propose comme une chaine de montage tous sans exception les corps de métier qui gravitent autour de la chose produite exemple voiture tissu buro d'etude plastique metal vente export etc etc ce qui cree finalement ce que chacun souhaite une zone dite de competitivité car tous unis cela devient réellement compétitif du dessin a la voiture produite ! Jusqu'au port en eaux profonde ! Idem avionique bateau train VOIR AUSSI REFORME ECOLO maison dite passives ! Reforme de la paix prolongation pax romana 70+ 50 qui veut la guerre la prepare ! mais qui veut la paix personne ne s'y prepare or la paix rapporterait sans doute plus de sous a un etat a des etats car la peur est mauvaise investisseuse ! Voir + loin, voir la paix ! Voir demain faire la paix ! Sans couilles molles ! Fermeté et sagesse voilà qui doit être le nouveau discours ! Refome de la prison 4 la prison ca fabrique des enragés ! Ca réhabilite rarement ! Pire cela fabrique du communautarisme ! De la haine car l'erreur « d'ou la punition » est mal comprise ! Le plan surcouf (célèbre corsaire 'pirate avec pouvoir ' et benediction du pouvoir ) propose que ces gens qui sont comdamnés apportent au pays nation de l'euroland plutôt que privé de liberté tout le contraire effectivement certains par manque de republique de reconnaissance et aussi manque de diplôme se retrouvent a tout reinventer car rien n'est fait a leur dimension dans ce modèle étriqué . cette reforme est couplée a la reforme des ambassades 5 170 parts de nous meme parfois au bout du monde et cela ne nous sert a rien si ce n'est parfois a regler des conflits mais rien de positif ! Rien de quantifiable alors que nous sommes en pleine mondialisation dans la periode dite post gutemberg faite de 1 et zero ni quant a notre economie ni a nos marques ou brevets ! Les enarques ont va les mettre au boulot plutot que de siéger ou pas contre rémunération auprès des conseil d'administration de chose ou sociétés qui tournent sans eux ! Ces gens vont former encadrer les ex prisonnier et les mener vers demain but ultime de la republique par l’Égalité . Ainsi ils « ex comdamnés » vont faire montre de tout ce qui compose leur particularisme puisque aidés et pour une fois reconnus pour leur talent qui est de faire qqchose avec zero ! Il seront payés comme des trader pour conquerir pour la france de nouveaux marchés et faire tourner les usines nouvellement mise en place a cout d'emprunt exorbitant mais pas tant que des dettes qui ne servent a rien si ce n'est a dire : nous sommes couvert de dettes ! reforme des possessions de l'etat 6 apres le degraissage du mamout les biens seront a vendre s'il sont dans des zones non frappées d'alignement ou du plan de remenbrement ou d'inconstructibilité voir aussi reforme du sauvage et de l’écologie baux amphitheotiques pour musées et œuvres d'art ! 50 ans la reforme ecologique 7 le sauvage comme nous meme doit avoir sa place parmis nous dans un espace qui lui est devolu attribué le long des pyrennées et des alpes la place du loup et de lours un couloir doit etre créer entre l'espagne et le nord des alpes pour que le sauvage puisse circuler comment demarrer sans exproprier cad sans cout pour l'etat reforme « polder » et reforme trou noir 8 nous sommes et avons une chance immense on peut s'agrandir par l 'océan dans un premier temps ! Sans avoir a exproprier 9 loi informatique 10 reforme syndicat 10 reforme industrielle ce qui etait sil doit passer le siecle ce qui etait devient :maquette voir renault truc les camion de chantier meme les plus gros ne sont a y regarder de plus pres ;que des maquette d ece que seront ceux ci dans 35 ans ! voir ce caterpillar comme une maquette de ce qui sera un tres gros camion ! Financement revente de partie hors nucléaire de l’armée française a l’Europe ! L'europe a besoin dune force armée la france finance et protege a ses frais partie des idéeo de bruxelles ! Ceci nest pas legitime ! Leurope une fois sa dotation et son credit via la planche a billet de yonker aura et saura faire de cette force une dissuasion ….. comme la france le fait sauf que les 53 Md'€ /an nécessaire a son fonctionnement ne seront plus a notre charge ! Nous gardons force de dissuasion nucléaire et plan de type gign cad surentraînée pour éventuelle attaque !! 30000 hommes et femmes suffisent largement les 180000 restant seront revendu a l'europe !dans le pakage ! Avec partie du matériel en état de fonctionner a inventorier Le musée seront vendu sous forme de baux de type emphytéotique a maxi 30 ans renouvellable les ministre de la culture et des finances devront s'atteller a équilibre du patrimoine le depart des œuvres n'est prevu que de façon temporaire et sous contrat d'assurance had oc ! ces œuvres restent propriété de la france mais sous emphytéose ! Et visible en france ! l'entretien et cahier des charges dument etablit ne confere aucun perte a la france en terme de tourisme ! voila bonne lecture et merci pour les Français si besoin je peux faire un exposé de lamenagement du teritoire compte tenu de tout ce qui y est enoncé !

Bonjour,je me permets d'intervenir avec des éléments de comparaison remontant à une cinquantaine d'années ; en effet selon mes souvenirs habitant à PARIS dans le quartier du Jardin des Plantes, nous avions tous les soirs la corvée de descendre la poubelle au rez de chaussée. La poubelle que nous utilisions d'une contenance de 30 litres n'était jamais pleine ; d'où ma réflexion concernant le volume de déchets quotidien produits par ménage aujourd'hui et pourquoi.La plus grosse partie des déchets produits par les ménages est générée par les achats effectués auprès de la grande distribution ; certains sont même soumis à la taxe écologique, effectivement que faire de ces déchets imposés par le distributeur et payés par le consommateur sans aucune autre alternative que payer pour l'enlèvement des ordures ménagères. De plus il est choquant que le consommateur dans son achat donne la possibilité au distributeur de collecter les cartons des suremballages et de les revendre représentant une plus valu pour un poids d'environ 40 tonnes de cartons tout les 2 mois déjà payé par le client.De la même manière les magasins distributeurs refusent de payer la redevance sur les ordures ménagères et s'organisent pour que la collecte soit réalisée par une entreprise privée. Toujours dans le domaine des déchets, nous sommes confrontés à la durée de vie des produits manufacturés que nous sommes amenés à acheter ; j'ai acheté dans un magasin de bricolage 2 palans à chaine homologués, les 2 palans ont cassés, pourquoi ont-ils cassés simplement parce que les normes ISO n'étaient pas respectées et le produit fabriqué en ASIE ; mon propos ici n'est pas critique vis à vis du fabricant asiatique mais du donneur d'ordre et dans le cas présent c'était une société française. Donc le consommateur avec ses achats de produits manufacturés génère davantage de déchets qu'il y a une trentaine d'années puisque ces derniers sont de piètre qualité et ce à la demande du donneur d'ordre ; en effet les produits sont moins lourds à expédier et moins durable, donc plus de profit ; autre exemple les produits textiles l'usure prématurée des cols et poignets des chemises toutes marques confondues, en effet le fil de tissage employé est de section inférieure aux fabrication anciennes. Sur le thème des énergies renouvelables : Les panneaux solaires sont effectivement une grande avancée à condition d'en équiper les habitation avec comme cahier des charges l'autonomie des logement et non pas la revente au distributeur d'électricité ; ces panneaux solaires doivent être de bonne qualité, surtout avec des connecteurs blindés afin d'éviter les départs de feu sur toiture difficilement maîtrisable et assurable ; ils pourraient êtres connectés aux surfaces de peintures chauffante appliquées dans les pièces de l'habitat ; j'ai connaissance de cette application en sein et marne effectuée en 1975. Les éoliennes posent interrogation pour de nombreux citoyens, la rentabilité n'est possible que si le courant produit est acheté à un prix hors cote avec la participation du client utilisateur. Dans de nombreuses régions, lorsque je me déplace je constate que des éoliennes ne fonctionnent pas malgré un vent soutenu, il s'agit en fait d'une action du distributeur d'énergie demandant l'arrêt de l'aérogénérateur le réseau de distribution d'énergie n'étant plus demandeur. Dans les dossiers d'études d'impacts, pour la remise en état du site il est fait mention d'un décapage des fondations de la semelle du pylône de l'éolienne sur 1,50 mètre de profondeur alors que pour construire cette fondation il est nécessaire de couler 400 mètres cube de béton. En ce qui concerne la distance entre les habitations et les éoliennes beaucoup sont à moins de 500 mètres des habitats générant des nuisances pour les riverains et à terme une demande des riverains pour obtenir une réduction de leurs impôts locaux et foncier du fait de la dépréciation de leurs biens ; les riverains peuvent aussi comme pour les riverains des centrales nucléaires obtenir une réduction compensatoire sur la facture de distribution d'électricité. La protection des sites éoliens est inexistante en périphérie, or il s'agit de machines tournantes productrices d'énergie électrique pour quel motif. Sur le thème de la qualité de l'atmosphère : Le débat concernant la qualité de l'air est aussi sérieux que celui sur l'eau, c'est pourquoi je m'interroge que les prélèvements effectués dans les grandes villes n'indiquent pas aussi la pollution de l'air découlant de l'activité aérienne ayant comme moyen de propulsion un carburant composé notamment de nanos particules d'aluminuium. Pour ce qui concerne les véhicules terrestre nous sommes confrontés à une pollution provoquée par le frottement des roues des véhicules sur l'asphalte, les deux générant des nanos particules de gomme à base de pétrole. Je me permets de vous faire part de mes impression et de mon ressenti concernant notre environnement commun et vous remercie de m'avoir permis de rédiger ces quelques lignes autrement que dans le cadre de mon activité de commissaire enquêteur. François BOLLOCH commissaire enquêteur depuis 2004.

Il est nécessaire de s'appuyer sur les nouveaux outils numériques disponibles ou en créer de nouveaux pour faciliter le dialogue démocratique. Il est par exemple possible de compléter un dossier d'enquête publique par une application web de cartographie permettant d'afficher par couches les différentes données des études préalables. Cette application générique devrait aussi permettre la publication de croquis réalisés par le public en tant qu'avis portés sur le projet. Des outils libres comme Openstreetmap et Leaflet ou bien les cartes de l'IGN sont de bonnes bases pour aboutir à un outil de conception participative à finalité d'aménagement du territoire. D'une manière générale les décisions sont d'autant plus contestées que les hypothèses de départ ne sont partagées ; il est donc primordial d'associer l'expression démocratique en amont des prises de position des pouvoirs publics. Pour ce faire les futures étapes de consultation devront être à la fois simplifiées et multipliées.

Les occupants de ZADs sont considérés comme des terroristes. Tout est dit. Quant à ceux qui ne veulent pas voir leurs sous-sols, leurs nappes phréatiques polluées par la fracturation hydraulique : c'est des anti-progrès. D'autres qui ne veulent pas de l'installation d' une n-ième grande surface commerciale (détenue par une célèbre famille "habitant" en Belgique pour ne pas payer d'impôts en France)sur un terrain agricole : des ringards qui sont contre la création d'emplois (création d'emplois à vérifier sérieusement d'ailleurs). Des espaces naturels sont sacrifiés bêtement pour les remplacer par des zones d'activités avec beaucoup de béton et de bitume mais bien peu d'emplois dessus. Quand il fait beau, le ciel n'est plus jamais bleu : il est gris-jaune sale. Mais ceux qui s'en attristent sont des fleur-bleues, et ceux qui en souffrent physiquement : des chochottes. En Bretagne, une coopérative agricole a sciemment empoisonné des céréales destinées à l'alimentation de porcs eux-mêmes destinés à l'alimentation de consommateurs. 2 de leurs ouvriers en ont été très sévèrement affectés. Tout cela dans le plus grand silence médiatique et politique. Il y a beaucoup de progrès à faire en matière de transparence (le consommateur et électeur doit bien choisir ses sources d'informations si il veut être au courant de ce qui se passe), et beaucoup à faire pour la démocratie. On part de très très loin ! Quant aux solutions à mettre en oeuvre : il faudrait commencer par exiger par exemple du qualitatif, du bio, du local dans la restauration collective, du local,de l'éthique dans la consommation en général. Aider dans ce sens le secteur agricole. Or nous faisons tout l'inverse (voir les ferme-usines). Inutile de parler du reste alors…

A quelques rares exceptions près, l’Enquête Publique représente aujourd’hui le seul processus neutre permettant au citoyen d’avoir une information complète et d’exercer éventuellement son droit de regard sur un projet fini susceptible d’engager soit son cadre de vie quotidien, soit d’une manière générale l’idée qu’il se fait de la protection de l’environnement. Au gré de circonstances pas toujours conformes aux attentes des uns ou des autres, elle suscite ponctuellement des critiques plus ou moins partiales ou partielles. Les principaux griefs formulés, sur lesquels certains n’hésitent pas à surfer pour en demander la suppression, méritent toutefois d’être relativisés : <span class="puce">- l’Enquête publique n’est pas inutile. Dans son cadre légal et réglementaire et exception faite d’un rejet catégorique, elle ne peut certes déboucher que sur des modifications légères au nom du respect incontournable de « l’économie générale du plan ». Mais, il faut rappeler qu’ aujourd’hui, l’approbation définitive d’un projet ne peut se faire hors des éléments issus de l’enquête, tandis que le pétitionnaire peut y trouver matière à améliorer son projet en usant de la suspension d’enquête ou de l’enquête supplémentaire, procédures un peu méconnues et pourtant inscrites dans le Code de l’Environnement. <span class="puce">- elle ne vient pas trop tard puisqu’elle est à sa place légitime d’ultime droit d’intervention sur la mouture quasi définitive d’un projet. S’il y a problème, c’est surtout qu’elle est dans la plupart des cas à la fois la 1ère des consultations, celles qui permettraient de recadrer en permanence un dossier, et la dernière, celle qui fait parfois figure de couperet. <span class="puce">- elle ne ralentit pas l’avancement d’un dossier, les 3 à 6 mois qu’elle nécessite n’ayant aucune commune mesure avec les nombreuses années consacrées à son élaboration Elle reste bien entendu perfectible (publicité ; moyens modernes de diffusion de l’information ; regroupement des procédures etc…). Le Grand Public doit savoir que l’Enquête Publique reste un moment inestimable et privilégié d’échanges, d’écoute et de brassage des idées, qui, en allant jusqu’au tête à tête, n’a rien à voir avec de grandes réunions publiques où le temps compté est généralement monopolisé par des « institutionnels » et qui se transforment parfois en dialogue de sourds sous la pression de l’effet de foule. Qui plus est, elle est conduite sous la responsabilité d’un interlocuteur, attentif et disponible, le Commissaire Enquêteur, qui lui apporte diverses garanties ou prérogatives attachées à l’exercice de sa fonction. Guidé par le souci permanent de faire émerger l’Intérêt Général, lequel n’est pas forcément l’addition d’intérêts particuliers ni l’apanage des seuls gros dossiers, le Commissaire Enquêteur allie en effet indépendance et neutralité liées à sa nomination par un Président ou un Magistrat Délégué d’un Tribunal Administratif au sein d’une liste d’Aptitude, compétence grâce à une formation adaptée réalisée régulièrement sous le contrôle du TA et de la DREAL, expérience d’un homme de terrain ou de proximité, esprit de synthèse et sens de la pédagogie pour mettre à la portée de tous des dossiers parfois complexes ou volumineux. Surtout, il saisit tout d’abord le porteur de projet de toutes les observations recueillies durant l’Enquête, puis rend un Avis personnel motivé, aussi bien sur les observations du public et les réponses du Maitre d’Ouvrage que sur le projet lui-même. Cela reste malgré tout un Avis parmi d’autres à disposition des décideurs, ce qui entretient parfois l’incompréhension du public ; et ce d’autant plus que la mission du Commissaire Enquêteur cesse dès la remise de son Rapport et de ses Conclusions. Qu’on veuille sincèrement impliquer le citoyen beaucoup plus en amont et tout au long de l’élaboration des projets et aménagements est forcément une bonne chose, notamment lorsque ceux-ci vont franchir un point de non retour. Cette volonté, qui est conforme à la Convention d’Arrhus, n’est absolument pas contradictoire ou incompatible avec le maintien de l’Enquête Public, dont on imagine facilement qu’elle devienne logiquement le dernier maillon de ce processus participatif, ne serait-ce que pour s’assurer de son bon déroulement, de sa conformité avec les règles et de l’examen effectif de toutes les observations qui ont été formulées pendant sa durée. Indépendamment de ce « contrôle final », cette vaste participation n’aura par contre de sens et de valeur probante que si elle se démarque franchement de la concertation préalable entre les « Institutionnels » ou d’une confidentielle mise à disposition d’un dossier, comme cela se pratique souvent aujourd’hui, et s’affranchit d’une éventuelle tutelle exclusive des Parties Intéressées au projet. De par sa durée et son importance, il est évident que ce processus devra être encadré et conduit par un « Garant » neutre et indépendant, sous peine de manquer son but et de générer encore plus d’amertume, de déception ou de radicalisation. Mais il faudra absolument que ce Garant ne soit pas un simple « Observateur » ou « faire valoir » et jouisse de prérogatives particulières, plus particulièrement pour la prise en compte des observations du public ou les siennes propres. Et si ce Garant ressemblait étrangement à…. un Commissaire Enquêteur ?

A quelques rares exceptions près, l’Enquête Publique représente aujourd’hui le seul processus neutre permettant au citoyen d’avoir une information complète et d’exercer éventuellement son droit de regard sur un projet fini susceptible d’engager soit son cadre de vie quotidien, soit d’une manière générale l’idée qu’il se fait de la protection de l’environnement. Au gré de circonstances pas toujours conformes aux attentes des uns ou des autres, elle suscite ponctuellement des critiques plus ou moins partiales ou partielles. Les principaux griefs formulés, sur lesquels certains n’hésitent pas à surfer pour en demander la suppression, méritent toutefois d’être relativisés : <span class="puce">- l’Enquête publique n’est pas inutile. Dans son cadre légal et réglementaire et exception faite d’un rejet catégorique, elle ne peut certes déboucher que sur des modifications légères au nom du respect incontournable de « l’économie générale du plan ». Mais, il faut rappeler qu’ aujourd’hui, l’approbation définitive d’un projet ne peut se faire hors des éléments issus de l’enquête, tandis que le pétitionnaire peut y trouver matière à améliorer son projet en usant de la suspension d’enquête ou de l’enquête supplémentaire, procédures un peu méconnues et pourtant inscrites dans le Code de l’Environnement. <span class="puce">- elle ne vient pas trop tard puisqu’elle est à sa place légitime d’ultime droit d’intervention sur la mouture quasi définitive d’un projet. S’il y a problème, c’est surtout qu’elle est dans la plupart des cas à la fois la 1ère des consultations, celles qui permettraient de recadrer en permanence un dossier, et la dernière, celle qui fait parfois figure de couperet. <span class="puce">- elle ne ralentit pas l’avancement d’un dossier, les 3 à 6 mois qu’elle nécessite n’ayant aucune commune mesure avec les nombreuses années consacrées à son élaboration Elle reste bien entendu perfectible (publicité ; moyens modernes de diffusion de l’information ; regroupement des procédures etc…). Le Grand Public doit savoir que l’Enquête Publique reste un moment inestimable et privilégié d’échanges et de brassage des idées, qui, en allant jusqu’au tête à tête, n’a rien à voir avec de grandes réunions publiques où le temps compté est généralement monopolisé par des « institutionnels » et qui se transforment parfois en dialogue de sourds sous la pression de l’assistance. Qui plus est, elle est conduite sous la responsabilité d’un interlocuteur, attentif et disponible, le Commissaire Enquêteur, qui lui apporte diverses garanties ou prérogatives attachées à l’exercice de sa fonction. Guidé par le souci permanent de faire émerger l’Intérêt Général, lequel n’est pas forcément l’addition d’intérêts particuliers ni l’apanage des seuls gros dossiers, le Commissaire Enquêteur allie en effet indépendance et neutralité liées à sa nomination par un Président ou un Magistrat Délégué d’un Tribunal Administratif au sein d’une liste d’Aptitude, compétence grâce à une formation adaptée réalisée régulièrement sous le contrôle du TA et de la DREAL, expérience d’un homme de terrain ou de proximité, esprit de synthèse et sens de la pédagogie pour mettre à la portée de tous des dossiers parfois complexes ou volumineux. Surtout, il saisit tout d’abord le porteur de projet de toutes les observations recueillies durant l’Enquête, puis rend un Avis personnel motivé, aussi bien sur les observations du public et les réponses du Maitre d’Ouvrage que sur le projet lui-même. Cela reste malgré tout un Avis parmi d’autres à disposition des décideurs, ce qui entretient parfois l’incompréhension du public ; et ce d’autant plus que la mission du Commissaire Enquêteur cesse dès la remise de son Rapport et de ses Conclusions. Qu’on veuille sincèrement impliquer le citoyen beaucoup plus en amont et tout au long de l’élaboration des projets et aménagements est forcément une bonne chose, notamment lorsque ceux-ci vont franchir un point de non retour. Cette volonté, qui est conforme à l'esprit de la Convention d’Arrhus, n’est absolument pas contradictoire ou incompatible avec le maintien de l’Enquête Public, dont on imagine facilement qu’elle devienne logiquement le dernier maillon de ce processus participatif, ne serait-ce que pour s’assurer de son bon déroulement, de sa conformité avec les règles et de l’examen effectif de toutes les observations qui ont été formulées pendant sa durée. Indépendamment de ce "contrôle" final, cette vaste participation n’aura par contre de sens et de valeur probante que si elle se démarque franchement de la concertation préalable entre les « Institutionnels » ou d’une confidentielle mise à disposition d’un dossier, comme cela se pratique souvent aujourd’hui, et si elle s'affranchit d’une éventuelle tutelle exclusive des Parties Intéressées au projet. De par sa durée et son importance, il est évident que ce processus participatif devra être encadré et conduit par un « Garant » neutre et indépendant, sous peine de manquer son but et de générer encore plus d’amertume, de déception ou de radicalisation. Mais il faudra absolument que ce Garant ne soit pas un simple « Observateur » ou « faire valoir » et jouisse de prérogatives particulières, plus particulièrement pour la prise en compte des observations du public ou les siennes propres. Et si ce Garant ressemblait étrangement à…. un Commissaire Enquêteur ?

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la commission spécialisée du CNTE. Cette contribution avec les pièces est téléchargeable sur le site http://lyonturin.eu/index.php Sur ce lien http://lyonturin.eu/analyses/docs/lettreCNTE%2020150413web.pdf Suite à notre audition le 14 mars dernier par votre commission, je vous adresse la présente pour soulever des aspects plus spécifiques de notre contestation du projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon Turin, par méconnaissance des Lois en vigueur sur l'évaluation socio-économique et méconnaissance des textes sur l'organisation de la participation effective de chaque citoyen. Comme nous l'avons indiqué à la commission spécialisée, nos analyses et les contestations qui en découlent se fondent sur notre expérience et ce que nous appelons du bon sens. Votre commission spécialisée a pour mission de réfléchir et proposer des moyens d'améliorer la "démocratie participative" et le "dialogue environnemental". Pour mémoire, la circulaire Bianco du 15 décembre 1992 (NOR : EQUR9210176C) posait déjà la question de la contestation des projet du fait de l'absence de participation des citoyens, il y était précisé dès le début : Dans une démocratie moderne, ils [les grands projets d'infrastructures] ne peuvent être réalisés qu’après un large débat auquel doivent participer tous les partenaires concernés. La pratique actuelle est orientée principalement vers la recherche du meilleur tracé dans le cadre de la procédure d’utilité publique. Les compléments importants apportés pour la protection de l’environnement naturel par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (1), et pour la généralisation des enquêtes publiques par la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 (2) n’ont pas pour objet et ne permettent donc pas de répondre suffisamment aux questions posées quant à leur intérêt économique et social, ni quant à leur impact en matière d’aménagement du territoire. La loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (3) a affirmé les notions d’efficacité économique et sociale et la nécessaire évaluation multicritères des projets. Mais elle n’a pas précisé l’organisation du débat démocratique. Ces insuffisances conduisent souvent à la mise en cause de la légitimité des projets et de toute décision de réalisation quelle qu’elle soit. L'Instruction-Cadre du 25 mars 2004 mise à jour le 27 mai 2005 destinée à parfaire l'application des dispositions de l'article 14 de la LOTI précisait : La participation en matière de projet ne peut s'entendre sans information loyale de chaque citoyen. <span class="puce">- La circulaire Bianco du 15 décembre 1992 (NOR : EQUR9210176C) ne dit pas autre chose. Cette information loyale de chaque citoyen ne peut s'entendre sans évaluation socio économique rigoureuse et claire. <span class="puce">- L'article 14 de la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs n° 82-1153du 30 décembre 1982 (codifié aujourd'hui dans le Code des transports aux articles 1511-1 et suivants) ne dit pas autre chose. <span class="puce">- L'instruction-cadre du 25 mars 2004 mise à jour le 27 mai 2005 destinée à parfaire l'application des dispositions de l'article 14 de la LOTI, ne dit pas autre chose. (Pièce jointe) Sur ces bases, la participation démocratique ne peut s'entendre sans le respect du droit de chaque citoyen à débattre. <span class="puce">- La circulaire Bianco du 15 décembre 1992 ne dit, une fois encore, pas autre chose. <span class="puce">- L'instruction-cadre du 25 mars 2004 mise à jour le 27 mai 2005 destinée à parfaire l'application des dispositions de l'article 14 de la LOTI, ne dit pas autre chose. Ainsi, comme nous le déclarions devant votre commission spécialisée le 14 mars dernier, le respect des textes existants permettrait de clarifier bien des doutes et limiter notre défiance. La circulaire Bianco en dit déjà énormément : Une première phase de débat sur les grandes fonctions de l’infrastructure envisagée doit être organisée dès la conception du projet et en tout cas en amont des études de tracé. Cette phase permettra aux élus, aux forces sociales, économiques, associatives, à chaque citoyen de s’informer et de débattre des enjeux économiques, sociaux, environnementaux du projet. Elle doit préciser les interrogations et les divergences. La question de la participation des citoyens et de la démocratie participative n'est donc pas nouvelle, … elle a plus de vingt ans. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les déclarations et propositions de votre commission courent le risque de connaître le même sort que celles de Monsieur Bianco ou de Gilles de Robien. Lyon-Turin : les règles de l'évaluation socio-économique méconnues. Comment expliquer en effet que ces textes, datant de 30 ans pour la LOTI, et leurs dispositions soient méconnus par un projet qui date de 1991 et qui aurait dû les respecter dès l'origine ? Ainsi, lorsque dans les conclusions motivées des commissaires enquêteurs du dossier Lyon-Turin, datées du 2 juillet 2012, nous lisions le passage suivant, nous ne pouvions que nous interroger sur la qualité de ces motivations et sur la confiance en l'institution : Nous avions en effet visé, lors de l'enquête publique, les termes du rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection Générale des Finances du mois de février 2003 (N°2002-M-026-01 pour l'Inspection Générale des Finances et N°2002-0190-01 pour le Conseil Général des Ponts et Chaussées) en reprenant les extraits suivants (pages 192 et 200) : Les commentaires et la motivation de la commission d'enquête, en contredisant les conclusions de bon sens des services de l'Etat, constituent un véritable danger pour les finances publiques. Pourtant, de l'aveu même de Louis BESSON, ancien ministre des transports et actuel président de la Commission Inter Gouvernementale du Lyon Turin, ("Infrastructures et Mobilité" n°124 - janvier 2013) les niveaux de tarification et les capacités contributives n'étaient toujours pas connus pour un projet où le kilomètre de ligne ferroviaire avoisine les 100 millions d'euros. De l'aveu même de Réseau Ferré de France, lors de réunions publiques et des constats encore faits le 24 février dernier, les financements du projet sont inconnus. Une nouvelle fois un texte fondateur est méconnu : l'article 4 du décret n°97-444 du 5 mai 1997 portant création de RFF qui précise : « (…) RFF ne peut accepter un projet d'investissement sur le réseau ferré national, inscrit à un programme à la demande de l'Etat, d'une collectivité locale ou d'un organisme public local ou national, que s'il fait l'objet de la part des demandeurs d'un concours financier propre à éviter toute conséquence négative sur les comptes de RFF sur la période d'amortissement de cet investissement (…) ». Pour mémoire, la dette de RFF a augmenté de 15 milliards d'euros en 18 ans. Qui peut raisonnablement affirmer que l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) (paramètre essentiel de la formule permettant le calcul de la Valeur Actualisée Nette (VAN)) a pu être calculé alors qu'est inconnu le niveau de tarification ? Qui affirmera que le financement et ses frais ont été calculé alors que le tour de table n'est pas fait et que des parlementaires (Michel Destot et Michel Bouvard) cherchent encore des "financements innovants" (en réalité de l'endettement public non déclaré) ? La lecture de l'instruction-cadre du 25 mars 2004 mise à jour le 27 mai 2005 destinée à parfaire l'application des dispositions de l'article 14 de la LOTI n° 82-1153, ne peut que confirmer ces interrogations. De nombreux points de bon sens s'y trouvent détaillés et recoupent les travaux de votre commission. Il est indéniable que les déclarations des treize commissaires enquêteurs du dossier Lyon-Turin reproduites ci-dessus méconnaissent, le bons sens, le texte de la Loi et de cette instruction-cadre : Pourtant, treize commissaires enquêteurs peuvent méconnaître le bon sens et les textes sans que personne, ni les services de l'Etat, ni les élus, n'en soit choqué. Les contribuables que nous sommes le sont et vous conviendrez sans doute, qu'il y a là quelques raisons de s'insurger et de désespérer. Bien plus fort, le Ministère de l'écologie et RFF se prévalent des conclusions motivées de cette commission d'enquête devant le Conseil d'Etat. Le Premier Ministre d'alors, Jean Marc Ayrault, a cru pour sa part, possible de signer sur cette base un décret d'utilité publique. La situation financière catastrophique de Réseau Ferré de France interdit au titre du décret du 5 mai 1997 toute mesure ayant des incidences négatives sur ses comptes. Les dispositions de l'article 14 de la Loi du 30 décembre 1982 (déjà !) ainsi que l'article 4 Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 ont été méconnus par RFF et les services de l'Etat. L'instruction-cadre du 25 mars 2004 mise à jour le 27 mai 2005, également …. Lyon-Turin : le droit à l'information de chaque citoyen (contribuable) méconnu. L'instruction-cadre du 25 mars 2004 mise à jour le 27 mai 2005 est pourtant claire : Nous constatons que le projet Lyon-Turin n'a fait l'objet d'aucun "débat public", grâce à la publication de deux décisions ministérielles dix jours avant la publication du décret du 10 mai 1996 pour l'application de la Loi "Barnier" du 7 février 1995. Démocratie ou abus de droit, alors que Michel Barnier était toujours membre du Gouvernement en 1996 et suivait personnellement le dossier Lyon-Turin comme président du Conseil Général de la Savoie ? En tout état de cause la circulaire Bianco n'a pas été respectée et "chaque citoyen" n'a pas été en mesure de débattre. Une première phase de débat sur les grandes fonctions de l’infrastructure envisagée doit être organisée dès la conception du projet et en tout cas en amont des études de tracé. Cette phase permettra aux élus, aux forces sociales, économiques, associatives, à chaque citoyen de s’informer et de débattre des enjeux économiques, sociaux, environnementaux du projet. Elle doit préciser les interrogations et les divergences Bien plus fort, en matière de transparence, le Préfet de Savoie gère le dossier Lyon-Turin, en exigeant des accords de confidentialité avec pour effet que les contribuables ne disposent pas des informations : Vous en conviendrez sans doute, il est difficile dans ces conditions de demander aux contribuables d'être confiants dans l'institution et dans les déclarations sur la transparence de ses représentants. Inutile de chercher bien loin les raisons de la défiance du public et des contribuables, elles se trouvent dans l'inapplication des textes existants. Lyon-Turin : le droit à l'information de chaque citoyen (contribuable) méconnu. Lorsque les contribuables découvrent dans la presse que les services de l'Etat (DDT et SAFER), sont également impliqués dans des conflits d'intérêts, alors, leur défiance ne fait que croître. (Extraits politis.fr - "LGV Lyon-Turin : le scandale prend de l’ampleur") (Pièce jointe) Nous souhaitions, à la lumière de la circulaire du 25 mars 2004 mise à jour le 27 mai 2005, vous faire part de notre étonnement de constater que des points qui devraient ne plus faire débat depuis plus de 10 ans, 20 ans, 30 ans, sur l'information obligatoire du public et son droit à participer au débat, ne soient toujours pas respectés. Vous comprendrez donc que notre propos ne s'en trouve que renforcé, comme notre dépit et trop souvent notre défiance. Je ne peux que vous inviter à relire l'instruction-cadre du 25 mars 2004 mise à jour le 27 mai 2005, la circulaire Bianco, et l'article 14 de la LOTI, mais surtout à tirer les conclusions de la méconnaissance permanente des textes existants pour comprendre la désespérance qui conduit de nombreux contestataires à conduire des grèves de la faim et plus généralement à résister. Dans le cas du Lyon-Turin et plus généralement des infrastructures ferroviaires, la Cour des Comptes résiste aussi, mais l'élite politique fait preuve d'une surdité hallucinante qui désespère le public …. Pour parfaire ce tableau, je vous indique qu'avec 4 autres personnes, nous sommes sous le coup de menaces de poursuites judiciaires pour avoir déployé le 3 janvier 2015, sur la route des vacances, une banderole où était inscrit : "Lyon-Turin : Aberrant, Inutile, Coûteux et Dangereux." Sans doute une application directe des fameuses déclarations sur la liberté d'expression. Vous priant de recevoir, nos salutations les meilleures et vous remerciant pour l'attention que vous voudrez bien porter à la présente, je vous confirme que je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Daniel Ibanez

Pour augmenter la participation citoyenne aux questions environnementales je pense qu'il faut démocratiser l'information à différents niveaux. Tous les citoyens ne visitent pas les sites internet des ministères, du GIEC, des associations … Il faut aussi porter l'information sur le terrain. Les gens doivent constater par eux-mêmes et prendre conscience des bénéfices environnementaux ( services écosystémiques ) pour s'investir dans la vie de tous les jours. Par exemple, là où l'on aménage des espaces protégés avec des sentiers balisés ( zones d'intérêt, dunes etc … ) ne faut-il pas plus de panneaux explicatifs sur la faune et la flore locales ? On peut aussi ouvrir en période estivale des "Points Info Nature" tenus par des étudiants ou indiquer les antennes locales de certaines associations. La lecture d'un paysage, la chaîne écologiques des espèces, les activités humaines liées à l'environnement local pourraient être mieux connus des habitants et des touristes. Le recensement de la biodiversité commencé par les communes pourrait ainsi être directement utilisé. Ces points de contact direct peuvent aussi indiquer les sites internet sur lesquels les plus intéressés iront chercher des données supplémentaires et des liens pertinents.

Améliorer le dispositif fiscale vis à vis des propriétaires en indivision familiale. Les revenus fonciers sont imposés même si le propriétaire indivi ne les récupère pas sur son compte personnel. En somme, si l'indivision provisionne pour l'année suivante (dans le cadre de travx d'amélioration énergétique), on considère que ces revenus restent à la jouissance des personnes. ils restent donc imposables. Pourquoi ne pas convenir d'un protocole avec le Trésor Public? Convenir d'un plan d'amélioration de l'habitat pour réduire le coût des consommations d'énergie des usagers (sans majoration des loyers) avec respect d'une procédure (audit, méthodologie en cohérence avec les conclusions de l'audit. devis, agenda des travaux). Pour accéder à cet accord, l'indivi. doit déjà présenter un audit respectant un niveau d'exigence (à définir selon typologie d'immeuble. RT 2005 ou RT2012). un binôme architecte-thermicien (voir guide ABC Amélioration Thermique des Bâtiments Collectifs) peut aider à définir les règles à fixer.

Pacini <tt></tt><pacilex1@gmail.com> 16:00 (Il y a 22 minutes) Pour faire suite à mon précédent message de mars 2015 veuillez trouver ci après un exemple vécu en ce moment pour ce qui attrait au PADDUC et le chemin qu'il y a encore à parcourir pour que naisse véritablement la démocratie participative. Il est quand même annoncé sur le site de la CTC (Collectivité Territoriale de Corse) que le dossier est accessible sur le site internet de l'AAUC (Agence de l'Aménagement et de l'Urbanisme de la Corse) À aauc, comteroch Bonjour L'enquête publique débute le 4 mai 2015 et a ce jour 1er mai 2015 les différents documents qui seront soumis a l'enquête ne se trouve ni sur le site internet de L'AAUC ni sur celui de la CTC. En l'état des modifications intervenues sur ces documents lors de la dernière session de l'Assemblée de Corse on ignore a ce jour le contenu exact des documents inhérents au PADDUC. Cela ne facilite pas la démocratie participative surtout lorsque le sujet est enferme dans 3000 pages Merci de remédier a tout ceci. Pacilex Envoyé de mon iPad

Nous identifierons pour l’heure le projet sous le nom de : A. PARKES & CIE Le recyclage industriel des matières plastiques dans le respect de l’environnement et des principes de l’économie circulaire L’enjeu et l’objectif : développer une solution industrielle, écologique et économique de recyclage des matières plastiques en mélange provenant des filières de déchets domestiques et/ou industriels pour satisfaire des besoins liés à l’aménagement de l’espace extérieur public dans un premier temps, et privé ultérieurement. Le contexte général : les dispositions adoptées en France pour maîtriser le flux des déchets plastiques, à savoir, essentiellement un subventionnement du tri fin par nature de polymère, ne permettent pas d’atteindre les objectifs espérés. Chaque français produit annuellement environ 120 kg de déchets plastiques, moins d’un quart fait l’objet d’une revalorisation autre qu’énergétique. De très nombreux équipements au service du public, fabriqués à partir de plastiques recyclés issus de filières déchets, sont acquis par les collectivités auprès d’entreprises d’autres pays européens, essentiellement belges et allemandes, par l’intermédiaire de distributeurs structurés dans cet objectif commercial. Le succès incontestable de cette percée sur le marché français est lié à la qualité des produits proposés à des prix très compétitifs et à leurs propriétés remarquables de résistance aux intempéries, au vandalisme et à la corrosion. Les produits achetés par des collectivités françaises sont réalisés à partir des filières traitant les déchets générés hors de France. Il est urgent de développer des circuits courts à partir des gisements nationaux. La transition énergétique nécessite de lutter contre le gaspillage de ressources locales. Elle doit permettre d’augmenter la compétitivité des entreprises françaises. Le projet A. PARKES & CIE : entend créer une activité industrielle soutenue par les collectivités à partir de la récupération des déchets plastiques issus d’une zone géographique de proximité. L’objectif est de les réutiliser, sans autre tri que celui fait par le générateur de ces déchets, pour fabriquer et écouler ces nouveaux produits. Il est également possible d’absorber les rebuts de tri des filières de recyclage des matières plastiques déjà en place, ainsi que des déchets et rebuts provenant d’autres filières industrielles (métallurgie, carrières, sylviculture, conchyliculture, etc.) L’implication des collectivités locales facilitera l’accès aux gisements. En retour, les collectivités locales pourront améliorer le cadre de vie des habitants en équipant, par exemple les parcs et jardins avec du mobilier 100% recyclé, à moindre coût. CIVIPLAST s’inscrit dans une perspective d’économie circulaire mixte. Tous ses produits sont 100% recyclables dans des applications similaires selon le même processus et dans les mêmes installations industrielles. A. PARKES & CIE : un projet écologique o La récupération des matériaux plastiques après un usage fondé sur une utilisation optimale des propriétés de la matière « vierge » ne permet pas, même après un tri poussé de les réutiliser dans des usages nobles réservés à ces matières « vierges » pour des raisons de sécurité et de fiabilité des applications. Un tri poussé ne peut donc présenter qu’un intérêt limité. o Le tri, tel qu’il est pratiqué en France, n’a pas et jusqu’à ce jour créé de grand flux de réutilisation rentable autofinancée ; la destination de ces plastiques triés reste très floue en règle générale. o Un processus adapté de transformation de ces plastiques en mélange permettra d’en récupérer une grande partie pour leur donner une seconde vie, utile à la collectivité, limitant les opérations d’entretien chimique (peinture, traitement anti fongique, etc…) nécessaires pour le bois, le métal ou le béton. o Une seconde vie intelligente en évitera le brûlage et donc le risque de générations de polluants, de microparticules ou de gaz à effet de serre. o Certains déchets issus d’autres filières industrielles pourront être absorbés dans le processus CIVIPLAST o Le projet CIVIPLAST est un exemple parfait d’économie circulaire dans la mesure où tous les produits envisagés sont recyclables, si nécessaire, sans difficultés dans les mêmes applications, et ce, sans limitation de durée. A. PARKES & CIE : un projet citoyen o La création d’une filière adaptée de recyclage pourra justifier aux yeux des citoyens les contraintes imposées par les collectes sélectives dont le bénéfice n’est que rarement perceptible par les usagers. o La proximité et l’implication des élus dans le pilotage de CIVIPLAST permettront une prise en compte et une réponse mieux adaptées aux besoins et aux souhaits exprimés localement. o Les collectivités pourront disposer d’aménagements urbains destinés à faciliter la vie de leurs administrés, à coût maîtrisé et dans le respect de l’environnement et des contraintes budgétaires d’entretien. A. PARKES & CIE : un projet social o Le processus industriel envisagé est créateur d’emplois pérennes non délocalisables en raison de l’utilisation des gisements locaux de déchets plastiques non triés et dont un transport long serait source de surcoûts trop pénalisants et de nuisances inutiles. o Un certain nombre d’emplois ne nécessiteront pas de qualifications très élevées, et pourront, en conséquence être affectés à des personnes en difficulté ou à formation réduite. A. PARKES & CIE : un projet rentable o Les pré-études effectuées permettent d’envisager une rentabilité significative rapide au regard des prix de marché habituels des produits et équipements concernés. o Après une éventuelle aide publique au démarrage du projet, aide qui, compte tenu de la rentabilité calculée, devrait pouvoir être remboursée en quelques années, CIVIPLAST donnera naissance à une activité industrielle et commerciale autonome et financièrement saine o Les propriétés physiques du matériau constitué de plastiques recyclés en mélange permettront également de limiter les coûts d’entretien et de remplacement des équipements à fonctionnalité équivalente habituellement réalisés à partir de techniques plus conventionnelles (bois, métal ou béton).

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/pdf/lettre-verte-a-s.r.pdf Ce que nous demandons : la reconnaissance de l'arbre (qu'il soit d'ornement, d'agrément, fruitier, forestier…) comme patrimoine vital de l'humanité. un débat permanent à bâton rompu entre tous les acteurs concernés (paysagistes, jardiniers, concepteurs, architectes, techniciens, ingénieurs, écologues, agronomes, botanistes, pépiniéristes, biologistes, naturalistes, élus, citoyens…) pour faire émerger de nouvelles attentes… la valorisation et la reconnaissance publique des espèces oubliées ou méconnues qui sont déjà acclimatées en France (ou acclimatables) et ont des intérêts ornementaux incontestables : originales et rustiques elles possèdent des écorces décoratives, des floraisons spectaculaires, des fructifications insolites ou encore des feuillages flamboyants. de nouvelles normes (pour les collectivités, entreprises et particuliers) pour que la conception, la plantation ainsi que l'entretien aient lieu dans des conditions optimales (et pour ne plus voir des arbres à côté des lampadaires ou un socle béton autour du tronc…). Un plaidoyer pour l'arbre durable dans nos villes et jardins® propose un plan national, sans précédent, pour l'arbre dès 2015 : avec l'intégration de « l'arbre durable » dans les politiques publiques ainsi que dans les enseignements (aménagements paysagers, pépinières, conceptions, architectures). Faciliter et soutenir la création d'arboretum ou de jardin botanique (privé et public). Accompagner toutes les actions (y compris celles venant d'un privé) à caractère innovant et culturel. Créer la formation (niveau II) « technicien de l'arbre durable ». Soutenir et faciliter la transmission des pépinières botaniques et /ou de collections qui assurent la pérennité du patrimoine vivant. le 1er colloque national « Arbre durable » en 2015 : qui consistera à réaliser un inventaire de toutes les bonnes pratiques et avancées (qu'elles soient publiques ou privées), de réaliser de nouvelles expérimentations et de nouveaux projets dans le but principal de créer la loi « Arbres ». Je signe la pétition : Lettre verte, l'Arbre à l'honneur !

Campagne nationale de sensibilisation : L'Arbre à l'honneur ! http://www.protectiondesarbres.org/ http://www.plaidoyer-arbredurable.org/ Affiche disponible gracieusement sur simple demande par mail (revepatriarbo-asso@laposte.net) et participation aux frais de port au delà de 3 affiches ou adhésion à l'association. à destination des élus, décideurs, gestionnaires, collectivités, professionnels, architectes, arboristes, pépiniéristes,formateurs, étudiants, citoyens… Caricature de l'arbre d'aujourd'hui : (l'arbre malmené), celui des grandes organisations. L'Arbre à l'honneur c'est l'Arbre de demain, celui qui est protégé, respecté et défendu : le nôtre !!! Campagne "coup de poing" initiée par l'association nationale de protection et de défense des arbres : Révolution Ecologique du Patrimoine Arboré, en partenariat avec Jean Marie PELT (parrain de l'association et Président de l'IEE à METZ). Aux éditions "Un plaidoyer pour l'arbre durable dans nos villes et jardins" Tous droits réservés, reproduction interdite. Format A2, impression sur papier recyclé Mobilisons-nous ! Signons la pétition ! l'Arbre à l'honneur !

Le terme développement durable est né au Sommet de la Terre à Rio, tenu sous l'égide des Nations unies, qui officialise la notion de développement durable, dont notre ministère en a pris le nom. Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987). Malheureusement, au fur et à mesure des années, on en a oublié la signification. Ces deux mots étaient porteurs de 3 valeurs essentielles (économie/écologie/social) : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Prenons des décisions intelligentes en intégrant ces 3 volets, arrêtons l'intégrisme écologique et le lobbying économique qui tiennent la France et influences trop largement nos politiques. Au final l’aspect social est toujours la dernière roue du carrosse. Faisons des compromis, les intérêts privés, les convictions et pressions de minorités ne doivent plus diriger notre pays. Écoutons nous et arrêtons la pensée unique. Et que nos politiques aient le courage de leur idées et de leur mise en application, s'ils sont convaincus de leurs bienfaits. Qu'ils agissent en "bon père de famille". La bonne décision aussi juste et indispensable soit-elle ne sera pas populaire auprès de tous, soyons suffisamment intelligents pour que l'intérêt général public prime.

J'ai commencé à participer à des enquêtes principalement "parcellaires" en 1967 ; J'ai pris ma retraite en 2004 et depuis je suis commissaire-enquêteur dans l'Ain puis dans le Vaucluse. l'information par la presse valable dans les années 60 et 70 quand la télé n'avait pas évincé la presse locale, me semble dépassée au 21 ème siécle. La seule information qui prévienne le public local est le bulletin municipal livré dans chaque boite à lettres et les panneaux lumineux à messages variables. par contre les communes voisines ne sont pas informés, mais les principaux intéressés le sont, c'est déjà mieux.

Le RAPPORT DUPORT ET L’ENQUÊTE PUBLIQUE Dans le rapport n°3 du rapport DUPORT, il est dit que « l’enquête publique est trop formelle et trop tardive dans le processus, elle n’est plus pour les collectivités qui décident d’associer fortement le public à leurs projets, un moment fort de participation ». « Trop formelle » : Il faut un minimum de formalisme pour garantir au public des procédures de qualité, fiables ; surtout lorsqu’il s’agit de défendre des intérêts particuliers et ou environnementaux. « Trop tardive dans le processus » : Il ne peut en être autrement. Il faut qu’un œil extérieur, totalement indépendant s’assure que le projet finalisé, abouti réponde dans ses détails aux règles en vigueur, à l’intérêt général et au respect des droits du public pour une dernière « expression critique » (au sens noble du terme). « Elle n’est plus pour les collectivités qui décident d’associer fortement le public à leurs projets, un moment fort de participation » : cela peut s’avérer vrai pour les collectivités qui souhaitent associer fortement le public. Mais, combien sont-elles ? Parmi elles combien le font correctement ? Lorsque la concertation est obligatoire, nous avons tous des exemples de pseudos concertations où ne s’expriment que les réseaux, les professionnels et les « sachants », mais très rarement le public lambda. D’ailleurs, est-ce que la consultation lancée par la commission Richard est un modèle du genre ? Quelle publicité a été faite pour que le public au sens large puisse s’exprimer? On note sur le recueil électronique que la quasi-totalité des contributions vient de personnes ou de groupes « initiés », et montre par là-même qu’une procédure comme l’enquête publique est indispensable pour toucher le public lambda. Il ne faut pas sacrifier l’intérêt général du pays et des citoyens aux bénéfices d’intérêts politiciens à court terme. L’idée de permettre au public de participer le plus en amont possible du processus décisionnel, afin que cette participation puisse porter sur les finalités du projet et sur l’adéquation des différentes solutions avec l’objectif qu’il se fixe, est en soi une très bonne idée. Mais encore faut-il que ce soit très bien encadré pour ne pas retomber dans les travers des pseudos concertations / communications / participations. Une des pistes facile à mettre en œuvre est de développer la procédure de concertation existante en matière d’urbanisme (art L.300-2 du code de l’urbanisme). Cette concertation obligatoire pour presque tous les types de projets permettrait au public de s’exprimer tout au long du processus. Il faut que le bilan de cette concertation figure obligatoirement dans le dossier de l’enquête publique pour éclairer à la fois le public et le commissaire enquêteur. Le garant pourra apporter une plus-value à condition qu’il soit impartial, indépendant du maître d’ouvrage et qu’il n’appartienne pas aux réseaux sus–visés. Sa mission devra être bien encadrée, sa désignation aussi. Les commissaires enquêteurs pourront à notre avis assumer cette mission. Ils offrent les garanties d’impartialité, d’indépendance de par leur inscription sur les listes départementales de commissaires enquêteurs contrairement aux experts désignés par la commission nationale du débat public qui semblent être plus désignés par cooptation dans les réseaux professionnels ou réseaux d’influence. Par ailleurs, laisser le soin aux autorités locales de décider de la durée et des modalités de la participation n’est pas acceptable. Il y en aura toujours qui fixeront des conditions minimales voulant s’affranchir d’une participation large. Il faut une réglementation stricte fixant selon des seuils, le minimum en termes de durée, de publicité, et de moyens et de rendu. Le garant aura pour mission de faire la synthèse des observations. Le maître d’ouvrage devra produire un document précisant brièvement les raisons pour lesquelles il a tenu compte ou non des principales observations relevées par la synthèse Les termes « brièvement » et « principales observations » sont inacceptables, il faut des éléments précis et complets. A ce stade, il paraît indispensable de vérifier la sincérité de la synthèse du garant, d’une part, et d’autre part, la sincérité des choix du maître d’ouvrage. C’est là que l’enquête publique (en fin de procédure comme actuellement) aura toujours son utilité (même si le rapport Duport la qualifie de carcan). Ce ne sera pas un carcan, si en amont tout aura été fait dans les règles de l’art. Dans ce cas, elle ne sera qu’une simple formalité garantissant la régularité des procédures et des choix, et l’intérêt général. Dans le cas contraire, elle sera d’une impérieuse nécessité visant à permettre au public de s’exprimer, et au commissaire enquêteur de formuler un avis circonstancié (qui sera suivi ou non par le porteur de projet) Cette enquête publique ne sera plus la seule, comme actuellement, à organiser la participation du public. Elle viendra en complément de la phase de participation du public sous le contrôle du garant, comme dernier rempart du respect de l’intérêt général notamment du respect de la parfaite et efficace participation du public, et de son adéquation avec les choix du porteur de projet. Elle restera la pierre angulaire de la participation du public. Le développement d’Internet : Dans la phase de concertation amont : Le porteur de projet pourrait mettre à disposition sur Internet un projet qui pourrait être assimilé à un « avant-projet sommaire dit APS » et qui servirait de base de départ pour la concertation étendue. Pendant l’enquête publique : Le développement de l’expression sur Internet en est au balbutiement. Cette possibilité est donnée dans certains cas, surtout pour des projets importants et sur un territoire étendu (lignes TGV, canal du Midi,….). Il ne semble pas qu’elle puisse être généralisée. De toute manière, il faudra toujours l’exemplaire papier pour ceux qui n’ont pas accès ou qui ne pratiquent pas l’informatique. L’enquête unique : L’institution d’une enquête publique unique pour un même projet est une excellente initiative qui apportera au public plus de clarté, de lisibilité des procédures. L’ENQUÊTE PUBLIQUE L’enquête publique présente des avantages et quelques imperfections qui peuvent et doivent être améliorée. Ses avantages : 1. Elle est la seule occasion offerte au public de prendre connaissance du projet finalisé dans ses détails, 2. Le public non initié (et même initié) dispose lors des permanences de l’aide du commissaire enquêteur pour comprendre le dossier, et apprécier comment le projet est susceptible d’impacter concrètement l’environnement et ses biens. 3. Le commissaire enquêteur en tant que pédagogue est à même d’expliquer les objectifs du projet, les grandes orientations, les contraintes réglementaires, … 4. Elle permettra au commissaire enquêteur de s’assurer de la pertinence du projet finalisé avec la phase de participation du public encadrée (contrôlée) par le garant, 5. Lors de l’enquête publique, le public peut prendre connaissance des divers avis formulés notamment les personnes publiques associées, l’avis de l’autorité environnementale, …. 6. Le commissaire enquêteur, qui n’est pas partie prenante dans le projet, formule ses conclusions et son avis motivé de manière libre, en toute indépendance et dans la recherche de l’intérêt général, Ses imperfections : 1. La publicité réglementaire est devenue obsolète : peu de personnes lisent les annonces légales et également peu consultent les panneaux d’affichages communaux, 2. La multiplicité des procédures et /ou enquêtes pour un même projet. Afin de corriger ces imperfections : 1. En plus de la publicité réglementaire existante, utiliser tous les moyens modernes de communication pour faire connaître la tenue de l’enquête et toucher largement le public : site Internet du porteur de projet, de la préfecture, de la (des) commune(s) ; bulletin municipal ou communautaire, articles dans les journaux locaux, panneaux lumineux, … et pour certains dossiers courriers aux propriétaires. 2. Regrouper toutes les procédures pour un même projet et ne tenir qu’une seule enquête publique.

Dans l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur la concertation entre parties prenantes pour le développement économique, différentes recommandations ont été formulées. Elles sont toujours d’actualité et ont fait l’objet d’une très large concertation dans leur élaboration selon le mode de gouvernance à 5 ! Différentes pistes ont été étudiées pour que la compensation soit prise au sens large et pas seulement la compensation biodiversité qui est d’un autre ordre : - étudier l’idée d’un fonds commun au niveau le plus adéquat. Ses objectifs devraient être liés au projet et définis lors de l’élaboration par exemple d’une directive territoriale d’aménagement ou d’un programme d’accompagnement des projets ; - réfléchir à la création d’un fonds de dotation locale à l’image des conventions de revitalisation des territoires pour les projets d’une certaine taille avec un co-pilotage État, collectivités, maître d’ouvrage ; - engager une réflexion sur les compensations pour faire évoluer la réglementation concernant le pourcentage d’achats locaux et d’embauches locales au regard des obligations de concurrence de la règlementation européenne, et les formations locales pour assurer des retombées sur le territoire du projet ; Les retours d’expérience, recherches et évaluations : - réaliser un retour d’expériences sur les 20 projets soumis à la procédure « Grand Chantier » notamment sous l’angle des apports économiques, (en cours de réalisation) ; - analyser les récentes actions de concertation territoriale afin d’en tirer les leçons.

L'enjeu me semble-t-il est le processus démocratique de la concertation. J'ai remarqué que lors des réunions publiques, des concertations, des enquêtes publiques, il y avait toujours les mêmes qui se déplaçaient, qui émettaient des avis, qui s'interressaient "à la chose publique". Si bien qu'en fait c'est une petite minorité, influente, qui participent au débat. Nous faisons fasse à un processus donc anti-démocratique, puisque par définition, la démocratie est le résultat de l'avis et la décision d'une majorité de citoyen, et non d'une minorité. Donc l'enjeu essentiel est celui-là : comment avoir l'avis de la majorité souvent silencieuse. Comment avoir une véritable démocratie participative ?

Les associations de protection de la nature et de l'environnement œuvrent déjà considérablement dans de nombreuses commissions relatives aux décisions impactant l’environnement. Malheureusement le nombre de ces commissions augmente sans cesse et les moyens financiers alloués aux dites associations, eux, diminuent sans cesse ! Il est important de laisser davantage de place aux représentants de l'environnement dans ces commissions et également d'assurer aux associations de protection de la nature et de l'environnement les moyens financiers pour y participer. (ces associations fonctionnent majoritairement avec des salariés spécialisés).

Comment garantir la légitimité démocratique des décisions relatives aux projets impactant l’environnement, mais aussi l’optimisation des procédures de consultation associées : 1) C’est la multiplicité des procédures et des recours contentieux qui coûte cher aux projets : Quelque soit le type de procédure de consultation (débat public et CNDP, consultations publiques, enquêtes publiques…) son coût relatif est marginal par rapport à celui des études environnementales, indispensables. Ce qui impacte les couts et délais des projets ce sont les recours contentieux et leurs conséquences, la duplication des procédures de consultation à des stades d’avancement des projets non pertinents. Il s’agit d’utiliser les procédures de consultation à chaque étape importante des projets et de les renforcer pour améliorer le consensus démocratique. 2) Les élections (des municipales aux nationales) devraient inclure une consultation sur les projets importants pour l’environnement que portent les candidats : Lors des élections (des municipales aux nationales) les projets des candidats importants pour l’environnement devraient faire l’objet d’une présentation selon une procédure de consultation adaptée, permettant d’aboutir à un consensus majoritaire engageant l’élu futur durant son mandat et sur son bilan mais légitimant ses actions se référant à ce consensus majoritaire. 3) Parmi les procédures de consultation existantes, seule l’enquête publique propose, de fait, une médiation transparente entre le maitre d’ouvrage du projet et le public : Pour chacun des stades de développement des projets une organisation des débats publics existe déjà (consultations au stade amont, enquête publique au stade étude détaillée) Cependant, seule l’enquête publique, par ses modalités et le rôle du commissaire enquêteur qui l’anime, garantit la transparence des opinions exprimées, mais aussi un avis public indépendant sur l’impact environnemental voir la pertinence du projet, la perception qu’en ont ses riverains et les suites légitimes qui peuvent en découler (dont, s’il ya lieu, proposition motivée de suspension du projet soumis à enquête). De fait, au travers du dialogue instauré lors de l’enquête avec les riverains et le maitre d’ouvrage du projet, puis au travers de son rapport, le commissaire enquêteur propose une médiation entre le public et le maître d’ouvrage, consolidant ainsi le consensus démocratique des décisions futures. 4) Limiter la possibilité d’émettre un recours contentieux aux seules périodes des enquêtes publiques optimise les durées, renforce les opportunités de médiation et de consensus : Dans ce contexte de médiation, il semble judicieux de n’autoriser l’émission d’un recours contentieux que pendant la durée de l’enquête publique et sur la base du dossier du projet soumis à enquête (et non sur la base des conclusions du commissaire enquêteur qui pourrait alors émettre son avis en intégrant les arguments du recours au même titre que toute remarque publique). 5) La mesure, la gestion, la prévention et la réduction des risques et nuisances environnementales des infrastructures type ICPE doivent faire l’objet d’une gouvernance intégrant les représentant des riverains (élus, associations…) de ces installations : L’exploitation opérationnelle des infrastructures impactant l’environnement (installations ICPE, aéroports et espaces aéroportuaires, centrales nucléaires…) devrait, pour palier la défaillance des commissions consultatives, faire l’objet d’une gouvernance intégrant les représentants des élus et des associations des riverains de ces infrastructures, pour la mesure et la gestion courante des risques et nuisances, leur prévention, leur réduction, et ce pour une maitrise démocratique de l’environnement de vie des populations. 6) Les finalités et modalités de la démocratie participative appliquée à notre environnement de vie doivent être enseignées aux futurs citoyens : Quelques soient les procédures futures, leur assimilation sera à faire par les jeunes générations dans le cadre d’une éducation civique repensée intégrant des mises en situation avec le concours des acteurs de ces procédures (commissaires enquêteurs, maîtres d’ouvrages institutionnels…).

Comme le dit l'association dont je suis membre (Humanité & Biodiversité), la responsabilité du Gouvernement est grande, et il devra se montrer à la hauteur des enjeux. Pour cela, il pourrait prendre en considération les propositions de l'association que l'on trouve là http://www.humanite-biodiversite.fr/system/attachments/9041/original/PL_transition_%C3%A9cologique_des_territoires_propositions_Humanite-Biodiversite_FNH.pdf?1430214790 POUR RECONQUÉRIR LA CONFIANCE.

Bonjour,et merci de cette initiative. je me permets d'apporter un élément au débat bien que je n'en sois absolument pas spécialiste : la pollution cachée d'internet. J'ai entendu parler de la pollution énorme que générait internet et plus particulièrement les espaces de stockages de données (par le documentaire http://www.france5.fr/emission/internet-la-pollution-cachee/diffusion-du-17-06-2014-21h35 notamment) et je pense que c'est un thème crucial à aborder. S'il est urgent de régler les problèmes bien connus d'aujourdh'ui - la pollution par les transports et les industries par exemple, il est tout aussi important de prévoir des solutions pour les enjeux émergents et à venir. Merci pour votre précieuse attention

Claude HENNEQUIN, citoyen-retraité 27 avril 2015 Démocratie participative appliquée aux décisions impactant l’environnement. Pour permettre à chaque citoyen de partager l’information, la prise en compte de l’expertise et répondre aux attentes des habitants par l’intermédiaire de l’enquête publique cet objectif nécessite la présence d’un « facilitateur-modérateur » permettant aux échanges de se dérouler et de se réguler sur le plan technique. Je suis profondément convaincu que la démocratie participative est aujourd’hui indispensable à la gestion d’un territoire, eu égard notamment à la complexité de nos sociétés. Le partage d’informations, la transparence, la prise en compte de l’expertise d’usage et des attentes des habitants, la nécessité de lieux de dialogue… autant de souhaits auxquels les citoyens sont de plus en plus sensibles. La sollicitation des citoyens avant de prendre les décisions est le principal moyen d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. Selon la TNS SOFRES 96% des Français jugent par ailleurs important que les pouvoirs publics tiennent davantage compte de l’avis des citoyens. L’information à la base de toute démarche participative a pour objectif de permettre aux citoyens de prendre connaissances des projets afin de comprendre les choix politiques et mais aussi de se forger un jugement. Le droit des usagers, dans les divers secteurs de la société s’est construit sur un édifice réglementaire et législatif qui s’est développé depuis les années soixante-dix. Ce mouvement s’inscrit dans une logique d’amélioration des relations entre les services publics et leurs usagers en y associant le citoyen dans le choix qu’il finance directement ou indirectement. Dans cet objectif, la participation des usagers-citoyens constitue un des enjeux majeurs de la « réactivation » des politiques publiques. Dans le domaine législatif qui l’encadre, la participation est rattachée au principe même de démocratie et de citoyenneté. Elle vise à donner un rôle actif aux usagers dans leur prise en charge à laquelle ils sont associés. La notion de « capabilité » renvoie à la figure d’un individu oscillant entre « autonomie et vulnérabilité ». La participation est associée à la prise en compte d’une relation égalitaire. Conforté dans son rôle d’acteur impliqué, l’usager est reconnu en qualité d’expert de sa propre situation. Son expérience intime du problème vécu confère une légitimité à son savoir. Il revient aux institutions du secteur, par leur politique de participation, de faciliter l’expression de cette expertise profane des usagers. L’enquête publique est un exemple de l’exercice quotidien de la « démocratie participative » : elle permet à chaque citoyen, sans aucune distinction, de faire connaitre son avis sur un projet précis, en émettant des observations qui seront inscrites, analysées par un commissaire enquêteur et soumises au maître d’ouvrage du projet concerné.

Madame la Ministre, mesdames,messieurs de la commission participative, je suis confrontée à un projet de création d’un site de production d’enrobés et concassage à proximité de mon domicile,un pôle BTP s’est créé depuis quelques années sur des terrains auparavant agricoles afin de déplacer ces entreprises du tissu urbain ,les élus nous avaient promis une zone HQE qui ne devait pas héberger d’activités industrielles.l’étude d’impact est une suite d’incohérences, de minoration des risques et de références soit supposées soit obsolètes. Mon inquiétude de citoyenne est que si ce projet industriel parvient à aboutir le fait que les contrôles du respect des valeurs règlementaires,des analyses des rejets ou de la qualité de l’air et de l’eau sont laissés aux exploitants alors même que d’emblée c’est leur intérêt privé qui prime bien au delà de l’intérêt communautaire et environnemental,qu’allons nous devenir? ne peut-on concevoir de faire appel a des organismes indépendants pour analyser les rejets et le respect des règles dans les faits et non sur le papier? pourquoi une fois l’autorisation d’exploiter obtenue de la préfecture suffit-il d’un simple avenant quelques semaines après le début d’exploitation pour ajouter des activités qui, bien que classées ICPE ne bénéficient plus d’une enquête publique mais d’une simple autorisation de la préfecture en forme d’avenant à charge pour la société de rester dans le respect des normes règlementaires? Le commissaire enquêteur doit rendre son avis d’ici quelques jours. Je vous remercie infiniment d’avoir créé ce site ,je vais le partager tant que je peux avant le 15 mai car c’est une opportunité formidable je suis désolée de ne pas apporter mieux comme contribution mais je suis sous le coup de l’émotion ,de la tristesse et d’un sentiment d’impuissance face à ces intérêts privés .depuis un mois nous essayons de trouver des solutions, des informations. je peux peut-être suggérer une refonte du système décisionnaire,les instances sont trop nombreuses, un simple citoyen y perd son latin et surtout ce qui me choque c’est que la loi fait à priori confiance à des gens dont la motivation première est le profit et non le bien public j’ai conscience de leur poids économique mais faut-il vraiment tout accepter pour cela? ! Peut -on envisager un autre support de déclaration pour les enquêtes publiques des projets ICPE? : par exemple internet grâce a la géolocalisation. ou des panneaux déroulants dans les quartiers avec affichage en forme d’alerte pour les enquêtes publiques d’installations classées ICPE? ou faire obligation aux maires d’afficher sur la voie publique? Je me permet de vous joindre un lien pour le collectif qualité de la vie Fréjus nord que nous avons créé qui, je l’espère vous donnera des informations sur le sujet qui nous menace. https://sites.google.com/site/qualitedelaviefrejusnord/home Je vous assure,Madame La Ministre,mesdames messieurs du comité participatif,de mon plus grand respect et de mon admiration pour les valeurs que vous défendez. Marie-Jeanne Gagnaire 

Dans l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur la concertation entre parties prenantes pour le développement économique, différentes recommandations ont été formulées. Elles sont toujours d’actualité et ont fait l’objet d’une très large concertation dans leur élaboration selon le mode de gouvernance à 5 ! La formation et éducation sont décisives pour faire évoluer la concertation : - former les divers acteurs de la concertation et de proposer des formations communes permettant un brassage des cultures ; de faire assurer par les maitres d’ouvrage la diffusion des techniques de concertation auprès des chefs de projet, des pilotes stratégiques et opérationnels ainsi que des commanditaires ; de prévoir au budget les coûts des formations nécessaires à l’ensemble des parties prenantes concernées ; - intégrer la dimension concertation dans les formations de gestion et de management de projet, mais aussi dans celles d’ingénieurs ; - mettre en place des programmes de sensibilisation, d’éducation aux grands enjeux et méthodes de concertation pour les élus et les services de l’État ; - des actions de sensibilisation pour anticiper une meilleure association des citoyens lors des concertations, pour organiser le partage de la connaissance et développer la nécessaire culture scientifique.

La Compagnie des commissaires enquêteurs de l'île de la Réunion souhaite contribuer au débat public en apportant sa participation collective. Le texte ci-dessous a donc été amendé par ses adhérents et approuvé par le conseil d'administration de la compagnie. 1 – DÉFINITION DU PROJET SOUMIS A L ENQUÊTE PUBLIQUE La participation du public à la vie démocratique, aux projets des villes ou des quartiers est une priorité depuis de nombreuses années comme en témoignent toutes les politiques publiques de la ville lancées dans les années 80. Malheureusement, elles se sont délitées faute de soutien politique. Pourtant la démocratie participative, appelée alors "la participation des habitants", avait obtenu des résultats intéressants à la Réunion dans le cadre des opérations de Résorption de l'Habitat Insalubre. L'évaluation de cette politique à la Réunion, dans les années 90, était très positive et remarquée par le ministère de l'Outremer justement pour sa méthode d'intervention issue du développement local. Les habitants, occupants sans titre, étaient invités pour information mais aussi pour discuter du projet d'aménagement et de construction avant même qu'il ne soit figé. Certains Maires participaient à ces rencontres et avec leurs mots expliquaient par exemple : "à quoi sert l'assainissement et pourquoi il faudra le payer dans la facture d'eau, comment était fixé le prix du terrain, les travaux à réaliser, etc…". Des actions d'accompagnement étaient mises en œuvre pour la compréhension du projet et pour une adaptation aux modes d'habiter qu'ils allaient changer. Forts de ces expériences, nous sommes favorables à la mise en œuvre d'une participation du public, en amont de l'enquête publique, dès la phase d'élaboration du projet. Voici nos propositions : • Faire respecter l'obligation de concertation pour les projets tels que les : ZAC, PLU, PPR en améliorant les méthodes de communication, les réunions publiques, etc… • Renforcer les moyens de publicité, affichage ciblé, mis à disposition du projet en ligne, plateforme de collaboration, réseaux sociaux …. magazines communaux, • Présenter plusieurs scénarios de projets, pour recueillir l'avis de la population…. (niveau Avant Projet Sommaire, avec les différents enjeux, avantages et inconvénients). Une présentation pédagogique est indispensable pour une bonne compréhension par le public • Adapter la communication (prise en compte des populations analphabètes et/ou n'ayant pas accès à l'informatique) • Préciser le rôle du futur garant qui doit être envisagé dès le stade de présentation de l'avant-projet • Éviter que le débat se limite aux interventions des associations qui n'ont pas toujours l'objectivité, l'indépendance ou la neutralité souhaitable • Préparer la population à la future enquête publique en expliquant ses enjeux, à quoi elle sert, à qui elle est destinée, c'est un acte citoyen….. • Mieux structurer et organiser la concertation amont pour qu'elle soit réelle, que le bilan de la concertation soit mis à disposition lors de l'enquête publique 2 – AMÉLIORATION DE L ENQUÊTE PUBLIQUE Nous sommes pour le maintien de l'enquête publique telle qu'elle existe actuellement sans remettre en cause la nécessaire objectivité du commissaire enquêteur. Une évolution de l'enquête publique peut être envisagée sans que celle-ci ne se fasse au détriment des populations les plus faibles et/ou au profit de celles qui bénéficient des nouveaux moyens d'accès à l'information et à la connaissance. La nouvelle forme de l'enquête publique devrait avoir comme objectif de remédier à la désaffection du public et non l'inverse sous couvert des coûts. Nous constatons que : • Le Commissaire Enquêteur est le garant de l'objectivité de l'enquête publique. Il est impartial dans l'élaboration de ses conclusions et de ses avis puisqu'il est indépendant du maître d'ouvrage (voir ci-après exemple A : enquête Charte du parc national de la Réunion) • Il explique, analyse et synthétise le projet afin de le restituer de manière accessible au public qu'il reçoit lors de ses permanences. • Il peut permettre l'évolution du projet par la prise en compte des observations du public et/ou des réserves du Commissaire Enquêteur (voir ci-après exemple B : enquête route du littoral Ile de la Réunion) • Le coût de l'enquête par rapport au montant du projet et aux enjeux de la démocratie participative (voir exemple C ci-après : enquête du PLU de St Louis La Réunion) est faible. La durée de l'enquête n'est pas un frein à la réalisation du projet et n'a pas de conséquence sur son aspect économique. Les améliorations possibles pour une participation accrue du public sont selon nous : • Garantir la lisibilité du dossier mis à l'enquête publique (dans sa forme pour en faciliter sa lecture et sur l'utilisation des termes techniques, un langage adapté pour les non-voyants…) • Mettre en ligne le dossier d'enquête publique et utiliser la messagerie électronique pour recueillir les observations du public sans supprimer l'enquête dans sa forme actuelle (utile pour ceux qui ne peuvent se déplacer et/ou travaillent) • Prévoir dans le projet l'inscription d'un budget spécifique pour une publicité ciblée en fonction du public et/ou du projet en ayant recours à tous les médias existants pour une diffusion très large 3 - LES EXEMPLES CONCRETS DE PLUS VALUE DES ENQUETES PUBLIQUES Parmi tous les exemples que nous pourrions citer pour illustrer les impacts positifs et le bien fondé des enquêtes publiques dans la prise en compte des observations du public. Trois exemples récents démontrent le professionnalisme des commissaires enquêteurs soucieux de l'intérêt général : A - L'enquête publique du projet de charte du Parc National de Réunion (2013) La commission d'enquête a émis un avis favorable avec une condition suspensive qui visait le Conseil Économique Social et Culturel (CESC), en demandant "qu'il soit installé et que son avis sur les enjeux et problématiques… (forages géothermiques, publicité, biodiversité, activités économiques, notamment l'agriculture, activités touristiques, la chasse et la pêche)… soit pris en compte dans la rédaction finale de la charte avant son adoption par le Conseil d'Administration". Le Parc National de la Réunion (PNR)souhaitait valider la charte dans le mois qui suivait l'enquête, or le CESC n'avait pas été créée avant l'approbation de la charte comme le prévoyait les textes. Cette réserve a obligé le PNR à constituer le CESC dans les meilleurs délais et à prendre son avis avant l'adoption de la charte qui s'est faite par décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014, soit un an après l'enquête. Cet exemple, au-delà des autres recommandations qui ont pu être faites, démontre que la commission d'enquête a fait respecter la réglementation et a résisté à la pression du maître d'ouvrage. B - L'enquête publique de la route du littoral à la Réunion (2011) Nous notons, compte tenu de son importance pour le développement de notre territoire et de son coût, que ce projet aurait du faire l'objet d'un réel débat public. Une demande faite auprès de la Commission Nationale du Débat Public est restée sans suite. Les observations faites par les habitants et associations ont mis en évidence que le demi-échangeur prévu à hauteur de la Grande Chaloupe devait être revu en un échangeur complet afin de faciliter la circulation automobile et ne pas enclaver les habitants du village. En marge de l'objet de l'enquête publique et faisant suite aux observations du public sur les entrées de villes de la route du littoral, la commission d'enquête les a prises en compte dans ses conclusions. Elle a émis un avis favorable, avec réserves et une très forte recommandation de réaliser un échangeur complet au lieu d'un demi-échangeur. Le projet initial a donc été modifié en conséquence. C - L'enquête du PLU de Saint Louis (2013) Au cours de cette enquête les trois commissaires enquêteurs ont accueilli plus de 450 personnes au cours des 9 permanences. La commission d'enquête avait mis à disposition, en accord avec la commune et l'EPCI, un logiciel de cartographie à partir duquel "les administrés ont pu très concrètement visualiser leurs biens et vérifier le zonage affecté à leurs parcelles. Cet outil a permis d'informer chaque administré sur sa ou ses parcelle(s) à la fois sur le zonage et sur le règlement pour les zones AU ou autre cas particulier. C'est ainsi que plus de 900 recherches de cadastre ont pu être exécutées". Toutes les observations du public ont été recueillies directement dans un logiciel qui s'est avéré utile dans le tri par thème et dans l'analyse des observations. Le tableau d'observations a été remis à la commune pour qu'elle puisse répondre à chaque administré. Les registres ont servi à vérifier d'éventuels oublis. Cette méthode s'est avérée efficace pour les commissaires enquêteurs car elle a permis d'accueillir plus de personnes. Pour les administrés la visualisation de leurs terrains a permis de comprendre très vite les enjeux et parfois les incohérences qui ont pu être réparées. La commission d'enquête, partageant les réserves émises par les personnes publiques associées, a demandé un engagement écrit de la commune "de lever les réserves" et a mentionné dans ses conclusions cet engagement qui valait accord. Cette enquête a démontré l'objectivité des commissaires enquêteurs, la démarche pédagogique auprès de la population dans les explications et les règles applicables aux parcelles du demandeur afin de lui apporter les bonnes informations. Les outils utilisés ont facilité la tâche des commissaires enquêteurs et donc de recevoir plus d'administrés. Par ailleurs, certains points ont été mis en évidence par la commission d'enquête notamment les besoins en eau potable impliquant la nécessité de prévoir le foncier pour les futurs réservoirs. Cette méthode de travail a été soulignée par la commune et notamment les coûts de l'enquête au regard du nombre de personnes accueillies.

Notre association regroupe près de 200 commissaires enquêteurs de la région Midi-Pyrénées et notre contribution a pour objet de rappeler ce qu’est l’enquête publique et tout l’intérêt qu’elle soit maintenue à l’avenir dans notre fonctionnement démocratique, certains aménagements étant possibles pour autant qu’ils n’en dénaturent pas l’esprit. Notre contribution comporte 4 parties : 1 - Rappel de ce qu’est l’enquête publique ; 2 - Pertinence de l’enquête publique ; 3 - Réponses aux opinions négatives et injustifiées formulées sur l’enquête publique ; 4 - Pistes d’amélioration possible. 1 – Rappel de ce qu’est l’enquête publique L’enquête publique est la dernière étape d’un processus généralement long d’élaboration d’un projet ou d’un plan. En donnant la parole au public et en recueillant l’avis du commissaire enquêteur, elle constitue un ultime examen qui précède immédiatement les décisions administratives d’autorisation ou non desdits projets ou plans. Elle intervient lorsque le projet est entièrement abouti et que son auteur estime qu’il peut donc être soumis à l’avis du public. Si elle permet de faire participer le public aux décisions qui le concerne, l’enquête publique a pour résultat final essentiel d’éclairer la décision finale qui sera prise par les autorités compétentes. La prise en compte de la participation du public et l’avis personnel du commissaire enquêteur favorisent la meilleure décision possible notamment en regard de l’intérêt général, de la bonne utilisation des deniers publics et de la protection du cadre de vie. Elle comporte deux missions complémentaires mais nettement distinctes pour le commissaire enquêteur chargé de la conduire : <span class="puce">- faire participer le public en l’informant sur le projet (rôle pédagpgique), en lui facilitant la recherche de l’information utile pour lui, en lui donnant la parole, en l’écoutant et en répondant à ses observations ; <span class="puce">- donner son avis personnel et motivé. Contrairement à l’idée qu’en ont souvent le public mais aussi beaucoup d’acteurs politiques, cet avis n’est nullement la synthèse de ce qu’a dit le public. C’est bien l’avis personnel et indépendant du commissaire enquêteur qui est recherché, avis qui se forge et s’enrichit non seulement des observations et propositions exprimées par le public mais aussi de ses propres analyses et investigations. Cette double mission se traduit dans le rapport du commissaire enquêteur par deux parties nettement distinctes (les textes réglementaires parlent même de documents physiquement séparés) : <span class="puce">- un rapport factuel du déroulé de l’enquête faisant notamment la synthèse de ce qu’a exprimé le public et l’avis du commissaire enquêteur sur les observations formulées. <span class="puce">- des conclusions personnelles et motivées. Il est essentiel de comprendre que l’avis du commissaire enquêteur ne peut pas être la synthèse de ce qu’a exprimé le public et ceci pour au moins trois raisons principales : <span class="puce">- l’enquête publique n’est pas un référendum : les avis exprimés représentent la plupart du temps un pourcentage faible de la population concernée <span class="puce">- les avis exprimés sont plutôt à charge (contre le projet) souvent pour des raisons strictement individuelles relativement éloignées de l’intérêt général (je vais être exproprié, je vais avoir des nuisances…) ; <span class="puce">- les avis peuvent être contradictoires et parfois irréconciliables. C’est bien l’avis personnel et indépendant du commissaire enquêteur que le législateur requiert. Cet avis peut aller à l’encontre de l’opinion majoritaire du public et s’appuyer, non seulement sur des idées avancées par le public que le commissaire enquêteur s’approprie, mais aussi sur des arguments qu’il s’est forgés lui-même en étudiant le dossier d’enquête, en s’entretenant avec le porteur de projet et toutes les autorités qu’il aura jugé utile de rencontrer ainsi que de ses propres recherches. Cet avis peut être favorable ou défavorable. S’il est favorable, il peut comporter des réserves. Les autorités qui prendront les décisions d’autorisation à l’issue de l’enquête publique ne sont pas tenues par l’avis du commissaire enquêteur. Elles disposent de son avis indépendant, destiné à éclairer leur décision et accroître leur pertinence et leur sécurité, mais qu’elles ne sont pas tenues de suivre (qu’il s’agisse des réserves ou de l’avis négatif) si elles estiment les arguments avancés inexacts ou insuffisants. En synthèse, l’originalité et la force de l’enquête publique tiennent essentiellement à la présence d’un commissaire enquêteur indépendant du porteur de projet auquel le législateur demande d’animer, de façon impartiale, la participation du public mais surtout d’exprimer un avis personnel et motivé destiné à éclairer, sans la contraindre, la décision finale qui sera prise. 2 - Pertinence de l’enquête publique <span class="puce">- Elle désamorce souvent des contentieux potentiels par la prise en compte de l’intérêt des tiers. Une enquête bien conduite et dont les conclusions sont exploitées positivement par les porteurs de projet accroît significativement la sécurité juridique du projet et peut éviter des coûts contentieux et des retards sans commune mesure avec le temps consommé et le coût de l’enquête publique. <span class="puce">- Elle constitue un contrôle complémentaire de la pertinence des projets en obligeant les décideurs à un ultime examen imposé par le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Elle apporte une garantie supplémentaire non négligeable que la pertinence du projet a bien été pesée jusque dans ses détails. <span class="puce">- Elle conduit souvent à des améliorations du projet à la marge voire plus en profondeur (suspension d’enquête et enquête complémentaire),voire parfois à l’abandon de projets qui se révèleraient inadéquats. <span class="puce">- Elle permet une véritable participation libre du public non placée sous le contrôle direct du porteur de projet et/ou de l’autorité organisatrice. C’est le seul moment de toute la phase d’élaboration et de décision qui échappe à ce contrôle direct. A cet égard, elle diffère radicalement des concertations (1) du public organisées en amont sous le contrôle du porteur de projet qui peut être tenté d’écarter ce qui le dérange dans les opinions exprimées. Le public s’en plaint souvent. (1) à l’exception, toutefois, des cas relativement rares de grands projets soumis à débat public pour lesquels des « garants » accompagnent les concertations. parfois de manière active) 3 – Réponses aux opinions négatives et injustifiées <span class="puce">- elle intervient trop tard Comme cela a été dit plus haut, l’enquête publique, pour avoir sa pleine utilité, ne peut intervenir que quand le projet est estimé entièrement abouti par le porteur de projet. On ne soumet pas au public des hypothèses mais un projet abouti que l’on souhaite voir réaliser. De ce point de vue, elle diffère radicalement des procédures de concertation du public dans la phase d’élaboration, qui ont pour objet principal d’améliorer le projet en cours de gestation et ne permettent donc pas au public d’exprimer certaines observations qu’il ne pourra faire qu’à l’enquête publique, une fois le projet définitif (si le tracé d’une voie comporte 3 hypothèses, par exemple, il est prématuré pour le public d’exprimer ses réticences strictement personnelles. Il faut attendre le choix final qui sera définitif lors de l’enquête publique). Faire intervenir le commissaire plus en amont au stade de la concertation est une piste évoquée que notre association ne rejette pas mais qui appelle de sa part deux observations : <span class="puce">- cela n’ôterait pas la nécessité d’une consultation du public une fois le projet abouti qui est le seul moment où le public peut s’exprimer en totale connaissance de cause (plus d’incertitudes et d’hypothèses) ; <span class="puce">- pour éviter toute perte d’impartialité, il semble préférable que le commissaire enquêteur conduisant l’enquête publique soit différent de celui ou de ceux qui seraient intervenus durant les phases de concertation. Ceci éviterait tout risque de perte de son impartialité et de son indépendance vis-à-vis du projet dont il serait devenu un acteur de l’élaboration. Il serait probablement nécessaire que le ou les commissaires enquêteurs qui interviendraient pendant la phase de concertation n’aient à jouer qu’un rôle de garant de la participation du public sans prise de position personnelle sur le projet. <span class="puce">- le rallongement des délais d’élaboration des projets Il est évident que l’enquête publique ajoute un délai au processus qui conduit aux autorisations administratives nécessaires à la réalisation de projets ou de plans. Cependant, il est inexact d’affirmer que ce délai impacte lourdement la durée totale du processus d’élaboration et de réalisation d’un projet ou, dans une moindre mesure, d’un plan qui n’a pas de durée de réalisation mais est directement opérationnel dès son approbation (un PLU, un plan de prévention, un PDU…). Considérant que les plans n’ont pas l’urgence opérationnelle des projets, l’analyse ci-après est basée sur la durée totale des projets (conception, enquête publique, approbation, réalisation). Ce qui est long pour les porteurs de projet, en plus de la réalisation elle-même du projet, c’est son élaboration et la conduite de toutes les études que la réglementation impose préalablement à l’obtention des autorisations administratives multiples conditionnant sa réalisation (études d’impact, notamment). Souvent, cette élaboration et ces études se comptent en années et peuvent atteindre pour de grands projets d’infrastructure plus d’une dizaine d’années. Pour les cas les plus courants (sans doute de l’ordre de 90 %), l’enquête publique rallonge les délais de quelques mois seulement se décomposant de la façon suivante : <span class="puce">- mise en forme et impression du dossier d’enquête publique qui n’est constitué, pour l’essentiel, que d’éléments nécessaires aux autorisations préalables : environ 2 mois ; <span class="puce">- désignation d’un commissaire enquêteur et formalités préalables à l’ouverture de l’enquête : entre 1 et 2 mois ; <span class="puce">- durée de l’enquête elle-même : très généralement 1 mois - remise du rapport d’enquête publique : réglementairement 1 mois. Soit une durée, pour l’essentiel des enquêtes, de l’ordre de 6 mois. Soit vraisemblablement de l’ordre de 10% du temps total d’élaboration, de mise au point du dossier de demande d’autorisations et de réalisation du projet. Pour des enquêtes relatives à de grands projets (d’infrastructure par exemple), cette durée de 6 mois peut atteindre 12 mois au maximum ce qui représente toujours de l’ordre de 10% du temps total de conception et de réalisation. On le voit, l’enquête publique n’est pas un monstre consommateur de temps en regard des avantages et des garanties qu’elle apporte. On peut ajouter que, dans l’hypothèse d’un avis du commissaire enquêteur comportant des réserves entraînant des changements substantiels du projet, la loi ENE de juillet 2010 a introduit deux dispositifs qui permettent de ne pas repartir de zéro avec une nouvelle enquête. La suspension d’enquête et l’enquête complémentaire évitent, en effet, la nécessité de relancer une nouvelle enquête, mais autorisent à poursuivre la même enquête avec un projet substantiellement modifié. Ces procédures, qui peuvent être mises en oeuvre aisément par le porteur de projet, ont déjà désamorcé une des principales critiques faite à l’enquête publique en matière de délais. L’accroissement du coût Cet accroissement est extrêmement faible rapporté au coût total d’élaboration et de réalisation d’un projet. Il est vraisemblable que dans la plupart des cas de projets d’infrastructure, ce pourcentage est inférieur à 2%. <span class="puce">- frais de constitution du dossier (mise en forme et impression) ; <span class="puce">- formalités de mise à l’enquête publique (mises au point avec le commissaire enquêteur, rédaction de l’arrêté de mise à l’enquête publique, formalités de publicité, organisation matérielle de l’enquête) ; <span class="puce">- indemnisation du ou des commissaires(s) enquêteur(s). 4 - Les pistes d’amélioration possible <span class="puce">- le périmètre des enquêtes publiques Il peut être doublement révisé : soit par le relèvement des seuils imposant le recours préalable à une enquête publique, soit par la définition de la population cible concernée. Le relèvement des seuils a déjà été pratiqué et peut être poursuivi après avoir pesé les enjeux et les impacts pour la population. Plus adaptée serait l’introduction d’une distinction des enquêtes publiques en fonction du public cible. Aujourd’hui, quelle que soit l’enquête publique, l’annonce de l’enquête se fait par voie de presse régionale (4 annonces en tout généralement) totalement inadaptée si, par exemple, on limite le public concerné aux seuls habitants d’une commune. Dans ce cas, la diffusion d’une simple notice dans les boîtes aux lettres (et les adresses mail éventuellement) pourrait suffire et informerait de manière beaucoup moins coûteuse, plus rapide et plus efficace le public. Est-il nécessaire d’informer un public débordant le cadre communal d’un projet de réseau d’assainissement ? L’information des habitants de la commune concernée par le projet n’est-il pas amplement suffisant (éventuellement commune voisine pour une station d’épuration)? On pourrait s’orienter vers une distinction des enquêtes à enjeu faible et de proximité (plus courte et modalités de publicité adaptées) et des enquêtes à enjeux forts susceptibles d’intéresser et/ou d’impacter un public plus large. <span class="puce">- la formation des commissaires enquêteurs Cette formation devrait être renforcée, car de la qualité de cette formation initiale et continue, découle la qualité des enquêtes conduites. D’une manière générale, les sommes allouées par les DREAL et parfois les Tribunaux administratifs à la formation des commissaires enquêteurs ne sont pas à la hauteur des enjeux et des besoins. <span class="puce">- la sélection des commissaires enquêteurs Cette sélection (initiale et en fonction de la qualité du travail fourni) des commissaires enquêteurs et l’adéquation de leur nombre en regard du nombre d’enquêtes à conduire doivent être significativement améliorées. Ceci permettrait de disposer d’un vivier de commissaires enquêteurs de haut niveau (sans être des spécialistes) pratiquant suffisamment d’enquêtes publiques pour acquérir la maîtrise nécessaire (au minimum 2 enquêtes par an). <span class="puce">- la mission des commissaires enquêteurs Les textes de loi devraient être revus pour mieux préciser les missions du commissaire enquêteur. Aujourd’hui, ces définitions restent très vagues et n’ont été précisées que très progressivement par la jurisprudence qui a donné une interprétation tendant au renforcement de l’importance de ces missions (motivation des conclusions, par exemple). <span class="puce">- l’attitude ambiguë des autorités L’enquête publique est victime d’une certaine méfiance de la part des responsables politiques. Le législateur impose l’enquête publique dans le processus de décision et cette étape indispose souvent les décisionnaires politiques qui y voient une source d’inquiétude et une perte de leur autorité issue des élections. <span class="puce">- l’inadéquation des modalités de la publicité Une enquête est souvent moins visible que le lieu où se tient la brocante du dimanche. Les modalités d’information du public sont à revoir avec des moyens plus actuels et en fonction de la population cible (voir ci-dessus). L’avis diffusé par voie de presse dans les rubriques d’annonces légales est la plupart du temps parfaitement inadaptée, inutilement coûteuse, source de délai supplémentaire et donc absurde ! <span class="puce">- évolution des modalités de participation du public Cette évolution, déjà bien engagée, des modalités de participation du public (registres électroniques, dossier disponible sur internet…) doit être poursuivie pour permettre notamment l‘implication des plus jeunes rompus à ces communications modernes et rebutés par des approches jugées d’un autre temps. <span class="puce">- faire connaître l’enquête publique Le manque de connaissance de ce qu’est l’enquête publique par l’ensemble des acteurs (politiques, médias, public) est patent. Ce mode démocratique devrait faire l’objet d’informations auprès du public, des étudiants, des lycéens, mais aussi auprès des politiques. <span class="puce">- enquête unique et conjointe Créés par la loi ENE, ces regroupements d’enquêtes doivent être poursuivis et répondent mieux à l’attente du public auquel on es plus obligé de répondre que sa préoccupation fera l’objet d’une enquête ultérieure… Les premiers résultats semblent regardés par tous comme très positifs. <span class="puce">- suspension d’enquête et enquête complémentaire Prévues depuis peu par le législateur, ces possibilités sont à conserver mais les délais prévus de six mois maximum sont à revoir. Au moins pour des projets importants, ils sont trop courts et ne laissent pas assez de temps pour apporter les corrections nécessaires aux dossiers (ajustements du projet lui-même et incidences sur l’étude d’impact notamment). En conclusion, notre association estime que chercher à amputer voire supprimer l’enquête publique serait une régression fortement dommageable de la démocratie locale. Il est indispensable de la conserver dans ses deux aspects complémentaires : l’expression du public et l’avis personnel et motivé du commissaire enquêteur. Pour autant, l’enquête publique peut continuer encore à évoluer pour être plus adaptée aux enjeux des plans et projets. Cependant ces évolutions doivent la préserver car elle constitue un contrôle supplémentaire, irremplaçable et précieux, de la pertinence des projets et plans dont elle diminue les risques contentieux en désamorçant de nombreux conflits individuels ou collectifs potentiels. Sa durée et son coût, qui peuvent être réduits pour les petits projets, restent modestes en regard des avantages qu’elle apporte. Toulouse, le 27 avril 2015

La réforme de l'enquête publique qui parait s'annoncer semble conduire à une régression de la démocratie. Veut-on encore que le citoyen décide directement ce qui est bon pour sa qualité de vie? Plutôt que de réduire le champ des enquêtes publiques, il faut au contraire l'étendre, quitte à modifier les règles. Aujourd'hui, le citoyen désire être consulté et décider directement de ce qui est bon pour lui. C'en est fini de la démocratie représentative dans laquelle les citoyens déléguaient à des élus le soin de décider à leur place. A présent, le citoyen a besoin de participer directement aux décisions qui le concernent. C'est pourquoi, il faut étendre, développer la pratique de la consultation du public, et non la réduire (ce qui serait une régression démocratique). La consultation du public doit être modernisée, notamment avec le développement de l'enquête électronique qui permettrait la consultation des dossiers et l'expression des avis du public à domicile. C'est dans cette voie qu'il faut s'engager POUR TOUS les sujets importants touchant le cadre de vie si l'on veut continuer à développer la démocratie participative.

Nous avons aujourd'hui à notre disposition des déchetteries afin d'évacuer nos déchets en tant que particuliers. Également, nous demandons aux entreprises de trier leurs déchets et d'utiliser les filières d'élimination correspondantes (déchets dangereux, valorisation de matière, etc.), et ce , à juste titre. Pourtant, des différences existent encore aujourd'hui entre ce qui est demandé aux ménages et ce qui est demandé aux entreprises. Ce clivage des pratiques accentue l'incompréhension du tri et l'importance du choix des filières. Exemple, en tant que particulier, j'emmène mon bidon de pétrole vide (utilisé pour du chauffage) à la déchetterie, espérant avoir une benne, ou un container dédié au recyclage des emballages souillés. Le personnel de déchetterie n'a jamais entendu parler "d'emballages souillés" mais seulement d'emballages contenant encore du produit dangereux…ils me proposent alors de mettre ce bidon dangereux dans la benne du tout venant dont l'élimination est l'enfouissement ! En tant que professionnelle de l'environnement, je conseille aux entreprises de faire valoriser leurs emballages souillés autant que cela soit possible : réinsertion dans un cycle de production, valorisation matière par broyage, voire par incinération avec récupération de l'énergie… les entreprises y gagnent, ainsi elles jouent le jeu. Ce n'est pas le cas des déchetterie pour les particuliers. Du moins, semble-t-il. Un fossé existe réellement entre l'éducation à la gestion des déchets qui est apprise de force aux entreprises pour éviter toutes sanctions et celle qui est praticable en tant que particuliers dans les déchetteries. Un besoin réel d'éducation et de formation se ressent dans les déchetteries et tout autant auprès des collectivités qui gèrent ces déchetteries. La diminution de nos déchets ne sera possible que si l'on propose les bonnes filières d'élimination. Les particuliers continueront leur éducation au tri s'ils sont assurés que derrière leurs efforts, une valorisation est possible. Donnons aux collectivités les moyens de former leur personnel et surtout d'ouvrir des centres d'éliminations adaptés.

Je suis commissaire enquêteur depuis plus de 10 ans et j'ai eu la chance de participer à plusieurs dizaines d'enquêtes sur de très nombreux objets.Par ailleurs pendant près de 50 ans de vie professionnelle j'ai eu le loisir d'intervenir comme pétitionnaire pour l'acquisition de droits d'exploiter des carrières ou pour la mise en place d'outils industriels lourds et ce dans quatre continents sur cinq.J'ai en outre travaillé avec le regretté Préfet ERIGNAC quand il était en poste dans l'est de la France pour la transformation des commissions des carrières en commission des installations classées lorsque je représentais la profession comme Président de l'UNICEM lorraine et de l'UNPG de Lorraine.Enfin avec ENCEM à PARIS j'ai travaillé pour traduire dans les faits les obligations nombreuses inclues dans la législation des intallations classées.Ainsi et sans triomphalisme j'ai la connaissance de bien des interventions d'administrés aussi bienFrance qu'à l'étranger et de la qualité des nombreux CE et des Préfets que j'ai pû côtoyer pendant toutes ces années.Je suis bien disposé à apporter de nombreux témoignages et à proposer des solutions très peu onéreuses pour améliorer ces enquêtes publiques tout en maintenant leurs existances.Je suis toujours disponible pour apporter ma contribution en souhaitant qu'elle améliore l'efficacité de ces enquêtes publiques que beaucoup de pays nous envient encore maintenant.Claude BAGREL

La proposition de Mr Duport, de simplifier et de raccourcir les délais d'instruction des dossiers d'aménagement sensibles, et de nommer un "garant"de l’enquête est tout a fait louable. Elle peut toutefois amener une opacité supplémentaire, des actions de l'état, pour le citoyen…si la position de "garant" n'est pas mieux définie et cadrée. L’enquête publique, menée sous la responsabilité de l'état, est une opportunité de citoyenneté ,que la France a développée ,au plus prés du public : Les commissaires enquêteurs y donnent un avis de synthèse et semblent les meilleurs garants pour expliquer et éclaircir un avis public et citoyen , en dehors de toutes pressions et polémiques…puisque contrôlés par le ministére de la justice et de l'intérieur. Ne serait il pas souhaitable de valoriser plus et mieux ce réseau organisé des commissaires enquêteurs, garants organisés par l'état?

Je souhaite apporter ma contribution sur ce site à deux titres : 1. Je suis consultante en performance durable et RSE. Après 20 années professionnelles passées dans de grands groupes, j'ai découvert la responsabilité sociétale, c'est à dire la responsabilité de tous (managers, donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrages, porteurs de projets publics ou privés, en entreprise ou dans la vie civile) devant TOUS. La consultation, la concertation des parties prenantes sont devenues mon métier. Il n'est pas facile de comprendre les attentes des uns et d'expliciter quels impacts vont avoir les engagements des autres. ET LA RELATION HUMAINE EST ESSENTIELLE POUR Y PARVENIR. 2. Il m'a semblé tout naturel d'aller un peu plus loin dans cette préoccupation d'échange et d'explicitation de dossiers parfois complexes vis à vis des hommes et des femmes concernés par un projet environnemental. Je viens d'être inscrite sur les listes des Commissaires Enquêteurs des Alpes Maritimes. Je crois que les dimensions déontologique, méthodologique et humaine dans l'enquête publique sont toutes trois essentielles et que UNE RELATION DIRECTE ENTRE LE COMMISSAIRE ENQUETEUR ET LA POPULATION EST BIEN PREFERABLE A UNE RELATION VIRTUELLE.

Pour améliorer la participation des citoyens aux consultations publiques aurait pu dire le marquis de La Palice, il conviendrait que le public soit plus nombreux à y participer. Pour cela, il faut passer par l'école, y promouvoir plus qu'aujourd'hui le débat et la participation des élèves, collégiens et lycéens, tant dans le cadre disciplinaire que dans celui de la transdisciplinarité, tant au sein des conseils de classe, d'administration, de comité d'hygiène et sécurité que dans les diverses associations, foyer, maison des lycéens, association sportive, clubs… La motivation des enseignants est évidemment un levier incontournable. Il faut également mieux penser l'information. Les avis officiels dans la presse ou affichés en mairie sont peu lus et par la partie la plus sensibilisée de la population. Le site internet des préfectures ou des mairies est souvent d'un abord compliqué et y trouver les avis des projets soumis à consultation relève souvent de l'exploit. Un avis officiel dans chaque boite aux lettres est sans doute plus efficace (et pas forcément plus onéreux) Il me semble aussi que la présence d'un commissaire enquêteur soit de nature à rassurer les personnes qui ont parfois des difficultés à appréhender un dossier complexe mais ont néanmoins des choses intéressantes à dire : la simple consultation publique sur internet ou en mairie n'est actuellement pas de nature à renforcer la participation du public et elle ne garantit pas non plus toute l'impartialité qu'offre l'analyse des observations par un commissaire enquêteur indépendant. L'accumulation des avis du public n'est pas en soi une garantie d'objectivité. Pour lutter contre le sentiment qui prévaut, tendant à ne pas se manifester parce que "cela ne sert à rien, les jeux sont faits", la présence d'un "garant" bien avant la consultation ou l'enquête publique serait un atout : les concertations préalables obligatoires auraient effectivement lieu en toute impartialité et ne seraient pas comme trop souvent réservées aux élus, le public pourrait s'exprimer en amont du projet puis participer à la consultation ou l'enquête publique en connaissance de cause. Comme la plupart du temps le public ne prend pas connaissance des conclusions du commissaire enquêteur, il conviendrait que ce dernier rédige un "résumé" de son avis, avec ses réserves et recommandations, résumé qui devrait avoir la plus large diffusion possible. Enfin, puisque le projet peut être amendé en tenant compte des avis émis par le public au cours de de la consultation ou de l'enquête, la concertation avec le public ne devrait pas s'arrêter au terme de cette phase , mais se poursuivre jusqu'à la décision finale, éventuellement sous le contrôle du garant cité plus haut. Ce garant pourrait être le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique ou le commissaire enquêteur suppléant : ce serait l'occasion de lui donner un véritable rôle et de consacrer le travail en équipe, qui me semble de plus en plus nécessaire au vu de la complexité grandissante des dossiers.

L'Etat se doit de rester garant de la santé de sa population. Je suis scandalisé par la passivité de nos responsables politiques. Il est absolument insensé qu'il y ait 40 000 morts par an en France à cause du diesel (12 OOO pour l'Ile de de France), sans compter les personnes malades et victimes de gênes respiratoires. S'il vous plaît, accélerez LE DEVELOPPEMENT DU MOTEUR A HYDROGENE, AINSI QUE L'ELECTRIQUE. IL Y A URGENCE. C'est un véritable crime de ne rien faire. Pensez à nos générations futures. La France a les moyens techniques et économiques d'aller vers cette voie qu'est l'abandon de l'énergie fossile au niveau du transport terrestre. Ce sera une véritable révolution si elle réussit, et servira d'exemple pour le monde entier.

Sans un modérateur tout débat public, même simple d'abord, aura vite fait de tourner au pugilat et de devenir improductif. Seul un modérateur saura synthétiser l'essentiel des arguments dans un débat où les passions remplaceront le bon sens. Recueillir des avis c'est bien … si on en fait quelque chose d'utile à l'intérêt général. On peut tuer le commissaire-enquêteur à condition de le remplacer par un modérateur,ce n'est qu'une question de vocabulaire.

On peut évidemment regretter le défaut de participation du public aux enquêtes qui peut être mis en parallèle avec l'abstention aux élections politiques. Pour certains, c'est le sentiment que cela ne sert à rien, malgré cela la vie démocratique exige que ces consultations soient maintenues et peut-être mieux organisées. Pour autant, certaines enquêtes qui concernent directement le patrimoine du public, rencontrent un intérêt important (remembrement, urbanisme avec la définition des zones ouvertes à l'urbanisation). Peuvent aussi mobiliser le public les enquêtes relatives à des aménagements susceptibles d'entraîner des nuisances (bruit, circulation…) D’autres enquêtes (documents de cadrage, zonages d'assainissement, aménagement de zones d'activité…) ne suscitent éventuellement l'intérêt que de personnes déjà bien au fait de la réglementation (associations ou autres) bien qu'elles puissent impacter fortement notre cadre de vie. Les améliorations pourraient porter sur une explication courte insérée dans l'avis d'enquête sur l'objectif poursuivi par le projet et ses conséquences (pour reprendre l'exemple du zonage d'assainissement tous le monde ne pas connaît pas ses objectifs et ses conséquences). Concernant les dossiers enquête, s'il semble difficile que le cabinet d'étude soit désigné par une autorité indépendante (TA), il me semblerait souhaitable qu'un agrément soit nécessaire pour exercer cette activité. Il pourrait être délivré par l'Autorité environnementale (des cabinets d'étude sont ouverts par des personnes ne possédant pas les compétences nécessaires). Les autres modifications concernent la publicité de l'enquête, selon la taille des communes et le périmètre concerné, un courrier distribué dans les boîtes à lettres serait plus efficace que la publicité légale, le CE pourrait voir ses compétences élargies (sous contrôle des services) au choix de la formule de publicité la plus adaptée à l'enquête.

L’enquête publique est l’exemple même de l’exercice quotidien de la « démocratie participative » : elle permet à chaque citoyen, sans aucune distinction, de faire connaitre son avis sur un projet précis. Il faut donc développer son usage et, surtout, communiquer sur son intérêt et sur l’indépendance de ceux qui en sont les facilitateurs : les commissaires-enquêteurs. Chacun doit être persuadé que sa propre voix sera entendue et que rien n’est joué d’avance : l’enquête publique n’est pas, et ne doit pas être perçu comme, un alibi de consultation populaire. Néanmoins, on observe que, comme pour toutes les consultations démocratiques, leur fréquentation diminue avec le temps. Ce phénomène est sans doute dû à deux croyances malheureusement répandues et qui sont que dans une démocratie, pour certains, le pouvoir aurait été intégralement remis entre les mains des élus, et donc qu’il n’y aurait plus rien à exprimer jusqu’à la prochaine consultation, ou pour d’autres, que, si nécessaire, la rue, voire la violence, seraient des moyens ordinaires de peser sur les décisions. Il faut persuader les citoyens que l’avenir est entre leurs mains, au travers des avis et opinions qu’ils sont invités à exprimer, quels qu’en soient les sujets. La multiplication des occasions de donner un avis personnel sur des projets simples, proches, touchant à la vie quotidienne et le fait que cet avis influe visiblement sur les décisions prises sont des contributeurs majeurs à la crédibilité du concept de démocratie participative. Communiquer, oui, mais communiquer simplement, clairement, et de manière attractive, en évitant le langage administratif habituel et rébarbatif. Donner la même visibilité aux conclusions qu’à l’organisation de l’enquête et, surtout, faire connaitre publiquement et largement l’impact que les conclusions de l’enquête ont eu sur le devenir du projet.

L'enquête publique est complémentaire à la concertation faite en amont d'un projet.Elle permet aux citoyens de s'exprimer librement sur un projet avec la possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur lequel en toute indépendance et objectivité peut l'aider à mieux comprendre le dossier et l'éclairer sur la démarche à accomplir pour faire valoir leurs observations. Dès la proposition d'un contre-projet par un requérant le commissaire enquêteur a le devoir d'en informer le Maître d'Ouvrage pour suite à donner. La simple mise a disposition d'un dossier ne garantit pas la bonne consultation des citoyens contrairement à l'enquête publique procédure qui sollicite un avis pertinent et motivé du commissaire enquêteur sur le projet en relation avec les observations du public et le contenu du dossier.L'enquête publique est juridiquement encadrée car l'autorité décisionnaire et le Maître d'Ouvrage ont l'obligation de tenir compte des observations du public , ce qui n'est pas le cas d'une simple mise à disposition ou la consultation du public par voie électronique uniquement.Le rôle du commissaire enquêteur par sa capacité d'écoute et de dialogue,de pédagogie avec le public, son impartialité, sa résistance aux pressions diverses est le garant de l'intérêt général. La remise d'un rapport avec les réponses aux observations du public par le commissaire enquêteur et des conclusions motivées séparées permet de prévenir ou réduire les dommages collatéraux et facilite l'acceptabilité sociale du projet soumis à l'enquête publique. Même si des améliorations peuvent être envisagées pour accroître la participation du public, l'application du décret du 29 décembre 2011 portant sur la réforme de l'enquête publique a permis des avancées significatives au niveau des procédures, de l'information du public par voie électronique, la sécurisation juridique de l'enquête, les devoirs et les règles déontologiques à observer , l'affirmation et le renforcement du rôle du commissaire enquêteur comme principal acteur de l'enquête publique.Réduire le champ des enquêtes publiques ou se passer d'elles serait un recul de la démocratie participative et une régression du droit de l'environnement. Article du Conseil d'Administration des commissaires enquêteurs de la Compagnie des Alpes Maritimes

Madame la Ministre, Les résultats des recherches de ces dernières années concernant les pesticides et leurs effets délétères sur l'humain, l'animal et l'environnement, ne vous sont pas inconnus. Ainsi, l'expertise collective "Pesticides, effets sur la santé" de l'INSERM (2013), le rapport 2014 de l'ANSES sur le même thème, plus récemment l'enquête du Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ainsi que ses recommandations, et enfin, la mise au point du 1er avril dernier émanant de la Ligue nationale contre le cancer, pour ne citer qu'eux, tentent d'alerter les communautés nationale et internationale. Le temps est précieux, Madame la Ministre. C'est pourquoi je vous supplie d'intervenir le plus rapidement possible et de manière forte, afin de protéger la santé des riverains d'exploitations agricoles utilisant des pesticides. Ces produits phytosanitaires et chimiques seront bientôt bannis des écoles, des hôpitaux et des jardins publics, et pour cause. Alors, pourquoi la vie de riverains aurait-elle une valeur moindre ? Depuis quelques années, le champ derrière notre maison est traité pour produire du maïs. Nous assistons au dépérissement des abeilles et de certaines espèces d'oiseaux. Même le chien du voisin n'a pas échappé au poison qu'il a malencontreusement avalé lors d'une promenade (diagnostic établi par le vétérinaire : pesticide du maïs). Or l'exploitant agricole prévoit de semer du blé en 2016, annonçant qu'il utiliserait QUATRE FOIS PLUS de pesticides ! Que faire ? Notre santé ainsi que la qualité de notre environnement dépendent des décisions que vous mettrez en oeuvre rapidement, Madame la Ministre, avec vos équipes. Nous comptons sur vous. D'avance, merci.

Dans l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur la concertation entre parties prenantes pour le développement économique, différentes recommandations ont été formulées. Elles sont toujours d’actualité et ont fait l’objet d’une très large concertation dans leur élaboration selon le mode de gouvernance à 5 ! Des outils peuvent accompagner la concertation : - élaborer une « charte de la concertation » qui rappelle les principes généraux : transparence et concertation dès la genèse du projet, représentativité des instances mises en place, information, formation, explication du projet dans son contexte, respect des acteurs, propositions de solutions alternatives, étapes et calendrier souhaitables jusqu’à la décision, en s’inspirant de bonnes pratiques ; - réaliser une étude pour proposer des financements associant davantage les épargnants, les banques restant toutefois en première ligne pour assumer les risques inhérents à des projets longs ; - développer les recherches et les expérimentations sur le lien TIC/Concertation ; - insérer dans les appels d’offre et à manifestation d’intérêt des recommandations de concertation et de suivi ; - retenir comme préalables à l’octroi d’aides publiques éventuelles, la réalisation d’un processus de concertation et la mise en œuvre de formation des acteurs au débat.

J’approuve complètement cette démarche du gouvernement car je fais partie de ces personnes qui pensent que la démocratie participative est un vecteur de réconciliation des acteurs politiques et la population en pleine « crise démocratique ». Par ailleurs, je pense qu’il faut généraliser ce type de pratiques et utiliser les outils de démocratie participative dès que possible y compris sur les actions des élus de proximité au fil de leurs mandats. Ceci étant dit, la démocratie participative est trop utilisée par nos concitoyens pour exprimer leur mécontentement et perçue par nos élus comme un frein au développement. Selon moi, plus nous pratiquerons la démocratie participative plus celle-ci portera ses fruits et deviendra constructive. Cependant, il faut en déceler les bons usages afin que chacune des expériences réalisées apparaisse comme enrichissante par les différentes parties. Il faut inciter, faciliter, aider et accompagner la démocratie participative à se développer dans de bonnes conditions ! Voici, à titre d’exemple, ce que je pense être des postulats des bons usage de la démocratie participative : 1/ La démocratie participative nécessite un véritable échange, un accompagnement pédagogique du public lui donnant les clefs de décryptage. 2/ Un outil de démocratie participative prend de l’information auprès de la population ; il doit lui rendre de façon transparente l’opinion collective accompagnée de réponses et de prises de décision. 3/ Les outils de démocratie participative ne sont efficaces que s’ils sont simples d’accès pour toucher un maximum de personnes et pas seulement les mécontents. Internet semble l’espace naturel de la démocratie participative. Il facilite l’accès à l’information, représente un moyen efficace pour permettre au public d’apporter ses contributions et offre un médium efficace pour retourner de l’information aux contributeurs. Néanmoins, l’accompagnement pédagogique reste essentiel, tout particulièrement sur les dossiers sensibles ce qui m’amène à penser que Internet doit rester un outil mais un outil incontournable tout de même ! Pour reprendre mon titre et lui donner sens, l’enquête publique est l’un des outils de démocratie participative de notre société mais celui-ci est contre-productif pour le développement de la démocratie participative. En effet, les moyens mis en œuvre sont en complète inadéquation avec l’ère du temps : publication dans les journaux, accès au dossier de présentation sur place, dépôt d’observations sur place. De plus, cette procédure administrative est souvent perçue comme inutile voire un frein au projet : elle est donc réalisée en catimini sans susciter grand intérêt… L’enquête publique est devenue un astre mort de la démocratie participative qu’il s’agit de réanimer immédiatement ou d’éteindre définitivement ! Avant de concevoir de nouveaux outils de démocratie participative, je pense qu’il est impératif d’immédiatement repenser les outils en place afin de les rendre très rapidement efficaces. Sans cela, il est inimaginable de promouvoir la démocratie participative et impulser des démarches volontaires. Je connais très bien le sujet de l’enquête publique car ma société a conçu un service en ligne permettant de lui ouvrir les portes d’Internet en proposant une version dématérialisée de son registre. Pour ne pas trahir la charte de déontologie de ce site, je ne citerai pas son nom. Je dirais juste que notre plateforme permet de créer un site web dédié à une enquête publique où le public va pouvoir prendre connaissance du projet, déposer des observations, lire les observations de ses concitoyens puis à terme prendre connaissance du rapport d’enquête et l’arrêté. Ce service est également un outil de travail pour les commissaires enquêteurs leur permettant d’analyser en temps réel les observations, d’être plus efficace grâce à des outils d’assistance à l’analyse, de travailler de façon collaborative (dans le cadre d’une commission d’enquête), et d’obtenir des données statistiques. Du point de vue du maître d’ouvrage, c’est également un outil de travail pour mieux prendre en compte les demandes et ajuster le projet en fonction des retours de la population. En d’autres termes, nous simplifions l’accès à l’enquête publique pour la population et la rendons plus efficace ! Nous redonner du sens à cette procédure administrative dont les moyens sont devenus complètement obsolètes. Pour ce faire, nous nous appuyons sur des décrets de fin 2011 permettant à l’enquête publique d’exploiter la voie électronique (voire lui imposant dans certains cas). Cependant, ces décrets restent vagues quant à la forme et les moyens. C’est ainsi que les quelques expériences allant dans ce sens depuis trois ans se sont restreintes à mettre une adresse e-mail et publier le dossier de présentation sur le site web de l’autorité organisatrice. Je pense qu’il s’agit de mauvaises pratiques et qu’il est préférable de ne rien faire plutôt que de mal faire. Notre service est commercialisé depuis l’automne 2014 et bien accueilli par nos élus. Cependant, il rencontre des difficultés dans son exploitation pour la bonne raison que la réglementation reste floue et ne définit pas de cadre. Le maître d’ouvrage ne voit pas la nécessité de rendre plus visible l’enquête publique de son projet puisque ce n’est pas obligatoire, l’autorité organisatrice craint un vice de procédure dans la mesure où la procédure n’est pas précise et qu’il n’existe pas de « label de conformité ». Le commissaire enquêteur quant à lui ne sachant pas quel comportement adopter reste dans l’immobilisme ! Sans réglementation imposant à l’enquête publique d’être numérique et réalisée dans de bonnes conditions cet outil majeur de démocratie participative restera ainsi figé dans le passé !

Bravo pour cette plateforme ! Je ne comprends pas pourquoi il y a un projet d'hyper incinérateur à Echillais (ou ailleurs) ; c'est totalement en opposition avec la démarche de réduction des déchets menée par le Ministère du DD. Personne ne peut assurer à 100% qu'il n'y a pas de risque pour la santé puisqu'une étude de l'INVS insiste sur le fait qu'il faudrait attendre 5 à 10 ans pour mesurer les effets d'un incinérateurs ; est ce que les habitants et les générations futures de Rochefort sont des cobayes ? De toute façon, le risque zéro n'existe pas. La réglementation des procédés d'incinération a toujours évoluée suite à des scandales, les rejets ne sont pas connus des industriels puisqu'il y a quelques années, ils parlaient seulement de vapeur d'eau.Au vue des connaissances actuelles sur les nanoparticules et leurs impacts sur la santé et l'environnement, le pire est à craindre. Quel est l'impact de l'hyper-incinération en France sur le changement climatique ? La COP 21 n'aura t'elle pas lieu en France ? L'engagement de la France dans l'hyper-incinération n'est pas cohérent avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. Il y a une perte d'énergie conséquente autour de ce projet ; les initiatives doivent être menées et concrétisées pour réduire les déchets. L'argent public ne pourrait'il pas financer un projet citoyen de sensibilisation, éducation et formation de réduction des déchets ?

Pour Ameliorer la qualitè des produits valorisables qui sont traiter en Centre de Tri il serait sage de mettre en place des pannaux indiquant les zones geographiques les Heures d'ouvertures et de Fermetures des centres de tris et Décheteries en expliquant les consignes de tris en mettant Egalement sur les pannaux les Associations qui recupère les Textils(Habits),Elargir les d'ouvertures des decheteries en periode touristique uniformiser les Containers gris clair couvercle jaune pour le valorisable container marron pour les ordures mènagère,abriter les recyclages ou rajouter des Containers pour èviter qui se mouille quand il ppleut pleut ou en rajouter.

Dans les moyennes et grandes villes, bureaux et entreprise affichent les performances energetiques de leur batiments, cependant mesure-t-on si ces performances sont atteintes. Ils laissent le chauffage pour rien, il mettent la climatisation quand on peut ouvrir une fenetre. Ces performance energetique en kW/m2 ne sont jamais atteintes. Il faut verifier le compteur et comparer les performances esperees et les performances reelles ! Il faut sanctionner ceux qui gaspillent : laissent le robiner ouvert, laisse le chauffage tourner le week-end, mettent la clim en dessous de 24 degree, etc…En integrant par example sur Paris, c'est un gaspillage enorme d'energie qui pourrait bien terminer immediatement la circulation alternee les jour de chaleur (la clim rejette la chaleur dans les rues et accroit le probleme…) L'autre point ce sont les motocyclettes et les scooters. Les moteurs sont peu developpes et peu efficaces car l'investissement recherche&development est faible pour des raisons de cout et rentabilite. Le bruit est tres desagreable pour tout le monde. C'est une opportunite, comme en Chine, d'augmenter la production des moteurs electriques par le bas (et non sur les voitures de sports…). Plus rapide a charger qu'une voiture electrique, le trajet moins long mieux adapte aux batteries. Une mesure attendue absolument : tous les scooters et motocyclettes en electrique avant 2019. L'experience de la prime a la casse appliquee aux petit 2 roues. 2 solutions pragmatiques et incontournables

Pas de biodiversité sans les ruraux. Bonjour Madame la ministre, Comme vous le savez, beaucoup de vérité concernant le monde rural sont souvent déformées, transformées sinon cachées pour ne pas nuire à des intérêts économiques, politiques ou encore particuliers ; Bien souvent faisant fi des principes Républicains les plus élémentaires, comme par exemple le respect de la personne humaine dans sa plus grande diversité et dans son intégrité. Mais aussi dans son bien-être et dans ses loisirs tant que ceux-ci ne gêne personne objectivement. Gouverner c’est prévoir et souvent les résultats des politiques publiques mise en place sont perceptibles que dans les 5, 10 voire 20 ans, mais je pense que les citoyens veulent avant tout que les chantiers soient effectivement mis en place et ne restent pas que de belles paroles. Nous avons connu ceci dans les années 90 sous la législature de Monsieur Jospin avec les fameux CTE (contrats territoriaux d’exploitations ). Je n’ai que 48 ans, mais depuis ma tendre enfance, j’ai vu la campagne se détérioré à grand train, bien souvent pour des raisons qui nous dépasse tous et toujours en côtoyant l’inacceptable. Je prendrai 3 exemples et je me permettrai de suggérer des solutions. Je pense que toutes personnes censées, ne peuvent accepter que des forets millénaires soient rasées pour y substituer des champs de maïs, ou encore y couler du béton (ou du bitume ) pour y réaliser des projets qui ne servent que bien souvent l’appétit de certain de vos confrères politiques en dépit généralement de l’intérêt des citoyens ou de l avenir de l’humanité. Les enjeux majeurs sont bien entendus de pérenniser le bien-vivre à la campagne sans aucun préjudice collatéral pour l’avenir de l’humain en symbiose avec la nature. Donc voici mes propositions : <span class="puce">- Rentre au moins inconstructible 60 % du territoire de chaque commune. <span class="puce">- Interdire la destruction des forêts s’il n’est pas mis en évidence de l’intérêt général ou si elle n’est pas replanter, avec un plan de gestion simplifié mis en place. <span class="puce">- Interdire l’utilisation des produits phytosanitaires les plus polluant à moins d’un kilomètre des habitations les plus proches (risques avérés d’infertilité ou de cancers des riverains des cultures ), ou à une distance de 500 mètres d’un point d’eau permanent (ruisseaux, rivières, lac … ) <span class="puce">- Développer la pratique de la chasse et de la pêche en rivière, car vous le savez, ces personnes sont en plus d’être ipso facto des sentinelles dans les préventions des risques, œuvre au quotidien pour maintenir un équilibre biologique réel. A ce propos, je pense qu’il conviendrait, et c’est de votre compétence, de développer la mise en place des ACCA (association communale de chasse agréée ) afin de permettre l’accès à ce loisir partout en France, car il permet un coût modéré au plus grand nombre. Ce qui est aussi un grand principe Républicain d’égalité auquel vous ne pouvez pas rester insensible. Il y aurait aussi d’autres solutions à mettre en place, comme revoir la RGPP/MAP /RéATE car il n’y a plus de service public réel qui a abouti à une désertification de l action publique en milieu rural ce qui induit aussi une injustice pour ces habitants mais ceci n’est point de votre compétence ministérielle. Avec tout mon respect, cordialement.

Bonjour, Tout d'abord, je souhaite éclaircir 2 ou 3 points : <span class="puce">- Dans le monde, 2/3 des moyens de production électrique installés l'année dernière sont renouvelables, parce que c'est rentable, et pas parce que c'est politiquement correcte. <span class="puce">- Le nucléaire n'est pas "propre", il est extrêmement nocif puisque les déchets sont nocifs, et que les accidents, ça arrive… et que quand ça arrive, on a quelque chose comme Three Miles Island, Tchernobyl et Fukushima. Cependant, le nucléaire permet de ne pas émettre trop de CO2, c'est vrais. <span class="puce">- Le renouvelable en France n'est pas encore rentable, car le coût de l'électricité est faible. En effet, nos centrales nucléaires ont été rentable, donc notre électricité n'est pas cher, c'est logique. <span class="puce">- En lisant le rapport de la cour des comptes de 2014 sur le nucléaire (ou les 20 première pages de résumé), on se rend compte que le nucléaire coute de plus en plus cher, qu'il va couter de plus en plus cher, et que l'allongement de la durée de vie des centrales n'aura aucun effet là dessus. Et on parle ici des centrales déjà installées et rentables. Avec le nucléaire nouveau, on multiplie par 2 le cout du nucléaire par rapport à aujourd'hui, donc le nucléaire nouveau est déjà plus cher que certaines sources renouvelables avant même d'être en service ! (Et vu les milliards que perd AREVA avec l'EPR, on est en droit de s'attendre à une augmentation encore plus forte des tarifs !) Bref, ailleurs sur terre, tout le monde passe au renouvelable, et nous restons avec notre "filière d'excellence" nucléaire qui est dépassée économiquement et qui va nous couter de plus en plus cher. Que faire ? Je propose d'être pragmatique : <span class="puce">- Profiter de notre parc nucléaire pour amorcer la transition énergétique en France, sans prolonger la durée de vie des centrales. <span class="puce">- Transformer la filière d'excellence française nucléaire en filière d'excellence du démantèlement nucléaire : Finaliser la génération IV de réacteur apte à recycler grandement les déchets nucléaires, maitriser le démantèlement et le le retraitement des déchets. Le marché du démantèlement représente des centaines de milliards d'euros à l'échelle mondiale, et personne ne sait vraiment démanteler des centrales nucléaires aujourd'hui. (Démonter les centrales et enterrer les déchets n'est pas un vrai démantèlement…) <span class="puce">- Permettre l'innovation, aider l'innovation, financer l'innovation dans le domaine renouvelable. Les énergies renouvelables, c'est : — le solaire PV simple ou à concentration, — le solaire thermique, — le solaire thermodynamique, — l'éolien terrestre, — l'éolien en mer, — la biomasse de génération 1, 2, et 3, — l'hydraulique avec barrage, de petite et de grande taille, — l'hydraulique au fil de l'eau, de petite et de grande taille, — la géothermie de faible profondeur, — la géothermie de profondeur, — l'énergie des mers houlomotrice, — l'énergie des mers marémotrice, — l'énergie thermique des mers, — l'énergie des mers de pression osmotique On a ici 14 sources différentes d'énergies, dont les filières ne sont pas encore matures, et ou l'innovation a un rôle à jouer. Cela veut dire 14 filière d'excellence potentielles pour la France. Bon, ça, c'est juste pour les sources d'énergies renouvelables, si maintenant, on ajoute un peu d'intelligence à tout ça on ajoute : — Le stockage chimique, — le stockage hydrogène, — le stockage par air comprimé, — le véhicule électrique avec potentiellement les 3 types de stockage ci dessus — le stockage hydraulique de petite taille (STEP) — le stockage avec des super capacité — le stockage avec des volants d'inertie — la gestion intelligente des consommation industrielles (sans gêner la production donc) — la gestion intelligente des consommations tertiaire (sans gérer les services donc) — la gestion intelligente des consommations résidentielles (sans modifier le confort des utilisateurs donc…) — l'efficacité énergétique des bâtiments adaptés aux lieux (on ne pense pas une isolation de la même façon dans le nord de la France et dans le sud de la France, les problèmes thermiques ne sont pas les mêmes) — L'efficacité énergétique dans les processus industriels — la gestion intelligente des réseaux électriques — L'électronique de puissance (pour faire fonctionner tout ça…) 14 filières d'excellences potentielles pour la France, cela fait donc 28 filières qui ne demandent qu'à être développées parce que le monde en a besoin. Et j'en oublie, c'est sur ! 28 filières qui pourraient permettre à la France d'être vue comme un leader mondial, et donc vendre des produits à haute valeur ajoutée à l'étranger. 28 filières qui ne seront pas rentables tout de suite en France, mais qui le sont déjà à l'étranger. Et qui seront rentables très bientôt en France de toute façon. Les énergies renouvelables et la transition énergétique d'une manière générale, c'est la ruée vers l'or du XXIe siècle, à l'échelle mondiale. Le potentiel est immense, gigantesque, colossale en terme de retombé économique. Le concept des Instituts de la Transition énergétique ont pour vocation le développement de l'innovation certaines de ces filières, mais avec 7 ITE pour le moment, nous sommes loin du compte. Plus d'ITE, plus d'innovation, plus de R&D, plus de technologie française, c'est ce qui permettra à la France de devenir d'ici 2050 le leader mondial de la transition énergétique et des énergies renouvelables. C'est d'ailleurs plus ou moins le voeu qu'à exprimé l'ADEME à la fin du colloque sur les énergies renouvelables il y a quelques jours.

j ai vu les attaques incessantes des deputes verts sur la loi biodiversite des mensonges sur le gluau en passant par le deterrage et apres sur le monde du gibier d eau je ne sais d ou sortent ces fausses affirmations mais le tissus associatif possede largement assez de personnes pour renseigner serieusement sur les differents modes de chasse je vous invite en tant que president d une association nationale a nous consulter sur le gibier d eau qui est notre passion vous aurez au moins la des renseignements de personnes de terrain je suis meme pres a vous inviter a partager une nuit de tonne vous verrez si l on ne sait identifier et si le principe de confusion existe par vous meme ou un de vos representant d ailleurs une consultation publique sur le transport d especes protegees demandeé par la LPO devait etre consultable par mail mais reponse automatique du serveur la personne est absente du 17 au 30 donc comment donner notre avis??

Bonjour, Je suis commissaire enquêteur depuis 13 ans. J'estime que, pour que les enquêtes publiques aient une chance d'attirer le public, il convient de commencer par : 1 - simplifier les avis d'enquête affichés aux panneaux communaux et préfectoraux, 2 - les mettre en valeur sur un feuillet de couleur pour les faire ressortir sur les panneaux souvent très encombrés, 3 - les placarder sur tous les panneaux de la commune, au moins pour les enquêtes portant sur les projets impactant directement les propriétés ou les droits des habitants ; pour les autres (projet se situant dans un village voisin par exemple), un affichage au panneau de la mairie peut suffire. Pour simplifier les avis, on pourrait limiter au strict minimum les indications qui y sont portées. Pour cela, je propose de modifier les textes régissant l'enquête publique et de remplacer au 1° alinéa de l'article R123-11 du C. Env. les mots "Un avis portant les indications mentionnées à l'article R123-9 à la connaissance du public" par les mots "Un avis reprenant les indications mentionnées aux § 1°, 4°, 5°, 6° et 12° de l'article R123-9…". Les autres indications ont le défaut immense d'encombrer ces avis, voire de les rendre "imbuvables" pour le public et, si le but des avis est d'attirer l'attention des citoyens sur le projet, sont totalement inutiles dans un premier temps. En effet, ces indications figurent obligatoirement dans l'arrêté d'organisation joint du dossier et donc accessible au public en mairie ou en préfecture. La même simplification pourrait être apportée à l'avis repris dans la Presse, partie annonces légales. Cet allégement aurait en outre l'avantage de réduire les coûts de parution pour les collectivités les moins riches. Je vous remercie.

Je suis extrêmement préoccupée par le projet visant à l'installation d'un hyperincinérateur à Echillais, en Charente-Maritime. A l'heure où le gouvernement parle du zéro déchets et prépare une conférence majeure sur l'environnement, il autorise des projets polluants, dangereux pour la santé publique des citoyens et pour l'environnement selon l'association du PRA et un collectif de médecins. Ce projet est inutile car l’incinérateur actuel suffit avec la pesée embarquée. Des solutions alternatives créatrices d'emplois et moins coûteuses proposées par la population sont écartées sans ménagement, les 83 millions d'euros sont acquis à Vinci grâce au gouvernement et politiciens locaux. On pouvait espérer que dans la région du Poitou-Charentes, la politique en matière de déchets serait exemplaire…mais c'est loin d'être le cas ! Les populations locales ne sont pas écoutées et on ne s'étonnera pas qu'elles se détournent chaque jour un peu plus du monde de la politique…

Les consultations via Internet sur les projets de textes devraient être grandement améliorées <span class="puce">- le texte soumis est généralement abscons et sans exposé des motifs clair et argumenté. Exemple tout récent pour la zone Natura 2000 des gorges du Tarn : le projet d'arrêté modifie la cartographie et la liste des espèces protégées, mais n'indique pas la nature du changement par rapport à l'arrêté précédent. Sauf à de longues recherches, on ne sait s'il s'agit d'une extension ou d'une régression, et l'on ignore le pourquoi d'une modification. <span class="puce">- après clôture de l'enquête, on n'a aucune information sur l'analyse et l'impact des observations recueillies.

1) La participation en amont Cette orientation de base semble faire l'unanimité. Les évènements qui défraient la chronique et interpellent le grand public conduisent à renforcer le dialogue environnemental, voire même à l'instaurer quand il fait défaut. Nous concluons : La participation du public et des acteurs concernés ainsi que la qualité de cette participation conditionnent directement l'approche pertinente du projet. 2) L’innovation juridique Est-il besoin de rappeler l'existence de la Convention d'Aarhus, des directives européennes, de la Charte sur l'Environnement ? Le cadre institutionnel existe, jusques et y compris le recours à la justice. La participation doit être organisée suffisamment tôt pour ouvrir au public la possibilité de découvrir, d’apprécier tous les aspects du projet et d'influer sur son principe, son contenu et ses modalités. Nous concluons : Si des modalités d'application des textes fondateurs de la participation du public sont indispensables, leur lisibilité par les citoyens doit sans équivoque permettre l'application des principes généraux. 3) La responsabilité de la concertation L'affichage du sérieux, de l'honnêteté et de l'efficacité de la consultation publique est indispensable. Une charte de la participation, claire et adaptée à chaque cas doit, dès l'origine, être élaborée et servir de référence. L'autorité compétente assume la responsabilité du processus. Le choix des modalités lui appartient, le garant de la concertation qui pourrait valablement s’appeler « animateur responsable » peut être le maître d'ouvrage ou un tiers indépendant. Une réflexion concertée avec les parties prenantes s'impose préalablement à l'élaboration de la charte de la participation. L'expérience montre que le public est majoritairement très sensible à l'intervention d'un tiers indépendant, ou d'une commission ad hoc Nous concluons : La conduite des modalités de la participation du public doit, de préférence, être confiée à des personnes indépendantes et compétentes par convention ou charte respectueuse des intérêts de tous, avec des garanties comprises par tous. 4) La mission générale Il s'agit de couvrir l'espace-temps entre l'origine la plus prématurée du projet et le dossier définitif, tel qu'il est actuellement soumis à enquête publique. Le processus doit être organisé de façon à traiter toutes les interventions prévisibles du public et à permettre les aléas imprévisibles liés au dossier et respectant l'ordre public. La question primordiale de l'opportunité (faire ou ne pas faire) doit être évoquée dès le début et n'être considérée comme acquise qu'après sécurisation de toutes les contraintes majeures (de type réglementaire, notamment). Pour l'efficacité de l'intervention du public et la lisibilité de la mission, il paraît préférable de créer un cadre unique de portée générale ouvrant de larges possibilités d'adaptation réaliste à la gamme diversifiée des projets. Nous concluons : Une charte négociée et claire doit précéder toute consultation et toute concertation. Cette charte engage l'ensemble des acteurs. 5) Sélection des garants responsables L'intervention de garants de la concertation est déjà pratiquée, notamment pour de grands projets, et de nombreux témoignages peuvent être recueillis sur le déroulement de missions achevées. En amont de l'analyse du contenu et des résultats se pose la question, en cas de large généralisation de cette concertation, du vivier de personnes ou de personnalités réputées aptes à se voir confier et à bien conduire des opérations de participation du public de toute nature. Il n'existe aucune exclusive dans la recherche des compétences, et en particulier celles des commissaires enquêteurs qui œuvrent depuis longtemps, et même avant la loi Bouchardeau de 1983, pour assurer la bonne mise en œuvre du Code de l'Environnement et du Code de l'Expropriation. Nous concluons : Un mode de sélection rigoureux des garants de la concertation est impératif, les missions obéissant à des objectifs que le public lui-même réclame impérativement. Ces garants seraient eux-mêmes soumis à des règles internes garantissant leur indépendance et leurs compétences (référents, audits, contrôle interne etc.). 6) Les atouts des Commissaires enquêteurs Les commissaires-enquêteurs sont inscrits sur des listes d'aptitude au moyen d'une sélection annuelle opérée par les commissions départementales sous l’autorité des Présidents de tribunaux administratifs dans le cadre de commissions départementales. Les nominations, le contrôle attentif des rapports et des conclusions, l'indemnisation, sont placés sous l'autorité de ces mêmes magistrats. La formation des commissaires-enquêteurs s'opère sous le contrôle du Ministère de l'Écologie, via les Directions régionales (D.R.E.A.L). Elle fait l'objet de modules complets et diversifiés pris en charge, le plus souvent, par les Compagnies régionales de commissaires-enquêteurs, comme c’est le cas en Franche-Comté. Les thématiques abordées tiennent compte de toutes les évolutions juridiques et techniques et peuvent, à l'instar des modifications consécutives à la loi Grenelle 2, s'élargir sur de nouveaux champs d'intervention. Nous concluons : Le public connaît et identifie déjà largement les Commissaires-enquêteurs. Leur fonction est aujourd'hui reconnue et appréciée. Leur intégration sociologique est bien ancrée dans la vie des territoires. Cette spécificité française constitue une opportunité pour répondre au besoin exprimé d'un tiers garant et indépendant de toutes pressions d'où qu'elles viennent. 7) La tutelle de fonctionnement La Commission Nationale du Débat Public (C.N.D.P.) assume la nomination des garants pour de grands projets et le suivi de leurs missions. On peut s'interroger, dans l’hypothèse d’importants développements des fonctions de garants ou de leur généralisation, si cette tutelle - dont on ne saurait contester la qualité - serait à même de gérer l'ensemble du système et si elle peut légitimement se substituer à l'autorité des magistrats de l'ordre administratif. Il y faudrait par ailleurs des moyens que la conjoncture financière risque de lui refuser. De leur côté, les tribunaux administratifs interviennent, comme il a été dit plus haut, pour la quasi-totalité des enquêtes, c'est à dire environ 10000 annuellement. Ils nous paraissent mobilisables, plus qu'un organisme national, pour intervenir dès l'amont de la participation. De plus, ils sont répartis au sein du territoire. Nous concluons : L'extension du suivi des missions d'enquête publique dès l'amont de la concertation pourrait être confiée aux tribunaux administratifs en ne provoquant qu'une charge supplémentaire modérée. Les pratiques sont là aussi acquises et bien rodées. Cette extension induit la définition d'un cadre d'actions pour l'élargissement des compétences des commissaires enquêteurs ainsi que la labélisation de leurs fonctions. 8) La durée et le fonctionnement général Pour les projets petits et moyens, la désignation d'un garant ou animateur responsable ne devrait pas être compliquée. La question va néanmoins se poser de savoir si c'est le même titulaire qui sera chargé de l'ensemble de l'intervention ou s'il conviendra de fractionner entre la période de concertation et l'enquête publique proprement dite. La simplification pousse vers un choix unique mais le débat reste ouvert. Pour les gros dossiers, dont les approches préalables durent plusieurs années, le choix d'une commission de garants paraît indispensable, comme pour les commissions d'enquête. Il suffira d'organiser le système, par la désignation de suppléants, pour assurer, si nécessaire, en cours de parcours, le remplacement de tout membre devenu indisponible. Nous concluons : La méthodologie de désignation des commissaires-enquêteurs peut être étendue à la nomination des garants, sous réserve d'une adaptation simple du statut actuel et d'une formation ad hoc, s'appuyant sur les savoir-faire existants. 9) Un précédent existe La loi Barnier du 24 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement reprenait diverses dispositions contenues dans la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 concernant les paysages et les enquêtes publiques en abrogeant son article 8 bis ainsi conçu : « Pour les opérations visées au deuxième alinéa de l'article L.11-2 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, le commissaire-enquêteur ou les membres des commissions d'enquête sont désignés dès le début de l'élaboration du projet. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article » Il a manqué à l'époque un décret en Conseil d'État pour insérer dans le Code de l'Expropriation le commissaire-enquêteur dès le début du projet. Nous concluons : Même vingt ans après, il n'est pas trop tard pour bien faire. Le cadre législatif existe, le règlement peut intervenir rapidement. 10) la volonté de simplification Comme cela vient d'être expliqué, l'extension du rôle du commissaire-enquêteur à celui de garant de la concertation ou de la participation est facilement concevable : statut, nomination, suivi, contrôle, formation, …sont déjà maîtrisés. Il suffit d'opérer une transformation réaliste, facile à expliquer au public La mise au point de cette adaptation peut, de plus, s'effectuer dans un laps de temps compatible avec les objectifs de la réforme Les modalités de détail des différentes formes de la concertation attendue peuvent être analysées et discutées avec le concours de représentants qualifiés de la Compagnie Nationale des Commissaires enquêteurs. Nous concluons : Efficacité et simplification sont à la portée des ambitions confiées à la Commission RICHARD et des espérances qu'elle suscite. Les commissaires-enquêteurs peuvent mobiliser leur concours si ces propositions éveillent l'intérêt des responsables en charge de la réforme attendue. Pour ce qui la concerne, la CCE-Franche-Comté est disponible pour approfondir les propositions avancées et leurs modalités de mise en œuvre.

Dans l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur la concertation entre parties prenantes pour le développement économique, différentes recommandations ont été formulées. Elles sont toujours d’actualité et ont fait l’objet d’une très large concertation dans leur élaboration selon le mode de gouvernance à 5 ! Concernant les instances et compétences, les propositions suivantes sont intéressantes : - que le décideur rende compte de ses choix et que le participant au processus de concertation sache que son point de vue a été considéré ; - revoir la loi concernant les débats publics et d’ouvrir la possibilité de lier des dossiers connexes ; - retenir l’éventuel élargissement du rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) en tant que centre de ressources et de capitalisation des expériences françaises en matière de concertation ; mais sans changer les seuils d'intervention de cette commission définis par le decret de 2002 - déterminer l’instance susceptible de proposer une ingénierie de suivi et d’accompagnement des projets de petites communes ; - élaborer un programme d’accompagnement, dès la présentation du projet soumis à concertation ; - mettre en place par chaque instance un dispositif d’évaluation avec ses ressources propres ou un appui externe selon les situations.

La concertation peut conduire à revisiter un projet mais aussi à faire évoluer les acteurs pro ou contre le pré projet. Elle met à l’épreuve sa fiabilité et permet souvent de l'améliorer et de l' enrichir. C’est un moyen de veiller à la cohérence et à la durabilité du développement territorial. Le bon sens devrait souvent présider à cette concertation, différentes pistes ont été détaillées dans un avis au Conseil économique, social et environnemental, comme par exemple : <span class="puce">- engager la concertation le plus en amont possible des projets ; <span class="puce">- avoir une approche territoriale des projets, en favorisant la dimension inter collectivités ; <span class="puce">- adapter la concertation au contexte, à la taille des projets et aux objectifs poursuivis tout en utilisant différentes méthodes innovantes d’intelligence collective et d’intégrer l’usage d’internet ; <span class="puce">- associer les diverses parties prenantes au choix des études (dés l'élaboration du cahier des charges) et des expertises, à leur réalisation et à leur suivi ; <span class="puce">- prendre en compte l’ensemble des coûts de concertation dès l’émergence du projet ; <span class="puce">- favoriser la relation directe avec les citoyens plutôt que de systématiser les grands débats. <span class="puce">- déployer des démarches d’apprentissage réciproque et de partage d’expériences avec les parties prenantes comme les visites de site, la consultation sur pièces et sur place.

Merci pour cette consultation. Je vois beaucoup d'écueils à la participation du plus grand nombre aux consultations publiques : 1) Aujourd'hui, certains de nos concitoyens se persuadent qu'ils peuvent avoir un avis sur tout, que les experts ne sont pas plus experts qu'eux. L'intégrité des sachants est systématiquement mise en cause, surtout quand ils disent le contraire de ce que l'on a envie d'entendre. Par exemple la mise en cause régulière du GIEC sur le réchauffement climatique. 2) La trop grande épaisseur des documents à lire, y compris le mémoire technique, et la langue utilisée : des phrases trop longues, un vocabulaire inaccessible, des schémas incompréhensibles. 3) Des réunions publiques où l'on attend statiquement le chaland. C'est surtout ce dernier point qui retient mon attention. Je voudrais l'illustrer par un exemple, même s'il ne concerne pas un projet à incidence environnemental, encore que… J'habite une ville où la commune a décidé de réhabiliter un quartier populaire et de "résidentialiser" les immeubles HLM (clôtures, badges pour entrer sa voiture…). Certes, des réunions ont été organisées, mais elles ont été peu fréquentées. J'ai une amie qui habite dans ce quartier : intelligente, elle n'a cependant pas bénéficié d'une instruction très poussée et a vécu des choses très difficiles. Quand elle va faire ses courses, elle rase les murs quand il y en a, et ne regarde que le bout de ses chaussures quand il n'y en a pas. Que l'on trouve ça anormal n'empêche pas la réalité : elle a honte de ce qu'elle est. Bien sûr, elle n'a pas partcipé à ces réunions. Personne n'a vérifié qu'elle était au courant de ces réunions ; personne ne l'a encouragée à venir, personne ne l'a préparée à venir s'exprimer, personne n'a recueilli son opinion. La vraie démocratie participative nécessite une proximité réelle, complice, respectueuse, avec tous les citoyens quels qu'ils soient, et surtout avec ceux qui n'osent pas parler. Ils ont des choses très sensées à dire. Malheureusement nous passons à côté d'eux sans les voir ! Les anti-éoliens, dans mon canton, ce sont tous des gens aisés, qui ont une belle maison, qui ne veulent pas voir leur cher "paysage" défiguré. Ils sont puissants et se foutent éperdument de ceux qui n'ont pas les moyens de s'affirmer devant eux, qui n'ont pas le loisir de goûter le paysage, et n'ont pas la chance de vivre dans le silence de la campagne… mais qui ont besoin comme les autres d'électricité et aussi de respirer un air plus sain qu'à côté d'une centrale. Démocratie participative ou pas, la puissance publique doit peser pour faire pencher la balance en faveur des plus pauvres, et non pas de ceux qui gueulent le plus fort.

Dans une logique de démarche participative ET d'information je ne vois nulle part mentionné l'estimation du risque d'impact sur les courants et donc sur la rotation de la terre, et donc sur le climat… dans un scénario d'exploitation à grande échelle de cette énergie qui n'est pas plus à "gaspiller" que les autres. Le problème de fond n'est donc pas de trouver une source d'énergie gratuite ou peu polluante qui profitera d'abord aux groupes d'intérêts ; il est d'abord d'économiser, ensuite réduire la surpopulation mondiale et ses impacts, et cela avec les ambitions suicidaires des lobbies…

Le 1er mars 2014, j'écrivais au président de la République, pour qu'une décision politique d'ampleur voit le jour, comme l'avait fait en son temps le général De Gaulle pour le nucléaire, aujourd'hui largement dépassé. Mon courrier s'interrogeait sur le développement de l'énergie des marées, perpétuelles et écologique, notre pays étant bordé par plus de 50% par la mer et l'océan Le 5 mars 2014, une réponse, m'indiquait qu'il en avait pris connaissance et qu'il transmettait à Monsieur le ministre de l'écologie. Par courrier du 6 décembre 2014, je vous adressait copie du courrier et de la réponse réf PDR/SCP/BCP/BR/CO17676 et j'attend toujours des réponses les anglais vont développer cette énergie inépuisable massivement et nos responsables reste muet sur mon interrogation. Une décision politique d'ampleur pour les générations futures est indispensable et l'énergie des marées devrait-être priorisé. Je demandais de m'indiquer les travaux en cours sur ce sujet et les décisions que vous comptez prendre pour un avenir durable pour mon petit fils. J 'attends les réponses , car si la démocratie existe, il ne suffit pas de voter, pour que nos élus décident, sans dialogue et sans réponse avec les citoyens, ce ne serait plus de la représentation, mais de la technocratie.

Bonjour, Avez-vous déjà entendu parler de la voiture à air comprimé ? C'est une nouvelle technologie de propulsion adaptable à tous les engins automobiles et les groupes électrogènes, etc… C'est Mr Guy Nègre qui a mis au point la voiture à air comprimé. Ce Monsieur est français, il est bien vivant, sa société existe à côté de Nice, la technologie est au point. Aucun constructeur français ne s’est associé avec lui : pour quelles raisons ? Dans le même temps, les chinois et les indiens suivent ce projet de près……. !!!!!!! Je suis exaspéré par notre classe politique qui n’en parle jamais. C’est un projet révolutionnaire alors que nous cherchons des solutions pour préserver la qualité de l’air, en particulier dans les grandes agglomérations. Que comptez-vous faire pour que les français puissent bénéficier de cette nouvelle technologie ? Respectueusement.

Professionnel du recyclage (métaux et PP), je sais d'expérience que l'étape du tri est la plus cruciale pour bien recycler et pour que le recyclage soit rentable pour les entreprises. Pourquoi ne pas mettre en place une nouvelle forme de collecte pour la chose la plus simple à trier chez soi : les déchets organiques ? Pour le reste, oui tout se joue dans l'éducation des enfants…

Engagé dans la défense de l'environnement depuis de nombreuses années, je tiens à vous faire part de mon expérience malheureuse et de mon désir de perfection-ne-ment : En ce qui concerne la consultation du public,j'ai trop souvent perçu un monopole de la parole par les personnes "qualifiées" (édiles en tous genres,en général des cumulards)appuyant les projets en question avec complaisance des "arbitres" plutôt que l'expression modérée de la critique d'où l'approbation bonhomme des infrastructures présentées ceci donnant l impression de collusion aux intervenants extérieurs ; Je fournis quelques exemples d'enquêtes publiques : Rennes 2° ligne de "métro", Nice 2° ligne de tram, Paris ligne rouge Nord-Est et Sud, (…) où mon intervention n'eut aucun impact sur la mise en travaux ! De même sur les concertations meteor nord et rer e où le con-sensus étouffait toute mise en cause …

Je suis frappée par tant d'inepties développées sur ce forum. Autant de formules creuses, de paroles stériles, d'expressions toutes faites qui ne veulent rien dire. Des slogans sans une vraie pensée, donc aucune vraie action à en attendre. Le terme même de démocratie participative peut faire sourire, il ne choquerait pas Orwell qui en a bien préssenti l'apparition avec sa novlangue. Alors, puisque la génération adulte semble perdue devant les problèmes d'écologie et se réfugie dans une loghorrée auto-référencée, misons sur les enfants et améliorons enfin la formation à l'école sur les questions d'écologie. Apprenons leur les gestes simples et les comportements du quotidien qui ont un vrai impact. C'est la génération suivante qui réglera les problèmes, pas celle-ci, elle a renoncé à penser et donc à agir.

Porter le débat public sur Internet va bien dans le sens de l’évolution de notre société, mais les outils numériques ne sont pas accessibles à tous et ne pourront jamais remplacer une présence humaine auprès des personnes qui ont besoin d’être aidées pour exprimer leur avis. Le Commissaire enquêteur est l’intermédiaire entre le porteur de projet et le public. Il n’est pas un technicien expert, mais prend cependant le temps d’étudier et de comprendre les dossiers souvent complexes qui seront mis à la consultation du public. Il est ainsi en mesure d’aider à la compréhension des projets et de renseigner les citoyens de façon impartiale et objective. Chercher à remplacer le Commissaire enquêteur par des solutions numériques ne répond pas vraiment à la volonté de faire participer TOUS les citoyens au dialogue environnemental. Il conviendrait plutôt de mieux faire connaître son rôle et de ne pas se priver de ses compétences. Par ailleurs, si beaucoup d’enquêtes publiques semblent ne pas intéresser les citoyens, certaines sont parfois le théâtre de contestations virulentes. Ceci est la preuve que l’enquête publique arrive trop tard dans l’élaboration des projets. Les citoyens ont le sentiment qu’à ce stade il n’est plus possible de faire modifier un projet, ou/et que seule une certaine « violence » pourra faire entendre leur point de vue.

Bonjour, Je me permets de laisser un message puisque notre démocratie nous le permet. Je veux souligner le peu de matière à débat sur ce site. J'arrive sur une page d'acceuil et dés le 2ème clic je suis déjà en train d'écrire mon commentaire. C'est quoi exactement votre projet? Sur quoi débattons réellement? J'ai peur qu'avec ce genre de processus, les seuls débattants seront les gens déjà au faite ou que le débat ne partent dans trop de directions. Pour autant si c'est la vision écologique de la France que je peux exprimer ici, j'ai des idées. J'aimerai que la France valorise son agriculture avec moins de pesticides pour nous mais aussi pour nos cours d'eaux. J'aimerai que la France soit un pays qui développe la voiture de demain et soit pionnière dans ce domaine. Mais réellement pas juste du greenwashing. J'aimerai qu'on ramasse tous les déchets dans la nature et que nous les recyclions. J'aimerai que les hommes de toute classe sociale est le même engagement pour la nature. La liste peut être longue et sans matière à débat, c'est un peu ce que je redoute de cette initiative.

Le Parc éolien en mer "DIEPPE - LE TREPORT" sera à nouveau en débat ! du 24 avril au 31 juillet 2015. Plusieurs rencontres auront lieu : * des réunions publiques, * des ateliers, * des rencontres avec les riverains, les touristes…… LA PREMIERE REUNION EST PREVUE LE 4 MAI 2015 AU TREPORT SALLE REGGIANI DE 19 HEURES A 22 HEURES. Le débat est organisé et animé par une “commission particulière” du débat public, neutre, et indépendante du consortium industriel et de toutes les parties prenantes. Vous pouvez aborder tout au long de ces 3 mois tous les thèmes et questions-clés que vous souhaitez. Pour participer vous pouvez : * vous rendre dans les locaux du 21 avenue des Canadiens 76420 Le Tréport du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, * vous exprimer sur le site internet : http://éolienmer-pdlt.debatpublic.fr/questions-cles-themes du debat ; sur lrquel vous trouverez un document de présentation du débat et du projet. * vous connecter sur Facebook : http://www.facebook.com/eolienmerpdt.debatpublic VOILA A MON AVIS UN BEL EXEMPLE DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE !!!!

Un rapport sur une technique alternative à la fracturation hydraulique commandée en 2012 par Arnaud Montebourg, l'ancien ministre de l'Economie, vient d'être enterré par ce gouvernement. Lors de son arrivée au gouvernement en 2012, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, s’intéresse au gaz de schiste. Afin de vérifier s’il peut être un levier de croissance, le ministre commande une étude sur l’exploration des techniques d’exploitation en dehors de la fracturation hydraulique, jugée polluante. Le procédé retenu dans l’étude menée par des experts de Bercy aboutirait à l’utilisation du fluoropropane avec une expérimentation possible à programmer en Ile-de-France et dans le Sud-est. Il est préconisé de tester la technique par des micros forages. Vous avez purement et simplement enterré ce rapport. Et le pompon est la réponse de notre chère Ministre actuelle au Figaro : rien à cacher. Les gaz de schiste ne sont plus d'actualité. Faisons la transition énergétique. Investissons énergies renouvelables. ET C'EST LA DEMOCRATIE !!! C'EST UN SCANDALE DE SE COMPORTER DE LA SORTE AVEC L'ARGENT ET LES EMPLOIS DU CONTRIBUABLE !!

Cela fera bientôt 20 ans que je suis commissaire enquêteur. J’ai pu apprécier l’évolution des dossiers soumis à enquête devenus de plus en plus techniques, touffus et redondants. J’ai également vu des dossiers « sensibles » qui n’ont que peu intéressé le public et à contrario d’autres soulever bien des questions… surtout d’ordre privé. Le volet contentieux s’est beaucoup développé. Tout en l’appréhendant, il convient de revenir à la source de l’enquête publique qui consiste pour le commissaire enquêteur à recueillir les observations du public et à donner un avis motivé. Ce public doit être le plus large possible. Ce droit à s’exprimer lors de l’enquête publique doit être enseigné dès le collège. Des commissaires enquêteurs pourraient faire des exposés (bien entendu avec la neutralité requise) qui, étant très concrets car s’appuyant sur la « vraie vie », devraient intéresser les élèves Cette procédure me semble-t-il unique en Europe, doit absolument être connue de chaque citoyen français, ce qui n’est pas le cas actuellement. Les outils de communication dont nous disposons en 2015 permettent d’informer les citoyens. Une réflexion sur leur structuration pourrait être utilement engagée. Encore faut-il que les habitants de notre pays aient envie de s’intéresser à la vie de leur territoire tant sur les aspects environnementaux, qu’économiques et sociétaux, tous trois liés dans un même projet, et de faire cette démarche citoyenne Cela passe encore une fois par la case « pédagogie ». Renforçons ce bel outil qu’est l’enquête publique et faisons-le connaître !

Je suis commissaire enquêteur depuis plus de dix ans. Je n’ai pas compté les enquêtes réalisées. A l’exception de 2 ou 3, elles ont toutes permis une bonne compréhension du projet par le public et parfois elles ont permis son l’évolution ou modification et même son retrait. Tout comme récemment l’enquête publique sur la ligne ferroviaire dans le sud-ouest en est un bel exemple. Près de chez moi des collègues ont émis également un avis défavorable au projet contournement de Grenoble : le projet est de nouveau à l’étude La principale critique que l’on peut faire aux enquêtes publiques est leur arrivée tardive dans le processus de décision : Pour les projets de grande ampleur (ligne TGV, autoroute, port, aéroport ..), la procédure du débat publique diligentée par la CNDP présente un intérêt. Encore faut-il que la durée entre le débat et la ou les enquêtes publiques ne soient pas trop éloignée (2 ou 3 ans : pas plus). Je me permets une critique sur le débat publique : j’ai tenté de participer à 2 débats publics mais à chaque fois la parole était accaparée par les représentants des collectivités, des syndicats professionnels ou des associations surtout par les opposants au projet. Ces instances ont déjà été toutes entendues par les membres de la CNDP, elles veulent montrer au public au cours des réunions qu’elles sont efficaces : OK. Mais il est impossible au citoyen de s'exprimer. Le débat reste entre spécialistes de la chose discutée. Pour les projets plus modestes, une concertation efficace, bien avant que le projet ne soit ficelé me parait suffisante. Un garant de cette concertation devra être nommé et celui-ci devra établir un rapport non pas sur le contenu du projet mais sur l’information donnée au public, sur la manière dont ses avis ont été entendu, sur l’évolution du projet suite aux observations de la concertation. Le rapport du garant sera une pièce essentielle du dossier soumis à l’enquête publique. Ici aussi la durée entre la concertation et l’enquête publique devra être le plus court possible ; même si la durée de la concertation peut ne pas être, quant à elle, limitée. L’enquête publique est une étape essentielle de la démocratie participative. Après la concertation, le responsable du projet présente une version quasi définitive à l’enquête, le public peut ainsi mesurer son influence, le Commissaire Enquêteur aura la certitude que tous les acteurs ont été informés et ont pu s’exprimer.

Quelques réflexions : <span class="puce">- travailler les projets très en amont pour les co-construire et laisser à chacun le soin de s'approprier les éléments de connaissance <span class="puce">- impliquer les habitants dans les projets plutôt que de les imposer sous la forme de concertations réglementaires parfois inadaptées <span class="puce">- essayer de ne pas systématiquement opposer le développement économique et l'environnement, mais plutôt tenter la conciliation des enjeux très en amont encore. <span class="puce">- Former, faire intervenir des experts, des témoins, utiliser des retours d'expérience pour rassurer et inspirer <span class="puce">- ne plus avoir peur de la participation citoyenne, plus elle est réalisée tôt, plus elle est riche et apaisée <span class="puce">- S'appuyer sur des professionnels des débats publics pour faciliter les échanges, prévoir des garants pour assurer encore mieux la qualité des débats <span class="puce">- Ecouter et prendre en compte les réflexions et prouver que la participation est utile voire enrichit les projets <span class="puce">- Avoir des démarches exploratoires non figées pour que la partiipation serve vraiment.

Bonjour, Merci tout d'abord, je suis heureux de pouvoir poser ma voix de plus d'un mot ou d'un nom dans une urne :) Je pense qu'afin de sensibiliser et de rendre plus concret l'importance de l'environnement et de l'écologie, il faudrait pouvoir, comme on sait le faire en économie, un réel état des lieux et se donner des objectifs annuels. Afin de rester concis et clair, je pense qu'établir un Produit National Environnemental (ou écologique) Brut -PNEB, puis se donner des objectifs de croissance annuel (et les respecter) permettrait au moins de communiquer de façon "visible" pour les citoyens qui n'ont pas le temps de s'attarder sur tous les travaux et rapports des différentes commissions ou ministères … Aujourd'hui on sait tout calculer et mesurer, on a les connaissances, les outils. Poser le PNEB, communiquer et se donner des objectifs, comme c'est fait en économie, donner les indicateurs et marqueurs principaux, soulever ce que tous ceux qui vivent en France peuvent faire au quotidien pour améliorer ce PNEB, l'océan est fait de goutte d'eau, serait, je pense, pédagogique et transparent aussi par rapport à l'action et aux objectifs du gouvernement. Aucun discours, aucun accord international ne vaut rien si les individus ne se sentent pas porté et porteurs à la fois. Il s'agit, pour certains peuples du monde, non pas de la terre qu'ils céderont à leurs enfants mais de leurs fins de vies … Je ne sais pas si cela existe sous une forme ou une autre, mais si tel est le cas, il faut communiquer clairement alors. Merci de votre attention

Pourquoi autoriser ces fermes-usines qui vont mettre des agriculteurs au chômage alors de plus en plus de citoyens demandent des produits plus sains ? Pourquoi cette réduction de 25% des aides à la bio alors que l’agriculture dite " conventionnelle " très polluante n’est jamais touchée et est comme félicitée pour son modèle polluant vu que les modèles non polluants sont moins aidés-subventionnés ? Un paysan qui n'utilise pas d'eau pour ses cultures devrait être plus aidé que les autres qui gaspillent sans soucis. Nos organismes contiennent tous des pesticides, que nous habitions en ville ou à la campagne !!! Les abeilles meurent pas milliers … Pourquoi toutes ces ZAD : SIVENS, NDL, ROYBON, ECHILLAIS … toutes en réaction à des dénis de démocratie, niant l’intérêt collectif et environnemental pour l’intérêt financier de quelques uns ? Pourquoi continuer dans le nucléaire ?? Faut-il attendre la même catastrophe qu’au Japon ?? Pourquoi ces négociations nébuleuses pour le TAFTA ? Nous ne voulons plus de mal-bouffe, pas de poulet javellisé, pas de monsento …. Pourquoi l'état n'a-t-il pas plus d'autorité et de pouvoir sur les petits "barons locaux" ? une ministre de l'environnement qui dit non à l'incinération des déchets ménagers d'ECHILLAIS(17)et des élus locaux qui font ce qu'ils veulent, refusant de considérer les déchets comme de la matière première et de privilégier le tri et le recyclage mais préférant les bruler au détriment de la pollution engendrée. or bruler ne fait que transformer nos déchets en d'autres déchets encore plus polluants ! Pourquoi le principe de précaution ne s'applique-t-il pas aux nanoparticules, aux pollutions d'incinération et à toutes ces substances chimique (glutamates, aluminium…) qu'on nous laisse avaler alors que de grands scientifiques lancent des alertes ? Pourquoi privilégier l'économie la bonne santé ? Pourquoi laisser l'industrie nous empoisonner si ce n'est au profit de l'industrie pharmaceutique mais malheureusement pas au profit de notre système de santé. Dans quel monde vont vivre nos enfants ? et comment vont-ils vivre et surtout vieillir ?

Bonjour, Je parle ici en qualité de simple citoyenne. J’ai toujours vécu dans un environnement relativement rural, j’ai été sensibilisée assez tôt aux problématiques de l’écologie (gaspillage, respect de la vie animale, ramassage des déchets) que ce soit à l’école ou dans mon cercle familial. Aujourd’hui j’ai 21 ans, je suis végétarienne, je privilégie largement les transports en communs à la voiture, je suis économe en matière d’eau et d’électricité. Une simple citoyenne donc, mais déjà bien impliquée quotidiennement en matière d’écologie. Ce témoignage est celui d’une personne qui parmi tant d’autres s’investit au quotidien pour préserver l’environnement, parce qu’on l’y a sensibilisée, qu’elle s’est informée. Nous sommes nombreux dans mon cas. Mais il ne faut pas toujours demander plus à l’individu, au citoyen lambda, loin de là. Campagnes télévisées, projets scolaires fourmillent pour dire à chacun(e) ce qu’il/elle peut et doit faire en matière d’écologie (la part du colibri en somme). Chacun(e) est responsable mais encore faut-il que d’autres mastodontes (entreprises, services publics, politiques) donnent l’exemple. Une chose qui me scandalise par-dessus tout est qu’on nous répète en permanence de veiller à éteindre les lumières, de ne pas gaspiller d’énergie. Pourquoi en 2015, alors qu’on sait déjà que l’énergie est précieuse, je vois encore, à 2 heures du matin, boutiques, panneaux publicitaires, monuments, mairies éclairés ? A qui, à quoi cela sert ? N’est-ce pas du grand gaspillage, et une pollution lumineuse intolérable (qui empêche notamment de voir les étoiles et perturbe la vie nocturne/diurne des animaux) ? Ainsi 1 – Il faut pénaliser les entreprises qui laissent leurs enseignes allumées toute la nuit pour nous faire la promotion d’une assurance ou nous montrer des fringues. Et que les mairies ou autres bâtiments publics cessent d’être illuminés la nuit. On doit se cantonner à l’éclairage public et à la signalisation routière la nuit, point. Certains monuments doivent être éclairés de nuit… C’est capital pour le tourisme j’en conviens. D’autres propositions que je souhaite faire : 2 – Si chaque citoyen(ne) doit être incité(e) à recycler, le recyclage des déchets doit être plus performant (plus de catégories de tri entre les divers plastiques, les divers papiers). Le retour de la consigne pour les bouteilles en verre (et pourquoi pas pour les canettes, on en voit une quantité folle sur les bords de route) est une bonne idée. Il existe des consignes qui fonctionnent comme des distributeurs de boisson inversés, pourquoi ne pas mettre cela en place ? Même si cela rapporte 2 centimes par bouteille je suis sûre que cela fonctionnera. 3- Réduire la production de déchets plastiques. Nombreux sont les produits du commerce qui pourraient avoir moins d’emballage, ou privilégier le carton recyclé. Il faut inciter les entreprises à agir dans ce sens. 4- Que la France cesse de s’approvisionner en poissons qui proviennent du chalutage en haute mer. La destruction des fonds marins, sous prétexte que nous n’y vivons pas, est inacceptable. Chaque individu fait des efforts autant qu’il peut, j’en suis convaincue, mais on ne peut pas nous demander de tout faire. Je n’ai pas envie d’ajouter davantage de propositions, je ne parle que de mes préoccupations principales et cela me semble largement suffisant. La présente plateforme fait l’objet d’un débat sur l’enquête publique dans lequel je ne souhaite pas entrer, néanmoins il est notable que ce système est perfectible. Moi-même je ne suis pas sûre de savoir pour quoi je témoigne ni si ce que j’écris sera lu. Il faut informer davantage, faire plus de vulgarisation sur les problématiques écologiques. Intégrer réellement les citoyens au débat. Enfin vous avez très peu communiqué sur cette plateforme, j’en ai entendu parler par pur hasard, il faut élargir la communication à ce sujet. Nous demander notre avis et que chacun(e) puisse le donner, et que cela soit pris en compte, c’est essentiel. Je vous remercie pour l’attention portée à cette lettre et tiens à apporter mon soutien à cette initiative de l’enquête publique.

La démocratie participative est le partage et l'exercice du pouvoir, fondés sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision sur des projets présentant un intérêt général ou ayant un impact sur l'environnement. Il semble nécessaire de revitaliser cette démarche démocratique qui s'appuie sur une « citoyenneté active et informée » et sur un public actif, capable de rechercher lui-même une solution. En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information, ce qui est formalisé, dans la Convention d’Aarhus. En effet il s'avère que les citoyens, semblent se désintéresser de ces projets publics. Il est aussi très évident que les moyens et les techniques mis en oeuvre, pour la bonne information du public ne sont guère efficients. "Annonces Légales" !!! quel % de la population lit cette rubrique ? Affichage, il est vrai au format A2 sur fond jaune, à la porte des Mairies, quel est le % des administrés qui se déplace pour prendre connaissance de cet affichage. TOUT CELA EST A REVOIR !!!!! Le développement de l'internet offre une possibilité de développement pour les outils de la participation. Toutefois, ces nouvelles technologies ne sont que des outils, elles sont propices à la participation du public, mais ne remplaceront jamais pas la qualité d'une discussion en face à face.

La description de l'enquête publique faite par Michel-31, commissaire-enquêteur, est édifiante (avis du 10 avril à 23h31). Elle confirme hélas que l'enquête publique n'est pas, en l'état actuel de la législation, une véritable enquête "préalable" à une déclaration d'utilité publique de projet, mais un alibi démocratique destiné à faire croire que la population a été associée à une décision. Lisons l'avis donné par Jean-François Noblet (3 avril à 7h22). En théorie, l'"enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique" est censée déterminer si un projet répond à un besoin. La réalité est cependant bien différente. Dans les faits, les enquêtes publiques se déroulent tardivement, à partir d'un projet déjà élaboré qui, compte tenu des énergies et des moyens dépensés à ce stade, ne peut plus être abandonné. Le commissaire enquêteur est devenu un alibi démocratique qui conclut quasiment toujours par un "avis favorable" au projet. Il se trouve réduit, en cas de protestations des habitants, à minimiser les inconvénients et à tenter de justifier la réalisation du projet qui lui est soumis. Il faut réformer cette procédure afin que l'enquête ne soit plus réalisée sur un projet déjà établi, mais avant toute décision administrative. L'enquête ne doit plus se dérouler sur un projet mais sur une idée, une proposition, et précéder le travail d'élaboration technique du projet. L'enquête doit être réalisée sur le principe même du projet afin que le commissaire-enquêteur décide, au vu des avis et commentaires recueillis, si la modification envisagée est ou non d'utilité publique et à quelles conditions (emplacement, nuisances maximales, etc…) Les services techniques et administratifs ne pourront se mettre au travail qu'ensuite, uniquement en cas d'avis "favorable" et pour réaliser un projet qui devra respecter point par point les exigences du commissaire-enquêteur. Dans le détail : <span class="puce">- L'enquête devrait se faire sur un projet décrit dans ses grandes lignes : Description et chiffrage du besoin, solutions envisagées, impact sur l'environnement. <span class="puce">- La population doit avoir le droit de proposer d'autres solutions ou d'autres lieux sur lesquels l'autorité devrait justifier son refus ou l'impossibilité. <span class="puce">- L'impact sur l'environnement ne doit plus étudié uniquement sur le voisinage immédiat mais à l'échelle départementale, voire régionale, ce qui signifie que le volume de l'urbanisation doit être mentionné, décrit, projeté dans l'avenir, à ces échelles, départementale ou régionale. Il est nécessaire pour la prise de conscience que soit systématiquement précisées : - la surface totale du département ou de la région, - la surface totale bâtie, goudronnée ou industrialisée, ainsi que la surface agricole totale - la surface totale bâtie, industrialisée depuis un an et depuis dix ou vingt ans - la surface totale de terre retirée à l'activité agricole dans les mêmes temps, dans la commune, le département et la région - les courbes de projections dans l'avenir de toutes ces données Il s'agit de limiter absolument la consommation d'espaces naturels que nous constatons. Au bord de toutes les routes, dans toutes les communes, nous rencontrons des pancartes 4x3 proposant des terrains à vendre pour créer une activité. Toute entreprise a le droit de faire disparaître un hectare de zone naturelle. Toute commune a le droit de décider d'exproprier un paysan pour installer un hangar de marchand de fripes. Voilà où est la vraie réforme à faire : Prendre conscience que l'espace naturel, au-delà de son propriétaire, est un bien commun de l'humanité que nous devons rendre. Prendre conscience que le paysage est la dernière richesse de la France. Grouper les zones pavillonnaires et les zones "d'activités" dans certains points régionaux au lieu de les multiplier dans toutes les communes. Interdire les supermarchés sur deux hectares et exiger que l'on construise en hauteur plutôt qu'en étalement. Cesser d'appeler "développement" un projet de pollution (route, LGV, ronds-points, zones diverses).

Je viens d'apprendre sur France Bleu que votre ministère a décidé de baisser sa subvention auprès d AIRPARIF, je considère qu'il s'agit du début du motif légal : NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER. En effet, je n'ai jamais fait parti d'aucune association mais par expérience j'ai constaté qu'à chaque pic de pollution, moi qui n'ai jamais eu de problèmes aux bronches, j'avais des difficultés respiratoires systématiques qui s'estompaient après 2 ou 3 jours, imaginez les effets sur les bronches des enfants. Bref, je suis une simple citoyenne plutôt réservée mais la colère ou l'instinct de survie est en train de monter en moi. Croyez le, je fais partie de ces citoyens qui ne se laisseront pas mener à l'abattoir sans réagir. Toutes les associations, mouvements, pétitions nationales qui me demanderont leur soutien je le leur donnerai sans faille. A vous de jouer mais n'essayez pas de ruser car ce combat est un vrai combat humain et non pas un combat politicien, vous seriez très vite dépassée par les événements. Alors Madame, si le respect de la vie et de la dignité ont encore un sens pour vous, commencer par donner à des organismes comme AIRPARIF les moyens de faire correctement leur travail pour la santé de tous. Si ce n'était pas le cas, le gouvernement se le verrait très vite reprocher, et la colère du peuple est cent fois plus dangereuse pour un gouvernement que tout acte terroriste.

Je suis contre l'incinérateur d'Echillais parce que il va à l'encontre de la logique de transition écologique. Il fait partie de la logique de destruction industrielle des déchets et il tente de la développer lors qu'elle est devenue contre-productive et à bout de souffle : elle favorise les intérêts des grands groupes et elle pousse à produire plus en plus de déchets. On nous dit qu'elle produit des emplois mais on ne nous dit pas que d'autres solutions sont également productrices d'emplois. De plus quel est l'intérêt de la société d'occuper des personnes à des activités contre-productives et donc destructrices de valeur ? Par ailleurs les initiatives locales de traitement des déchets sont productives d'emplois, de lien social, de prise de conscience, de créativité, de participation citoyenne… Mais c'est peut-être ça qui ne plaît pas aux puissants et aux politiques qui les servent ?

j'en profite - les citoyens n'ont pas SOUVENT la parole parti de Paris vers la Charente Maritime j'apprend que l'on va costruire un montre qui va avoir pour conséquence la mort des eco systèmes, la pollution des nappes phréatiques, la flore, les marais et les oiseaux en plus de tout une zone a risque pour construire un incinérateur géant pour 90 communes - belle façon de concevoir l'écologie, donner la mort a une région touristique - au lieu de faire du conditionnement carton recyclable et donner a la population des cours pour recycler d'une façon responsable leurs déchets . pour la planète pour les enfants a venir une terre véritable sans pesticide et sans incinérateur Merci d(écouter les citoyens car les responsables politiques de la région font sourde oreille au mmécontentement ambiant - les POLITIQUES EN PLACE NE VEULENT RIEN ENTENDRE DOMMAGE ON VA SE BATTRE POUR QUE CE PROJET NE VOIT PAS LE JOUR UNE PASSIONNE DE L ECOLOGIE ET DU RESPECT DE LA NATURE DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES - J ESPERE BEAUCOUP DE VOTRE DEMARCHE POUR CETTE SI BELLE REGION QUI POURRAIT AVOIR UN DEVELOPPEMENT IMPORTANT DANS LES ANNEES FUTURES AU LIEU DE DEVENIR UN BALAI DE CAMION DES 90 COMMUNES ET DE VILLES SACRIFIEES POUR UN PROJET HORS DU TEMPS / POUR L ECOLGIE ET LA VIE MERCI A VOUS DE VOTRE AIDE

Le code d'éthique et de déontologie édité par la compagnie nationale des commissaires enquêteurs rappelle que « le CE remplit son rôle dans l'intérêt général, avec équité, loyauté, intégrité, dignité et impartialité …. agit de façon neutre et impartiale et le montre par son comportement ». Par ailleurs il s'engage à refuser toute mission où il aurait un intérêt, soit à titre personnel, soit en raison des fonctions qu'il exerce. L'indépendance et la neutralité, dont il doit faire preuve devrait conduire à ne pas retenir, dans cette fonction, les candidatures d'élus, de personnel de cabinets d'études urbanistiques ou écologiques, d'agents de l'administration, etc… Pour les mêmes raisons, en aucun cas, un CE ne peut être rémunéré sous la forme d'un bulletin de salaire, ce papier lui retirant de fait son indépendance. En ce qui concerne la publicité par affichage ou voix de presse,pour l'information du public, l'utilisation d'un cadre type permettrait d'éviter certains oublis comme le nom du suppléant, l'adresse électronique, etc… ce manquement pouvant être à l'origine d'un recours pour vice de forme. La procédure de consultation du public selon une approche différente permettrait à celle-ci d'être mieux intégrée dans la “démocratie participative”. Le dossier devrait être porté à la connaissance des citoyens dès le début de son étude et être accessible durant toute sa durée, permettant ainsi d'apporter des suggestions avant son achèvement, comme actuellement, où lors de l'enquête à ce stade tardif, il devient pratiquement impossible de reprendre l'ensemble de l'élaboration du projet ou simplement d'y apporter des variantes importantes.

Pour participer, il faut connaître. La connaissance exige des explications, des confrontations, des analyses avec un apport de spécialistes puis une trancription en language de Mr tout le monde. Il faut unifier, codifier, clarifier les procédures pour les rendre lisibles. Toute modification proposée devrait être précédée de la suppression de la version ancienne de façon à éviter l'inflation des textes, codes, circulaires…

Ces prétendues consultations ne servent à rien puisqu'elles ont lieu une fois les projets verrouillés. Nous en avons un parfait exemple pour la construction d'un incinérateur à Echillais, près de Rochefort. Ce projet a été décidé dans l'opacité la plus totale, même les élus des communes non directement concernées n'étaient pas au courant. Les conclusions du commissaire enquêteur sont en contradiction totale avec les témoignages déposés. De plus, les délais entre l'élaboration des projets et leur concrétisation ont pour conséquence leur inadaptation aux nouvelles normes. Dans le cas de l'incinération les études faites ne sont plus adaptées aux recommandations "o déchets", le site choisi ne tient pas compte des classements (Estuaire de la Charente et Brouage), et plus inquiétant, il n'est pas conforme aux normes antisismiques obligatoires.

Madame Royal êtes vous au courant de ce qui se passe au sujet du site cité ci-dessus ?, si oui pourquoi ne réagissez vous pas en prenant la décision d'une suspension de l'autorisation d'exploiter cette décharge au vu que celle-ci a été démarrée le 22.10.2013 alors qu'elle était très mal conçue et inexploitable, dixit le tribunal de grande instance de Paris le 26 février dernier !!! Merci de bien vouloir faire votre devoir de ministre de la République. Je croyais en vous, mais je doute très fortement de vous actuellement.

Bonjour, Je ne sais pas faire de grands et beaux discours. Mais je sais qu'il faut qu'on arrête de construire à tout va, et de détruire la nature ! Dont nous faisons partie ! Les Sioux disent : "nous ne croyons pas que la Terre nous appartient, nous savons que nous lui appartenons". J'ai trente ans et complètement désabusée !!! Partout où l'on tend l'oreille, même rengaine : telle entreprise ou telle exploitant agricole (intensif) a empoisonné la Terre et le Hommes en polluant tout leur saoul !!! Mais pourquoi ? Pour de l'argent pardi !!!! Et en toute impunité !!!!!!!!!!! Mais quand Est-ce qu'on va arrêter ? ! Jusqu'où va-t-on aller comme ça ?? !! Les gens ont peur des ZAD (Merci M6 ! je peux mettre beaucoup de média dans le même sac de désinformation scandaleuse !!) Mais il me semble malheureusement qu'aujourd'hui, c'est l'un des seuls moyens de s'exprimer !!!!!!!!!!! Non à l'hyperincinérateur d'Echillais !!!!!!!!!!! et à tous les GPII !!!!! Merci

Ben ça.. c'est notre histoire. L'histoire d'un mouvement citoyen pacifiste qui lutte depuis bien trop longtemps (un an et demi contre une menace qui s'appelle : LA MORT PROGRAMMÉE ! Une histoire vraie qui se déroule en ce moment en Basse-Normandie "dans l'Orne" en la ville de Nonant-le-pin où des citoyens lambdas luttent pour leur survie contre une entreprise nommée Guy Dauphin Environnement (alias GDE). Notre histoire : http://youtu.be/nxJ_H3JYZTE

Pourquoi le rapport de l'ADEME n'est pas publié, et quel est l'avis du Ministère de l'écologie à ce sujet ?

L'incinération des déchets est une pratique obsolète. Nous savons depuis longtemps déjà recycler, et recyclons de plus en plus de "déchets" qui ne sont plus des déchets mais de la matière première, donc, une source de production, donc un pôle d'empmoi. Un département pilote en la matière est celui du 67 qui a réduit de plus de 50% ses déchets en 15 ans. C'est pourquoi le projet de construire un hyper incinérateur sur la commune d'Echillais en Charente Maritime relève d'un anachronisme tout à fait désolant. Que des politiques soutiennent ce projet et fassent semblant de croire à son utilité est honteux, malhonnête et irresponsable. Persoonne ne peut être dupe des intérêts économiques qui motivent ces prises de position néfastes à l'économie, à l'environnemnent et à la santé des populations locales. Ce projet, de toute évidence, a été fait dans un déni de la démocratie participative, conçu dans la confidentialité d'un syndicat intercommunal par une poignée d'élus à qui Vinci a fait miroiter un projet clé en main. L'enquête publique a prouvé le mécontentement de toute la population face à ce projet, mais depuis, toutes les efforts pour faire entendre leur voix des personnes concernées n'ont reçu que le poids du mépris écrasant des décideurs.

Les politiques alliés à Vinci imposent à la population un hyperincinérateur à Echillais. Les solutions alternatives créatrices d'emplois et moins coûteuses proposées par la population sont écartées sans ménagement, les 83 millions d'euros sont acquis à Vinci grâce au gouvernement et politiciens locaux. L'enquête publique (98°/° contre)écartée avec mépris, la convention d'Aarhus bafouée sans vergogne, les règles parasismiques non respectées ( c'est GRAVE !!!), l'étude d'impact bâclée… et tant d'autres choses… et le ministère de l'écologie signe !!! Bravo, l'état et le SIL signent un projet illégal sans sourciller et sans répondre à nos courriers ! Sommes-nous dans un état de non-droit? Car dans ce cas, il faudra en informer la population sans tarder…

La nature se respecte sans elle pas de vie. Que le corps enseignant emmène les enfants, les élèves à voir le dernier film et les autres de Jean Paul Jaud avec sa participation pour un échange de questions après le film. L'Humanité se perd au détriment du monde de l'Argent. Un bien triste avenir pour les enfants

http://www.robindesbois.org/dossiers/demolition_des_navires/a_la_casse_38.pdf voiçi un rapport sur les veilles coques de navire abandonnè sur toute les mer du monde il est temps que les organisations international L’ONU l’Europe et autres ce saisi de ce grave problème d’épave qui représente un véritable danger pour la navigation maritime et de graves problème de pollution qui en découle avec l’Élimination de toutes c'est épave les océans serait plus sur et plus propre la déconstruction de c'est navire permettrais de crée des milliers d’emplois dans le monde et de recyclè toutes c'est matière première rendre l'obligatoire que tout les navires qui sillonne les océans soit des navires doubles coques et de créé une date de fin de vie pour tout navires simple coques qui ne puisse pas dépassé 25 ans maximum je rappelle que les océans sont le garde manger du monde et qui nourrie l’être humain depuis la nuit des temps il ne faut pas oublier que la mer est notre mer nourricière pour garantir l'avenir des générations futur

oui il faut réduire la circulation des vieilles voitures et des vieux camions mais cela représente qu'une partie du problème il y a aussi industries et l'artisanat qui utilise l’énergie pétrole dans leur production la aussi il faut remplacè l'outil de production au pétrole par du gaz naturel ou la géothermie beaucoup moins polluante ainsi que toutes les vieilles chaudières au fiouls des particuliers comme les entreprises et des offices hlm et collectivité locales avec c'est quelques mesures simple et efficace la réduction de la pollution serait significatif et cela donnerai du travaille et de la relance économique je rappel que le pétrole est une énergie du 19eme siècles devenu rare cher et très polluant

Commissaire enquêteur depuis 5 ans et ayant réalisé une dizaine d’enquêtes je souhaite donner mon avis sur l’enquête publique. J’estime que si l’enquête publique mérite sans doute d’être améliorée elle présente dans sa version actuelle de nombreux avantages : • L’enquête publique est la seule occasion offerte au public de lui permettre de prendre connaissance du projet finalisé à la fois dans son ensemble mais aussi dans les détails, • Le public dispose lors des permanences de l’aide du commissaire enquêteur pour lire et comprendre le dossier, souvent complexe pour le néophyte, et pour apprécier comment le projet est susceptible d’impacter concrètement l’environnement et les biens du requérant, • Le commissaire enquêteur est aussi un pédagogue qui va pouvoir expliquer les objectifs du projet, les grandes orientations, les contraintes règlementaires… Par exemple les objectifs de densification de l’urbanisme pour limiter la consommation d’espaces agricoles ou naturels qui entrainent souvent une limitation des surfaces constructibles. Ces notions ne sont pas toujours bien comprise par certains publics. Cette « pédagogie de proximité » est importante à mon sens, car elle contribue à une meilleure acceptation du projet. • Par ailleurs le commissaire enquêteur fait aussi remonter les observations ou les aménagements souhaités par les requérants concernant le projet qui lui paraissent pertinentes. • On remarquera aussi que l’avis du commissaire enquêteur sur le projet est le premier (le seul ?) formulé par un non spécialiste, qui n’est pas partie prenante et qui est à priori impartial. Le commissaire enquêteur formule donc ses conclusions de façon libre et totalement indépendante en assortissant son avis de réserves et de recommandations pour faire évoluer le projet. L’étape de l’enquête publique est donc fondamentale pour une meilleure insertion sociale du projet et une bonne protection de l’environnement. Au chapitre des inconvénients on reproche parfois à l’enquête publique d’être couteuse et de retarder les projets. Il semble que si l’on compare le coût et la durée de l’enquête au montant et à la durée de l’étude du projet ces arguments ne soient pas pertinents. En particulier, pour ce qui concerne les délais, on notera que le temps qui s’écoule entre la parution de l’arrêté d’ouverture de l’enquête et la remise du rapport du commissaire enquêteur n’excède pas 3 à 4 mois. Dans certains cas l’enquête peut aussi faire gagner du temps si elle évite un recours devant le tribunal administratif dont les délais de traitement se chiffrent en années… Enfin il faut remarquer que même en cas d’avis défavorable le porteur de projet peut passer outre et lancer son projet s’il l’estime opportun. Pour autant l’enquête publique peut sans doute être améliorée : • L’enquête unique a déjà permis de regrouper plusieurs procédures et par la même de gagner du temps, il est peut être possible d’aller plus loin dans ce domaine • L’augmentation de certains seuils permettrait peut être de ne pas soumettre à l’enquête des projets de petite taille, • La publicité de l’enquête publique devrait être améliorée, les annonces légales ne sont pas très efficaces. Il faudrait utiliser des médias plus utilisés par le grand public. • L’utilisation des outils informatiques et d’Internet pour formuler les requêtes (e-enquête) devrait être encouragée et ses modalités précisées. Telles sont, à la lumière de ma modeste expérience, mes réflexions sur l’enquête publique qui constitue à mes yeux un excellent outil de démocratie participative, outil qui est en tout cas très prisé par la majorité des requérants que j’ai rencontré.

Comment se fait il que le bon sens du long et très long terme , en matière d'agriculture , ne soit plus d'actualité ? Pourquoi les responsables des transgressions de ce bon sens ne sont pas justiciables ? Qu'est ce qu'un "Etat de droit" s'il est fait de lois inappliquées ? Vouloir toujours des enquêtes par des "scientifiques" qui ne donnent rien de plus que ce que l'on sait déjà , c'est un renoncement au bon sens et un énorme gâchis humain . Pourquoi la responsabilisation pleine et entière du citoyen , sensé être responsable , ne peut pas être pratiquée même si et surtout si de gros sous et des vies sont en jeu ? Pourquoi déresponsabiliser les grands décideurs à cause de leurs fonctions ? Pourquoi la diversité de la nature n'est pas reconnue comme une richesse prioritaire ? Comment voulez-vous vous y retrouver dans un tel bazar ??? Quel individualisme !!! Pourtant souvent remis en question dans l'histoire de l'humanité , mais par des moyens tragiques !!! Pourquoi tant de mépris du partage du pouvoir et des responsabilités ???

bonjour, je me présente ,je suis Mme Ramaux danièle : voilà je trouve abérant que les cultivateurs puissent déverser leur engrais aux limites des habitations,exemple simple : ma pelouse ,après passage du cultivateur ,c'est retrouvée avec des petites billes blanches !! de plus mes voisins,eux ont des enfants en bas âges !! Attention danger ! que pouvons-nous faire pour éviter tout risque ?? Je n'ai rien contre les agriculteurs,il en faut,mais ne peut-on trouver d'autres produits moins nocifs ?? Cela vous semblera peut être dérisoire, mais n'y a t-il pas assez de pollution dans l'air sans pour autant en ajouter dans la terre ?? Les jeunes enfants qui voisinent avec ces produits ne risquent-ils rien?? Il me semble qu'il est urgent de trouver des solutions à ce problème Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ce message cordialement Mme Ramaux Danièle

Je ne peux qu'approuver le premier commentaire laissé sur ce site : "Ensuite pour l’étude du projet et la consultation publique, il faut que le dossier fournisse tous les éléments de compréhension des enjeux et qu’il y ait transparence sur l’origine des analyses effectuées avec des éléments de comparaison concrets afin que n’importe qui puisse se faire une opinion sur l’opportunité du projet." Mais en ce qui concerne la transition énergétique il ne semble pas que ces éléments soient clairement exposés. L’objectif prioritaire est de limiter le recours aux ressources d’énergie non renouvelable, afin de limiter les émissions de GES et de "sauver la planète d'une catastrophe climatique". Mais ce que l’on ne perçoit pas clairement est la raison pour laquelle il faille démanteler la moitie de notre parc nucléaire. En effet la France, grâce à ce parc, est de loin dans le monde le pays qui a la meilleure performance exprimée en gCO2/KWh, soit 20g/KWh, alors que la Suède, meilleur second, en est à 80g/KWh, l’Allemagne et le Danemark champions de l’Éolien et du Solaire en sont respectivement a 480g/KWh et 310 g/KWh. Cette piètre performances n'est pas une surprise quand on considère que l'Éolien et le Solaire sont des énergies intermittentes qu'il convient d'adosser à des sources non intermittentes qui, si elles ne sont pas d'origine nucléaire, sont d'origine fossile. En outre le problème du stockage de l’énergie d'origine solaire n'est pas résolu, loin s'en faut. Le stockage par batteries conduit à des masses de plomb, ou de Cadmium, ou de lithium qui ne sont pas compatibles avec les réserves prouvées de ces matériaux, ni avec les contraintes sur l'environnement. Quant au stockage par l’hydrogène, il faudrait réfléchir aux dangers de son stockage et surtout de son transport par camions citernes qui seront autant de bombes roulantes. A titre d'exemple, un calcul simple (d’après les documents fournis par Renault sur la voiture Zoe) montre que si TOUTES les voitures neuves vendues en France chaque année étaient des Zoe, utilisées en moyenne 200 heures/an, il faudrait pour les alimenter : <span class="puce">- Soit construire chaque année 4 tranches de 900 Méga watts, <span class="puce">- Soit construire chaque année 5500 centrales solaires du modèle de la Centrale de Vinon sur Verdon (qui présente la plus forte densité énergétique du monde avec 6.5 W/m2), qui occuperait 580 Km2, soit le dixième de la superficie du Var (5970 Km2), ce qui exigerait en outre de stocker cette énergie. Dans des batteries au plomb cela représenterait des millions de tonnes de plomb (300 Wh/Kg). Il y a donc une contradiction majeure entre les objectifs de réduction de la puissance nucléaire installée et ceux de réductions des GES et des polluants de l’air. Si l'on objecte que le nucléaire présente des dangers majeurs, on doit remarquer que : La littérature écologiste parle toujours des "accidents nucléaires majeurs" mais en dehors de Tchernobyl (réacteur de conception totalement différente de ceux en service en Occident) aucun mort par exposition aux radiations n'a été recensé, ni à Three Miles Island, ni a Fukushima. (A comparer aux 40 morts provoqués par la consommation de germes de soja "bio" en Allemagne, sans compter les centaines de personnes condamnées à la dialyse rénale à vie). On peut cependant légitimement craindre la contamination de vastes zones, comme à Fukushima ou Tchernobyl, mais à propos de ce dernier on peut évoquer une anecdote instructive : Emmanuel Lepage, un dessinateur de BD talentueux avait été mandaté par une organisation écologiste pour aller dans la Zone d’Exclusion autour de Tchernobyl pour raconter dans une BD les ravages du nucléaire. Mais ce qu’a vu Emmanuel Lepage est différent : « ..Une Terre, en ces jours de Printemps, éclatante de beauté, qui pourrait avoir un air de Paradis, dont les hommes se sont chassés eux-mêmes (…) Mais non, ce n’est pas la mort que je suis venu toucher (…) et c’est la Vie qui m’a surpris ». E. Lepage Un Printemps à Tchernobyl Il est surprenant par ailleurs que les documents du MEDDE ne parlent jamais de technologies de réacteurs non proliférantes telle que les réacteurs à sel fondu de Thorium, pour lesquels la Chine est en train de prendre une avance considérable et qui menace a terme notre industrie de construction de réacteurs. Vous n'ignorez pas que la technologie basée sur l'Uranium a été choisie par tous les pays uniquement parce qu'elle permet de produire du plutonium et qu’elle inclue l'enrichissement de l’Uranium, donc permet la construction des armes atomiques. Elle pose le problème du refroidissement, donc de la sécurité en cas de panne de refroidissement, d'ou le coût des réacteurs type EPR qui multiplient les sécurités en cas de panne de refroidissement. Les réacteurs au sel fondu de Thorium sont intrinsèquement sûrs, car le sel liquide sert à la fois de générateur et de transporteur de chaleur. Mais la réaction nucléaire qui produit la chaleur nécessite que le liquide ait une densité critique : si le liquide s’échauffe trop, il se dilate et la densité baisse et le réacteur s’arrête, et repart des que la température redevient nominale. De plus le Thorium est plus abondant que l'Uranium et assez répandu dans le monde. Ce type de réacteur satisfait 100% des critères de sécurité édictés par l'AIEA. La Chine en est au stade pré industriel. La France possède un prototype au CEA de Grenoble, mais les développements sont en sommeil. Pourquoi? Vous ne devriez pas ignorer non plus les progrès faits dans le domaine de la fusion. La Société Lockheed-Martin (qui n'est pas dirigée par des plaisantins) a annonce qu'elle serait en mesure de commercialiser avant dix ans un réacteur à fusion assez compact pour être embarqué sur un avion, ou un engin spatial. La France qui est engagée dans le projet ITER (qui ne sera prêt que dans 10 ans et ne fonctionnera peut être pas, mais ceci est un autre débat) n'a pas fait beaucoup de bruit autour de cette annonce, que l'on ne peut apprécier que si on la rapproche des publications faites par les Sandia Labs (Contrôlés par Lockheed-Martin), au Nouveau Mexique (Voir "Physical Review Letters. Haines and al. 23 Feb 2006") concernant l'obtention de plasmas confinés dépassant les 2 MILLIARDS de degrés à l'aide d'un dispositif très simple (la Z-Machine, un cylindre compose de fils très fins parcourus par un courant intense. Voir aussi la Conférence donnée sur la Z-machine à l'École Polytechnique en 2009). Des réacteurs de ce type sont susceptibles de fournir une énergie illimitée, et bon marché car l'infrastructure en est simple, et sans production de produits secondaires dangereux car les réactions de fusion à 2 Milliards de Deg K peuvent se faire sans émissions de neutrons, mais uniquement de photons. (Voir la conférence citée plus haut), et donc ne génèrent pas d’éléments radioactifs. Que fait la France dans ce domaine? Ne pourrait on pas affecter à cette recherche des crédits affectes au rachat de l’énergie photovoltaïque, ou au bonus sur les voitures électriques alors que la stratégie d'ensemble concernant les voitures électriques est aujourd'hui dans une impasse (voir plus haut), ou à la subvention des éoliennes qui sont également dans l'impasse, comme le montre l'exemple du Danemark ou de l'Allemagne? En conclusion, ce programme de Transition Énergétique donne une impression d’incohérence entre les objectifs et les moyens mis en oeuvre. De plus il ne se projette pas dans l'avenir : aucune mention n'est faite des technologies qui pourraient apporter une réponse aux besoins croissants en énergie non polluante,et s'appuie sur des technologies intermittentes qui posent plus de problèmes qu'elles n'apportent de solutions. Au contraire le programme se place dans une hypothèse de decroissance, sans doute pour des raisons "politiques". En ce qui concerne la motivation elle même de limitation des émissions de GES, il serait honnête de préciser que la relation entre température moyenne et concentration en GES résulte de calculs faits par des modèles qui n'ont jamais été validés par des observations. Sans citer les travaux de nombreux scientifiques, dont de nombreux prix Nobel de Physique ou Chimie ( pas de la Paix..) qui contestent ces modèles pour de multiples raisons dont la moindre n’est pas qu’ils violent les lois de la Thermodynamique, je citerai un article cosigné par le représentant du GIEC en France, Mr. Jean Jouzel ( Science. 14 March 2003, Vol 299) basé sur l’analyse de carottes glaciaires antarctiques , que l’augmentation de la concentration en CO2 de l’atmosphère SUIT , l’augmentation de température. Comme l’effet ne peut précéder la cause , l’augmentation de la concentration en CO2 ne peut être la cause du « changement climatique ». Les explications avancées par les tenants de l’effet des GES (telle que le réchauffement séquentiel des gaz qui composent l’atmosphère) ne reposent sur aucune loi physique connue, et sont en contradiction avec les observations, telle que l’absence de « point chaud » au dessus de l’équateur. Mais sans entrer dans des considérations mathématiques et physiques, remarquons simplement que la théorie de l’effet des GES ne permet pas d’expliquer les variations connues et documentées du climat dans le passé ( Voir l’ouvrage de E. Leroy-Ladurie « Histoire du climat en Europe depuis l’an mille ») : elle n’explique ni l’optimum Magdalénien, ni l’optimum Minoeen, ni l’optimum Romain suivi du refroidissent appelé « Âges Sombres », ni l’Optimum Médiéval suivi du Petit Age de Glace, ni les brefs épisodes de froid intense tels que celui qui a ruiné la campagne de Russie de Napoléon, alors que d’autres théories , basées uniquement sur l’observation du rayonnement solaire, reconstitué a partir des analyses fossiles de C14 et O18, les expliquent parfaitement, théories dont le modèle théorique a été validé par l’expérience CLOUD au CERN ( auquel la France a refuse de participer. Pourquoi ? ). Remarquons enfin que les media Américains ont abondamment fait mention, chiffres a l’appui, que l’Hiver 2014 est le plus froid jamais enregistré en Amérique du Nord, avec des chutes de neige qui ont paralysé pendant des jours New York, Boston, Buffalo, etc.… avec des hauteurs cumulées de plusieurs mètres. Remarquons enfin, et c’est l’Histoire qui le dit , que les périodes chaudes, les Optimums, qui affichaient des températures moyennes supérieures de plus de deux degrés aux températures actuelles ( les moines Écossais faisaient leur vin), ont été les périodes les plus heureuses de l’humanité : la nourriture était abondante , ce qui permettait aux populations de consacrer leur temps a autre chose qu’a sa recherche, comme en témoignent les cathédrales ,les monuments Grecs et Romains et les oeuvres d’art. Nous sommes loin des prophéties apocalyptiques du GIEC. Il me semble donc très imprudent d’engager le pays sur une voie irréversible pour des décennies de décroissance et de pénurie d’énergie non intermittente, car outre que les stratégies avancées sont incohérentes dans les buts et les moyens, les motivations ne reposent sur aucune base historique ni scientifique incontestées. L’argument du GIEC « le débat est clos » est un contre sens : le débat n’est jamais clos en matière de science, car si une théorie est fausse, elle se disqualifiera d’elle-même, mais on ne peut pas refuser de débattre. Il est plutôt urgent d’ouvrir un débat clair et démocratique dont aucun scientifique ne serait exclu, même s’il ne défend pas a priori les thèses du GIEC.

Quelle action gouvernementale pour la France de demain ? Il y a des experts pour répondre à cette question. Ils s’appellent France Stratégie, Cour des Comptes, Académie des Sciences Académie de Médecine, Direction Générale Entreprise et Industrie de la Commission européenne…. Et si on rappelait plutôt aux français ce qu’ont écrit ces organismes au sujet des conséquences des couts, au détriment de l’essentiel, des menaces sur la sécurité d’approvisionnement et surtout de la parfaite inutilité, en regard de la priorité affichée de réduction de CO2, de la course chimérique aux énergies intermittentes du parc de production d’électricité français ? En effet, celui-ci n’en émet pas, pour plus de 90% de sa production d’une électricité parmi les moins chères. Et son rôle de principal exportateur européen lui permet de sécuriser les vains efforts de ses voisins pollueurs tout en restant l’atout majeur de notre industrie. Les français sont matraqués par une campagne publicitaire d’une ampleur sans précédent, dont les hypothèses sont clairement démenties par les organismes précédemment cités. Une politique clairvoyante dispose d’autres méthodes que de mesurer l’efficacité de cette publicité sur l’opinion publique. Des prémices, dont l’annonce de Lockeed Martin n’est pas le moindre, rappellent la nécessité, pour la France, d’être guidée par une vision de l’avenir. L’ambigüité politique à dessein électoral ne saurait avoir sa place. Quand l’énergie durable, et non pas intermittente, qui se profile, deviendra réalité, le réveil promet d’être brutal.

L'Etat se doit de rester garant de la santé de sa population. Je suis scandalisé par la passivité de nos responsables politiques. Il est absolument insensé qu'il y ait 40 000 morts par an en France à cause du DIESEL, (12 000 pour l'Ile de France), sans compter les personnes malades et victimes de gênes respiratoires. S'il vous plaît, accélérez LE DEVELOPPEMENT DU MOTEUR A HYDROGENE, AINSI QUE L'ELECTRIQUE. IL Y A URGENCE. C'est un véritable crime de ne rien faire. Pensez à nos générations futures. La France a les moyens techniques et économiques d'aller vers cette voie qu'est l'abandon de l'énergie fossile au niveau du transport terrestre. Ce sera une véritable révolution si elle réussit, et servira d'exemple pour le monde entier.

Madame la Ministre, Président d'un groupement d'éleveurs volailles chair dans la Drôme (200 adhérents) travaillant au sein d'une coopérative nous sommes interessés par la location de nos toitures bâtiments pour l'installation de panneaux photovoltaïques. A ce jour nous avons sollicités plusieurs opérateurs de notre région. Tous ont vu l'intérêt de notre démarche, bâtiments existants, surfaces importantes, mais les locations offertes étaient minimes voire dérisoires. L'explication était simple. Manque de visibilité dans le temps, projets soumis à appels d'offres, baisse permanente du prix de reprise kilowats, lourdeurs administratives, le tout entrainant un manque évident de développement dans ce secteur d'activité. Nous ne pouvons en permanence déplorer les importations massives de volailles d'Allemagne, d'Espagne ou de Belgique et ne pas vouloir appliquer les mêmes principes de leurs réussites. Vouloir produire de l'électricité dans nos campagnes en équipant des toitures existantes serait sources d'emploi, d'investissement, de compétitivité et donnerait tout son sens à la notion de développement durable. Dans l'attente, veuillez agréer Madame la Ministre mes sincères salutations.

Madame le Ministre, Voici ci-dessous le courrier que vous a adressé le 30 novembre 2014 l'association "Ranimons la cascade !" (Salles-la-Source - Aveyron) (http://www.ranimons-la-cascade.fr/) que je préside et pour lequel nous attendons toujours une réponse, même si ce dernier serait à actualiser en fonction des nouvelles fraudes que nous avons depuis lors découvertes. La "démocratie participative" dont vous vous réclamez pourtant l'exigerait. "C’est pour la défense d’un site majeur, qualifié par le géographe Elisée Reclus de l’ « un des plus merveilleux de France » que l’association que je préside se trouve mobilisée depuis quatre ans avec le sentiment d’être le « pot de terre » contre le « pot de fer ». Et c’est bien ce qui motive l’appel à l’aide que nous vous adressons. Nous souhaiterions pouvoir vous accueillir un jour dans notre village de Salles-la-Sourc. Nul doute que vous seriez, comme chaque visiteur, saisie par ce joyau géologique constitué, au flanc du Causse Comtal, de terrasses de travertin sur lesquelles maisons et châteaux s’étagent depuis le Moyen Âge. Le joyau de cet ensemble : la Grande Cascade qui jaillit du Causse et tombe, entre les maisons, dans une vasque vingt-cinq mètres plus bas. C’est plutôt d’un ensemble de cascades qu’il s’agit, ainsi que de tout un réseau hydrographique qui donne à ce village un caractère exceptionnel. Ou plutôt qui « donnait »… Car c’est malheureusement au passé qu’il faut en parler. Depuis quatre-vingts ans, en effet, une installation hydroélectrique, construite illégalement, confisque la plus grande partie du temps la majeure partie des eaux qui ont fait sa renommée de Salles-la-Source et lui ont donné son nom. La production de cette microcentrale équivaut à l’énergie d’ une demi-éolienne ; un rendement insignifiant comparé à l’atteinte portée au site et au développement local. Le site de Salles-la-Source est situé sur l’axe touristique qui relie le musée Soulages de Rodez à Conques et aux vitraux du même Soulages ; axe dont l’ensemble des collectivités locales travaillent activement à la mise en valeur. Toutes aussi graves les atteintes portées à la loi et à la démocratie dans ce dossier ! Cinquante ans de combat et plusieurs décisions de justice, longtemps restées lettres mortes, ont finalement contraint l’exploitant à déposer un dossier de fin de concession en 1980. En ces époques, le notable-sénateur qui la possédait pouvait s’appuyer sur un imposant réseau de connaissances bien placées… Cette concession s’est achevée le 31 décembre 2005. Mais le gérant continue à exploiter depuis lors avec, inexplicablement, le soutien des services de l’État. En juin 2010, une enquête publique, préparée dans le plus grand secret, présente un dossier d’autorisation afin de continuer à turbiner (les concessions de faible puissance, dites « concessions autorisables » ne sont plus soumises à concession). C’est là que se crée notre association. En peu de temps, elle rassemble plusieurs centaines d’adhérents et obtient de nombreux soutiens tant d’autres associations que de personnalités ; celui d’anciens fonctionnaires qui connaissent bien les dessous de ce dossier entaché d’irrégularités permanentes ; et celui de la quasi-totalité des élus de ce département, toutes tendances politiques confondues. Depuis quatre ans, sans relâche, elle combat ce projet avec une forte mobilisation associative de tous les habitants du lieu et de la région. Notre lutte se solde par un très fort écho médiatique : plusieurs centaines d’articles dans la presse régionale et nationale ; des reportages sur les chaînes de télévision régionales et nationales. Surtout, par un incessant et abondant travail collectif, nous apportons une masse d’arguments de droit. Il n’est pas un point que nous avancions sans que nous n’en apportions les preuves. Depuis quatre ans, nous étudions le dossier, bâtissons les dossiers, étudions le cadre juridique du droit de l’eau de l’environnement et de l’énergie, et interpellons l’Administration, en dépit des innombrables bâtons dans les roues que n’a cessé de nous mettre celle-ci pour tenter d’empêcher de nous faire entendre. Désormais Madame le Préfet déclare qu’elle ne peut rien faire sur ce dossier sans l’aval de votre Ministère. Nous avons dû déposer quatre recours devant le Tribunal Administratif. Le premier enfin a donné lieu à un jugement qui a condamné votre Ministère à nous verser 1000 € et à produire deux pièces importantes du dossier puisqu’elles induisent la possibilité ou non de l’entreprise de continuer à exploiter la chute d’eau. Il est à noter que ce n’est que ces derniers jours - sept mois après le prononcé du jugement ! - que votre Ministère a enfin reconnu ne pas avoir de traces de documents sur lesquels pèsent désormais un important soupçon de faux en écriture. Un deuxième recours demande une copie du dossier de fin de concession de 2003, comme le droit nous y autorise et que l’État nous refuse depuis dix-huit mois. [pour lequel la Préfecture de l'Aveyron a été condamnée le 17 mars 2015] Deux autres recours sur le fond du dossier ont été également déposés devant le Tribunal Administratif, suivant leur rythme propre et sur lesquels, curieusement, l’État ne produit aucun mémoire en réplique… Mais par manque de moyens, nous ne pouvons porter tous les points de fraude devant les tribunaux. Pour les clarifier, nous nous sommes adressés, il y a plus de quinze mois, au Premier ministre dans une motion votée lors de notre assemblée générale demandant une enquête administrative indépendante sur ce dossier. Cette motion évoquait, par delà des recours en justice, « de graves et multiples irrégularités, secret et dissimulation, refus de réponse et absence de prise en compte par l’État de nos légitimes interrogations, notamment sur la sécurité, tolérance d'invraisemblables comptables ». Nous n’avons pas eu de réponse… Il est à noter qu’un autre recours a été déposé par un privé concernant l’absence de titre de servitude sur l’une des parcelles. La société hydroélectrique a été condamnée en première instance mais a fait appel, il y a 18 mois, sans qu’aune audience ne soit annoncée. A noter enfin que la nouvelle municipalité élue en mars 2014 soutient pleinement notre association et que l’exploitant lui mène procès sur procès en refusant depuis bientôt 9 ans de payer la redevance municipale (devenue depuis taxe d’occupation du domaine public) pour un montant cumulé de 160 000 €. Vous êtes le sixième ministre de l’écologie depuis juin 2010 à hériter de la responsabilité de ce dossier très « spécial ». Votre arrivée au ministère de l’écologie peut être la chance pour nous d’un regard neuf et nous apporter un souffle d’espoir. En un mot, nous comptons sur vous pour que l’État prenne enfin ses responsabilités. Nous ne pouvons pas croire en effet que le haut représentant de l’État, sensible aux questions de droit et d’éthique que vous êtes, puisse cautionner l’ensemble des faits que je viens d’essayer de vous énumérer. Pour mémoire et pour ne citer que quelques irrégularités particulièrement choquantes, il est question dans ce dossier de : Reconnaissance de droits fondés en titre sur d’anciens moulins totalement disparus parfois depuis plus de 100 ans ; Exploitation de l’énergie sans titre de 2006 à 2012 ; Absence de retour des biens à l’État depuis la fin de concession ; Absence de mise en concurrence de l’installation pour un éventuel renouvellement ; Refus de l’État de communiquer de nombreuses pièces du dossier ayant nécessité cinq recours devant la CADA et deux recours devant des Tribunaux Administratifs ; Dépôt de bilans comptables totalement erronés affichant presque toujours des résultats proches de zéro et absence des réaction des services de l’État pourtant alertés depuis plus de deux ans, Soupçon très élevé de travail dissimulé et de fraude fiscale ; Soupçons sur la sortie de redressement judiciaire de l’entreprise en 2008, malgré de tels bilans ; Convention modifiant en secret les conditions de la fin de la concession, bien que celle-ci soit achevée, signée entre l’État et l’exploitant en 2006 et dissimulée jusqu’en 2012. Changement de discours de l’État qui après avoir constamment affirmé que l’entreprise était autorisée à turbiner au nom du délai glissant, affirme maintenant qu’elle ne peut plus le faire qu’à 40% de sa puissance depuis 2006 ! Je ne peux pas ne pas mentionner aussi les risques pour la sécurité des habitants du fait d’une réserve d’eau souterraine disposée en haut du village, en « zone rouge », d’une conduite forcée sous pression passant entre les habitations, celle-ci s’étant déjà rompue de par le passé, tout comme un pan important de la falaise dans laquelle est situé le barrage, qui s’est effondré en 2005. Il nous semble désormais très peu probable que l’entreprise incriminée, propriétaire des lieux, puisse un jour être à nouveau autorisée. Mais nous redoutons une stratégie de l'État qui consisterait à jouer le pourrissement en ne répondant pas aux requêtes du tribunal et en faisant durer le plus possible la situation contestée. Fermer trop longtemps les yeux sur de telles fraudes manifestes reviendrait à les cautionner. Nous ne pouvons pas croire que ce soit le cas et sollicitons auprès de vous un rendez-vous pour vous exposer plus en détail l’ensemble de ces faits. Comptant sur votre ténacité et vos convictions pour faire bouger ce dossier, nous vous prions de croire, Madame la ministre de l’environnement, en l’assurance de nos salutations respectueuses."

Merci de nous donner l'occasion de contribuer à ce débat. Je propose obliger tous les supermarchés et centres commerciaux à installer les panneaux solaires sur leurs toits - cela fait un très grande surface et leur permettraient d'arriver à une certaine autonomie en besoins énergétiques. Ayant vu un programme sur nos déchets et des solutions pratiquées ailleurs, je crois essentiel d'encourager les consommateurs à remplir leurs propres bocaux etc pour réduire le plus vite possible les déchets notamment en plastique. Encourager des circuits courts. Manifester plus de volonté politique pour encourager les changements nécessaires afin de réduire notre consommation.

Pourquoi détruire des objets ayant une valeur d’usage, alors que d’autres en ont l’utilité ? Comment passer à une économie circulaire et soutenable de la réutilisation et du réemploi à partir de ces rebuts ? Quelles innovations sociales penser pour répondre à ces impératifs ? Concrètement, comment les déchets des uns peuvent-ils faire le bonheur ou l’emploi des autres ? La recyclerie créative de Bordeaux Métropole, portée par l’association ATELIER D’éco SOLIDAIRE travaille depuis 5 ans pour répondre à ces problématiques. Elle est depuis 2010, un des leviers de l’innovation sociale et de la transition écologique par la réutilisation de matières, objets et mobilier dont les usagers ou entreprises veulent se débarrasser. Par le travail croisé de salariés, de designers en résidence, de bénévoles de tous âges ou de stagiaires de tous horizons, elle alimente une solide réflexion et prône un retour au « bon sens ». La recyclerie créative est à la fois un centre de récupération, de valorisation, de revente et d’éducation à l’environnement, métamorphosant les contraintes en opportunités. Elle participe à une dynamique locale de création d’emplois, facilitant l’essor des métiers de l’artisanat, partageant les projets artistiques ou citoyens, faisant collaborer harmonieusement des femmes et des hommes de 17 à 77 ans, dans une ambition positivement soutenable… Ce modèle qui fait ses preuves est un socle possible de dynamique nationale, mariant l’utilité sociale et environnementale. Cette démarche de réemploi trouve un écho original à Bordeaux, ajoutant un processus de créativité qui élargit le public concerné par la seconde vie des objets, dans un mode de consommation préservant, raisonné et soutenable. Cette innovation sociale, créatrice d’emploi non délocalisable, participe au changement de paradigme, donnant l’envie à tous les niveaux sociaux, de se sentir positivement concernés par le devenir de notre planète à travers nos choix de consommation. C'est un sujet particulièrement efficace dont peut s'emparer un Ministère au fait d'un futur plus soutenable… www.atelierdecosolidaire.com (http://www.atelierdecosolidaire.com)

Madame la Ministre. Je me permet de vous laisser ici un message et même une suggestion. On voit chaque jours dans nos journaux régionaux des reportages sur des lâchers de ballons effectués ds la majorité des cas pour "la bonne cause". Lorsque l'on sait que ces ballons vont tous finir soit dans la campagne, dans les arbres dans les rivières ou dans la mer. Que l'on sait très bien maintenant que des millions d'animaux (poissons, oiseaux etc…) "crèvent" d'avoir ingéré du plastique. Que des centaines d'associations organisent chaque années des opérations nettoyage des plages et je pourrais continuer longtemps comme cela… Voilà bien longtemps que l'on ne jette plus de bouteilles à la mer avec un message dedans, et à l'heure du net, le lâcher de ballons pour faire passer un message, si glorieux soit il, semble, vous serez sans aucun doute d'accord totalement hors du temps. Je suis fils d'éleveur de chevaux ds la Manche prêt de Cherbourg. et j'ai trouvé il y a quelque temps dans un herbage un ballon dégonflé venant d'une opération "Sidaction" en Gironde !!! Alors même si il existe maintenant des ballons dit ""bio-dégradables… Le temps qu'ils se dégradent, cela fait bien sale ds nos campagnes et cela à le temps de faire tellement de dégâts sur la faune. Un geste de votre part qui serait tellement empreint de bon sens. Une interdiction POSITIVE !!! Il y qq mois suite à la lecture d'un flyer sur le programme d'Octobre Rose à Cherbourg annonçant la encore pour la bonne cause un lâcher de ballons, je me suis permis de contacter la présidente de l'asso locale pour lui dire très gentiment mon indignation. J'ai eu le droit à une réaction on ne peut plus positive, me disant qu'elle n'y avait pas pensé et que ce lâcher serait tout simplement annulé. Donc … c'est possible, positif, et non contraignant. Je viens d'envoyer également à la préfecture de mon département, la Manche, un message équivalant leur demandant d'être précurseurs, d'interdire ces lancements et de communiquer positivement sur cette décision dans un département touché par l'image pas toujours très positive du Nucléaire et ou la population de vaches, chevaux, poissons… est nettement supérieure à celle des humains ! cqfd …lol ! Voilà Madame la Ministre, un geste qui ne coutera rien et qui encore une fois ne peut être que positif si il est bien expliqué. Merci de votre "écoute" si vous avez pris le temps de lire ce message ou si votre service com vous l'a transmis. Respectueusement. Vive le bon sens. André-jacques Le Goupil J’aime · Répondre · À l’instant · Modifié

c'est une honte de vouloir construire un barrage mème plus petit à l'endroit ou un jeune homme à perdu sa vie pour défendre notre environnement, c'est un manque de respect intolérable, surtout quand on sait qu'il y a bien d'autre solutions, et aussi quand on sait que derrière tout ça c'est encore un conflit d'interet une histoire de sal fric

commissaire enquêteur depuis 2008, j'ai découvert au fil des enquêtes qui m'ont été confiées l'intérêt de ce lien avec le public : les dossiers soumis à enquête sont de plus en plus complexes et difficiles à appréhender sauf à accepter d'y consacrer de nombreuses heures . Ceci aboutit à ce que le simple particulier soit souvent découragé et hésite à donner son avis ; le commissaire enquêteur joue alors un rôle essentiel puisque ayant consacré le temps nécessaire à la compréhension du dossier il est à même de donner à la personne qui en fait la demande les éclaircissements souhaités qui bien souvent portent sur un point très particulier du dossier. Il est donc important que le public soit mieux informé de cette aide que peut apporter le commissaire enquêteur. C'est évidemment vrai pour les dossiers complexes où cela évite que seules des associations structurées apportent leur contribution au projet , mais c'est aussi vrai pour des projets plus simples mais plus courants où la pratique montre que de nombreuses personnes se sentent un peu découragées par cette étape administrative et sont en revanche rassurées par la présence d'un commissaire enquêteur à leur écoute et prêt à les aider à exprimer leur avis. Cet aspect doit être d'autant plus pris en compte que les outils informatiques peuvent faire croire que la nécessité de ce contact direct peut s'atténuer ; cela n'est que partiellement vari , car de nombreux citoyens ne sont pas encore bien équipés sur le plan informatique et d'autre part l'effort d'analyse et de synthèse est toujours nécessaire si l'on veut apporter une réelle contribution au dossier.

bonjour ! je viens de faire le tour des concessionnaires ayant un projet d'achat de vehicule utilitaire propre et a ma grande stuppeur il est impossible de trouver au catalogue un vehicule essence neuf afin de le faire transformer gpl . il est de votre devoir d'obliger les contructeurs de proposer ce genre de vehicules ! de plus dans cette categorie il est grand temps de reformer le ptac de 3,5 tonnes du permis B comme l'ont fait les allemands ; et de passer les fourgons a 4 tonnes conduisible avec le simple permis VL afin d'eviter les surcharges et l'utilisation intempestive de remorques le tout dans un soucis de securite . IL est grand temps de relancer et de favoriser le gpl avec des mesures fortes !! il ne faut pas s'etonner si l'economie ne redemarre pas quand les projets des particuliers sont bloques a la base par l'illisibilite de l'avenir proche car nous sommes des millions a demander le retour du gpl merci de prendre en compte ce probleme et d'y remerdier rapidement ! par avance merci de votre comprehension !

Madame la Ministre, Je vous remercie d'avoir ouvert cette plateforme de consultation publique. Cependant, au-delà de l'aspect positif de cette initiative démocratique, et certaines bonnes dispositions sur le fond, je me permets de vous exprimer mes préoccupations et d'attirer votre attention sur une grave dérive qui dénature le projet. En effet : La transition énergétique devait s'inscrire dans le remplacement par d'autres des énergies carbonées, coûteuses, polluantes, destructrices du climat, et dont les ressources s'amenuisent évidemment du fait de leur utilisation. Pour cela nous avons des atouts : de larges possibilités de développement des énergies renouvelables, une acceptation par tous de la nécessité de réduire la consommation d'énergie, une industrie électronucléaire sûre et efficiente. Or à quoi assistons-nous sous la pression irraisonnée de lobbies "écologistes", à la volonté de destruction de notre secteur nucléaire qui est pourtant notre meilleur atout tant sur le plan de la lutte contre le réchauffement climatique que sur le plan industriel et social de la production massive et à bon marché d'électricité. Pour des questions dogmatiques erronées, ils ont fait de la T.E une lutte contre le nucléaire civil. On voit bien que derrière leurs postures ils ont choisi le gaz au lieu de l'électricité comme en témoigne la règlementation thermique de chauffage des nouvelles constructions. Tout le contraire de la lutte contre les gaz à effet de serre. Quelle erreur historique ! Si l'on poursuit dans cette voie nous allons connaitre les mêmes désillusions que nos amis allemands. Et pour ceux qui sont en mal de modèle, je conseille de regarder le modèle britannique qui associe le développement des énergies renouvelables à celui de l'énergie nucléaire -en collaboration avec l'industrie nucléaire française !-. N'opposons pas les énergies renouvelables à l'énergie nucléaire, elle sont complémentaires. Consolidons dans la sécurité le développement de notre industrie électronucléaire dans l'attente des réacteurs de génération IV qui fourniront pendant des siècles l'électricité dont nous aurons besoin seulement avec l'uranium que nous avons déjà en stock et des déchets extrêmement réduits. Ce sera la meilleure façon de réussir la transition énergétique indispensable. Cette dernière ne doit pas être détournée de son objectif fondamental qui est celui d'assurer dans la pérennité nos besoins énergétiques dans le souci majeur de préservation de notre environnement. Cordialement. Gérard Viviani

Voici ma contribution écrite aux échanges de votre commission Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental Contribution écrite de Patrick Domenget, citoyen Introduction : Sortir du « Microcosme »? « l’apprentissage des valeurs, des capacités d’écoute et des pratiques du débat public devrait être intégré à l’instruction civique dans les écoles, collèges et lycées » Christian Leyrit, président de la CNDP « Etat de l’opinion Sofres », février 2015 Intéressé par ces sujets, j’étais présent lors de la présentation concernant les « garants » en Novembre 2014 à l’Assemblée nationale où cette volonté d’élargissement via les garants butait, d’après certains intervenants eux-mêmes, sur le fait que cela était limité à un « microcosme ». Enseignant d’Histoire Géographie dans une lointaine province, Le Havre, je n’appartiens pas au « microcosme », je cherche par contre à « démocratiser le dialogue environnemental ». I – Pourquoi démocratiser le dialogue environnemental ? L’élément déclencheur de votre démarche, c’est ce qui s’est passé à Sivens, avec la mort de Rémi Fraisse à l’automne 2014. On pouvait estimer que cela aurait déjà pu arriver avant, par exemple au moment du débat public Cigéo en 2013 (voir mon avis http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-cigeo/espaces-expression/avis/detail-avis.html/index1d69.html?id=224 extraits : « Pour d'excellentes raisons (il est quand même question d'ordre public et de sécurité des personnes), la CPDP et la CNDP ont décidé de faire évoluer la forme du débat public en suspendant (définitivement ?) les réunions publiques telles qu'on peut les connaître dans les débats publics "normaux" (comme celles sur l'éolien). (…) Je ne comprendrai pas qu'un débat public ne permette pas, autant que d'autres débats publics, au grand public de faire des interventions, d'inter réagir au-delà des questions. C'est ce que j'ai pu faire très largement dans les débats publics éoliens cités qui s'achèvent, alternant questions ET interventions, parfois même à la tribune dans une séance d'auditions publiques. C'est la force de la Démocratie participative, dont fait partie le débat public, de permettre à chacun de s'exprimer, avec ses mots, ses idées, ses arguments de faire saisir les enjeux d'un projet au public … . »). A chaque fois, dans ces deux cas, on en arrive à une situation de blocage, d’affrontements (ou quasi dans le cas de cigéo) parce que la concertation ne peut tout simplement pas être menée correctement car les projets sont viciés : dans le cas de Sivens, c’est démontré dans le rapport déjà commandé auparavant (mais trop tard !) au Ministère de l’Environnement et il y a un doute aussi concernant le lien entre la structure qui mène les études et celle qui aménage ; dans le cas de Cigéo, les conclusions du premier débat public sur les alternatives n’ont pas été respectées et la question du financement est posée, y compris entre financeurs du projet (EDF versus ANDRA). « Démocratiser le dialogue environnemental », c’est d’abord proposer à la concertation des projets qui tiennent la route sans tirer prétexte de la faible mobilisation (relative) et de la forme, nécessairement très conflictuelle, de l’opposition pour faire n’importe quoi en amont … et passer en force ensuite. Le dialogue environnemental est à un tournant, c’est sa crédibilité qui est en jeu en assurant sa réelle démocratisation. 2 II- Comment « démocratiser le dialogue environnemental » ? Retour sur ma participation à une initiative novatrice, la « démocratisation du dialogue environnemental » en direction des scolaires En 2013, j’ai participé à une expérience pionnière et unique en France en matière de « démocratisation du dialogue environnemental » : dans le cadre du débat public sur le projet d’éolien en mer de Fécamp, j’ai été sollicité par la CPDP pour intervenir auprès de classes de Quatrième pour les mettre en situation de participer à un débat public CNDP (voir Bilan du Débat Public « L’initiative novatrice de proposer un atelier dans un lycée de Fécamp, est à remarquer comme un point positif dans la volonté d’aller vers les jeunes, le débat public attirant difficilement les nouvelles générations. Le fait que la CPDP et le maître d’ouvrage se déplacent pour rencontrer 150 élèves, de la Troisième au BTS, dans leur contexte habituel a permis de mettre en évidence tout l’intérêt que les élèves manifestaient à la fois pour le projet, et pour la procédure même du débat public. Concernant le parc éolien, les lycéens se sont intéressés particulièrement aux formations et aux débouchés des nouveaux métiers de cette filière en devenir. Il convient de féliciter la CPDP et son président, qui non seulement ont ouvert le débat vers d’autres publics, mais ont su, tout au long des réunions, conduire harmonieusement les échanges. » http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-fecamp/docs/documentscpdp/ fecamp-dp-bilan.pdf p 10) : j’ai contribué à définir le groupe qui pouvait être concerné (évolution de 200 élèves de Quatrièmes à 60 Quatrièmes plus des Lycéens et des BTS) et j’ai défini, un peu seul, les éléments de mise en situation (ex liens avec les programmes de Géographie et d’Education civique). Deux a ns après, quel bilan en tirer, à part le beau symbole ? L’expérience pionnière a-t-elle été généralisée ? Non Pour une réelle « démocratisation du dialogue environnemental », je considère qu’il faut analyser ce qui peut être reproductible dans cette expérience pionnière en direction des scolaires. Actuellement, après les deux petites heures concédées en 2013 (ce qui me semble largement insuffisant), je mène un travail de plus long terme (une dizaine d’heures) avec certains de mes élèves de Seconde autour d’un nouveau débat public, au Tréport cette fois-ci. Les élèves (en tout cas certains d’entre eux) sont très demandeurs au point que j’ai étendu l’expérience à d’autres groupes, pour passer à plus que le « débat mobile » ? Par ailleurs, en accompagnement des démarches précédentes, je relaie, via un compte twitter créé à l’occasion, les étapes du dialogue environnemental auxquelles je participe, telles les instances de concertation, OUVERTES A TOUS, dites « Grenelle », sans que les échanges sortent des débats entre spécialistes.et en petits comités, à part mes relais par mes tweets. Numérique aussi avec les consultations en ligne, avec toujours trop peu de contributeurs et donc peu « grand public ». Il faut que les citoyens s’approprient le dialogue environnemental (et même le dialogue tout court …) par l’intermédiaire de l’école, c’est ma première proposition mais il faut une solide formation des enseignants pour leur permettre d’appréhender avec leurs élèves l’objet « dialogue environnemental », l’objet « débat » : « le recours au « débat argumenté » suscite des inquiétudes méthodologiques chez les professeurs et les corps d’inspection qui signalent qu’il « nécessite une maîtrise de compétences spécifiques ». Une académie rappelle de ce point de vue qu’il ne faut pas « sous-estimer la difficulté technique, pédagogique et professionnelle que représente l’animation d’un débat lorsque les sujets sont sensibles. » Sur ce point, une autre contribution estime que « des professeurs, même expérimentés, peuvent craindre d’être en difficulté ». (Synthèse sur la consultation des programmes du nouvel enseignement moral et civique, 2015 p 28) 3 III- Démocratiser le dialogue environnemental : mes propositions 1. Mettre en situation de dialogue environnemental les scolaires pour le démocratiser Pour moi, la première réponse à Sivens, c’est de généraliser l’expérience pionnière de Fécamp … mais sous certaines conditions que je souhaiterai vous exposer « de vivo », parmi lesquelles la nécessaire modification du calendrier : que ce soit pour Fécamp en 2013 ou encore actuellement pour Le Tréport, les délais de la CPDP (et elle n’y peut rien …) sont beaucoup trop courts : c’est un travail de plus long terme, notamment en ce qui concerne la préparation, qui peut être réalisable par les scolaires. Il faut aussi d’abord donner le temps aux équipes pédagogiques d’appréhender elles-mêmes, la question concrète (par exemple dans l’est sur les deux Center parcs) avant, dans une deuxième phase, d’y préparer les élèves pour, dans une troisième phase, voir venir la CPDP et le maître d’ouvrage. Les expériences de « débat mobile » sont intéressantes mais les groupes-classes, comme « acteurs » ne sont pas traités en équivalence avec les autres acteurs, avec qui la CPDP a préparé le débat. Il faudrait creuser plus qu’en trois petites pages les conditions de réussite de cette démarche généralisée en direction des scolaires, un débat public à suivre pendant la classe de Première (le Lycée me paraissant plus adapté que le Collège) soit à proximité, avec intervention CPDP, soit ailleurs en France, via des contributions internet ou même des cahiers d’acteurs. 2. Démocratiser le dialogue environnemental par le Numérique, encore des progrès à faire Au-delà du cas des scolaires, et c’est ici le citoyen qui parle, je trouve dommage que les diverses consultations via Internet soient si peu interactives : chaque contribution déposée devrait être affichée et pouvoir être commentée avant la fin de la consultation : nous nous adressons aussi les uns aux autres, un modérateur serait évidemment nécessaire. D’autres propositions, pour arriver enfin à cette « culture de la participation » que de nombreux membres de votre commission réclament ou souhaitent entretenir (pour les plus optimistes) seraient encore à faire … Mais j’arrive à la fin des trois pages consenties … A suivre, peut être … Ou alors on en restera au niveau du « microcosme » … et il faudra se revoir à nouveau … au prochain « Sivens »

Je suis contre la politisation actuelle des questions environnementales. Le meilleur exemple est évidemment l'accord électoral basé sur l'arrêt de Fessenheim. De même, c'est pour lutter contre le nucléaire qu'a été appliquée la réglementation thermique RT12 qui pour les logements neufs interdit dans les faits tout chauffage électrique au profit des énergies fossiles, gaz en particulier. Paradoxalement, la plupart des énergies renouvelables a pour objet de fournir de l'électricité. La lutte contre la pollution atmosphérique se traduit actuellement par l'interdiction progressive du diesel. C'est peut-être une des nombreuses sources de particules fines pour Paris mais Paris n'est pas la France et pourquoi a-t-on renoncé à interdire le chauffage au bois qui est au moins aussi polluant ? Ces quelques exemples montrent bien que le point de vue du simple citoyen, comme celui des scientifiques et des techniciens qui eux connaissent les problèmes, ne pèse pas lourd devant les incantations de la faible minorité de militants dits écologistes trop largement relayées par les médias. Dans ces conditions un débat dit démocratique n'est que de la poudre aux yeux.

Qu’est-ce qui fait dissensus : Le nucléaire (centrales, enfouissement des déchets…), les OGM, les nitrates dans les eaux, les lignes LGV, les avis sur le diesel, les vaccins, les gaz de schistes, les nanotechnologies, les barrages, les aéroports, les porcheries, les élevages de volaille, l’écotaxe, …. Pourquoi : <span class="puce">- avis d’experts qui ont des conflits d’intérêt, avis des politiques ou de l’administration faibles devant les lobbies, avis d’ « écologistes » professionnels aux réflexes pavloviens, le fonctionnement des journalistes des journaux de grande audience qui connaissent peu les sujets et préfèrent soulignés les « bagarres » que de prendre le temps d’informer sur les composantes des sujets. <span class="puce">- Nos institutions phagocytées par des castes reflètent de moins en moins la diversité des citoyens. Résultat : <span class="puce">- déliquescence de la confiance accordée aux propos de tous ces acteurs. <span class="puce">- l’incapacité à discerner l’intérêt général des intérêts sectoriels ou catégoriels. Vrai pour la France mais aussi pour l’Europe, aussi dans d’autres domaines que l’environnement (médicaments, domination de la finance, projet de traités transatlantiques). De plus la France est à la traîne en Europe dans tout ce qui concerne l’information et la participation du public. Problèmes : <span class="puce">- La confiance dans les acteurs plus ou moins institutionnels est perdue pour longtemps et hormis des contextes d’évènements de dimensions mondiales et de prise en compte efficace (du niveau de celui de la dernière guerre ayant conduit au conseil national de la résistance) ce ne sont pas des réformes qui se dégonflent au fur et à mesure qu’elles avancent qui la rétabliront. <span class="puce">- Les référendums en France sont biaisés. Les organisateurs cherchent autre chose que la réponse à la question qu’ils posent et entre ceux qui ne votent pas et ceux qui s’expriment sur autre chose que la question posée on ne peut pas dire que cet instrument fonctionne alors qu’il aurait pu être un des bons outils de participation démocratique. <span class="puce">- Le Grenelle de l’environnement a été un moment fort et de mon point de vue très bien perçu tant dans les méthodologies que dans le contenu. Qu’en reste-t-il ? Entre le décidé dans les principes, le décidé dans des textes opérationnels puis le constaté dans les résultats et non pas dans des textes inappliqués ou inefficaces ? <span class="puce">- Des projets sont rejetés parce qu’ils ne semblent pas participer de l’intérêt général. D’autres qui pourraient l’être voient des opposants systématiques prendre la Une des médias et ces médias s’impliquent peu pour rendre le sujet compréhensible par la majorité. L’opinion publique n’est pas mise en condition de voir où est le bon sens, les politiques ont des postures électoralistes plus que des attitudes d’hommes et de femmes d’« Etat ». Quelles solutions : - le référendum peut-être, mais pas dans les conditions d’aujourd’hui. L’initiative doit être plus démocratique. <span class="puce">- Les enquêtes publiques : elles ont le mérite d’être un mode de consultation ouvert bien qu’elles passent quelques fois inaperçues du fait d’une publicité un peu améliorée mais restant faible. Leur gros défaut c’est qu’elles arrivent en bout de processus quand il est difficile à celui qui a conduit le projet sur une durée parfois longue, de le rebâtir significativement quand cette dernière étape révèle une opposition inattendue. Elle ont l’avantage à la fois de rapporter la perception de tous ceux viennent s’y s’exprimer, mais aussi l’avis d’un commissaire-enquêteur non professionnel qui peut porter un regard d’autant plus distant sur le sujet qu’il est d’une culture civile. Si un avis défavorable est suspensif en cas de recours, on a perdu du temps et on aboutira à une épreuve de forces alors qu’une participation plus anticipée l’aurait peut-être évitée. <span class="puce">- La CNDP. Le principe est bon au niveau du mode d’information. Le sujet est pris plus en amont. Le CNDP fait un rapport (sans avis). Le maître d’œuvre pourra tenir compte du débat s’il a effectivement été ouvert dans cette intention. <span class="puce">- les conférences de citoyens. A ma connaissance les rares expériences menées se sont révélées d’une richesse et d’une pertinence forte et inattendue. Le mode de représentation par tirage au sort comme le sont les jurys d’assise ferait consensus. Ils pourraient, pour des sujets d’importance, être menés dans 2 ou 3 régions différentes. Sur des sujets locaux ils pourraient être conduits en parallèle dans la région concernée mais aussi délocalisé avec un regard plus externe qui s’affranchisse du contexte politique local. <span class="puce">- Peut-être qu’un référendum monté après une (ou des) conférence(s) de citoyens qui éclairait(ent) la question et ses implications retrouverait sa pertinence et une légitimité reconnue. Il n’y a probablement pas de solution simple dans notre culture actuelle, mais l’immobilisme et l’inefficacité actuelle ne présage pas de comportements sociaux souhaitables.

La République Française serait elle une république bananière??? L'état est justement en train de détruire la démocratie participative par les nouvelles lois Macron qui réduisent considérablement la participation du public dans les grands projets sous le couvert de créer de l'emploi en accélérant la mise en place des dits projets … (pas de réaction de la part du ministre de l'environnement) Les projets, même les plus petits prennent en moyenne 10 ans avant d'aboutir à l'enquête publique. 10 ans où les dossiers d'investigation des cabinets s'entassent dans le plus profond secret avec en toile de fond, des autorités ministérielles ou préfectorales ou communautaires freinant des quatre fers pour ne pas en divulguer le moindre sous dossier. Pourtant, en 10 ans la donne change largement et les mentalités des citoyens aussi (Exple : TGV Lyon TURIN 50 ans d'études… Les cabinets privés se gavent de deniers publics et toujours rien à l'horizon). L'évolution des techniques et des moyens font qu'à l'arrivée, tout le projet est obsolète pire, ne sert plus à rien. Faut-il recommencer le projet ou carrément le supprimer? Mais les décideurs veulent absolument concrétiser ce travail de 10 années et ne veulent pas entendre le discours du peuple local, premier intéressé. Certains aimeraient bien qu'il n'y est pas du tout d'enquête publique. Vous pensez bien, consulter ce peuple qui peut empêcher les élus de tourner en rond… Il faut que le petit peuple en arrive à se fâcher pour interdire quelque chose de démesuré, d'obsolète ou qui ne servira pas mais pour lequel on dépensera encore de l'argent public pour le concrétiser coute que coute contre vents et marées. Je préconise que tout au long de l'élaboration du projet, à chaque étape, sinon tous les ans, il y ait une enquête publique avec un commissaire enquêteur afin de présenter l’état du projet avec indépendance, confirmer son utilité ou non, garantir la remontée des avis et commentaires et connaitre ainsi le véritable avis du public… Mais je suis un doux rêveur… Certains élus diront un commissaire enquêteur? Cet empêcheur de tourner en rond durant l'élaboration de mon projet et auquel sera attaché mon nom !! des infos négatives qui remontent… C'est trop cher et trop risqué pour moi… Alors, autre proposition, pourquoi pas un référendum local sur le projet… Mais cela aussi c'est trop cher et en plus ça fait des vagues !!!

Bonjour Qui peut prétendre aujourd'hui que les enquêtes publiques sont un modèle de démocratie pour une concertation sincère? En effet la forme même des annonces légales dans la presse est souvent illisible et peu explicite Les horaires pour s'exprimer dans une enquête sont les horaires d'ouverture des mairie. Qui peut sortir de son travail pour aller s'exprimer et lire le dossier? Je connais beaucoup d'exemples d'enquêtes publiques qui n'ont servi à rien : soit les travaux finalement autorisés par le préfet ne sont pas ceux présentés à l'enquête publique, soit une décision défavorable des commissaires enquêteurs n'est pas respectée (Center Park Isère). Enfin on a aucune nouvelle du devenir des réserves exprimées dans l'enquête ou dans les conclusions des commissaires enquêteurs. Aux USA une enquête publique dure autant que des questions sont posées par le public. Elle est menée par un juge. Prenons exemple. On ne peut pas souhaiter une véritable concertation sans remettre en cause le temps de travail, sans apprendre aux enfants dans le cycle scolaire en quoi consiste une enquête publique et sans autoriser les absences au travail pour le droit d'expression à une consultation. JF Noblet conseiller technique environnement retraité. FRAPNA

Sur le plan de la forme je trouve la loi sur la transition énergétique très compliquée avec un nombre considérable d’articles difficiles à lire pour un citoyen ordinaire. Alors que le gouvernement s’était engagé dans un mouvement de simplification des règles, voici un texte qui va plutôt à l’encontre de cette voie. Sur le fond, la réduction de la part prise par les combustibles fossiles non renouvelables dans cette loi me semble judicieuse pour des raisons qui ne sont pas tant climatologique que des raisons de santé publique. En effet je crains que notre terre ne reste la plus forte en matière de catastrophes naturelles quelques soient les mesures prises par l’humanité pour orienter le climat à sa guise. Par contre les effets de l’exploitation et de la consommation des combustibles fossiles et leurs dérivés sur la santé sont prouvés et doivent donc être limités. Il est donc bien judicieux de taxer l’usage direct ou indirect de ces produits pour en dissuader l’emploi et aider au développement de ressources énergétiques plus saines. Or les considérations de santé publique sont totalement absentes de la loi lorsque celle-ci pousse à la réduction de la part prise par l’énergie nucléaire dans le bilan énergétique. En effet l’énergie nucléaire délivrée sous forme électrique ou accessoirement sous forme thermique présente non seulement des coûts de production du même niveau que les énergies fossiles mais surtout un coût sanitaire très inférieur. Il suffit pour cela d’examiner les chiffres de l’OMS concernant les nombres de décès évalués par unité d’énergie produite pour les différentes sources d’énergie. Ces chiffres qui oscillent entre 20 et 35 décès par TWh pour charbon (lignite inclue) et pétrole, sont minimes pour le nucléaire (inférieur à un décès par TWh) ; ce taux de mortalité nucléaire est même très inférieur au gaz et aux ENR-BIO, et également inférieur à l’éolien. Seul l’hydraulique présente un taux plus faible. Quelques chiffres établis au début des années 2000 par des organisations internationales au sérieux reconnu méritent d’être rappelés pour prendre conscience de l’impact santé publique : • Effet mondial du thermique charbon – 200 000 morts par an (accidents miniers et effets des maladies pulmonaires) • Effet européen du thermique charbon – 30 000 morts par an dont 10 000 en Allemagne (outre l’effet des mines et fumées, voir notamment le rapport 2009 « Robin des Bois » fait pour l’ASN qui examine le cocktail radioactif des cendres !) • Effet Ile de France de la pollution atmosphérique (d’origine fossile transport notamment) – 14 000 morts par an pour maladies pulmonaires associées à la pollution • Effet mondial du thermique nucléaire en cumulé depuis 1950 - 2650 morts (pour l’essentiel cancers du poumon suite exploitation minière) et 7000 cancers de la thyroïde à suivre. • Effet nucléaire Fukushima (suite tsunami dévastateur 23 000 morts) – aucun mort directement lié à la catastrophe quelques dizaines de cancers potentiels à suivre. Sans vouloir sous-estimer les progrès qui restent à faire pour maîtriser mieux encore l’énergie nucléaire (décontamination, traitement et stockage des déchets), aujourd’hui les faits parlent d’eux-mêmes : l’énergie thermique d’origine nucléaire est l’une des plus performantes vis à vis de la santé publique. Notons d’ailleurs que les autorité de sûreté indépendantes de notre pays ne s’y trompent pas, elles qui après avoir bien bordé les règles pour les INB, pointent désormais dans leurs rapports l’importance qu’il y a à se pencher sur la sûreté du « nucléaire médical » (source artificielle de la majeur partie des problèmes) et du « nucléaire naturel » (le radon serait la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac – 3000 cancers/an). D’accord donc pour taxer les énergies fossiles carbonées mais pas d’accord pour réduire la puissance installée de source nucléaire. L’exemple actuel de l’Allemagne qui, en voulant sortir du nucléaire et dans l’incapacité de gérer l’intermittence de ses énergies renouvelables, s’est précipitée sur un charbon peu cher doit nous conduire à la prudence. Les fumées des centrales allemandes font fi des frontières tout comme en son temps le nuage de Tchernobyl s’en moqua. D'accord pour développer les énergies renouvelables, mais il faut également poursuivre le développement de l’énergie nucléaire ; ENR et nucléaire permettent de développer les solutions dé-carbonées alternatives qui sont nécessaires notamment en visant les transports qui restent les premières sources de consommation et de pollution en énergie thermique carbonée. ENR et Nucléaire associés au développement du stockage d’énergie (par exemple au stockage hydrogène local) m’apparaissent comme les vecteurs les plus propres permettant d’assurer à la fois les besoins économiques et la santé publique.

Claude RINGOT le 2 avril 2015 57 Les Monts Lories 91440 Bures sur Yvette Tél : 01 69071782 Courriel : cringot@wanadoo.fr Madame Ségolène Royal Madame le Ministre de l’écologie, du développement durable, de l’énergie Objet : la plateforme sur la démocratisation du dialogue environnemental Vous venez d’ouvrir une plate forme de consultation publique sur la démocratisation du dialogue environnemental , expression bien compliquée alors qu’il aurait été si simple de dire « consultation publique sur les problèmes environnementaux « En tant que citoyen responsable soucieux des intérêts supérieurs de mon pays j’ai décidé d’apporter ma contribution à ce débat comme je l’ai fait lors du débat sur la transition énergétique en adressant au ministère chargé du débat ma contribution citoyenne en exposant avec argumentation à l’appui ce que devrait être une politique énergétique responsable (document en pièce jointe) Je vous ai adressé à plusieurs reprises des appels – je cite, ma lettre ouverte en date du contre la fermeture de Fessenheim le 1er juin dernier ainsi que ma lettre ouverte en date du 2 février suite au grand rassemblement syndical auquel j’ai participé le 29 janvier contre votre loi ( documents en pièces jointes ) Dans ma contribution citoyenne j’ai tout dit sur ce que devrait être pour les prochaine années une politique énergétique responsable pour notre pays Je vous conseille de lire ce document Les deux considérations aspects environnementaux et transition énergétique étant étroitement liés (je rappelle que l’objectif lutte contre le réchauffement climatique est l‘objectif principal de la transition énergétique) j’avoue ne pas comprendre ce que peut apporter de plus cette plate forme alors que des débats avec tous les acteurs de l’énergie sur le projet de loi se sont étalés sur plus d’une année et qu’il a fait l’objet de 1200 contributions individuelles C’est ainsi l’habitude dans notre pays comme on en est au troisième débat sur l’énergie en 12 ans, le premier ayant eu lieu en 2003, Nicole Fontaine étant alors ministre déléguée à l’industrie. A quand le prochain débat ? Ce sera heureusement dans deux ans en 2017 quand la gauche aura perdu le pouvoir en 2017 Il sera alors temps de mettre à plat votre loi, et de promouvoir une politique énergétique au service de tous les français, responsable, dégagée de toute idéologie dite écologique J’ai pris connaissance du projet de loi tel qu’il a été présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat. J’ai fait beaucoup d’efforts pour aller jusqu’au bout de la lecture de ce texte interminable, touffu, fourre tout comprenant 64 articles dans lesquels on va jusqu’à traiter des sacs en plastique, symbole du travers permanent de nos technocrates sans qu’on ai pris la peine d’évaluer le coût des mesures proposées alors que ce devrait être un des facteurs importants à considérer car il conditionne notre compétitivité et le niveau de vie des français Alors que l’objectif prioritaire est la lutte contre l’effet de serre qui impose de réduire l’usage des énergies fossiles pour l’électricité vous décidez de réduire sans aucune justification la part du nucléaire ( sauf l’engagement pré électoraliste du candidat Hollande par son accord avec les verts ), énergie non carbonée , compétitive, nationale en mettant la priorité sur les énergies renouvelables coûteuses , ruineuses pour les français, non productives d’emplois contrairement à ce que vous l’affirmez car majoritairement importées Vous décidez de mettre à la poubelle plus de 20 réacteurs, rentables, amortis, capables de fonctionner pendant 50 ans, 60 ans comme l’ont fait les Américains sur des réacteurs identiques, et de perdre ainsi 300 à 500 années réacteur de production d’électricité à des coûts imbattables .Vous décidez de mettre ces réacteurs à la poubelle pour les remplacer par des éoliennes et des panneaux photovoltaïques intermittents, fournissant une énergie 2 à 5 fois plus chère et dont la durée de vie est 2 à 3 fois inférieure Vous décidez de la fermeture de Fessenheim, maintenant il est vrai de la fermeture d’un autre réacteur équivalent, en laissant le choix de la victime à EDF. Vous oubliez la génération 4 des réacteurs qui permettra à l’horizon 2050 de disposer d’une énergie électronucléaire quasi durable Vous acceptez les profits scandaleux faits au détriment des français et en particulier des plus pauvres par les promoteurs de ces énergies, en particulier par les obligations d’achat et les tarifs anormaux qui leur sont attribués, répercutés sur les consommateurs à travers la CSPE qui devrait être supprimée et remplacée par une taxe sur les combustibles fossiles Vous acceptez la destruction de nos sites par le mitage des éoliennes Vous acceptez, vous qui imposez l’application du principe de précaution pour le gaz de schiste, les nuisances sanitaires graves des éoliennes alors que l’Académie de Médecine les dénonce Accepteriez vous, Madame Royal, qu’une dizaine d’éoliennes, d’une hauteur égale à la moitié de la Tour Eiffel viennent s’installer sous la pression d’un maire, souvent complice d’un promoteur, à 500 mètres de votre habitation ? Not in my back yard comme disait Marguerit Tatcher Avez-vous évalué toutes les conséquences de ces décisions ? Elles ont été évaluées sur les plans économiques, environnementaux, sociétaux par de multiples organisations qui arrivent toutes aux mêmes conclusions Vous ne pouvez pas les ignorer et vous n’en avez cure Elles seront désastreuses pour notre pays L’exemple allemand ne devrait il pas vous ouvrir les yeux ? Vous décidez par votre loi de réduire la production électrique alors que le recours à l’électricité est indispensable pour diminuer le recours aux énergies fossiles Pire vous pénalisez le recours à l’électricité pour le chauffage , principal contributeur à l’effet de serre ( le chauffage représente 40% de l’énergie consommée) en imposant la norme dite d’efficacité énergétique , norme aberrante basée sur l’énergie primaire , et non sur l’énergie fossile consommée Enfin vous interdisez le recours au gaz de schiste, pire son exploration, au titre du principe de précaution que vous n’appliquez pour l’éolien terrestre ; ainsi vous fermez la porte à une énergie qui si elle est carbonée est économique et serait susceptible de contribuer à diminuer de façon importante notre dépendance énergétique Madame le Ministre , en tant que citoyen responsable pouvant prétendre avoir une certaine compétence dans l’énergie , je vous présente mes sentiments les plus dévoués Ingénieur de l’Ecole Centrale (promotion 1953) Au CEA de 1955 à 1992 (responsable du développement des éléments combustibles de 1955 à 1971, responsable des études de sûreté nucléaire et de la sûreté des transports de matières radioactives de 1971 à 1992) Représentant français à l’AIEA pour la réglementation internationale du transport des matières radioactives de Consultant de COGEMA et d’organismes de recherche nucléaires étrangers de 1992 à 2002 Expert indépendant auprès de la Direction de l’énergie de la Commission Européenne de 1992 à 2002 Président fondateur en 1967 du syndicat des cadres du CEA

C'est un retour d'expérience d'un commissaire enquêteur en activité. Si on peut regretter parfois un manque de motivation du public dans les enquêtes publiques, les contributions de ceux qui s'y intéressent sont essentielles car elles apportent un éclairage et un argumentaire que le commissaire n'a pas forcement perçu à l'examen du dossier. L'enquête publique a donc toute son utilité et permet de mieux connaitre le ressenti et l'impact des mesures envisagées sur les habitants souvent très directement concernés par le projet. Sans doute faudrait-il que l'information en amont d'un enquête soit plus directement accessible par les habitants. Les parutions dans les journaux s'avèrent souvent d'une efficacité toute relative. Le boitage réalisé par la (les) communes concernée(s) est bien plus opérationnel et pourrait être plus largement utilisé.

Je propose d´ajouter au Titre Ier, Article 1er de la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le texte suivant : Le triangle énergétique (lutte contre le réchauffement climatique, sécurité d´ approvisionnement, compétitivité) est le fil conducteur de la politique énergétique française. Motif La lutte contre le réchauffement climatique est très importante mais Il faut aussi une énergie compétitive et une sécurité d´ approvisionnement pour les périodes au cours desquelles la quantité disponible d'énergies renouvelables et intermittentes sera faible. Une politique énergétique bien équilibrée se caractérise par un triangle énergétique parfaitement isocèle ce qui doit être l´objectif de la politique énergétique française. Bien que le texte actuel reprenne les sujets (lutte contre le réchauffement climatique, sécurité d´ approvisionnement, compétitivité), le fait de mentionner explicitement le triangle énergétique rend - à mon avis - le texte plus clair, plus percutant.

Je ne parle pas de la grande polution au pyralene (PCB) , mais de celle du Canal de Miribel, qui en aval habrite ,sur sa rive gauche , les captages d eau de la ville de Lyon.Les causes en sont simples et pas insurmontables : -les ÉGOUTS "Sauvages" qui rejettent des excréments humains, tampons, lingettes Il y en a 5….celui de Nievroz, derriere le camping…..celui de Neyron, 100m au dessus du seuil…..celui de Miribel, derriere Philips….celui de la gare de Miribel…..et celui de Neyron le Bas 500m en aval du seuil……tous rive droite. -les EGOUTS INDUSTRIELS × TORAY a St Maurice de Beynost qui rejette des granulés plastic, des solvants et une eau a 45*toute l année × BGL une blanchisserie qui rejette lessive, amoniac, solvants dans l égout de Miribel ×Beton France a Miribel du ciment ×Celui en face de la lyonnaise des eaux a Crepieux qui crache un produit rouge orangé epais ×Celui des Service Technik de la ville de Miribel qui recrache direct dans le canal -les STATIONS D EPURATION Après chaque orage elles deversent des boues d epuration directement dans le canal., la STEP de Nievroz est saturée et rejette directement une grande partie des excrements dans le canal, prevue pour 5, 7000, ils sont 13ooo habitants ! C est aussi le cas a Anthon sur la rivière d Ain, et dans beaucoup d autres communes ! -les AGRICULTEURS !! Ce sont eux qui font le plus de mal, c est une polution invisible et ils en profite !! ×Stop aux épandages , les nitrate et nitrites ×les Angrais que personne ne contrôle ! ni sur les quantités , ni sur les composés utilisés ×les Pesticides et Insecticides qui sterilisent nos cours d eau et poluent nos nappes phréatiques et l eau du robinet ! Cancer , leucemie… ×Pompages irraisonnés en été ils assechent certains cours d eau comme l Albarine. Je suis pecheur depuis 30 ans et je vous parle de ce que je connais mais les problèmes sont les mêmes partout et il faut commencer a les resoudre un par un !

On entend de toutes parts qu'il y a urgence écologique. Tous les citoyens en sont aujourd'hui conscients et prêts à faire les efforts nécessaires, à agir. Pourtant au niveau de l'Etat ça coince encore bien trop souvent : <span class="puce">- les grands projets : aéroports ND des landes, circuit automobile, ports industriels, parc d'attraction… sont aujourd'hui décalés et disproportionnés. Ils datent d'un autre temps. Il faut arrêter de se baser sur des modèles obsolètes, couteux et catastrophiques pour l'environnement, il faut penser en terme de décroissance, phase dans laquelle nous sommes déjà entrés depuis plusieurs années. <span class="puce">- suppression progressive mais DEFINITIVE des moyens de déplacement Diesel sur TOUT notre territoire : la France est très en retard dans ce domaine. Les maladies (graves) augmentent, il faut agir très vite en la matière et aller plus loin en valorisant de nouveaux modèles automobiles encore plus propres que l'électrique (on ne sait toujours pas quoi faire des batteries…), voitures à eau, à air comprimé….les brevets existent, ils ont juste été enterrés par les lobbies pétroliers…+ développement des fréquences de transport en commun autour des grandes métropoles notamment en Ile de France <span class="puce">- exemplarité des services publiques : 100% bio dans TOUTES les cantines de France et si possible végétarien, permettre aux enfants de cultiver un bout de jardin à l'école (notamment dans les communes rurales) leur permettant d'avoir accès à la terre dès le plus jeune âge pour mieux la comprendre et la protéger, développement du recyclage dans TOUTES les administrations, compost municipaux dans TOUTES les municipalités de France, développement de potagers bio municipaux. Recyclage des TOUS les plastiques, pas uniquement le verre et le papier. <span class="puce">- aider au développement de l'agriculture bio et à la transition vers le bio, diminution des pesticides et insecticides, abrogation immédiate de toutes les substances nocives mortelles, surveillance beaucoup plus accrue en la matière, il est inadmissible que le Round up soit encore en vente en France aujourd'hui ! Source évidente de l'augmentation des cancers sur notre territoire, à commencer par les cancers des agriculteurs ! Les pics de pollution auxquels nous avons eu à faire face dernièrement sont causés par les automobiles mais aussi par les propagation d'insecticides, c'est inadmissible ! <span class="puce">- aide au développement des énergies propres et taxations de toutes énergies polluantes avérées <span class="puce">- meilleur encadrement et surveillance des pollutions électromagnétiques, trop souvent oubliées car totalement invisibles et pourtant bien présentes et causes là encore de nombreux maux et maladies. Bref, il est temps d'entrer dans le 21ème siècle, de penser au 22ème et de mettre définitivement de côté les mauvaises habitudes du 20ème. Faire en sorte que la COP 2015 soit un vrai et beau succès. La France doit donner l'exemple, vite !

Commissaire enquêteur en Gironde depuis 7 ans, et Président de la Commission particulière du débat public pour le projet de terminal méthanier du Verdon en 2007, je suis convaincu que les modalités actuelles de consultation du public pour des projet ayant un impact environnemental sont perfectibles ; 1- les dossiers sont de plus en plus complexes et lourds ;leur analyse nécessite plusieurs heures. un résumé non technique de quelques pages serait souhaitable car il serait compréhensible par tous les acteurs.Une réunion d'information et d'explication du projet me semble nécessaire au cours d'une EP. 2-l'accès aux dossiers par internet est souhaitable avec la possibilité d'exprimer son avis et de poser des questions, mais rien ne remplacera l'échange direct entre le public et le commissaire enquêteur. 3- le referendum local ou départemental me semble une formule à développer.Tous les citoyens pourraient s'exprimer librement alors que souvent certains ont peur de donner leur avis.

J'ai hésité à participer à ce dialogue qui, pour moi, n'est que de la poudre aux yeux qui nous est lancée pour mieux nous cacher la réalité des choses. Cela nous donne un semblant d'importance… Mais quand nous sommes sur le véritable terrain des opérations, tout est bien différent. Je suis bien consciente que la pollution est un véritable fléau, que nous devons bouger pour arrêter ce désastre. Je trie mes déchets, je fais attention à ma consommation électrique, je roule en essence (il paraît que cela pollue moins), etc … etc … Je veux bien prendre les transports en commun, mais je vis en campagne ; je veux bien acheter une voiture électrique mais rien n'est adapté pour la recharge des batteries, quant à l'autonomie, n'en parlons pas. J'évite le gaspillage, faut dire qu'avec la crise économique, nous sommes naturellement aidés. Il y a eu la mode du photovoltaïque … Son développement était en pleine explosion. C'était l'énergie de demain : Flop. Aujourd'hui, c'est la mode de l'éolien. Eolien terrestre en ce qui me concerne. J'habite le Berry, peu venteux. Et malgré ça, mon petit village va être encerclé par trois projets de sites industriels éoliens, entre 6 et 8 éoliennes chacun, 150 m de haut, à 500 m des maisons habitées, des villages qui sont livrés en proie au lobby éolien. Ne me parlez pas de concertation. Tous les projets se font en dehors de la population. Quant ils sont annoncés, ils sont déjà bien avancés. Les bureaux d'études sont mandatés et financés par les monteurs de projets (!!) Mais le chat échaudé craint l'eau froide, et aujourd'hui nous nous battons contre cette prolifération anarchique de projets. L'éolien industriel n'a rien d'écologique. Des sociétés s'engouffrent dans le filon. Le réchauffement climatique est le cadet de leur souci. Elles vendent leur marchandises comme si c'étaient des aspirateurs, et nous laisseront des sites peu rentables, voir coûteux, des friches industrielles que personne n'aura les moyens de démanteler. Nos campagnes seront dévastées si nous ne faisons rien pour éviter cette installation anarchique. Aucun respect de notre pays et nos de nos paysages. En campagne, NOUS N'AVONS QUE CA A VENDRE et A PROMOUVOIR. Les élus se laissent prendre par les paroles bien apprises des VRP de ces sociétés. Ils leur promettent rentrée d'argent abondante, essort économique … et l'argument : contre l'éolien donc pro-nucléaire … la corde est usée ! Je suis contre cette énergie éolienne exploitée de cette manière, en dépit du bon sens, sans respect de la population, du patrimoine de notre belle France, dans des régions peu ventées. Dans les villages, il est impossible de peindre ses volets d'une certaine couleur quand les biens sont situés à côté d'un monument historique, et à côté de cela, vous trouvez une implantation d'éoliennes industrielles !!!!!!!!!! plus de ZDE, merci la loi Brottes. Le photovoltaïque : oui, sur les toits des hangars agricoles, des bâtiments d'exploitation, sur les toitures d'hypermarché, par exemple. L'éolien : oui, dans des zones ventées et désertiques, et dont l'installation ne serait plus laissée entre les mains de sociétés opportunistes. Je remercie d'ailleurs le Sénat d'avoir voté l'amendement instituant 1000m entre une éolienne et une habitation : c'est un minimum de survie. A vous Messieurs les Députés de confirmer ce vote.

Je peux envoyer le fichier de deux pages mis en forme mais comment ? André Etchelecou andre.etchelecou@gmazil.com Contribution des Garants de la concertation du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) pour une meilleure efficience de la concertation post-débat public Jean-Michel Uhaldeborde Garant de la concertation du GPSO lot 1 Professeur des Universités Jean-Pierre Wolff Garant de la concertation du GPSO lot 2 Professeur des Universités André Etchelecou Garant de la concertation du GPSO lot 3 Professeur émérite des Universités 23 octobre 2013 1 - Un meilleur étalement dans le temps est nécessaire Lorsqu'il y a débat public, la mission du Garant se déroule sur plusieurs mois voire plusieurs années après la décision du Maître d'ouvrage de donner une suite positive à l'opportunité du projet qui doit faire l'objet d'une mise à l'enquête publique en vue, la plupart du temps, d'une DUP. La mission du Garant (du collège de Garants) s'inscrit dans un continuum Préparation du dossier pour le débat public, débat public, décision du Maître d'ouvrage après le débat public, préparation par la concertation du dossier en vue de l'enquête publique, enquête publique, décision finale (avec souvent Déclaration d'Utilité Publique). Deux cas de figure pour l'action d'un Garant (d'un collège de Garants) de la concertation : 1° Pas de Débat Public obligatoire. Un Garant peut être désigné (Maître d'ouvrage /CNDP). Concertation Garant → Décision du Maître d'ouvrage Enquête Publique 2° Débat Public obligatoire. Un ou des Garants sont désignés (CNDP) Débat Public → Post débat public Concertation Garant(s) → Enquête Publique Ce découpage temporel laisse à la phase post débat public un contenu d'études et de concertation beaucoup trop vaste puisque, comme le montre le cas GPSO, on doit progressivement passer d'une étude/concertation qui commence par une tache géographique large, qui se resserre progressivement au fil des années pour d'abord aboutir à un fuseau de 1000 mètres puis de 500 m ce dernier étant établi à partir d'un tracé définitif bordé de 250 m de part et d'autre. Constat : au bout de la quatrième année de concertation post débat public, le tracé définitif du GPSO n'est pas encore totalement décidé, alors que l'enquête publique est programmée dans quelques mois. Ceci présente au moins trois effets négatifs qui pénalisent la procédure très innovante (avant l'obligation légale) instaurée par Réseau Ferré de France : 1 - Le dossier d'enquête publique notamment l'étude d'impact qui est en préparation ne pourra pas être mis à la concertation avant la mise à l'enquête, alors que l'on arrive avec l'étude d'impact à ce qui intéresse le plus le public avec les effets concrets du projet que l'on souhaite réaliser. 2 - L'enquête publique doit, selon la loi, avoir lieu au plus tard 5 ans après la publication du Bilan du débat public. Concrètement, ce délai ne peut pas être tenu pour les grandes infrastructures, Ceci oblige à une nouvelle saisine de la CNDP pour au moins une prolongation du délai ou un nouveau débat public. 3 - Le public a beaucoup de mal à bien comprendre qu'après le débat public, l'opportunité du projet n'a pas à être mise en question puisque la décision a été prise par le Maître d'ouvrage de faire l'étude du projet, l'enrichir par la concertation, pour présenter un projet avec la meilleure acceptation sociale à l'enquête publique pour DUP. Or, les Garants sont témoins que, pour beaucoup de personnes, depuis le débat public, très lointain, beaucoup d'hypothèses qui ont motivé le projet doivent être actualisées. La remise en question du projet n'apparaît pas illégitime (au sens sociologique). On peut considérablement améliorer le processus en donnant plus d'importance et de contenu à la concertation dans la préparation du dossier pour le débat public. La concertation aussi pour la préparation du débat public Même pour les grands projets, on pourrait tenir le délai juridique de 5 ans entre le Bilan du débat public et la mise à l'enquête publique sous réserve que l'on bascule dans la phase pré-débat public une partie du dossier post-débat public. En prenant le cas du GPSO, on aurait pu faire un débat public sur l'opportunité de mettre à l'étude et à la concertation, par exemple, un projet de fuseau de 1000 m de ligne ferroviaire. Ceci suppose que le dossier mis au débat public comporte tous les éléments du choix du fuseau de 1000 m. Un double avantage à cette proposition de transfert dans la phase pré-débat public de l'étude pour présenter un fuseau de 1000 m : - le public aurait une meilleure visibilité du continuum Débat Public, concertation post débat public, enquête publique ; - la concertation post débat public serait plus efficace pour l'élaboration d'un projet concret enrichi par la concertation. Par exemple, pour le GPSO, la concertation aurait pu être menée sur tous les constats et choix de solutions faits par le Maître d'ouvrage consignés dans l'étude d'impact du tracé montrant les incidences du projet sur l'environnement naturel et humain, les solutions préconisées pour respecter le développement durable (patrimoine, matériaux, énergie, pollutions, nuisances, et leurs effets sur l'environnement naturel et la santé …) dans l'intérêt général. Aussi, le continuum serait plus équilibré pour le public selon les étapes suivantes : Préparation débat public → Débat Public → Décision du MO → Post débat public → Enquête Publique → DUP Concertation opportunité d'un projet défini mais à préciser GARANT Ex : opportunité ligne ferroviaire avec présentation fuseau 1000 m Concertation pour la réalisation du projet retenu incluant le dossier d'enquête publique GARANT 2 - Propositions pour un Garant de la Concertation plus efficace Mission du Garant → veiller à la mise en oeuvre des modalités d’information et de participation du public (Code de l'Environnement L. 121-13) veiller à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions (Code de l'Environnement L. 121-9) Objectifs La concertation doit permettre au Maître d'ouvrage de présenter à l'enquête publique un projet respectant trois principes : <span class="puce">- aboutir à un dossier d'enquête publique d'intérêt général <span class="puce">- construit en respectant au mieux le développement durable <span class="puce">- élaboré avec la meilleure acceptation sociale Qualités du Garant <span class="puce">- Neutre, indépendant, impartial Désignation du Garant <span class="puce">- Désignation du Garant ou du collège des Garants par le Président de la CNDP sur une liste de personnalités ayant été jugées aptes à la mission de Garant par la CNDP, ou ayant été membre d'une Commission Particulière du Débat Public Indemnités <span class="puce">- Le Garant recevra une indemnité annuelle comparable à celle de Président de Commission Particulière du Débat Public <span class="puce">- L'indemnité sera ordonnée par le Président de la CNDP, octroyée par la Caisse des Dépôts et Consignations sur un Fonds d'indemnisation des Garants alimenté par le Maître d'ouvrage Durée de la concertation <span class="puce">- sans débat public (calendrier variable fixé par le Maître d'ouvrage) <span class="puce">- avec débat public C'est la concertation d'après débat public, engagée par le Maître d'ouvrage suite au Bilan du débat public, pour présenter une dossier à l'enquête publique. La durée de la concertation est au minimum de 4 années Nous proposons de réduire cette durée en instaurant une concertation préalable au débat public (Annexe à cette Note). Avantages : meilleur étalement dans le temps, meilleure participation du public, meilleure acceptation sociale Attributions du Garant Dossier Echanges Comptes-rendus Bilan <span class="puce">- vérifier que le dossier de concertation est le plus complet possible <span class="puce">- analyser le déroulement de la concertation par des comptes-rendus publics <span class="puce">- veiller à ce que le Maître d'ouvrage réponde aux questions posées, à ce que toutes les contre-propositions soient soumises à la concertation <span class="puce">- faciliter les échanges entre le public et le Maître d'ouvrage, le cas échéant par une médiation <span class="puce">- décider de réunions publiques d'information et d'échanges en présence du Maître d'ouvrage, aux frais du Maître d'ouvrage <span class="puce">- recevoir sans délai du Maître d'ouvrage tout document relatif à la concertation (études, courriers, comptes-rendus, invitations, réunions) <span class="puce">- faire un Bilan de la concertation Moyens pour le Garant - Le Maître d'ouvrage donnera au Garant (au Collège de Garants) les moyens matériels nécessaires pour exercer sa mission : secrétariat, cartes de visite, frais de déplacement <span class="puce">- Le Maître d'ouvrage fera reconnaître et connaître le Garant y compris par une communication dans la presse locale <span class="puce">- Le Garant (Le Collège des Garants) sera publiquement présenté par le Maître d'ouvrage au commencement de la démarche de concertation <span class="puce">- Le Garant assure la présidence des réunions de concertation auxquelles il assiste

L'amélioration de la participation du public et du caractère démocratique de ces consultations ne pourrait-elle pas passer par une plus grande culture en matière environnementale et administrative. Les citoyens qui n'ont pas été sensibilisés aux démarches administratives les considèrent avec circonspection voire méfiance. Le rôle du commissaire-enquêteur peut alors ne pas être compris et la démarche perçue comme faussement démocratique (notion d'alibi évoquée régulièrement). Quant à l'aspect environnemental, il est très schématiquement représenté sous l'angle politique ou économique dans les média susceptibles d'éveiller l'attention du plus grand nombre. Ce traitement éloigne peut être le citoyen de la protection de l'environnement au sens intérêt public car il sait se mobiliser quand il est directement concerné. Dans ces conditions, l'école constituerait un premier levier de sensibilisation et il est au demeurant surprenant que les programmes (du collège et lycée car le primaire reste probablement le bastion le plus ouvert sur la découverte du monde) n'aient pas encore intégré des cours de droit administratif notamment reliés aux démarches environnementales au lieu de conserver les fameuses mathématiques théoriques qui n'ont jamais éveillé de consciences citoyennes… Le second levier d'intervention serait la diffusion plus large de l'information de ces procédures d'enquête. La réglementation s'en tient à des annonces légales dans la presse et un affichage en mairie ou sur site qui nécessitent une attitude volontariste de recherche des citoyens. Pour toucher le plus grand nombre, d'autres vecteurs jouent un rôle (parution d'un article dans les pages d'actualités locales, parution d'un encart sur le site internet de(s) mairies ou EPCI concernées, panneaux lumineux dans les rues…). D'autres moyens pourraient assurer cette diffusion dont la création d'un site internet départemental qui regrouperait l'ensemble des EP sans distinction d'entités organisatrices avec mise à disposition du dossier et extension du recours possible au registre électronique. Voici donc 2 pistes de réflexion parmi d'autres mais elles exigent du temps et une autre conception de la citoyenneté par les pouvoirs publics.

Le respect des procédures d'enquête publique tant dans la forme que dans le fonds suffiraient à satisfaire les citoyens et la démocratie participative. Or, les citoyens sont chaque fois floués dans ces enquêtes et les observations, remarques suggestions, demandes d'analyses complémentaires qu'ils font , donnent lieu chaque fois au mieux à des réserves. Les procédures de contournement de la loi par les dérogations ou les déclassements -dans le cas de zones inondables- sont habituelles pour faire aboutir les projets par des élus, qui trop souvent plient l'échine bien plus facilement devant les grandes entreprises et leur chantage à l'emploi.

Militante écolo et féministe. J'aimerai que les luttes convergent, que les spots proposés par le ministère pour sensibiliser les gens à l'écologie ne soient pas excluant : avec que des personnes blanches (la France écolo a-t-elle perdue sa diversité ?), ou des femmes en maillot de bain dans un rôle de potiche/nunuche (les femmes n'auraient-elles pas un autre rôle à jouer dans l'écologie ?) Vous prônez des valeurs, commencez par les appliquer ! #ConvergenceDesLuttes

l'enquête publique devrait se dérouler plus en amont par rapport au projet, actuellement, elle intervient alors que le projet est en phase terminale. Dans ces conditions, le citoyen éprouve le sentiment que son intervention ne changera rien à un processus dèjà bien engagé. Par ailleurs, cette phase de participation à l'élaboration du projet doit s'accompagner le plus souvent d'une réunion publique organisée et animée par le commissaire enquêteur. A cet égard, le rôle du commissaire enquêteur devrait s'orienter davantage vers l'accompagnement du projet tout au long de sa conception, notamment comme facilitateur.

Alors que les militants endurcis constatent que de plus en plus de projets échappent à la procédure d'enquête publique, que les contestataires se voient contraints d'utiliser d'autres moyens que l'écrit, et qu'enfin les référés n'aboutissent que rarement au tribunal administratif ) la suspension des projets contestés, nous avons la chance dans notre pays ("le pays de la loi" pour les Chinois de voir aboutir le souvent les procédures de régularisation et de dérogation (les deux mammelles de l'administration !). Déjà frustrés par les enquêtes publiques et par le débat public, je regrette de penser qu'une nouvelle fois nous n'allons pas obtenir les vrais débats démocratiques, mais que nous allons encore avoir droit aux petits et grands projets aussi vains qu'inutiles. Georges Cingal Société pour l'Etude, l'Aménagement et la Protection de la Nature dans le Sud Ouest Administrateur de France Nature Environnement Membre du Comité Economique et Social Européen

Pourquoi certaines banques classiques ne permettent-elles pas à des associations de participer à des projets de développement durable? En leur proposant de faire travailler leur peu de trésorerie sur des actions qui auraient du sens et des chances d'aboutir si elles étaient soutenues par le plus grand nombre. Les lois pourraient-elles les encourager dans ce sens?

Avant tout projet, il faudrait que le diagnostic d'un besoin ait été énoncé par la population concernée.Pour cela laisser la porte ouverte en permanence pas seulement provisoirement sur un site pour que chacun puisse s'exprimer et surtout être entendu. Parfois les projets se construisent sur la lubie d'un ou de plusieurs élus. Ce ne devrait pas être possible. Pour qu'un projet puisse être proposer il faut qu'il y est une réelle adhésion des populations concernées. Ensuite pour l'étude du projet et la consultation publique, il faut que le dossier fournisse tous les éléments de compréhension des enjeux et qu'il y ait transparence sur l'origine des analyses effectuées avec des éléments de comparaison concrets afin que n'importe qui puisse se faire une opinion sur l'opportunité du projet.

Bonjour, Si elle veut dépasser le simple « marketing politique », la participation suppose un véritable échange entre autorités et citoyens : l'autorité cède une partie de son pouvoir d'appréciation et de décision, en échange de quoi le citoyen se mobilise pour contribuer à définir et mettre en oeuvre une politique publique ou un projet. Mais pour que le citoyen veuille bien participer, il doit impérativement connaître la portée de la participation, c-à-d les conditions précises auxquelles son avis sera pris en compte (ou pas). A cette aune, la présente plateforme est encore bien loin de relever d'une approche participative – rien ne motive donc à s'y investir ! Nos voisins suisses se marrent, y compris quand ils nous entendent évoquer leurs « référendums d'initiative populaire » : en France, on n'a pas même encore compris la différence entre une initiative et un référendum, qui là-bas sont deux instruments tout à fait distincts ! Nous avons un « bon » siècle de retard… Quant à savoir à quoi pourrait bien servir la longue liste de monologues à laquelle je contribue par ces lignes, hormis à donner à leurs auteurs l'occasion de se défouler, mystère. Pour s'approcher d'une véritable démocratie – plus ou moins participative – il semble que le chemin soit encore bien long…

Bonjour, Une des qualités de l'enquête publique est de mettre à la disposition du public à la fois un dossier détaillé du projet et une personne (commissaire enquêteur) ; cette dernière est capable d'expliquer de façon compréhensible par tout le monde le projet, chose qui n'est pas toujours évidente à la lecture du dossier. Supprimer certaines enquêtes publiques comme cela est de plus en plus le cas par le biais de "la mise à disposition ou la consultation publique par internet" est le début de la fin de la démocratisation participative. Cela va à l'encontre des lois Grenelle et autres textes tendant à donner la parole au public. De plus, les décideurs se privent d'un avis très éclairé et dénué de tout intérêt mais cela arrange probablement un certain nombre d'entre eux pour qu'un tel lobby réussisse à imposer un pareil retour en arrière. La simplification administrative c'est à dire le gain de temps pour bâtir un projet justifierait soit disant aujourd'hui ces décisions de suppression des enquêtes publiques ; ce n'est pas acceptable. On ferait mieux de regarder dans les rouages de l'administration les redondances administratives, les manques d'effectifs pour traiter les dossiers, les absences de décisions rapides, les influences politiques, etc… qui sont les réels freins à l'avancée rapide des projets. Enfin, il est bon de rappeler qu'on ne peut pas imaginer une démocratie non participative : la participation est le fondement même de la démocratie ! Alors je vous en prie cessez de tout démolir au nom de principes fallacieux. Cordialement.

Déjà que les ministères sont infiltrés par les lobbies du big business mais que dire des collectivités locales… Le phénomène des ZAD est révélateur de ces baronnies locales financées par les grands du BTP et autres : Notre Dame des Landes, Sivens, Center Parc de Roybon et j'en passe. Ces exemples sont décortiqués par les médias (certains en tout cas) mais que dire de cas beaucoup plus anonyme. Un exemple parmi d'autres dans ma région : la municipalité de Saint-Éloy-les-Mines et la firme danoise Rockwool. Leurs intérêts sont liés depuis des années et ne s'en cachent même plus. même le site internet de la mairie a une page dédiée ! Mais si vous posez des questions aux élus, ça les dérange. personne ne veut rien entendre. Et quand vous grattez un peu, vous vous rendez compte que l'entreprise n'est pas blanche non plus. je ne parle pas de la pollution sur notre commune mais surtout ce qu'ils font dans leurs usines à l'étranger. ils cachent sciemment des pratiques d’esclavage en Inde. et une pétition sur internet parle également de leur lobbying à Bruxelles. Vous parlez de "capacité collective de mieux comprendre les enjeux et de surmonter les oppositions" mais tout le monde est apathique au mieux ou vérolé au pire. Triste…

Comme souvent, le Ministère se focalise sur le "comment" c'est à dire quel "outil" de consultation : enquête publique etc. La vraie question est ailleurs La vraie question est le "quoi", le contenu de ce qui est donné au grand public pour qu'il décide s'il faut ou non autoriser un projet d'aménagement ou d'urbanisme qui va détruire terres et paysages, capacité agricole, biodiversité, imperméabiliser le sol au nom de bénéfices pour la société. Il faut donner au grand public les éléments de l'arbitrage d'autorisation du projet : au lieu des estimations de création d'emplois surévaluées, non explicitées, non justifiées, et surtout non vérifiées après la mise en place du projet, il faut donner la réalité des bénéfices du projet pour le territoire selon des méthodologies d'estimation soumises à l'évaluation du grand public. Tant d'emplois créés ? Comment ont-ils été calculés, selon quelle méthode ? Quelles sont les vérification après coup de projets équivalents en fonctionnement, les emplois sont-ils vérifiés ? Combien d'emplois détruits par ailleurs ou déplacés si le projet vient en fonctionnement ? Combien d'hectares réellement détruits en plus de la surface du projet lui-même (dessertes routières supplémentaires, parkings, ronds-points, etc.), Quels types de sols sont-ils détruits ? Quels types réels d'espaces naturels ? Quelles conséquences sur l'écoulement des pluies, l'habitat de la faune ? Sans la livraison des données réelles, transparentes, étayées, justifiées, démontrées, sans censure au grand public, le débat entre autoriser un projet ou non restera une cristallisation violente entre idéologies (croissance contre écologie, progrès contre retour en arrière, modernité contre "s'éclairer à la bougie" combien de fois les opposants aux projets entendent-ils ceci…) et parties adverses (élus bâtisseurs persuadés de faire le "bien commun" et population opposée à la destruction stigmatisée comme militante et décroissante).

Avant l’érection d’installations qui pourraient impacter la population proche (ex : antenne de téléphonie mobile), la consultation des riverains est notoirement insuffisante. Apposer juste devant le lieu en question un discret panneau que peu de monde verra n’est pas satisfaisant. Il suffit d’habiter la rue à côté tout en étant très proche du lieu (et donc impacté) pour ne pas être au courant de ce qui se trame. Il devrait être obligatoire de prévenir tous les riverains d’un rayon donné (quelle que soit la rue ou la commune où ils résident) par un courrier dans leur boite aux lettres afin que ceux-ci soient informés du projet à venir.

Bonjour,Madame la Ministre Dans le temps il y avait les bouteilles en verre que l'on rendait et on avait droit à la consigne ça fonctionnait bien. Pourquoi ne pas le faire pour d'autres déchet du quotidien comme le mare de café,l'huile de friture usagée,bouteille en plastique…. . Même une toute petite contribution serait incitative et les gens s'y mettraient. Je pense aussi que dans ce domaine des créations d'emplois seraient possible dans la revalorisation des déchets des citoyens. Merci Madame la Ministre pour cette consultation.

y a t il des endroits où on étudie comment réutiliser toutes les sortes de déchets ? Ex : les barquettes alimentaires .Sinon il faut interdire celles qui ne sont pas recyclables

je ne comprends pas qu'on sacrifie des surfaces cultivables pour y poser des panneaux Photovoltaïques alors qu'on pourrait utilement recouvrir les super et hypermarchés ainsi que leurs immenses parkings Je m'inquiète de voir se développer les surfaces commerciales inutiles qui ne tiennent que quelques mois (avec quels dégats dans les familles des gérants ) .D'autant plus que ce qui y est vendu est bien souvent importé et ampute notre balance commerciale

Une action simple, efficace et très peu couteuse pour l’État à mettre en place pour : <span class="puce">- réduire la pollution atmosphérique et notamment les émissions de particules fines (enjeux de santé publique) <span class="puce">- réduire les émissions de gaz à effet de serre (de - 3 à - 6 % sans budget) <span class="puce">- réduire le déficit commercial de la France (moins d'importation de pétrole) <span class="puce">- et enfin réduire le nombre d'accidents de la route (encore dramatiquement trop élevé) : Abaisser les limitations de vitesse sur routes et autoroutes : 120 au lieu de 130 km/h 100 au lieu de 110 km/h 80 au lieu de 90 km/h Ce qui dans les faits terminerait la baisse de vitesse déjà réalisée en ville (de 60 à 50 km/h). N.B. : il ne faut pas se baser sur la minorité de mécontents qui feraient bruyamment savoir leur désaccord sur cette mesure, car la majorité des usagers de la route comprendrait parfaitement à terme l’intérêt de cette mesure, un peu comme les radars automatiques (qui ont finalement été acceptés par la majorité, car réduisant les morts sur la route).

Marc Sauvez Commissaire enquêteur TA Melun depuis 2008. Je réalise les enquêtes qui nous sont demandées avec la méthode et la déontologie requise et précédemment, en particulier comme responsable de l'urbanisme en DDE ou directeur de SEM, j'en ai confiées à des enquêteurs. Ceci n'empêche pas de se poser des questions sur l'utilité collective de ces enquêtes. On a tous subi ces enquêtes où l'on ne voit personne et inversement ces enquêtes trop pleines où s'affrontent des groupes, parfois contre le maître d'ouvrage, avec comme seul outil la possibilité de bloquer la réalisation par un « avis négatif motivé » (avec les arguments de certains) et éventuellement quelques recommandations mais qui doivent être suffisamment neutres pour ne pas apparaître comme un « contre projet ». La « frustration » du commissaire enquêteur est double : d'une part peut-on permettre à des personnes concernées par un projet d'en être mieux informées et de donner leur avis, d'autre part, de permettre plus collectivement de faire apparaître des variantes partielles ou totales aux ouvrages ou documents d'urbanismes proposés par des particuliers ou collectivités publiques afin de mieux répondre aux problèmes posés. Au passage ces questions posent le problème de la « compétence » du commissaire enquêteur. J'ai été éliminé de cette fonction dans un département parce que j'étais « trop compétent » (dixit dans une lettre du TA) et que le public pourrait me trouver juge et parti étant retraité de l'administration d'Etat. Je ne peux m'empêcher de m'interroger, à l'inverse, comment, face à des dossier épais et hypertechniques certains enquêteurs issus de mondes très éloignés de la territoriale peuvent jouer leur rôle ? Sur le premier point, il faut mettre en cause les techniques d'information du public. Un A4 terne placé sur le site ou sur un panneau d'affichage caché est bien insuffisant face à ces moyens de communications en papiers glacés quadrichromés ou WEB des communes. Je verrai bien l'obligation d'un courrier envoyé à tous les personnes fortement impactées (500 m d'établissements polluants, covisibilitée, risques de modification de la vie quotidienne ou de la valeur des biens,. Association concernées de par leur objet,…) avec une réunion publique municipale systématique si c'est la façon de toucher ces personnes. Le CE peut certes suggérer et organiser ces réunions, mais le faire de sa part est un acte qui peut être jugé comme provoquant de la part d'une mairie. Le second point est plus délicat et aujourd'hui très ambigu. Le CE peut-il signaler aux personnes rencontrées les points que lui trouve discutables dans le dossier au risque d'être jugé comme non neutre dans le débat ? Faut-il que les maîtres d'ouvrage « choisissent » leur CE en sachant bien qu'il ont leurs CE amis ou conciliants ? Le CE peut-il (de par sa « compétence » - au moins sur le plan administratif général - ) aider les visiteurs à formuler leurs demandes, les éclairer sur ce qui est en débat, ce que d'autres pensent et expriment ? Faut-il aller jusqu'à une mise en forme d'idées et de croquis variants aidant les visiteurs à mettre en forme, donc de rendre crédible, leurs remarques ? Ce n'est pas une prise de position dans le projet, mais une forme « d'advocacy planing » de mise en forme (un avocat plaide pour son client, mais n'a pas pour but d'approuver le crime). Le CE pour cela pourrait se faire aider par des administrations « neutres » qui pourraient être positionnées au niveau des services régionaux de l'Etat ou dans les Régions si celles-ci devenaient les échelons ayant une vue générale sur l'ensemble des sujets d'aménagement territoriaux. Ceci se fait en Allemagne dans les Länder. Enfin, je crois que l'on a une énorme difficulté du fait de la confusion « française » entre objectifs et réalisation. (C'est une grande tradition de nos ingénieurs -et j'en suis – qui confondent la réalisation et l'objectif, la route et la mobilité, le social et les HLM, la zone d'activité et l'emploi, l'environnement et l'agriculture, les stades et le sport,… Ne faudrait-il pas faire des enquêtes d'objectifs seuls ? Puis des enquêtes de réalisation, pour les détails. C'est aussi l'éternel débat des Rapports de Présentation ou des PADD des PLU que beaucoup voudraient gommer (rendre non prescriptif) alors que le rôle du CE devrait être justement d'aider à la mise en forme locale du débat des écarts entre les objectifs et les moyens. Les objectifs sont politiques et essentiels, les moyens sont discutables et doivent toujours légitimement être confrontés aux objectifs et éventuellement remis en cause si on constate que ces moyens n'ont pas l'effet escompté. Mais cette culture est très absente des nos formations universitaires, de la « pensée » des médias et des experts, ne parlons pas des élus qui préfèrent inaugurer un objet que s'engager sur des objectifs,… Ceci peut guider le formatage des nouvelles enquêtes publiques.

Interdiction des cirques avec animaux sauvages : Aujourd’hui, entre 100 et 150 cirques sillonnent le territoire français tout au long de l’année, transportant des animaux sauvages et domestiques de différentes espèces (félins, éléphants, camélidés, singes…). La présence d'animaux sauvages dans ces établissements pose de nombreux problèmes. Les problèmes posés par la présence d'animaux sauvages dans les cirques : Le braconnage : Il apparaît important de rappeler que les éléphants présents dans les cirques français ont été capturés dans la nature. Les jeunes animaux, plus faciles à dresser, sont recherchés par les cirques. Lorsque des éléphants adultes sont massacrés pour leurs défenses en Afrique ou en Asie, des éléphanteaux orphelins sont capturés et vendus aux cirques, ainsi qu’à des zoos. Ainsi par exemple ont été capturés : <span class="puce">- Samba (Tania), du « Europe International circus », en 1988 au Kenya ; <span class="puce">- Rosa et Bambi, du cirque Amar, respectivement en 1983 et 1985 ; <span class="puce">- Syndha, du cirque Alexis Grüss, en 1967 ; <span class="puce">- Indra, du cirque Maximum, en 1988 ; <span class="puce">- Nellie et Bridget, du cirque A. Zavatta fils, en 1971 ; <span class="puce">- Lechmee, Mina et Kamala, du cirque Médrano, en 1966 ; <span class="puce">- Betty, du cirque Franco-Belge, au Zimbabwe dans les années 80 ; <span class="puce">- Sabbah et Dehli, du cirque Pinder, en 1970 et 1968. Supprimer la demande d’animaux sauvages permettrait par conséquent de diminuer l’activité des braconniers. Le bien-être animal : Plusieurs enquêtes ont démontré que les cirques ne pouvaient en aucune façon garantir le bien-être de leurs animaux sauvages, dont les besoins sont spécifiques. En cause, principalement, les déplacements incessants et l'espace de vie réduit. Souvent, les animaux sauvages détenus dans des cirques manifestent en effet un comportement anormal et dérangé, indicateur de leur mal-être. Conditions de vie contraire aux besoins élémentaires : Chaque animal a besoin de développer une palette de comportements liee aux besoins de son espèce : comportement social, maternel, alimentaire, sexuel, territorial… La détention artificielle et forcée pratiquée dans les cirques conduit a restreindre ces comportements specifiques. Les conditions de vie qui y sont proposées sont donc totalement contraires aux besoins elementaires de l’animal. Soumission a un dressage coercitif : Les numéros imposés aux animaux necessitent un dressage de l’animal, le plus souvent douloureux : postures contre nature, utilisation de piques, présence d’elements stressants tels que le feu. Souffrance de l’animal : Face à cette maltraitance, et soumis a des conditions qui ne sont pas les siennes, l’animal sombre dans un état dépressif et developpe des troubles du comportement. Ceux-ci prennent notamment la forme de stéréotypies, manifestations visibles de ces deviances comportementales : balancement d’un pied sur l’autre ou balancement de la trompe, allers-retours incessants dans les cages. La sécurite publique : En sus des risques sanitaires, la présence d’animaux sauvages en ville pose de sérieux risques de sécurité publique : les animaux peuvent se retourner contre leur dresseur ou s’échapper et attaquer des riverains, causant des accidents parfois mortels, le dernier en date ayant eu lieu en septembre 2013 en Seine-et-Marne. Ces incidents engagent la responsabilité des Mairies. Une solution : l'interdiction : L’article L.214.1 du Code Rural stipule que « tout animal, étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Or, le respect du bien-être des animaux sauvages est strictement impossible à assurer dans les cirques, de par leur caractère mobile. Interdire les animaux sauvages dans ces établissements reste la seule solution viable. De plus en plus de pays ont donc opté pour une interdiction totale ou partielle de la détention d'animaux sauvages dans les cirques. C'est le cas de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suède, le Brésil, le Costa Rica, l'Inde, Israël, et Singapour. En France, les réglementations concernant les conditions de détention des animaux sont quasi inexistantes. Et de fait, la majorité des animaux sont donc détenus dans des espaces très restreints de 3 à 4 m) ou avec des attaches, sans aucun enrichissement de leur habitat et bien souvent sans point pour s’abreuver. Un maire, en tant qu'autorite competente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la securite, de la tranquillite et de la salubrite publics, est en droit de refuser d’installer un cirque sur sa commune – que ce soit sur un terrain public ou prive. Il peut lui refuser le droit de s’y produire, s’il estime qu’il existe un risque d’atteinte aux regles de police qu’il est cense faire appliquer. Plusieurs communes françaises ont déja fait ce choix, refusant ainsi de cautionner le mode de vie qu’ils imposent aux animaux. C'est le cas par exemple de Montreuil, Fontenay-sous-Bois, Bagnolet ou encore Creil.

Développement de l'offre végétarienne en restauration collective : Aujourd'hui, on compte en France entre 1 et 2 millions de végétariens. Ce chiffre ne cesse d'augmenter, et l'intérêt porté au végétarisme est grandissant (le nombre d'adhérents à l'Association Végétarienne de France a ainsi triplé ces 3 dernières années). Les adultes, mais aussi les enfants, souhaitent manger végétarien pour de nombreuses raisons. Certains non-végétariens, en plus d’être sensibles à la question animale, sont également intéressés par cette alimentation. Le végétarisme offre en effet de nombreux avantages : <span class="puce">- Du point de vue nutritionnel, l’Association américaine de diététique, qui regroupe des dizaines de milliers de médecins, a une position très claire : les alimentations végétariennes bien conçues sont « bonnes pour la santé, adéquates sur le plan nutritionnel et peuvent être bénéfiques pour la prévention et le traitement de certaines maladies. Elles sont appropriées à tous les âges de la vie, y compris pendant la grossesse, l’allaitement, la petite enfance, l’enfance et l’adolescence, ainsi que pour les sportifs ». Même en France, les mentalités évoluent : la plupart des médecins sont aujourd’hui tout à fait favorables au végétarisme. C’est le cas par exemple du médiatique Docteur Jean-Michel Cohen. <span class="puce">- Au niveau économique, le végétarisme est un mode d’alimentation qui revient beaucoup moins cher que le fait de manger de la viande ou du poisson. <span class="puce">- Au niveau écologique, le bilan de l'élevage est catastrophique : effets dévastateurs sur le climat, la consommation d'eau, la propagation des algues vertes, etc. Le concept de menus sans viande en restauration collective existe aussi bien à l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Allemagne…) qu'en France, où de nombreuses villes ont déjà tenté l'aventure dans les cantines scolaires : Paris 2e arrondissement, Strasbourg, Lyon, Agen, Metz, St Etienne… Le décret et l'arrêté du 30 septembre 2011, dont les textes fixent des normes pour les établissements scolaires –normes qui rejettent les protéines végétales– sont totalement sans fondements, et ne répondent pas à une réalité nutritionnelle. Ils sont d’ailleurs attaqués en justice par plusieurs associations (AVF, L214, One Voice, Société Végane et Ecologie sans frontières). Ces dernières effectuent un travail important en faveur du végétarisme et se mettent à disposition des collectivités pour les aider à mettre en place des menus spécifiques. Citons par exemple la campagne « 1,2,3 Veggie » de l'Association Végétarienne de France, qui s'inscrit dans le mouvement international « Meatless Monday » (« Lundis sans viande »). Même s’il ne s’agit pas nécessairement de mettre en place un jour entièrement végétarien, offrir une option végétarienne équilibrée à chaque repas permettrait de répondre aux attentes des végétariens ainsi que des personnes souhaitant diminuer leur consommation de viande. Le cas des crèches En restauration collective, il est très fréquent que les sources de protéines soient multiples : viande ou poisson, avec un laitage et parfois des légumineuses. Ce constat est inquiétant pour une question de santé publique. En effet, des études récentes ont montré qu’un des facteurs d’obésité à l’âge adulte est la consommation trop importante de protéines dans les premières années de vie. Les traiteurs fournissant les repas des structures de petite enfance ne proposent pas de menu alternatif au menu classique, à part les menus hallal parfois. Pour beaucoup de parents végétariens, qui le sont par convictions religieuses ou préférant consommer moins de viande (pour des raisons éthiques et de bien-être animal), la seule solution devient alors la garde à domicile. Les menus de la restauration collective actuelle privent donc de nombreux enfants de l’accès à la collectivité, et ainsi des bienfaits de la socialisation durant les premières années de vie. Proposer un menu végétarien permettrait également aux parents de constater qu’il est possible de consommer autrement, et de changer leur vision de l’alimentation, bien souvent trop riche en protéines.

Lors d'une enquête publique, il serait souhaitable que : + le dossier mis à l'étude soit complet, n'obligeant pas le CE a demander des nouvelles pièces en cours d'enquête, + les horaires des permanences ne soient pas liées aux horaires d'ouverture des mairies, ce qui empêchent la venue de citoyens salariés ; +la publicité soit améliorer pour les enquêtes concernant les projets urbains. Je pense que la liste des commissaires enquêteurs doit être désormais régionale car les problèmes se posent souvent à ce niveau notamment pour la protection de l'environnement (PPRT /PPRN),eau. En matière de statut, les commissaires enquêteurs suppléants doivent être reconnus sur le plan indemnitaire. Les missions des commissaires enquêteurs doivent être étendues à tous les types de consultations des publics.

Il est heureux qu'un véritable dialogue environnemental soit instauré dès qu'il s'agit d'aborder l'aménagement foncier. Il est à craindre malheureusement que seul l'arsenal législatif soit à même d'imposer ce dialogue. Force est de convenir que le droit positif applicable ne milite pas en ce sens et les propos développés ci-dessous, notamment par les commissaires enquêteurs, viennent corroborer cette impression. Il est donc clair que la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental doit faire oeuvre de propositions innovantes en la matière. L'une des suggestions qui pourrait être avancée consisterait à compléter les dispositions de l'Article L300-2 du Code de l'Urbanisme. Il paraît en effet nécessaire de réécrire la notion de "concertation associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet" car manifestement rares sont les cas ou l'association des personnes ou structures intéressées est relevée. Il convient par ailleurs qu'une autorité indépendante de l'autorité visée au II. 2° du même article vérifie et s'assure avant la soumission du projet que toutes informations soumises au public soient facilement et clairement accessibles et qu'il soit mis fin aux présentations ambiguës, partiales voire faussées des projets et opérations soumis à la concertation. Il convient enfin d'amener les autorités qui ont requis la concertation à établir un rapport avant que n'intervienne l'enquête publique. Ce rapport doit préciser quelles ont été les observations et propositions qui ont été retenues et celles qui ont été rejetées. Ce rapport comme le bilan de la concertation seront joints au dossier d'enquête ce qui suppose là aussi une modification de la rédaction de l'article III du même article L300-2. Anticiper les besoins et pratiques des usagers pour concevoir les territoires de demain suppose que le dialogue environnemental soit effectif à chaque stade des projets et qu'il soit mis fin à la fausse concertation qui préside aujourd'hui aux opérations d'aménagement.

Les porteurs de projets sont de plus en plus en difficulté face au pouvoir de blocage qu'ont les organisations (plus ou moins représentatives d'une idée…) à bloquer les projets. Il faut qu'à chaque étape d'un projet, une place soit réservée au débat et à l'échange d'idée. Mais il ne faut pas qu'une poignée de personne soient capable de bloquer des projets si ceux-ci ont été co-élaborés de manière intelligente et partagée. Chacun peut avoir ses idée, il faut un moment et un lieu pour les exprimer, mais lorsque le débat est clos et qu'il est prouvé que le projet est utile et valable, il ne faut pas pouvoir le remettre en cause. La place de la démocratie participative doit être cadrée pour que les intéressés puissent s'exprimer en temps voulu (en amont, mais aussi pendant les travaux pour que le dialogue continue). En revanche, il ne faut pas que n'importe qui puisse faire arrêter un projet par le seul fait qu'il n'est pas d'accord.

vous êtes pour préserver la santé publique.Etes-vous allée interroger la population qui subit les éoliennes?migraine ,stress pour les humains et les animaux,vivre avec les fenêtres fermées 24 h sur 24 atteinte à la beauté du paysage français et surtout vous n'aimeriez pas installer une éolienne près de chez vous à la Rochelle !..Une fois de plus le Limousin N'intéresse pas le Gouvernement ,c'est une région trop pauvre ou les agriculteurs ont tout juste de quoi vivre en espérant que ce message vous parvienne ,croyez en mes salutations Veuillez respecter la distance par rapport aux habitations : pour une éolienne de 150 m de haut,il faut qu'elle soit à 1 km 500 des habitations

L'enquête publique : La contribution à la construction d’un esprit citoyen indispensable à la vie en société. Pour tenter avec beaucoup de modestie d’aller dans ce sens je m’appuie sur les caractéristiques de l’enquête publique que l’on peut lire dans l’article L.123-1 modifié par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 236 « l’enquête publique doit permettre d'assurer l'information et la participation du public ». C’est de mon point de vue, sur ces aspects qu’il est utile d’engager les évolutions. Les perspectives de progrès seraient d’arriver à ce que l’émetteur d’informations qui utilise une tonalité très administrative puisse envoyer des ondes qui peuvent être captées par la potentialité modeste ou éclairée que représente la diversité des récepteurs, c’est à dire le tout public. <span class="puce">- Le premier levier se situe dans la présentation des dossiers. Ils sont en général volumineux et bien indigestes pour une grande partie de la population. Comment inciter le public à prendre connaissance d’un projet lorsque celui-ci représente un empilement de documents de 2 mètres de haut ? Cette forme de présentation ne peut convenir à des citoyens de culture modeste qu’il faut pourtant mobiliser et intéresser à la vie du village ou de la ville. Quel est intérêt pour un P.L.U. par exemple, de présenter l’évolution des populations développées par l’INSE depuis 1950 ? On ne peut contester l’intérêt de cette référence statistique. Mais ne serait-il pas souhaitable de retenir l’essentiel utile aux orientations et insérer en annexe les autres points qui permettent de contextualiser les choix proposés ? Souvent immergé dans des informations très complexes, le public se cantonne à des observations qui s’intéressent davantage à la valorisation potentielle de ses propriétés foncières ou à la préservation de ses acquis. Compte tenu de cette conjoncture il est important que la notice non technique reste simple. Pour les projets importants et les P.L.U ou P.L.U.I. une présentation sous forme vidéo, sous forme de power point ou à l’aide de posters pourraient faciliter la lecture des projets et certainement davantage intéresser le public. Les mairies qui acceptent cette démarche contribuent à donner de l’intérêt et de la vie aux enquêtes publiques. Les bureaux d’étude proposent des dossiers dans le respect de la règlementation mais ils ne sont pas suffisamment sollicités pour proposer une présentation des informations adaptée aux exigences de toute enquête publique. <span class="puce">- Le second levier est la forme de rédaction de l’arrêté d’ouverture d’enquête publié par le maître d’ouvrage, en l’occurrence le maire ou le préfet. Cet arrêté s’écrit sous le modèle de la règlementation dans une tonalité très administrative. Si ce document est destiné à l’ensemble de toute une population ne serait-il pas judicieux de structurer l’écriture de cet arrêté autour des deux éléments clés de l’enquête publique, « l’information et la participation à la décision » ? Si la règlementation ne le permet pas, peut-on alors encourager le maitre d’ouvrage à proposer une présentation de ce type par le bulletin municipal, par flash, par la presse écrite ou le site internet ? <span class="puce">- Le troisième levier se situe au niveau de la participation du public, sur sa contribution à la décision. Il serait utile de préciser dans la présentation des permanences que le commissaire se tient à la disposition de la population pour l’aider à comprendre la philosophie du projet et ses aspects techniques et le guider dans l’expression de ses observations ou de ses propositions. Aujourd’hui il me semble que les P.L.U. constituent un outil de qualité pour construire un esprit citoyen dans une commune.

En tant que commissaire enquêteur depuis quelques années, je m'autorise quelques réflexions que certains jugeront iconoclastes.J'ai oeuvré en province et surtout auprès de communes petites et moyennes et, vu le peu de présence des habitants des communes concernées aux permanences du CE ainsi que le vide des registres mis à disposition, je pose la question de l'utilité des enquêtes publiques pour tout et partout. J'estime que bien souvent un dossier bien fait et non pas abscon, vérifié et certifié par la DDT, garante de l'intérêt général, serait bien suffisant ; cela mettrait les élus communaux en responsabilité directe, remplacerait un commisaire enquêteur parfois incompétent, côuterait moins cher au finances locales et ferait gagner du temps. Je ne nie pas que certains projets qui ont des impacts forts doivent être soumis à enquête mais de grace qu'un tri soit fait et que les services de l'état soient plus impliqués dans les projets ruraux en particulier. Enfin je dénonce deux hypocrisies : 1°) mettre en débat public puis en enquête publique des projet déja actés par la puissance publique : exemple les parcs éoliens off shore. 2°)les réflexions pour plus d'enquêtes d'un certain nombre de CE… qui y voient une mine d'or !

Bonjour, Connaissant la puissance de certains lobbies, je ne suis que modérément étonné de ne jamais rien "entendre" sur aucun média "officiel" concernant une forme d'énergie électrique GRATUITE, produite par la simple force magnétique (même pas nécessaire de la qualifier de "renouvelable", puisqu'elle est "infinie" ). De petits moteurs fonctionnant sur ce principe, (ils ont été testés, ils existent !) pourraient équiper chaque foyer individuel, et assurer ainsi la production de l'énergie domestique de base. Ceci permettrait de ne pas devoir construire autant de champs d'éoliennes géantes qui défigurent le paysage, ni de panneaux solaires dont les techniques de fabrication "obèrent" pour plusieurs années le "bilan carbone" qu'ils sont supposés "alléger", sans compter les nuisances polluantes liées à la fabrication des batteries d'accumulateurs indispensables en usage domestique, puis ensuite à leur "recyclage" en fin de vie. Le Japon commercialise maintenant de tels moteurs…… On peut facilement comprendre leur motivation, après ce qu'ils viennent de subir à Fukushima, et ce n'est, hélas, pas fini !

J'habite Paris, et suis scandalisé par la passivité de nos responsables politiques. Il va sans dire que cette ouverture à tous de s'exprimer, et d'apporter des propositions sur le site du Ministère de l'écologie, tend à me rassurer. Il est scandaleux qu'il y ait 40000 morts par an en France à cause du diesel (12000 pour l'Ile de France), sans compter les personnes malades et victimes de gênes respiratoires. S'il vous plaît, accélérez le DEVOLOPPEMENT DU MOTEUR A HYDROGENE AINSI QUE L'ELECTRIQUE. IL Y A URGENCE. C'est un véritable crime de ne rien faire. Pensez à nos générations futures. La France a les moyens techniques et économiques d'aller vers cette voie qu'est l'abandon de l'énergie fossile, ou plutôt sa réduction drastique. Ce sera une véritable révolution si elle réussit, et servira d'exemple pour le monde entier.

Bonsoir, Depuis bientôt 15 ans que je suis commissaire-enquêteur (CE)en Haute-Garonne, les questions venant du public sont de plus en plus variées et pertinentes et, les dossiers d'étude d'impact sont devenus indispensables. Alors, pourquoi rogner les ailes du CE? C'est en fait le public qui sera muselé et, le mécontentement face à des dossiers incomplets ou fournis trop tard ou pas du tout, se retrouvera dans les urnes. Le très bon niveau des questions est lié à la consultation d'internet et aux réseaux sociaux qui répondent presque à tout. Le CE se transforme en modérateur et remet les choses en place, si possible avec l'aide du maitre d’œuvre. Les bons dossiers d'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale qui va avec, permettent de rassurer en prouvant que toutes les composantes des préoccupations sociaux-éco-environnementales sont bien étudiées et que l'administration a tout lu et donne un premier avis. Alors, le CE, à quoi sert-il? Tout simplement à écouter la question et, à guider le pétitionnaire dans le dossier pour y trouver ou pas la réponse. Pour une forte majorité de la population qui n'est pas forcément à l'aise avec Internet, le CE interlocuteur patient et neutre, documenté et désigné officiellement pour faire le relais avec "les autorités" (dont le juge…), est un échelon humain indispensable et légal. Il permet que les citoyens quels qu'ils soient, se sentent écoutés, voire suivis dans le monde actuel qui s'informatise et ne donne pas droit à l'erreur. Comment être sûr que l'on ne se trompe pas et surtout que l'administration va traiter le problème posé. Le CE n'est-il pas un échelon indispensable de la concertation, à la fois témoin du besoin d'écoute de la population et dernier échelon humain dans l'avancée inexorable des obligations administratives toujours plus complexes de la vie moderne. Merci de nous conserver.

Bonjour, Je suis commissaire enquêteur (CE) depuis 8 ans. Je pense avoir suffisamment d'expérience pour proposer des améliorations aux enquêtes publiques (EP). 1- Repenser les modalités de publicité des EP. Qui lit encore les vais (affichage ou presse locale) ? Ces inserts dans la presse ont un coût élevé pour le pétitionnaire avec une probabilité de lecture par le public qui reste très faible. Je suggère que les Avis d'EP soient distribués dans les boîtes aux lettres et qu'une insertion, à minima, soit imposée par le législateur dans les bulletins municipaux (avec suffisamment d'informations claires et non politiciennes). 2- Améliorer la mise à disposition du rapport du CE et de ses conclusions . Qui va en mairie (et/ou en préfecture)pour prendre connaissance du rapport ? 3- Maintien des EP Le CE est un intervenant "libre et indépendant" des groupes de pression et du maître d'ouvrage/pétitionnaire. Le recueil de l'opinion publique est important et essentiel pour assurer un bon fonctionnement de la "démocratie participative" 4- Améliorer les compétences et l'expérience des CE Malgré les efforts de la CNCE (mais tous les CE n'en sont pas adhérents) développés pour améliorer les compétences et le niveau d'information des CE, il s'avère que trop de CE sont insuffisamment sollicités pour diriger des EP. Et il y a de moins en moins d'EP. 5- Résumé non technique (RNT) des dossiers soumis à EP Il est nécessaire de revoir son contenu. Il est trop souvent imprécis et n'incite pas le public à s'informer plus. C'est souvent du "blablabla" inintéressant. Le dossier soumis à EP est très souvent complexe et volumineux.Donc incompréhensible pour un citoyen lambda.Le nombre d'heures passées par le CE pour en prendre connaissance est important. Comment le public pourrait-il en prendre connaissance dans les conditions actuelles d'accueil en mairie ? Insérer des tableaux, des graphiques, des synthèses amélioreraient leur compréhension par le public. Le CE peut interroger le maître d'ouvrage. J'ai souvent eu l'impression que le bureau d'étude chargé par le MO de la rédaction du dossier était payé au nombre de pages plus qu'au contenu (redondant) alors que certains aspects importants étaient ignorés. 6- Améliorer et développer le débat en amont de l'EP Il faudrait rendre obligatoire l'organisation d'un débat public réel durant la phase de préparation du projet. L'EP arrive trop tard (dixit le public). Le projet lui semble "bouclé", et sauf erreur grave et notoire, le projet n'est pas remis en question dans beaucoup de cas. Le public s'en plaint très souvent (lorsqu'il se manifeste durant l'EP !). 7- Sensibiliser le public Nous devons trouver les moyens pour sensibiliser le public afin qu'il participe aux EP. Trop souvent, le CE ne voit personnes durant les permanences. L'EP est souvent perçue comme "une mise en scène" de la démocratie participative. 8- Délai de réponse des Personnes Publiques Associées (PPA) Comment justifier que le délai de réponse à la consultation administrative (Avis) soit le même quelque soit la complexité du dossier ? Il n'est pas question de vouloir ralentir les procédures, mais on comprend pourquoi certaines PPA ne répondent jamais à la consultation ; vraisemblablement pas le temps d'étudier en 2 mois un dossier technique de plusieurs centaines de pages pour lequel ils n'ont pas (toujours) les compétences requises. Et pourtant le fait de ne pas répondre vaut "avis favorable" ! Ca ne peut plus être acceptable. Il vaut mieux prendre son temps pour lancer une EP plutôt que d'être sujet à recours auprès du Tribunal Administratif ……. 9- Mise à disposition du public des dossiers soumis à EP Ces dossiers peuvent être complexes, volumineux et donc difficilement lisible par le public qui se retrouve debout, dans le hall d'une mairie, sous la surveillance (malheureusement parfois utile) d'un employé municipal). Je suggère d'étudier "l'obligation" qui devra être faite au MO de pouvoir mettre à disposition du public 1 ou plusieurs ordinateurs, dans une salle calme, afin de laisser au public qui fait l'effort de se déplacer,de pouvoir prendre connaissance du dossier informatisé.

Comment Mobiliser le public : Aujourd'hui, la seule chose qui semble mobiliser le citoyen, ce n'est pas l'élection des députés européens ni l'élection départementale, ce ne sont pas non plus les dossiers technocratiques ou techniques SCOt-PLU…, ce sont souvent leurs tracas quotidiens, les nuisances sonores, la propreté de leur quartier et la transformation de leur environnement immédiat. J'ai souvent constaté que les grands dossiers,bien construits,bien présentés par les Cabinets d'études, les urbanistes, ne déplaçaient pas le grand public lors des réunions de concertation ou d'information. Dans le cadre d'une démarche PLU, à la phase du PADD, le citoyen ne vient pas consulter le dossier mis en mairie. Pourquoi?? Qui peut garantir la qualité du processus d'information ou concertation d'un projet d'intérêt général? Doit on ou faut il attendre la dernière ligne droite, dite de l'enquête publique pour faire passer un projet? Si les commissaires enquêteurs devaient disparaître, je me demande comment le citoyen pourra être défendu ou assuré qu'un dossier a bien été proposé en tenant compte de l'environnement et de l'économie globale de l'affaire. En conclusion, je serai pour que les Avant- Projets soumis à enquête publique, soient en amont : <span class="puce">- communiqués à la population de manière élargie (tractages ou courriers) <span class="puce">- validés par étape avec des points de passage de type mini référendum sur le périmètre très concerné par l'affaire,(l'avis de presse dans les journaux ne suffit pas - abstrait- administratif ..!) <span class="puce">- débattus en conseil municipal public avec le public largement sollicité. Enfin, au lieu de supprimer le rôle du commissaire enquêteur qui exprime un avis (facultatif - favorable ou non) , il me semble plus pertinent de lui donner un vrai rôle régalien de puissance publique. le Commissaire enquêteur désigné par le TA pourrai suivre un projet de son étude à son acceptation comme arbitre - jugeant en toute impartialité le caractère d'intérêt général du dossier.

L’enquête publique est un moment privilégié qui permet au public de s'exprimer librement sur un projet, ce d'autant qu'elle est conduite par une personnalité neutre, n'ayant aucun intérêt au projet contrairement aux phases de concertation amont. Lesquelles phases de concertation se font, en cours d'élaboration d'un projet et donc sur la base d'un dossier appelé à évoluer, alors que l’enquête permet d'avoir les réactions du public sur le dossier finalisé. Il est vrai qu'elle vient alourdir et renchérir le, déjà long cheminement d'instruction d'un dossier. Mais est-ce l’enquête qui consomme le plus de temps? En supprimant, ou trop simplifiant les enquêtes on prend le risque d'une augmentation des contentieux. Car les groupes de pression chercheront et trouveront toujours le moyen de s'exprimer. L’enquête permet aux particuliers de s'exprimer et d’être écouté avec la même facilité que les groupes constitués et éventuellement d'exprimer un contre pouvoir à certains groupes.

Mesdames, Messieurs, Paris est pollué ? alors plutôt que culpabiliser les citoyens, agissons sur les causes de la pollution, mais quelles sont-elles ? La réponse est assez facile lorsque l'on parcourt Paris quotidiennement. les véhicules les plus polluants sont : <span class="puce">- les Camions <span class="puce">- les bus (dont ceux des gardes républicains qui ont 50 ans) <span class="puce">- les cars de touristes (dont certains sont depuis peu immatriculés les pays baltes ou bulgares alors qu'ils transportent des touristes asiatiques) <span class="puce">- les véhicules "diesel" , et bien sûr les "diesel" les plus polluants sont ceux qui ne sont jamais révisés (camionnettes Bulgares et Roumaines, et les vieilles voitures immatriculées en Allemagne). Il ne s'agit que d'une simple observation.

Bonjour, Mon expérience dans une "vie antérieure", 35 ans comme directeur technique d'un groupe régional de carrières, m'amène à plaider pour le maintien et la modernisation des enquêtes publiques.Elles constituent le seul moyen de communication avec le public, indépendant du maitre d'ouvrage ; les "aménager" afin de les aseptiser comme cela fût le cas dans un passé récent en supprimant les autorisations au profit de déclarations ou enregistrements est le meilleur moyen de fabriquer en série de "nouveaux Sivens". Mon expérience de commissaire enquêteur,7 ans et 16 enquêtes à mon actif, m'amène, au contraire, à plaider pour une modernisation de l'enquête par une meilleure information du public, et aussi une participation facilitée, notamment par voie électronique qui devrait être généralisée. Mais l'enquête ne portant que sur l'aspect environnemental me parait insuffisante,en effet le développement durable repose sur 3 piliers : l'environnement biensûr, l'économique trop souvent ignoré quand pas méprisé, et le social car il n'y a que de querelle humaine qui vaille. Par expérience, je sais qu'un bon projet environnemental peut être ruineux économiquement et donc socialement, qu'un bon projet économique peut être désastreux pour l'environnement donc pour l'Homme. Environnement et l'économique sont liés, comme des jumeaux, pour une meilleure efficacité pour l'Homme, ils ne peuvent et ne doivent être séparés.

2014 07 11 Lettre ouverte sur Médiapart http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-claude-marcus/071114/notre-legislation-est-hors-sol Lettre ouverte aux présidents de la commission des lois à l’Assemblée nationale et au Sénat et au Président de la commission du débat public Notre législation est hors sol Rémi Fraisse était un militant de France Nature Environnement, pacifiste et passionné de botanique. Nous souhaitons tous comprendre « qui est responsable et pourquoi est-il mort ? » Nous souhaitons tous, aussi, « plus jamais ça ! ». Messieurs les présidents de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à l’Assemblée nationale et au Sénat, Monsieur le président de la Commission nationale du débat public, vous êtes très directement concernés et voici pourquoi. Ce que tout le monde peut observer dans l’historique du projet de barrage de Sivens est identique à ce que l’on observe dans toutes les enquêtes publiques et dans tous les débats publics qui ont tous pour objet un changement d’affectation des sols : les sols n’y sont jamais reconnus comme tels, ni caractérisés, ni associés aux fonctions ou aux cycles auxquels ils participent. Les services que les sols, vivants, rendent paraissent gratuits, tant qu’ils ne sont pas amoindris ou anéantis. En conséquence ils sont estimés sans valeur. C’est particulièrement le cas des sols des zones humides, qui ne couvrent même plus 2% du territoire métropolitain, d’où des conséquences en cascade accroissant la vulnérabilité aux extrêmes des précipitations, à l’érosion des sols, aux inondations, etc. Impensés ou imperçus dans les enquêtes publiques puis dans les débats publics, les sols n’y existent pas et n’y ont donc aucun moyen d’être défendus. C’est ainsi qu’un syndicat de deux grandes communautés d’agglomérations, le SIEVO, a pu envisager l’artificialisation de plus de 1000 hectares de Néoluvisols sur la Plaine de France sans que ce type de sol – patrimoine et trésor de la biosphère et, partant, de l’humanité – soit identifié et décrit pour les fonctions qu’il a et les services qu’il rend. A supposer que les sols soient un jour pris en compte, ce qui devrait rapidement changer, dans et par la loi, c’est la dissymétrie dans les enquêtes publiques et dans les débats publics entre : – d'un côté, le maître d'ouvrage et son maître d'œuvre, qui ont un intérêt à artificialiser les sols, à réduire leur biodiversité et, le plus souvent, à gaspiller l'argent public, et, – de l'autre côté, les défenseurs de la nature et du bien public. Dans l’enquête publique, le gaspillage de la nature et de l’argent public bénéficie du préjugé favorable d’être promu sans que d’autres projets, alternatifs, moins destructeurs de ressources, puissent être exposés à égalité des moyens de communication et, ce faisant, mériter la comparaison. Dans le dossier du barrage, quelle est la place des caractéristiques de la zone humide de Sivens, des fonctions du sol, des services qu’ils rendent, le coût prévisible de leur destruction, les moyens pour l’éviter tout en obtenant le maintien d’activités agricoles profitables ? Dans le débat public, c’est pire. Le gaspillage de la nature et de l'argent public bénéficie de la “supériorité” de la tribune, du pupitre, de l'estrade, de la sonorisation, de la projection, de l'affichage et de l'exposition. La nature et le bien commun n'ont que quelques rares minutes pour s'exprimer, au mieux un cahier d'acteur qui sera peu lu puisqu'il ne propose aucun emploi mirobolant ni rasage gratis devant le miroir aux alouettes. Au-delà de l’inégalité des chances entre un projet promu officiellement et d’autres projets, alternatifs, défendant mieux les ressources et le bien commun, se pose la question majeure du vide juridique de l’existence même des sols, « épiderme fragile de la Terre » dans nos lois et règlements. Messieurs les présidents des commissions des lois, Monsieur le président de la commission du débat public, vous pourriez, dès aujourd’hui, faire exister la condition des sols, vivants, dans les enquêtes et les débats publics, à commencer par la prise en compte des fonctions et des services dont leur artificialisation nous privera durablement. Jean-Claude Marcus, administrateur de l'Association française pour l'étude du sol (AFES), organisateur du colloque de laJournée mondiale des sols (le 5 décembre tous les ans) et du Club parlementaire pour la protection et l'étude des sols (CPPES)

une telle agence fonctionnerait comme un responsable de presse : elle diffuserait en permanence des nouvelles du front : les progrès de l'Ipbes, ceux du Giec, ceux de l'Ademe, d'Oree, de l'IEC etc…, les solutions concrètes estampillées, les actions en cours telles que les étiquetage environnementaux. Elle serait animée par des journalistes spécialisées sous contrat de sous traitance : actuenvironnement, valeurs vertes etc.. Son rôle serait symétrique et opposé de celui des lobbies deniers du changement climatique

A l'inverse de ce qui est demandé par les porteurs de projets qu'ils soient publics (Collectivités locales pour les PLU…)ou privés ( ICPE…), qui veulent aller vite et s'affranchir des avis des tiers, souvent différents des leurs et donc gênants, il convient non seulement de maintenir l'enquête publique, mais encore de la renforcer : <span class="puce">- en améliorant sa publicité légale aujourd'hui insuffisante en raison du peu d'intérêt du grand public pour la lecture des annonces légales ou l'affichage municipal souvent "imbuvable" <span class="puce">- en renforçant le rôle des commissaires enquêteurs par une formation plus élaborée et une notoriété accrue (les commissaires enquêteurs sont souvent perçus comme des retraités !), et en disant bien qu'ils sont les seuls à pouvoir présenter un projet de façon objective, car indépendants des parties. <span class="puce">- en redéfinissant le contenu réglementaire des dossiers d'enquête pour éviter les redondances et donc une certaine lourdeur, et mettre en exergue ou ne retenir que les points fondamentaux d'un projet La démocratie participative est à ce prix, à une époque ou une perte de confiance généralisée et justifiée envers nos décideurs s'est instituée !

La littérature scientifique objective sur les nuisances des éoliennes, depuis les études de ND Kelley (1985, 1987) commanditées par le gouvernement américain, jusqu'à l'étude de Steven Cooper (2015) commanditée par un promoteur éolien australien, font état d'infrasons émis par les éoliennes, et nocifs pour la santé jusqu'à plusieurs kilomètres. D'autres études, effectuées par des chercheurs moins scrupuleux, nient la nocivité de ces émissions sans même les avoir mesurées, surtout là où elles impactent sur la santé : dans les maisons des victimes (les infrasons sont accrus lorsqu'ils pénètrent dans des pièces fermées, à cause d'un phénomène de résonance). Or l'Etat français a pris le parti d'ignorer les études les plus fiables. Mais il est injustifié de le faire, puisqu'il n'a pas commandité d'étude pour mesurer ces infrasons dans les maisons en question. Et il est doublement injustifié puisqu'il n'a pas fait faire non plus d'étude épidémiologique. Je fais donc les recommandations suivantes : <span class="puce">- déclarer un moratoire sur l'approbation de projets éoliens, et sur la construction de centrales éoliennes déjà approuvées ; <span class="puce">- commanditer une étude épidémiologique fiable, supervisée par des docteurs et acousticiens agréés par le collectif Victimes des Éoliennes, qui comprendra la mesure des basses fréquences (jusqu'à 0,1Hz) présentes à l'intérieur des maisons des victimes, fenêtres fermées, la nuit, et dans chaque pièce - selon le protocole établi par l'acousticien de renom mondial, Steven Cooper. Je fais ces recommandations en mon nom propre et en celui du Conseil mondial pour la Nature, dont je suis le président.

L'enquête publiques est un bel instrument pour la démocratie mais les moyens qui sont fournis à l'organisation de ce moment de dialogue et d'échanges pénalisent grandement l'intention. Pas assez de moyens pour organiser l'information du public, pas assez de temps accordé aux commissaires enquêteurs lors de leur mission et pas assez de reconnaissance du travail réalisé. La qualité a un prix et organiser des enquêtes avec des moyens restreints ne contribuent pas à l'excellence des résultats. Le public se sent trop souvent "piégé", "on nous consulte - dit-il - mais que fait-on de nos observations? Effectivement, un nouveau temps de réflexion et d'échanges devrait être prévu après l'enquête proprement dite et les conclusions du commissaire enquêteur, afin que le citoyen puisse être témoin de l'intégration dans les décisions finales de ses observations. Si les permanences ne sont pas plus fréquentées par le public, c'est bien souvent parce qu'il a le sentiment que l'enquête n'est qu'un alibi pour faire croire à la démocratie.

Il est question de protection de la ressource depuis 50 ans, or on ne voit pas de politique sérieuse en la matière. entre autres scandales : la destruction systématique de quantités de sources et ruisseaux par l'agriculture et l'urbanisation. Or un ruisseau et ses sources n'ont d'existence qu'aux yeux du juge et notamment si ils sont cartographiés par l'IGN. Mais l'IGN n'a cartographié qu'environ 50 % des ruisseaux existants, ce que notre association a pu vérifier à titre expérimental sur une dizaine de communes. Comment se fait-il donc qu'après 50 ans de soi-disant volonté de préservation de la ressource, l'IGN n'ait pas été capable de recenser toutes les sources ? Pourquoi un ruisseau n'est-il pas tracé jusqu'à sa ou ses sources ? Pourquoi un travail de recensement sourcier et hydrographique comme le nôtre soit parfaitement ignoré par l'agence de l'eau et l'IGN ? Il n'y a donc pas de volonté politique de protection de la ressource en général et des sources et ruisseaux en particulier… il y a la protection des intérêts des groupes financiers qui n'ont rien à voir avec la ressource !

Votre volonté de réduire, voire supprimer, l'enquête publique est un déni de démocratie. Comment être au courant des aménagements sinon par l'enquête, par les réunions publiques, par les permanences puis par le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ? OK pour regrouper les enquêtes mais non pour leur suppression.

Le soi-disant recensement des zones humides est une supercherie. Notre association Eaux Vivantes Armor est précisément spécialisée dans ce domaine. Or, elle a été exclue de tous les groupes de consultation, composés d'élus et d'agriculteurs, et toutes nos corrections ou demandes de contrôle sur sites, soumises au syndicat mixte (ici, c'est le SMEGA en l’occurrence) sont ignorées… Mieux on a vu des sites déclassés ou bien considérés non humides avant de faire l'objet de projets d'urbanisation. toutes les zones en AU sont exclues des recensements, etc. Au bout du compte une portion congrue se voit qualifiée de zone humide et ce dans un but manifeste de permettre l'urbanisation de zones sensibles…

L’agence de l’eau a été créée pour protéger la ressource, or loin de la protéger elle est complice de la collusion entre élus et groupes d’intérêts. Ses subventions payées par les usagers en effet ne sont pas employées à protéger la ressource, mais à financer une politique désastreuse de « tout tuyaux » qui ne profite qu’aux lobbies et qui, le comble, détruit peu à peu la ressource : Par exemple, le tout à l’égout, notamment rural, provoque des désordres dans les nappes phréatiques, les pompes de relevages sont installées sur les zones sourcières. Il s’ensuit d’une part un siphonage des nappes le long des canalisations souterraines, et les surverses ruinent la salubrité des sources des versants impactés (source IFREMER). De plus il est notoire que les STEP sont vectrices de pollutions marines (réf. Des égouts sous la mer, Henry Augier) et bien plus couteuses que la somme des ANC. Cette politique irresponsable fait disparaître l’horizon 2015 pour le bon état écologique des eaux… Les subventions auraient du être employées, en particulier en zone rurale, à aider les usagers à mettre leurs ANC aux normes et à préserver ou restaurer les zones sourcières. Elles devraient aussi être consacrées à inciter les agriculteurs à protéger les zones humides et les talus… Or, ces subventions sont franchement détournées au profit des lobbies. C’est ainsi que VEOLIA, par exemple, se vante de faire de bons résultats boursiers grâce à l’efficacité de ses commerciaux auprès des élus ! Et pendant ce temps les associations sont marginalisées tant par les élus que par l’agence, voire le SDAGE. De même, on oppose le manque d’intérêt à agir de nombre d’associations devant les tribunaux, etc. Et pendant ce temps on parle « d’accès à l’eau potable pour tous », on parle d’économie, on encourage la récupération d’eau de pluie, mais à côté de ça on décourage, voire on interdit l’usage de l’eau des sources et des puits quand on ne détruit pas les pompes publiques ! Ce n’est pas cohérent. Egalement, des milliers d’usagers autonomes au plan hydrologique et sanitaire, propriétaires de sources et d’ANC aux normes sont contraints à se raccorder au tout à l’assainissement collectif… et pour quoi sinon pour prélever plus de taxes ? (cf. enquête sur le scandale du Tout-à-l’égout par « eauxvivantesarmor » sur You Tube) Il n’y aura pas de politique de protection de la ressource et de l’environnement tant qu’existera la collusion entre politiques et intérêts privés, et tant que les comités et « groupes de consultations » seront squattés par ces mêmes groupes d’intérêts…

Quelques questions ? L'air de Paris et de sa région semble être assez pollué, pourquoi n'avoir pas suivi la décision de la maire de Paris d'une circulation réduite ? Choquée qu'un savant(géographe spécialiste qui devait parler sur Fr Inter de la montée du niveau de la mer), invite à venir nombreux sur le site du Mt St Michel pour voir la grande marée. Très spectaculaire bien évidemment.Quel taux de pollution vont représenter les kilomètres d'embouteillages sur la A 84 au retour (et peut être à l'aller)des amateurs-curieux qui se seront déplacés dans leur voiture particulière.Et les transports en commun pour des événements exceptionnel ça doit pouvoir se faire? NON ?

Il faut favoriser le développement du covoiturage, du partage de la voiture afin d'arriver à une seule voiture par famille, voir des voitures partagées. Dans les projets urbains et de logement, la voiture occupe encore une place prépondérante. Il est souvent nécessaire de créer des parking souterrains afin de libérer l'espace public de la voiture (ce qui est une bonne chose) mais en contrepartie ces dispositifs sont très coûteux. Et ce coût du parking se fait au détriment de la qualité des matériaux employés pour la construction par exemple. De plus, dans les villes proches de zone inondable ou construites à l'origine sur des marais par exemple, les parkings souterrains en centre ville à plusieurs niveaux sont régulièrement inondés, malgré les calculs des bureaux d'études techniques réalisés en amont. Il faut diminuer les travaux de creusement en sous sol. Les voitures coûtent chères aujourd'hui et c'est un luxe que la plupart d'entre nous, ne peuvent plus se payer. Il est donc urgent de développer les transports en commun, en ville comme en campagne ou trouver des alternatives (mutualiser des voitures comme cela existe déjà dans certaines villes). Cela permettra peut être de revoir également les normes applicables en matière de places de parking dans les immeubles d'habitation. Le nouveau plan logement le prévoit, il faut que ça soit une nécessité.

Afin de respecter au mieux les désirs et besoins de la population, il me semble que toute modification importante (décision sur un gros investissement tel que nouvelles autoroutes, voies ferroviaires,pont,barrage…) de l'environnement, toute modification importante de gouvernance (intercommunalité,communauté d'agglomérations…) doivent être ; <span class="puce">- élaborées en liaison avec les associations concernées, avec des résultats de cette consultation officiellement affichés ou communiqués pendant une quinzaine de jours avec possibilité de réactions des personnes concernées <span class="puce">- faites après consultation directe des personnes concernées (par mail ou courrier normal)si le résultat de la consultation est contesté ou si le projet est d'ampleur (à définir en fonction du montant financier par exemple)

En tant que commissaire enquêteur adhérent à la CNCE et ACEMIP je souhaite faire des remarques sur la réglementation concernant les enquêtes publiques. L'enquête publique est une bonne chose pour la participation du public, cependant la réforme récente qu'elle a subie a laissé quelques points à améliorer : - 1) La publicité qui lui est donnée légalement est très insuffisante car plus personne ne lit les annonces légales ni les affichages sur les panneaux des mairies. Par ailleurs l'affichage sur les lieux de l’avis d'enquête, ce qui est un des bons moyens d’informer le public, ne serait réservé qu'aux projets d'après le ministère de l’environnement qui interprète de façon très restrictive l'article R.123-11 alinéa 3. 2) Les délais de remise du PV de synthèse et du rapport s'ils peuvent être tenus pour une enquête simple sont impossibles à tenir pour une enquête qui aurait plusieurs registres répartis géographiquement aux 4 coins d'un département voire d'une région (SRCE par exemple) et ayant suscité de nombreuses contributions du public. Ainsi octroyer 8 jours (à réception des registres) pour le PV avec RAR et remise en mains propres puis 15 jours pour le mémoire en réponse du responsable du projet cella laisse moins de 8 jours à réception de ce dernier pour rendre rapport et conclusions motivées. 3) Il est nécessaire et très important de mettre en place un décret réglementant la possibilité de recourir à l'usage d'un e-registre car c'est le moyen le plus simple et le plus moderne de recueillir de façon efficace les contributions du public. Or aujourd'hui en l'absence de réglementation concernant ce e-registre les préfectures sont frileuses (à juste titre pour éviter des vices de forme). 4) Enfin pour simplifier la procédure d'indemnisation des commissaires enquêteurs et raccourcir les délais de paiements il serait bon de supprimer le recours à la caisse des dépôts et consignations qui ne sert qu'à alourdir le processus sans aucune valeur ajoutée. Salutations

Bonjour, A l'image de l'ingénierie de formation, il me semble essentiel, pour obtenir un fort degré d'adhésion des citoyens, qu'ils soient consultés en amont pour un recueil de leurs attentes et de leurs besoins. Il serait aussi pertinent de procéder à des évaluations des actions et dispositifs mis en oeuvre (en cours et en fin de projet) dans l'objectif d'opérer les ajustements pertinents, le cas échéant. Vu le taux d'abstention aux élections et compte tenu de l'évolution technologique il semble pertinent d'éviter la démobilisation en prenant connaissance du ressenti des citoyens sur les décisions qui les concernent. Des retours réguliers seront nécessaires pour maintenir l'implication des populations. Un travail enrichissant s'opérera grâce à ce type de démarche qui facilitera le travail des décideurs. Ces "sondages" d'opinion permettront de recueillir le maximum de données, voire d' expertises différentes. Bien souvent hélas le travail accompli par les citoyens en associations est mal relayé, voire éludé par les politiques, qui ne sont pas spécialistes ou ne consultent pas "le terrain". L'ingénierie politique précède l'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique… mais toutes ces étapes sont absolument nécessaires à la réussite d'une action ou de toute "construction durable".

L'enquête publiques'inscrit dan un processus de décision de collectivité, elle tire sa légitimité essentiellement de la partition libre des citoyens qui veulent s'exprimer sur le sujet soumis à enquête. La qualité de l'enquête dépend : <span class="puce">- de la qualité du dossier soumis au public : clarté, concision, langage simple et accessible au plus grand nombre, <span class="puce">- de la prise en compte des remarques : tempérée par le commissaire enquêteur et le pétitionnaire. Mais , elle méritent d'être prise en compte c'est à dire recevoir une réponse négative motivée, Conclusion : il faut maintenir ces enquêtes pour assurer une base à l'autorité démocratique, et surtout dans le cadre des métropôles ou de l'intercommunalité qui rendront l'autorité démocratique plus éloignée du citoyen contribuable.

UN REPRESENTANT DE L AUTEUR DU PROJET DEVRAIT ËTRE PRESENT LORS DES PERMANENECES DES CE CAR IL EST LE SEUL A BIEN CONNAITRE SON PROJET ET A POUVOIR EN EXPLIQUER LE CONTENU ET LES DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES PRISES EN COMPTE C EST LE SEUL VRAI MOYEN DE POUVOIR BIEN EXPLIQUER LE PROJET. UN CE DEPUIS QURANTE ANS

<span class="puce">- la démocratie participative pour préparer les décisions en terme d'environnement n'est crédible que si elle est possible pour tous ( cette enquête qui se fait uniquement sur internet en est un contre-exemple !). Ne pas la limiter à ceux qui utilisent les moyens " modernes". Sans exclure bien entendu l'internet, laisser d'autres moyens pour s'exprimer ( réunions, permanences en mairie,…) <span class="puce">- la démocratie participative pour préparer les décisions en terme d'environnement n'a de sens que si elle est effective tout au long de l'élaboration du projet ( communication et recueil d'avis au début, enquête publique avant la fin). <span class="puce">- la démocratie participative pour prépare les décisions en terme d'environnement n'aura de sens que si les remarques faites et reconnues fondées sont reellement prises en compte, même si elles conduisent à réétudier le projet.

La radicalisation dans les débats concernant de grands projets comme l’aéroport Notre Dame des Landes nous amène à constater l’échec des procédures de débat public en France. Cet échec peut aussi parfois conduire à des drames comme pour le barrage de Sivens. Cette situation doit nous amener à nous interroger sur les raisons de l’échec pour tenter de dégager une piste pour sortir de la radicalisation. La radicalisation des débats provient de l’écart qu’il y a entre la légalité d’un projet et sa(ses) légitimité(s). La légalité se réfère à la loi démocratiquement déterminée alors que la légitimité se réfère à des valeurs portées par une personne ou un groupe. La plupart des projets présentés par une collectivité démocratiquement élue, respectent la loi, même si, dans de rares cas, nous pouvons constater que des procédures sont escamotées ou que des conflits d’intérêts pourraient être pointés du doigt. Pour chaque citoyen, la légitimité se juge au regard de ses valeurs qui peuvent être en écart par rapport à la majorité de la collectivité et il y a autant de légitimités que de groupes qui se réunissent autour des mêmes valeurs. C’est au nom de ces légitimités que les oppositions se constituent. Et c’est en ne prenant pas ou trop peu en compte, dans les procédures légales, les légitimités défendues par des minorités que nous aboutissons à la radicalisation des oppositions. Alors, pouvons-nous rapprocher légalité et légitimités ? Le premier pas à franchir dans ce sens est de faire preuve de respect entre majorité gouvernante légaliste et oppositions légitimes. Nous constatons souvent dans le débat public (réunions publiques, échanges de point de vue par voie médiatique, etc.) un oubli de ce principe. Le compromis qui permet d’éviter la radicalisation, ne peut être trouvé que dans le respect mutuel à toutes les étapes du débat public. Pour assurer le respect de toutes les opinions et en particulier celles qui sont minoritaires, la conduite du débat pourrait être confiée à un “animateur du débat public”, garant de neutralité qui recueillerait les avis tout au long de la procédure de la naissance du projet à son aboutissement et fournirait au responsable de projet un avis motivé “d'honnête homme” à chaque étape de la procédure. Cette mission s’apparente à celle du commissaire enquêteur dans la procédure d’enquête publique actuelle en la faisant débuter dès l’émergence du projet jusqu’à sa réalisation.

Beaucoup de projets éoliens fleurissent à travers la France. Le vent est une très belle force que nous pouvant exploiter presque partout en France. Le soucis est qu'en France nous n'avons pas vraiment de grand désert ou zone non peuplé. Actuellement beaucoup de projets d'implantation éolienne sont prévus dans des zones trop proches d'habitations, de flore, de faune ou dans des paysages qui font la richesse de notre belle France. De plus une éolienne est une structure qui reste actuellement relativement éphémère, dans plusieurs années beaucoup de citoyen se retrouveront après démantèlement du matériel avec une chape de béton immense ne pouvant exploiter cette zone. Je souhaite impérativement protéger ma planète et ma France, mais je souhaite aussi garder le patrimoine qui nous a été donné. Actuellement étudiant j'aime me rendre pendant mes vacances chez mes grands parent dans la Haute-Vienne, retrouver ma famille et profiter de cette nature encore bien conserver. Mais je ne veux pas revenir dans quelques années et y entendre le bruit électrique d'éoliennes de plus de 170m ! C'est une région où la population vit pour la plupart d'élevage, pour ces personnes passionnés c'est un métier qui reste très dure autant physiquement qu'économique. Venir leur proposer des mensualités contre un champ pour y mettre une éolienne qui servira plus d'outil politique qu'énergétique et qui ne se pas durable sur le long terme n'est pas un acte écologique et surtout durable. Le développement durable doit être écologique, sociale et économique. C'est une transformation de la société qui doit se faire avec réflexion et anticipation pour qu'il soit viable, le but ultime étant de ne pas regretter les actes décidés.

Madame, Monsieur, Ci-après quelques propos en faveur du maintien et du renforcement des enquêtes publiques environnementales, contribuant à la lisibilité de la démocratie de proximité et à l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de générer des projets de qualité : 1) - Les dispositions actuelles visant à augmenter les seuils des installations agricoles permettant d'user davantage du processus d'enregistrement que du régime d'autorisation (ICPE) vont à l'encontre des principes que l’État a édicté en faveur de la transition écologique… Le fait que les études d'impact puissent démontrer l'absence d'atteinte à l'environnement est usant du principe "Éviter, Réduire, Compenser" apparait nécessaire, d'autant que cela est désormais exigé pour certaines communes à forte sensibilité environnementale. Il n'apparait alors pas normal, qu'au nom de l'économie à court terme et pour des raisons d'échéances électorales, les projets, plans et programmes ne soient pas tous soumis à la même réglementation éco-responsable. 2) - Il est également peu compréhensible que les procédures d'évolution des documents d'urbanisme aient instauré un protocole de Modification avec mise à disposition qui exclut toute enquête publique… Les procédures d'intérêt général appliquées aux territoires doivent garantir la démocratie de proximité en suscitant l'intérêt du citoyen et non en considérant qu'il s'inquiètera lui-même de l'existence ou non d'un dossier à consulter. Ma contribution, illustrées par ces deux seuls points, mais significatifs pour illustrer le paradoxe entre les annonces d'une politique d'Etat éco-responsable, en faveur de la transparence et de la transition écologique et, les modalités d'action et de traduction sur le terrain qui ne confortent en rien les déclarations d'intention. La soutenabilité n'est que ce que l'on en fait et les évolutions actuelles marquent un retour en arrière quant aux pratiques responsables, faute de vouloir réellement engager les réformes nécessaires au bien-être de demain. Bien cordialement.

Madame la ministre, Nous connaissons votre mission de transition énergétique, nous sommes d'accord que c'est un challenge indispensable à relever pour les générations futures. Et, c'est justement cela qui m'amène à vous écrire aujourd'hui. Nous sommes soucieux de préserver le bien- être et la santé des citoyens proches de l'implantation des éoliennes. Les éoliennes impliquent de fortes nuisances sonores et visuelles qui nuisent et gâchent l'environnement et la vie auiour de leur implantation. Si vous pouviez faire appliquer la règle des 10 pour ces implantations, comme dans d'autres pays européens, nous vous en serions vivement reconnaissants. Nous avons tellement à coeur de préserver notre campagne, sa beauté, sa quiétude et la santé des personnes qui l'habitent ! D'avance, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma demande. Veuillez croire madame la ministre en l'expression de mes respectueux sentiments. Céline Chambriard

D'un côté le gouvernement découvre la démocratie participative et de l'autre il évince les organisations écologistes, à son goût un peu trop gênantes, du débat public… http://www.reporterre.net/EDITO-MM-Hollande-et-Valls-ouvrent

Je suis commissaire enquêteur en Dordogne, depuis 17 ans, et viens de terminer (21 janvier 2015) une enquête publique relative à un projet éolien, le premier en Aquitaine. Je témoigne ici du climat de mécontentement du public quant à l'information/concertation qui lui est réservée. Le nom respect des règles élémentaires en ce domaine (Convention d'Aarhus, Charte de l'environnement…)aboutit à un échec des enquêtes publiques qui ne servent désormais qu'au déversement des griefs et place le commissaire enquêteur dans une position nouvelle : comment absorber et répercuter ces mouvements très forts de contestation, quelle place leur réserver ? Je reste persuadée qu'un effort des maitres d'ouvrages pour associer le public durant la phase de montage des projets affaiblirait le véritable mur de rejet que l'on enregistre sur à peu près tous les dossiers de demande d'autorisation ICPE. La vieille formule des élus répondant aux questions de leurs administrés "attendez l'enquête publique, vous verrez avec le commissaire enquêteur" est encore trop souvent la seule réponse aux questions légitimes des populations concernées. Le public désormais bien informé et aidé par des associations ne demande même plus de réunion publique durant l'enquête, mais attend cette dernière comme l'ultime occasion de déverser son flot de mécontentement. Dans ces conditions, l'enquête publique, moment supposé de gain en acceptabilité du projet, devient un moment explosif, véritable nid à contentieux,très difficile à gérer pour le commissaire enquêteur qui se trouve seul, au cœur d'intérêts divergents,à devoir donner un avis sur des projets extrêmement contestés et peu soutenus par les élus, devenus soudain très "timides" et peu enclins à manifester ouvertement leurs positions. Personnellement, je pense que cette situation nouvelle pose également la question du rôle du commissaire enquêteur et nécessiterait une redéfinition, sous peine de le voir déconsidéré par toutes les parties concernées. A l'heure actuelle, j'avoue mon désarroi face à la situation sociétale qui évolue très vite. Confrontée au déferlement de contestation, au battage médiatique qui entoure le moindre projet, il va devenir de en plus difficile de tenir la ligne. PS : Je tiens à votre disposition mon dernier rapport sur le projet éolien cité en début de courriel. Mon avis a été défavorable : théorie du bilan = forte contestation du public, concertation inexistante, face à un dossier d'enquête de qualité médiocre.

Vous ne pouvez pas imposer a des riverains des éoliennes aussi haute et proche de leur maison… pourquoi ne respectez vous pas ce qui se pratique chez nos voisins ! la règle des 10 (Pour installer une éolienne de 100m il convient de ne pas être plus proche d'un lieu d'habitation égale a 100m x 10 = 1 km) Nous sommes attaché à la qualité de vie et aux paysages de nos campagnes Et surtout que cette transition énergétique se fasse en concertation et en respectant les voisins de ces engins non rentables. merci

La démocratie participative, comme la démocratie élective demande que les citoyens (le public) soit informés du contenu des projets et des analyses réalisées par des experts techniques. Ces experts peuvent avoir leur idéologie ou conviction personnelle, mais ils doivent mettre leur expérience technique au dessus pour rendre leurs avis. Elle demande également que le public (les citoyens) se sentent concernés par le projet. Pour cela , la puissance publique (les services publics) devrait avoir un rôle d'éducation tournée vers la responsabilisation des citoyens (du public). La démocratie ne peur vivre dans l'ignorance, elle ne peut vivre sans la concertation, elle ne peut vivre sans la sincèrité des décideurs et la transparence des projets.

Je suis pour la transition énergétique mais je ne veux pas que celle ci soit réalisée n'importe comment. Or c'est ce qui se passe sous nos yeux sans que nous ne puissions rien faire. Inexorablement, les projets éoliens se multiplient dans nos territoires, les éoliennes sont de plus en plus hautes, 100 mètres, puis 150 mètres, puis 200 mètres…effarant ! Personne dans les campagnes n'a les moyens de s'opposer véritablement ou tout simplement de mettre en avant quelques évidences : mitage, destruction, bruit, risque sur la santé, chimères financières… Je souhaite juste rappeler que dans les pays avancés sur ces sujets s'applique la règle de 10 (notamment en Allemagne mais aussi en Angleterre). A savoir aucune implantation d'éoliennes si leur installation ne respecte pas la règle des 10 (Pour installer une éolienne de 100m il convient de ne pas être plus proche d'un lieu d'habitation égale a 100m x 10 = 1 km) Je veux souligner aussi mon attachement à la qualité de vie de nos concitoyens et aux paysages de nos campagnes, mon attachement au développement d'une véritable concertation qui n'existe pas dans nos campagnes, au respect des riverains dont la vie est et sera impactée. L'avenir n'est pas à la multiplication des petits projets éoliens non maîtrisés, "vendus" à des maires et conseils municipaux soucieux des finances de leur commune mais peu soucieux de concertation…On ne peut pas faire de la transition énergétique malgré nos vies, mais au contraire avec nos concitoyens. Merci pour ce site et la possibilité de laisser un message. Il est fondamental de laisser aux gens la possibilité de s'exprimer, de s'opposer en droit, d'être informés aussi, en détail et en comprenant les conséquences…or c'est tout le contraire qui se passe : accélération des procédures, moindre obligation d'information et de publicité, difficulté des faire des recours, coûts de ces recours etc

merci tout d abord de laisser "la parole"au citoyen et d'avoir l obligeance de nous lire enfin je l'espere je vous ecris aujourd hui pour vous lancer un enorme et retentissant "au secours" et de l aide pour moi et toute la vallee de Chamonix (156000 habitants)qui sommes completement asphixiés par la pollution atmospherique ,en cause en grande partie les poids lourds et vous n'etes pas sans savoir qu il y a des annees que nous demandons que le transport routier internationnal se fasse sur les trains et il y a la possibilité de le faire là immediatement par la plate forme d Amberieux dans l ain sans attendre le Lyon Turin et en faisant des economies de plus( voir les interventions (videos) de monsieur Daniel Ibanez) qui l explique tres bien et justement .Sur ma commune de Passy il s'y trouve aussi non seulement la rampe d acces au tunnel du mont Blanc mais un enorme incinerateur une usine de graphite des industries pour completer cette folie qu est le transport routier internationnal dans une telle vallee .Les décrets en cas de pic de pollution ne sont pas respectés ,personne nous ecoute et entend .La situation est tres grave ici puisque les jours de pics de pollution pour 2014 ont été de 185 jours le double de Paris (95 jours)je vous demande pour l amour de ma vallee qui m'a vu naitre il y a 50 ans pour tous les enfants de la vallee qui sont les premiers concernés pour notre sante et pour etre fiere encore longtemps de posseder le plus beau site naturel au monde et de ne pas voir un jour le MONT BLANC NOIR? merci du fond du cœur de reagir et de croire pour nous a un avenir PROPRE MAGALI

https://evaluationdeprojet.wordpress.com/2012/06/07/pour-un-pacte-ethique-citoyen/ je vous ai fait parvenir par ailleurs le texte au format pdf

Bonjour, J'ignore si vous avez déjà prévu quelque chose pour cela mais je propose de mettre au service de cette initiative notre expertise en cartographie automatique des réseaux socio-thématiques, pour une visualisation multi-échelle des contributions reçues à terme. Je suis chercheur en informatique décisionnelle, associé à l'unité CNRS LINA et responsable Data Science dans la filiale de valorisation de la recherche de l'Université de Nantes (CAPACITES). Les modèles d'intelligence analytique que j'ai conçus permettent de visualiser sous forme de réseaux, les communautés de contributeurs et les thématiques distinguant et/ou associant ces communautés entre elles. L'importance des communautés, des thématiques et des liens les associant sont représentés de façon intuitive (taille et coloration). Nous employons des statistiques linguistiques et des méthodes reconnues d'analyse des réseaux sociaux pour cela (Big Data/Data Science). Appliquées à cette initiative, nos méthodes d'analyse permettraient d'identifier les thèmes centriques/excentriques et l'importance des communautés associées, ainsi que de comprendre comment les thèmes s'interconnectent au sein des communautés thématiques formées par les contributions et contributeurs/trices. Un échantillon visuel, issu d'une base de données ouverte de SMS anonymes (Université de Montpellier) est visible sur http://irealite360.com/DI/SMS/seadragon.html (IE/Mozilla). N'hésitez pas à me contacter personnellement. Cordialement,

Madame la Ministre, Je suis pour la transition énergétique mais je ne souhaite pas que celle ci soit réalisée n'importe comment ! Le projet d'implantation proche de saint Georges les landes dans la Haute- Vienne est de nous imposer des éoliennes de 170m de haut…la moitié de la Tour Eiffel dans une campagne magnifique et à proximité d'habitations, et encore plus dans une région peu venteuse ! Je souhaite juste rappeler que dans les pays avancés sur ces sujets s'applique la règle de 10 (notamment en Allemagne mais aussi en Angleterre) : A savoir aucunes implantations d'éoliennes si leur installation ne respecte pas la règle des 10 (Pour installer une éolienne de 100m il convient de ne pas être plus proche d'un lieu d'habitation égale a 100m x 10 = 1 km) Je suis convaincu que vous comprendrez que la qualité de vie de vos concitoyens est aussi l'une de vos préoccupations majeures et que vous userez de votre influence pour arrêter ce projet demesuré et inadapté. D'avance, je vous remercie de votre diligence. Francois thaury

Bonjour j'ai decouvert récemment que l.on prévoyait l'installation d'éoliennes geantes (170m de haut) a moins de 2km d.un lieu qui le tient à cœur, un lieu que je connais depuis que je suis né, un lieu dans laquelle vient depuis des générations, un lieu dit appelé Soulignac. Avec l'installation de ces générateurs a bruit ambiant et portant loin, j'ai peur que ce lieu qui a fait le bonheur de ma famille de nos amis et connaissances perde tout son intérêt et ne devienne qu'un endroit ravage et pollue par le bruit, par la vue mais aussi par l'abandon dans quelques années de ce matériel qui au nom d'un manque de rentabilité ne soit plus exploité. Vivant en bord de mer je ne comprends l'intérêt dinstaller ces éoliennes dans un lieu où le vent n'es qu'un dixième de celui que les personnes côtoyant la mer connaissent. construire ces éoliennes a cet endroit, c'est detruire un patrimoine naturel, c'est instaurer une nouvelle pollution en un lieu jusqu'à aujourdhui préservé, c'est annihiler un héritage, tout cela au nom du besoin de résorber un problème energetique dans une localisation peu favorable et propice à la réussite d'un tel projet. en espérant etre écouté par vous nos représentants politiques, dont l'objectif est le bien commun.

Madame la Ministre Je voulais saisir l'opportunité pour vous rappeler que tout étant tres favorable à la transition énergétique il convient à mon sens de respecter <span class="puce">- la qualité de vie de nos concitoyens <span class="puce">- imposer des règles d'urbanisme evidentes et déjà mise en place dans d'autres pays européens pour l'implantation des éoliennes terrestres a savoir la règle des 10 une éolienne terrestre de 100m de haut ne pourrait dès lors être installee a moins de 1000m des habitations <span class="puce">- imposer une concertation locale <span class="puce">- Favoriser l'implantation des éoliennes dans les zones reconnues ventées <span class="puce">- Favoriser l'utisation d'énergies hydrolienne au détriment des énergies eoliennes qui sont moins performantes. Merci pour cette occasion de nous exprimer sur ces éléments tes importants. Nous respectons cette possibilité que vous nous offrez mais espérons que ce ne sera pas pour ne pas écouter ces avis. Je reste persuader néanmoins que rien ne peut se faire par dictate et que la concertation est indispensable Cordialement. Franck M

Je trouve inadmissible qu'un endroit si proche du Mont-Blanc soit en alerte pollution près de 200 jours pas an ! Qu'est-ce qui a été mis en place ? Simplement faire circuler les informations au public de limiter ses déplacements, de ne pas faire d'efforts physiques et de rester enfermé chez soi… Justement, à propos des déplacements : comment fait-on alors pour aller au travail, quand il n'y a pas assez de trains et de villages ayant une gare ? Qu'il manque des lignes de bus régulières et plus fréquentes aux heures de pointe ? On y va à vélo ? Ah non ce n'est pas possible, à cause de la pollution…On marche sur la tête !! Que se passera-t-il quand il sera avéré que le nombre de maladies respiratoires aura été la conséquence de cet air ? Continuera-t-on bêtement à grossir la dette de la Sécurité Sociale en prenant toujours plus de traitements ? Comment vivront les professionnels du tourisme quand les touristes refuseront de passer leurs vacances dans un paysage toujours plus gris et respirer un air de plus en plus irrespirable ? Il faut trouver des mesures bien plus radicales que la seule limitation de vitesse à 110km/h au lieu de 130, qu'un certain nombre ne respecte pas… Et les appliquer, respecter les engagements naïvement énoncés lors des campagnes politiques…

Bonjour, Cette année, je penses que je n aurai plus d abeilles dans mon rucher grace aux pesticides diffusés a plusieurs kilometres. Mon environnement immediat est sain, sans culture au milieu des forêts. Pourquoi dois t on se faire intoxiquer par des agriculteurs de villages voisins.. idem pour la pollution, pourquoi laisser les grandes villes empoisonnées nos enfants a plus de 300 km de paris lors des pics de pollution… si ce n est pas crime contre l humanité. .comment ca s appelle ? Mes enfants n ont rien demandé, et les politiques sont complices..autant responsable que les automobilistes et les agriculteurs. Merci

Bonsoir, Il faut impérativement régler le problème de pollution dans l'ensemble de la Vallée de l'Arve en Haute Savoie. Même les cancérologues lors de l'hospitalisation de notre fils, 35 ans avec trois jeunes enfants, pour un lymphome, nous ont dis qu'il y avait recrudescence de ces pathologies dans notre région. Pour cela faire un contrôle des émissions des usines, plusieurs crachent des fumées colorées, voir nauséabondes. Donner aux maires qui sont des responsables de stopper et régulariser la circulation des poids lourds EN TRANSIT, voir des véhicules légers ; Ils sont plus à même de prendre ces décisions après en avoir averti le préfet. Obliger tous les poids lourds les plus polluants à utiliser le ferroutage entre Aiton et l'Italie qui n'est utilisé qu'à 20% Quand ces mesures seront prises (et appliquées) il sera alors temps de réfléchir à d'autres mesures ! Mais je suis persuadé qu'une importante amélioration sera constaté

Nous vivons, à nouveau et depuis quelques jours, un pic de pollution qui indispose bon nombre d'habitants de la Vallée. Beaucoup d'enfants sont malades, il est conseillé aux personnes âgées de ne pas sortir, les sportifs ne peuvent plus s'entraîner ; sans parler des crises d'asthme, des maux de gorge, des yeux irrités, etc. Quand nos élus prendront-ils conscience que nous allons vers une catastrophe écologique et sanitaire ??? La Vallée Blanche était connue pour son air sain, ses paysages somptueux, l'eau pure de ses cascades… Qu'allons-nous laisser à nos enfants et petits-enfants ? Je suis atterrée et attristée de voir ce nuage toxique qui plane au-dessus de nous, aussi de lire ces infos alarmantes que beaucoup de nos dirigeants veulent "relativiser", voire ignorer ! Je ne suis pas la seule à vivre très mal cette situation d'asphyxie anxiogène. En espérant que ces lignes retiendront toute votre attention et en vous en remerciant par avance,

adopter le fer-routage sous utilisé en 74 pour decharger le traffic routier des camions en transit via le tunnel du mont-blanc pour faire baisser la menace sur les enfants de la vallee. Interdire les camions diesel, ne pas renouveler le parc de vehicules diesel a terme. Fermer et delocaliser l'usine d'incineration de passy, obliger le renouvellement des chauffages individuels les plus polluants. … Et surtout informer toute la population des alertes pollution et communiquer communiquer communiquer. La vallee est la,plus polluee de france et ca commence a se savoir au nicveau international, il est encore temps de renverser la vapeur et de faire de la vallee de la mort une vallee exemplaire en terme de lutte contre la pollution. Il s'agit d'un sujet de salubrite publique. merci d'avance, ne decevez pas le peuple souverain.

Département de la Haute - Savoie : je vis dans ce département urbain et rural. Si vous n habitez pas Annecy même, il est impossible de ne pas avoir un véhicule pour avoir une activité professionnelle, pour se déplacer tout simplement . Les collectivités à mon sens ne pensent pas aux conséquences de cette utilisation abusive de voiture. Personnellement je préférerais prendre les transports s'ils étaient existants car mon véhicule me coûte 650 euros par mois prêt auto compris. Et cette somme me permettrait de ne pas être à découvert chaque mois sans compter le plus important : la santé ! ! Penser au long terme permettrait de comprendre que c est économique puisque moins de personnes malades. Alors pensez écologie intelligente ça changera ! Merci de nous laisser nous exprimer mais à condition que cela soit entendu et pris en compte.

Pardonnez des erreurs en Français. Je suis néerlandaise Je vous supplie de vous renseigner auprès les pays qui reviennent déjà sur le placement des eoliens, avant de detruire le beau paysage de France avec le placement des machins qui sont principalement au profit des investisseurs. Parce que France n'est pas en ligne d'avants avec le plaçement, vous avez encore le possibilité de profiter de l'experience des autre pays.

Bonjour, Devant les graves conséquences sur la santé de nos enfants de la pollution de l'air en Vallée de l'Arve, il me semble que la population devrait être prévenue en cas d'alerte et de pic. Sur certaines côtes les municipalités font sonner les sirènes ou envoient des SMS. Ne pourrait-on faire de même pour la pollution de l'air en attendant que des remèdes ou des mesures préventives soient en place à plus long terme? Nous éviterions ainsi que les cours de récréation soient envahies d'enfants qui se remplissent les poumons d'aérosols cancérigènes. Nous voudrions que de ce cauchemar naisse une démarche pour faire de l'Arve une Vallée exemplaire Merci

Il s’agit de la consultation des citoyens en dehors de l’élection de ses représentants aux diverses assemblées ou des référendums organisés conformément à la Constitution, par l’intermédiaire desquels il fait valoir légalement ses choix. Il ne s’agit donc pas de démocratie au sens propre puisque l’expression des citoyens en dehors des scrutins organisés conformément à la loi ne garantit aucunement la représentativité de cette expression. Pourtant, ce mode de recueil de l’opinion est utile, dans la mesure où les assemblées élues démocratiquement peuvent éventuellement prendre des décisions qui n’auraient pas l’assentiment de la majorité dans l’hypothèse d’une consultation directe, ou bien peuvent estimer de façon incorrecte le bilan avantages/inconvénients de leurs décisions. Ces préliminaires étant posés, voyons à quelles conditions une consultation du public peut apporter une aide à la prise de décision démocratique (car ce sont les instances élues qui devront décider, en toute hypothèse) 1/ La consultation doit fournir tous les éléments utiles à la prise de décision, d’une façon accessible au public visé, sans rien occulter. De très nombreux débats sur des choix politiques sont viciés par l’insuffisance des éléments objectifs devant être pris en considération, dans leur contenu ou leur présentation. Il arrive souvent que ces éléments ne soient accessibles qu’à un public restreint ayant les compétences nécessaires pour en comprendre l’enjeu et pour estimer correctement les avantages et les inconvénients du projet présenté. Dans un tel cas, la consultation publique tourne souvent à la mascarade entre technocrates et militants associatifs, sans utilité pour la société. Le maître d’ouvrage du projet soumis à consultation doit donc toujours se demander si son dossier est accessible intellectuellement au public et présenter les éléments d’appréciation de façon très objective, claire et complète, avec des tableaux récapitulatifs des éléments qualitatifs, quantitatifs, économiques et financiers, en présentant également les implications à court et long terme. Non seulement ce n’est pas toujours le cas, mais dans certaines consultations on peut se demander si tous ces aspects ont réellement été pris en compte par le maître d’ouvrage … 2/ L’analyse des résultats de la consultation doit tenir compte d’un biais important dû au manque de représentativité des personnes qui s’expriment. En effet, que ce soit par réunion publique ou enquête publique, la consultation n’attire que les personnes (physiques ou morales) qui sont préparées à réagir vis-à-vis du projet : groupes de pression professionnels, associations de défense ou de soutien, personnes dont les intérêts privés sont directement impactés, etc. On observe fréquemment dans les enquêtes publiques des tentatives de manipulation consistant à faire s’exprimer le maximum de personnes dans le même sens, pour donner de l’importance à un avis favorable ou défavorable. De même, en réunion publique, on retrouve souvent les « grandes gueules » locales, notables ou responsables d’association qui veulent faire croire que leur opinion est représentative de la majorité. Il est donc évident que le relevé brut des réactions du public ne peut être considéré comme objectif et représentatif de l’opinion majoritaire. Les observations recueillies lors d’une consultation du public doivent donc être traitées pour en extraire les éléments objectifs pouvant infléchir le cas échéant l’analyse de maître d’ouvrage qui a conduit à proposer le projet. Il est donc indispensable de disposer d’un intervenant indépendant du maître d’ouvrage et des groupes de pression pour : <span class="puce">- S’assurer que les éléments utiles à la prise de décision sont fournis de façon complète et claire, <span class="puce">- Analyser les résultats de la consultation pour en dégager éventuellement d’autres éléments utiles à la prise de décision, ou pour corriger l’importance donnée à ceux présentés par le maître d’ouvrage. Dans les enquêtes publiques, ce sont les deux missions principales du commissaire-enquêteur, qui est en outre tenu de donner son avis personnel motivé et peut recommander des amendements au projet. L’enquête publique telle qu’elle se pratique en France apporte donc les principaux moyens permettant à une consultation publique d’être utile. Il conviendrait cependant d’améliorer son organisation. En effet, la principale faiblesse des enquêtes publiques est de passer souvent inaperçues, d’où un manque de participation du public. Et lorsqu’un projet est approuvé après enquête publique, on voit quelques fois des groupes importants manifester violemment leur opposition, alors qu’elle aurait dû s’exprimer pendant l’enquête. Les modalités de publicité des enquêtes publiques sont obsolètes : qui lit les avis d’enquête dans les journaux ? Qui va régulièrement lire les panneaux d’affichage administratif dans les mairies ? Je suggère de remplacer ces mesures (ou de les compléter) par un publipostage invitant les citoyens à s’exprimer, avec accès au dossier par internet. Pour que cet envoi attire l’attention et éviter que le publipostage soit assimilé à de la publicité commerciale, il pourrait être distribué sous la forme d’une feuille pliée et cachetée, comme les relevés de points de permis ou les avis de contravention. Les autres modalités de déroulement de l’enquête publique devraient être maintenues.

Les outils de démocratie participative mis en oeuvre en France jusqu'à présent se soucient beaucoup plus de la forme que du fonds. Ce dont il faudrait pouvoir d'abattre c'est de la place de l'homme et de son environnement dans un monde qui ne pense qu'à exploiter des ressources sans jamais se soucier des besoins des générations futures. De nombreux projets d'autoroutes, de barrages ou de centres commerciaux sont en attente de validation alors même que leur financement est incertain. A l'heure ou l'on débat à l'Assemblée sur la biodiversité il serait peut être temps de trouver des projets qui sortent des sentiers battus. Notre pays est probablement rentré dans la modernité grâce au développement de ses infrastructures. Il faut maintenant penser l'avenir en termes qualitatifs. Mettre un frein à l'artificialisation des territoires et promouvoir les ilôts de biodiversité qui feront demain la renommée de nos terroirs et de nos produits. Créer les outils pour débattre de projets concrets : oui Mais permettre de débattre loyalement c'est encore mieux. Les projets ne peuvent pas se résumer à une équation entre la création de richesses, la création d'emplois et les capacités de financement. Le débat doit permettre de dire si la destruction de centaines d'hectares de terres agricoles ou naturelles est justifié au regard de la finalité du projet. Un débat moderne est nécessairement un débat complexe et non orienté.

Pour tous les projets d'aujourd'hui et de demain : N'est-il pas logique de commencer dès le stade de la réflexion sur le projet de se demander "comment créer tout en préservant ?" CHAQUE projet devrait être basé sur cette première obligation. PRÉSERVER. Certes, les obligations dérangent, mais celle-ci n'est elle pas plus que nécessaire de nos jours ? Des organismes indépendants, j'insiste sur l'indépendance,spécialisés, devraient donner leur aval avant tout lancement. Un accord ou un désaccord qui bloque net le projet dans l’œuf, et non pas un simple avis consultable au choix et contournable par toute personne haut placée ayant un intérêt direct ou non. Préserver, cela nous est vital. Il ne faut pas être scientifique ou ingénieur pour comprendre ce que cela signifie. Cette seule première approche est-elle possible en 2015 ? J'ose croire que celle-ci détrônera celle de la quête primaire du profit financier, qui passerait secondaire, incontournable certes, mais qui ne serait plus destructeur. Préserver deviendrait un jeu d'enfant. Chacun se sentirait en phase avec un objectif qui le conforte à vie, qui conforte les futures générations. Ce serait faire les choix multi-profits ! Je vous remercie sincèrement de m'avoir permis de m'exprimer.

Du fait de l'abstention massive, les élus n'ont plus de légitimité républicaine, ils sont souvent élus par défaut par 20/25% DES INSCRITS !!! Les projets industriels, fruits d'un accord entre les promoteurs et ses pseudo-élus sont souvent entachés de corruption ( prise illégale d'intérêts, favoritisme , corruption active et passive ). C'est le cas de la plupart des projets éoliens mais pas seulement. Dans les zones rurales, c'est encore pire, il n'y a souvent qu'une seule liste. Les lois scélérates de décentralisation ont donné toujours plus de pouvoir aux élus locaux sans qu'ils aient la compétence, les moyens d'expertise et financiers pour les assumer. Au plan local les conflits d'intérêts se multiplient ( cf La faute sur Mer = 29 morts). Les élus locaux sont les proies faciles des lobbyistes en tout genre et notamment éoliens. Les difficultés financières des petites communes les rendent très vulnérables ( Dans l'Aine, les élus locaux se battent pour avoir sur leur commune des centres d'enfouiement de déchets radio-actifs !!! ). Les citoyens français ont le sentiment qu'il n'ont plus prise sur leur avenir. L'histoire se répéte : 1929 = crise économique et récèssion 1936 = Front populaire et montée du nazisme sur fond de pauvreté, de chômage de masse, de discrédit de la classe politique, de repli sur soi. 1939 = guerre d'expansion du national-socialisme en Europe. La victoire de l'extréme droite en Europe semble inéluctable. Bravo les partis de gouvernement ( UMP/PS )

Les récents événements de N.D. ds Landes et de Sivens sont révélateurs d'insuffisances, contradictions, confusions, désinformations. 1) Dans les 2 cas, parmi l'ensemble des manifestants hostiles, combien se sont exprimés lors de l'enquête publique? Pas un mot dans les médias. 2) Dans les 2 cas, entre la DUP et la mise en chantier, de nouvelles réglementations sont-elles intervenues qu'il serait encore temps de prendre en compte? Pas un mot dans les médias. 3) A ND des Landes, on entend dire que le projet date de 40 ans. En soi, ce n'est un argument ni pour ni contre. Mais une question se pose : les arguments sur la justification économique de ce projet sont-ils encore valables aujourd'hui (Cf. coûts environnementaux, nouvelles technologies, …)? Pas un mot dans les médias généralistes. 4) A Sivens, que disait le rapport du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique? Pas un mot dans les médias généralistes. 5) L'enquête publique est le dernier maillon d'une chaîne d'échanges avec le public, chaîne qui NECESSITE qu'il y ait eu d'autres maillons auparavant. Elle est la dernière étape avant décision finale où le maître d'ouvrage et le commissaire enquêteur peuvent vérifier qu'il n'y a pas eu d'oubli dans l'étude d'impact, dans la conception du projet, dans le respect de la réglementation. 6) Dans le même esprit, l'étude d'impact est une étape finale d'un processus de prise en compte de l'environnement depuis le début de la conception d'un projet. Par expérience professionnelle, j'ai vu naître les études d'impact, j'ai en mémoire les critiques formulées alors ("elles viennent trop tard"), j'ai croisé les réticences et les tactiques des maîtres d'ouvrage ("on ne doit rien cacher mais on n'est pas obligé de tout montrer" dit de la part d'un grand EPIC), mais j'ai aussi constaté combien l'existence-même de cette formalisation finale a conduit progressivement dans les textes et dans les pratiques à la nécessaire prise en compte des impacts de plus en plus en amont du processus de conception des projets ; il s'agit d'un effet rétrocatif 7) Quelques suggestions : <span class="puce">- obliger à l'actualisation des projets au-delà d'une durée à définir entre DUP et travaux, <span class="puce">- inciter les médias à des dossiers développés ; des cours aux journalistes pour qu'ils ne se limitent pas à l'écume ou qu'ils ne donnent pas une prime à celui qui "gueule le plus fort" , <span class="puce">- davantage d'information sur les débats publics préalables et les enquêtes publiques, <span class="puce">- accepter la concertation "autour de la planche à dessin", lors de la conception des projets, avec des personnes compétentes et représentatives, <span class="puce">- enseigner le débat public dans les collèges et les lycées dans le cadre de l'instruction civique.

Commissaire enquêteur depuis 2003, j'ai eu l'occasion de gérer plus d'une quarantaine d'enquêtes extrêmement variées : urbanisme, ICPE,aménagement du territoire, etc….. j'ai pu constater que rares sont les dossiers ne soulevant aucune remarque et les avis négatifs sont en nombre significatifs ( plus de 20%). Cette simple observation montre combien " l'œil extérieur" et compétent peut se révéler interressant pour améliorer les projets et garantir un débat constructif. par contre, la critique très largement partagée par le public consiste à regretter que l'enquête arrive trop tard à une période où le projet " bouclé" ne peut facilement être amendé. afin d'améliorer les procédures et les rendre moins pesantes et plus efficaces , je pense que la désignation d'un GARANT présent tout au long du projet permettrait tout au long du projet : <span class="puce">- d'assurer une meilleure publicité au x intentions du maître d'ouvrage : réunions publiques, contrôle des informations, relai des observations aux points clé des opérations. <span class="puce">- de faire le point des observations à intervalle régulier et obliger le maître d'ouvrage à y répondre. <span class="puce">- de fixer 3périodes clé : - programme de lancement des études et arrêt de la stratégie d'études. - approbation des études cadres( APS) . - approbation du projet. Cette mission de GARANT me paraît riche d'enseignement pour le maître d'ouvrage et permettrait à ceux-ci d'avancer avec certitude sans l'aspect "couperet" des enquêtes actuelles.

Un simulacre de démocratie participative, une tromperie… La meilleure preuve : Représentation parlementaire : François Michel Lambert Député EELV Verts Denis Baupin Député EELV Verts Ronan Dantec Sénateur EELV Verts Pervenche Beres Députée Européen EELV Verts Jean Bizet Sénateur UMP Aucun députés et sénateurs socialistes, aucun députés UMP…. Mme la ministre seriez vous l'otage du parti EELV Verts ?

NOUS PROTÉGERONS NOS CAMPAGNES CONTRE CES MACHINES INFERNALES. STOP AUX ÉOLIENNES.NOS VOTES VOUS SANCTIONNERONT.

Mon avis : A l'occasion d'un projet public qui impacte directement l'environnement d'un citoyen, celui-ci peut s'investir dans une cause sans pour autant avoir été un militant écologiste jusque là. Signer une pétition ou intégrer une association n'est pas toujours suffisant. La démocratie participative offre de nouvelles voies. Open data : Pour avoir des informations pertinentes face à un problème il faut effectuer beaucoup de recherches et croiser ses résultats pour avoir une idée juste. Les responsables qui proposent un projet possèdent des données qui devraient être mises à disposition du public sur les sites des ministères concernés. On peut imaginer que le ministère de l'écologie héberge l'ensemble de la consultation avec des liens vers les administrations, les personnes ou les textes utiles au débat. Forum de discussion : A l'intérieur même d'une pétition on a pu voir s'instaurer un débat en ligne spontané entre les signataires pour échanger leurs informations et entre opposants et partisans pour confronter leurs arguments. Pourquoi ne pas proposer un débat internet sur le site le plus approprié selon le projet en question, mairie, région, ministère. Dialogue entre élus et citoyens : Tout élu qui soutient un projet devrait produire des arguments et les rendre consultables par tous en s'exprimant personnellement ou en renvoyant à un document de groupe. Les citoyens devraient pouvoir interroger leurs élus et quand le débat introduit de nouvelles données celles-ci devraient être intégrées à l'ensemble des données initiales consultables. Actualisation dans la durée : Les conflits les plus difficiles portent sur des projets qui trainent en longueur. Les éléments d'appréciation devraient être révisés systématiquement parce que ce qui est valable à un moment donné peut considérablement évoluer avec des priorités qui changent. L'accès à des données actualisées évitera les débats stériles où les diverses parties ne se basent pas sur les mêmes choses.

je trouve complètement aberrant que des infrastructures soient proposées et étudiées par des entreprises qui ont intérêt a ce que leur projet aboutisse. Exemple : une nouvelle ligne Lgv Paris lyon . Étude et chiffrage par réseau ferre de France qui a complètement interet a ce que ce projet aboutisse : il s agit de ces futurs chantiers…. Après etudes diverses et détaillés de ce projet. Il s est avéré que lbeaucoup de chiffres avances n'étaient pas du tout avérés. Je propose donc la création soit d un organisme indépendant pour étudier ou faire étudier l interet réel et chiffrer des projets . Cet organisme pourrait être compose de membres de différentes associations environnementales par exemple . Cela éviterait certainement des projets inutiles et coûteux ou des projets ayant trop d impacts négatifs sur l environnement

On voit bien avec la disparitions des abeilles, avec la recrudescence des maladies : maladies respiratoires : asmes, allergies, bronchites etc…, cancers des poumons de la prostate (en augmentation par exemple chez les viticulteurs) que l utilisation des pesticides est dangereuse. Idem pou l élevage intensif avec l utilisation d hormones et d antibiotiques à outrance : effectivement les animaux confinés dans des espaces restreints prennent plus de maladies… pourquoi l état n incite t il pas a plus de bio ? L état doit être courageux face aux lobiess des grandes industries chimiques et mêmes pharmaceutiques. Interdire les produits les plus dangereux DÉFINITIVEMENT et non pas sur un an ou deux ans. Encourager par des aides ces grandes industries a elles mêmes investir sur la recherche de produits de remplacement plus "ni autres" moins polluants et moins dangereux pour la santé' ARRÊTONS de nous empoisonner, d empoisonner nos rivières' nos fleuves et nos océans' sans parler de l air que l on respiré. Revenons à des élevages raisonnes' a des productions plus naturelles. On ne parle souvent que de l énergie . Mais l énergie ne fais pas tout. On aura beau avoir des énergies propres , si on continue à polluer la planète avec des produits dangereux (médicaments, produits chimiques pour détruire insectes ou maladies etc…) on ne pourra plus se nourrir car tout sera pollue , c est déjà le cas avec les poissons. Si on perd les abeilles on perdra les fruits et légumes, etc… Donc, revenir à des modes de culture et d élevage plus propre et plus soucieux de l environnement

Bonjour, Afin que les français puissent stocker et consommer leur électricité produite. Il serait intéressent de leur autoriser par la loi de produire de l'énergie photovoltaïque, hydraulique et éolien sous forme de stockage d'hydrogène solide avec un plafond de 20 kwc par famille pour le solaire au sol ou sur toiture, l'éolien sous forme silencieux et l'hydraulique sans nuire à la biodiversité de nos cours d'eau. L'usage de ce stockage étant l'autonomie par le remplacement des batteries. L'utilité économique sur une économie très importante des pertes du réseau,l'approvisionnement des stations de distribution pour les véhicules électriques où à hydrogène production propre et lissage en évitant les pics par les smart grid géré par ERDF. L'utilité environnementale production propre d'émissions de CO2 nulle etc…

Notre mission occasionnelle de commissaire enquêteur nous révèle que la participation participative n'est pas une priorité du grand public. Ce constat est mis en évidence par le nombre très faible de personnes qui viennent lors de nos permanences( parfois personne)

Le paysage et la sensibilisation au vivant font défaut aux sein de beaucoup de colectivites entre autre activités des ateliers de jardinage et de pratiques philosophiques auprès des différents publics scolaire serait de bonnes initiatives me semble t il…

Comme son nom l'indique, elle se situe en amont de l'arrêt du projet définitif soumis à enquête publique. Cette consultation préalable devrait être la plus large possible et devrait être systématique et située très tôt dans le processus, dès que le projet germe… Or, l'article L 300-2 du code de l'urbanisme stipule "Pour les projets devant faire l'objet d'une étude d'impact et pour lesquels la concertation préalable est réalisée, il n'y a pas lieu d'organiser l'enquête publique mentionnée à l'article L. 123-1 du code de l'environnement." Je trouve que ce paragraphe est réducteur et est dénué de sens dans la mesure où il n'y a pas de corrélation entre l'étude d'impact, la concertation préalable et l'enquête publique ! L'enquête publique se situe quasiment en fin de processus et elle est le lieu d'information et d'écoute où le public peut consulter une personne indépendante, compétente, en mesure de lui exposer et lui présenter le projet sans prendre parti ! Mais également l'endroit idéal où se trouvent de nombreuses informations et avis, les différents avis des personnes publiques associées, l'avis de l'autorité environnementales ect…qui peuvent lui être commentés. Trop souvent, le public hésite à se prononcer compte tenu du volume impressionnant des dossiers qui sont mis à sa disposition, il a la nette impression que c'est voulu pour qu'il y "perde" son latin. Son avis est très utile car il est concerné par l'environnement du projet et y vit en permanence depuis des lustres… Il peut faire découvrir des aspects peu ou insuffisamment pris en compte dans les différentes études présentées, pour cela il faut qu'il puisse s'exprimer en toutes connaissances de cause. Plus il interviendra en amont d'un projet moins il aura l'impression d'être mis devant le fait accompli et que son avis n'a que peu de valeur mais surtout qu'il ne servira à rien dans la mesure où, il a le sentiment, que la décision est déjà prise…

La participation du public devrait répondre aux préoccupations des personnes qui veulent participer à l'avancée et la compréhension de projets. Mais le public lorsqu'on le consulte a le sentiment que ces réunions débats interviennent au moment où les décisions sont déjà prises ou bien que les avis émis ne sont pas pris en compte. C'est souvent ce qu'on entend chez les personnes venues s'exprimer pendant l'enquête publique face au commissaire enquêteur. Les maîtres d'ouvrage ou les collectivités donnent souvent l'impression que ces procédures sont trop longues, coûteuses, qu'il y a des risques de recours et il faut bien avouer que les enquêtes publiques n'attirent pas grand monde. Que ce soit du côté des porteurs de projets ou des opposants, ces procédures ne donnent pas satisfaction. Il faut que le public ait accès à une information moins abondante, moins surchargée, mais surtout de meilleure qualité. Les dossiers de projet deviennent de plus en plus volumineux que les bureaux d'études font payer à prix d'or et qui sont parfois à peine ouverts. Le public concerté a de plus en plus de mal à comprendre les enjeux ce qui provoque des débats houleux qui s'éloignent du dialogue pour s'installer dans un conflit. Il faut tenir compte de l'opinion de la population et le lui dire. La pédagogie est trop souvent absente des concertations, l'administration doit expliquer pourquoi et comment elle veut autoriser ou non un projet. Les dossiers soumis au public et au commissaire enquêteur rédigés et financés par le pétionnaire ne peuvent pas être garantis d'une totale objectivité. Dans les faits les enquêtes publiques se déroulent tardivement, à partir d'un projet élaboré, qui, compte tenu des énergies et des moyens dépensés à ce stade, ne peut plus être abandonné. Le commissaire enquêteur est perçu comme un alibi démocratique qui conclut fréquemment par un avis favorable au projet. Souvent l'enquête publique n'est qu'une mise en scène de démocratie pour un projet déjà décidé. Je pense qu'une véritable enquête publique devrait être établie avant toute décision administrative.

L'avis des citoyens est actuellement recueilli et étudié aux cours des différentes enquêtes publiques sur l'environnement qui se déroulent sur le territoire. Le déroulement actuel de l'enquête publique est un exemple de démocratie participative qui permet la prise en compte de tous les avis. Cependant elle doit être modernisée par la généralisation du recueil par internet des remarques des citoyens, mais aussi par la simplification administrative des conditions du déroulement : formalisme des conditions d'affichage, délais de recueil des avis des personnes publiques associées… Le plus important est le rapport d'enquête, hors l'administration s'attache parfois plus à la forme de l'enquête qu'au fond. Une groupe d'étude devrait se pencher sur ces problèmes pour redonner un mode d'expression plus "moderne" aux citoyens dans ces enquêtes publiques.

Au nom de la protection de l'environnement, si les normes, règles et lois, envahissantes, qui fleurissent comme autant d'ouvertures de parapluies outrancières sont devenues avec certitude, des freins pour les investissements économiques, leurs bonnes intentions environnementales sont loin d'être véritablement efficaces. Seul, notre comportement citoyen dans le partage des avantages et des inconvénients, éclairera les élus (es) décideurs qui sont souvent pris dans le carcan de leur propre réélection. Nous sommes toutes et tous, bardés de contradictions multiples qui nous aveuglent jusqu'à vouloir pour les autres, ce que nous ne voulons pas pour nous même. La nature ne s'embarrasse pas de tous ces comportements humains, elle évolue en fonction des agressions et transformations, que nous lui portons. L'homme n'est pas forcément qu'un prédateur, il est doté d'une intelligence qui lui permet la clairvoyance, il lui faut cheminer vers lui même, pour trouver le bon escalier qui le conduira vers l'environnement qui ne doit pas être considéré par lui, que comme un bien de consommation. L'homme doit savoir, que la nature aura toujours le dernier mot, l'homme doit savoir que la nature s'adaptera toujours, l'homme doit veiller à ce que le ciel ne lui tombe pas sur la tête. Par contre pour bien décider, les élus (es) ne doivent pas craindre que les électeurs motivés par leur intérêt personnel les tombent dans les urnes.

Au moment où la loi biodiversité est en cours d'examen à l'Assemblée, force est de constater que son contenu ne présente pas d'avancée singulière et implique assez peu voire pas les utilisateurs de la biodiversité que sont les agriculteurs, les collectivités locales dont le rôle est essentiel, et enfin les citoyens dont les actions individuelles peuvent constituer un effet de masse. Voici donc qq propositions innovantes, qui demandent pour certaines d'entre elles un certain courage politique. 1) Concernant le monde agricole : Il est consternant de voir que le monde agricole n'a toujours pas compris les enjeux de la biodiversité et son rôle en terme de production. Les enjeux se situent à différents niveaux : <span class="puce">- au niveau des variétés utilisées (plantes et animaux), l'homogénéité conduit à un appauvrissement de la biodiversité locale. Il faut OBLIGER les producteurs à utiliser sur leurs exploitations au moins UNE variété locale. <span class="puce">- la disparition des haies a conduit a une forte régression de la biodiversité locale. Dans le cadre de la TVB par exemple, il est impératif de reconstituer un maillage bocager y compris dans les zones de grandes cultures, en installant sur le pourtour des parcelles des haies ligneuses, qui auront également un rôle de stockage de carbone et contribueront ainsi à l'atténuation des changements climatiques. Il convient donc, là encore, d'obliger les exploitants agricoles à planter et entretenir des haies à un rythme à définir. 2) concernant les collectivités : Il devrait être fixé, pour les communes dont le niveau d'artificialisation du sol dépasse un certain taux rapporté à la superficie totale, une obligation de réserver x hectares de terrain pour des espaces verts et si possible collaboratifs, impliquant les citoyens (jardins partagés) ; ainsi qu'une obligation de végétaliser une certaine surface de toits et façades, sur des bâtiments publics (mairie et annexes, bâtiments scolaires, hôpitaux, …) Une partie des parcs et espaces verts publics ou appartenant à des structures publiques (citées précédemment) pourrait être laissée en libre évolution (un seul fauchage annuel afin d'éviter l'implantation de ligneux). Les ronds-points ou bacs à fleurs, où certaines municipalités rivalisent d'imagination pour implanter des espèces exogènes horticoles et gélives, qu'il faut remplacer chaque année (voire plusieurs fois dans l'année) aux frais du contribuable, pourraient accueillir une flore locale adaptée et pérenne. Dans les grandes villes, il serait intéressant d'expérimenter la reconversion d'une partie du trottoir (bande de qq dizaines de centimètres de large) en zone de libre évolution. 3) concernant les citoyens : Les initiatives individuelles en faveur de la biodiversité doivent être encouragées. Cela passe en premier lieu par une sensibilisation à la biodiversité en milieu scolaire, et ce dès la maternelle. Une bourse à projets annuelle pourrait être mise en place par le MEDDE, récompensant les meilleurs projets sur le thème de la biodiversité. Les jardins individuels doivent devenir des lieux d'accueil de la biodiversité, en supprimant notamment l'utilisation de pesticides, souvent employés à mauvais escient et dans des proportions inquiétantes. De fait, le remplacement des pesticides vendus librement en jardinerie par des molécules "naturelles" doit être mis en oeuvre. Des sachets de graines de la flore locale pourraient être distribués aux propriétaires de jardins, afin qu'ils réservent un espace pour cette dernière. Voilà ce que j'attendais d'une VRAIE prise en compte de la biodiversité au niveau de la société. Et je ne parle pas du monde des entreprises, qui a un rôle essentiel à jouer sur la thématique. Mais il n'est sans doute pas trop tard, et je compte sur votre volonté pour avancer dans ces directions. Merci.

L'autorisation de recherche est accordée sans Enquête Publique dans le domaine de la Haute Température alors qu'elle est soumise à Enquête Publique dans le domaine de la basse température. Ce qui engendre des situations où le pétitionnaire, titulaire d'un permis de recherches en haute température sur un périmètre défini est obligé de passer par une Enquête publique sur le même périmètre au cas où l'eau géothermique remontait à la surface à une température inférieure à 150 degrés. Remarques annexes : 1°) On parle de basse température en dessous de 150 degrés, le public ne comprend pas car pour le commun des mortels la basse température c'est autour de zéro degré. 2°) Dans la plupart des domaines "qui peut le plus, peut le moins" en conséquence la logique voudrait qu'un permis de recherche en Haute Température emporte automatiquement le permis en Basse Température sur le même secteur.

Bonjour, sans remettre en cause la fonction des députés et sénateurs, qui sont nos représentants et que nous élisons, il serait peut-être intéressant de prévoir la possibilité de recourir à des référendums locaux ou nationaux (selon la portée du sujet) lorsqu'un projet ou une loi est controversée. Ex : l'eco-taxe, prévue par la loi mais contestée par quelques bonnets rouges a été mise au rebut, sans que les partisans de cette réforme aient pu se faire entendre ; un référendum national sur cette question aurait pu révéler le véritable rapport de force ou la véritable acceptation/refus de cette réforme. Autre exemple : Notre-Dame des Landes ; un référendum inter-régional montrerait l'acceptation/le refus. Les avantages d'un vote sont multiples : confidentialité (garantie pour les minoritaires de pouvoir s'exprimer en sécurité), possibilité d'analyse géographique (par commune), débat préparatoire qui peut faire ressortir les verrous et les clés de manière moins violente et reconquête de la citoyenneté. Sur ce dernier volet en effet, je trouve impensable et inadmissible d'entendre des manifestants dire qu'ils n'ont plus que la violence pour être entendus. L'exemple Suisse est peut-être à suivre ?

http://www.economiematin.fr/news-eoliennes-production-france-energies-renouvelables 'La France s’est imposé l’objectif de 19 000MW éoliens terrestres d’ici 2020, contre 9100MW installés aujourd’hui, qui transformera bientôt la France en ventilateur géant.' Madame, Merci de faire connaissance avec cet article, si vous avez le temps ! Nous sommes triste que la pouvoir des companies, avec leur subventions, seraient imposer les eoliennes de 200m en hauteur pres de les riverains. La distance de 500m est ridicule depuis les eoliennes sont grandi en geantes ! Sincerement, Mme et M. willetts

Bonjour, Afin de limiter les nuisances émises par les éoliennes, je suis pour le respect d'une distance minimale de 1 000 mètres par rapport aux habitations. Dans l'intérêt des particuliers, j'espère que tout sera mis en oeuvre pour que cette norme soit appliquée le plus rapidement possible. Les sociétés qui implantent ces ouvrages ne sont souvent pas celles qui doivent supporter les troubles générés par ces installations. Merci de prendre cette requête en considération. Courtoisement, Patrick bonjour

OUI aux énergies renouvelables, mais NON à la destruction de nos campagnes. Les Parc éoliens doivent être implantés intelligement et 1000 mètres des habitations c'est vraiment un minimum. Beaucoup de pays européen et également l'académie de médecine préconisent 1500 mètres. NON aux lobby Eolien !!! Cordialement

Bonjour, J'aimerais également intervenir sur le domaine de l'inspection des installations classées. Il n'y a, à mon sens, pas suffisamment d'inspection de ces établissements et notamment ici, à la Martinique. Ceci est également valable pour les entreprises non ICPE, et même les particuliers ayant des systèmes d'assainissement autonome. Le Ministère devrait prévoir des fonds afin d'augmenter l'effectif des inspecteurs, de façon à inciter les entreprises à respecter leurs obligations, notamment en matière de rejets d'eaux usées et de gestion des déchets. Lancer une campagne de recrutement d'inspecteurs sur présentation d'un dossier par les candidats serait à mon sens, une bonne idée. Je serais moi-même intéressée ! Merci !

Bonjour, Je souhaite vous féliciter en premier lieu pour cette plate-forme qui donne la parole au grand public. J'espère qu'un grand nombre l'utiliseront à bon escient. Je souhaite faire part d'un problème existant dans les DOM, puisque je réside à la Martinique. Il existe en Métropole une offre d'acquisition de la Renault Zoé à 169€ par mois tout compris. Cette offre n'existe pas à la Martinique et l'acquisition de ce véhicule relève d'un vrai parcours du combattant, sans compter la différence de tarif qui est appliquée ici. Il faudrait faciliter l'acquisition de ces véhicules afin qu'un plus grand nombre de personnes envisage leur achat. Il existe par ailleurs une possibilité de recharger les batteries de ce véhicule par l'énergie solaire (société Energie de Martinique ou EDM) mais là encore, les coûts et démarches compliquées rendent cette acquisition quasi impossible à l'immense majorité de la population. A mon sens, la DEAL devrait prendre en charge ce projet, en étant l'interlocuteur unique d'un particulier souhaitant acquérir un véhicule électrique. La DEAL se chargerait de l'instruction du dossier au niveau du concessionnaire Renault, de l'Etat (pour la prime qui sera accordée à compter du mois d'avril) et d'EDM pour l'installation du système de recharge solaire chez le particulier. Ce système de recharge solaire est d'autant plus essentiel à la Martinique, car notre électricité est produite à base de fuel. Fait-il d'ailleurs l'objet de certificat d'économie d'énergie? Merci infiniment pour cet espace d'expression ! Cordialement, Gabrielle

Aucun scénario de transition énergétique ne prétend qu’il soit possible de remplacer les énergies fossiles et nucléaires par les énergies renouvelables. Celles-ci représentent un potentiel, en France, d'environ 40% de nos besoins. Il faudrait donc baisser notre consommation de 60%. Le levier de l’efficacité énergétique fait l’unanimité puisqu’il s’agit de consommer moins à service rendu égal. Les lois physiques incontournables et l’histoire récente des évolutions technologiques montrent que ce levier nécessaire sera insuffisant. La sobriété énergétique est beaucoup plus complexe à développer car elle implique des changements considérables de modes de vie et d’organisation de la société. La consommation d’énergie a permis de remplacer les hommes par des machines et de tertiariser l’économie. Moins d’énergie signifie moins de transports, moins de machines et moins de chaleur, donc probablement plus de travail (peut être moins de chômeurs, mais surement des travailleurs plus pauvres), de tâches ingrates, moins de confort, de nourriture, de logements, de soins médicaux, voire de culture, d’éducation et de développement. Certes des innovations technologiques pourraient voir le jour et modifier la donne. Mais elles ne changeront pas les limites physiques et, à l’heure actuelle, on ne perçoit pas quelle technologie miraculeuse pourrait être prête suffisamment rapidement. Il y a urgence ! Il est clair que l’augmentation de la population amplifiera les problèmes et qu’il faut cesser de penser que la démographie entraîne la croissance et l’amélioration des conditions de vie. L’augmentation de la population oblige au contraire à partager des ressources limitées en un nombre plus grand d’êtres humains. Trois possibilités s’offrent aux politiques : <span class="puce">- manquer d’énergie. Cela nécessite une réorganisation complète de la société qui sera bien difficile à faire accepter à la population. Certains parlent d’une société plus simple, je dirais plutôt une société plus pauvre. Il paraît peu probable que des politiques puissent être élus démocratiquement en préconisant la sobriété. Le risque de famines, de révoltes et de guerres n’est pas à exclure tant les conséquences économiques et sociales peuvent être importantes. <span class="puce">- continuer à exploiter les énergies fossiles, le charbon et les gaz de schiste en particulier puisque les ressources existent, donc amplifier la pollution et le réchauffement climatique avec des conséquences telles que maladies respiratoires, famines, inondations, tempêtes… <span class="puce">- développer le nucléaire. Les inconvénients du nucléaire, en particulier les déchets et le risque de catastrophe, sont très médiatisés et font souvent plus peur que ceux du manque d’énergie ou des énergies fossiles. Pourtant, au regard des inconvénients des deux premières possibilités, le rapport bénéfice/risque lui est clairement favorable. La pollution sous formes de déchets concentrés, emballés, confinés, connus, maitrisés à longue durée de vie est largement préférable à la pollution dispersée incontrôlée et à durée infinie des énergies fossiles. Certes le risque d’une nouvelle catastrophe nucléaire ne peut pas être exclu. Tchernobyl a peut-être fait quelques milliers de morts (Organisation Mondiale de la Santé, 2006) pendant que le charbon tue des centaines de milliers de personnes chaque année. La catastrophe nucléaire de Fukushima n’a tué directement que quelques personnes, et les rejets radioactifs auront un impact plus faible sur la santé que bien des pollutions chimiques, à replacer dans le contexte d’un séisme et d’un tsunami qui ont tué des milliers de personnes et envoyé des tonnes de polluants dans la mer. Ce séisme a d’ailleurs entrainé la rupture du barrage hydraulique de Fujinuma causant plusieurs morts, et personne ne demande l’arrêt de la production d’électricité par barrage. Celui des Trois Gorges en chine a nécessité l’évacuation de plus de 10 fois plus de personnes qu’à Fukushima. Bref, le nucléaire tuera moins que les énergies fossiles et que le manque d’énergie. Les travaux des chercheurs Rabl et Spadaro, spécialistes en impacts environnementaux, comparent les années de vie que font perdre chaque source d’énergie par rapport à leur production : la conclusion est claire, le nucléaire est quasiment la source d'énergie la plus sure (moins de pertes d'années de vie que le photovoltaique). On peut faire un parallèle avec la comparaison entre les moyens de transport : l’avion fait plus peur que les autres moyens, c’est pourtant le plus sûr. Certes les ressources en uranium ne sont pas illimitées, mais d’autres techniques telles la surgénération peuvent fournir de l’énergie pendant des milliers d’années. Certes le nucléaire ne pourra pas être développé partout à un rythme suffisant pour fournir dans les décennies à venir toute l’énergie manquante. Les problèmes seront immenses avec ou sans nucléaire et il faut s'y préparer. Mais le nucléaire permettra de limiter les dégâts. Le nucléaire n’est pas une solution miracle aux immenses problèmes évoqués, c’est une possibilité qui présente moins d’inconvénients que les autres, qui permettra de moins manquer d’énergie et de moins recourir aux énergies fossiles. La totalité de mon article à http://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/l-impossible-transition-164834

Bonjour Madame la Ministre , J'habite le sud de la France. Malgré la clarté et l'ensoleillement le développement de l'énergie solaire est encore très limitée par rapport à l'Allemagne. Ne serait-il pas possible que les personnes publiques soient incitées lors des constructions et aménagements à installer des panneaux solaires ce qui aurait un effet d'entrainement pour les personnes privées ? (réduction des coûts par exemple) De nombreux immeubles ont des toits plats qui pourraient recevoir ces panneaux ? La transition énergétique serait ainsi favorisée ? Veuillez croire, Madame La Ministre, en en sentiments respectueux

La consultation des citoyens sur les projets impactant directement le cadre de vie est essentielle, ni les élus ni les fonctionnaires, aussi bien intentionnés soient-ils, ne peuvent aussi bien apprécier les détails environnementaux d'un espace communal. Aujourd'hui les enquêtes publiques devraient permettre à tous les citoyens de donner son avis mais force est de constater que ce n'est pas toujours le cas surtout pour la très grande majorité de la population active et pour cause : qui peut se rendre à la mairie pendant ses heures de travail mis à part les retraités? qui forcément ne peuvent apporter qu'un éclairage partiel ou encore les bénévoles(souvent des retraités aussi) d'association qui là encore n'ont qu'une approche très partiale Il est urgent d'organiser la mise à disposition numérique des dossiers, prévue par le législateur elle n'a jamais réellement été mis en place faute d'une véritable volonté d'associer le public le plus largement possible ce qui pourrait empiéter sur les prérogatives de nos chers élus. Le législateur a laissé l'initiative aux Maîtres d'Ouvrage qui, un, trainent les pieds et deux n'ont pas les moyens ni les compétences, il est urgent qu'un cadre strict soit défini et imposé au niveau national. Par ailleurs les dossiers sont trop complexes pour être compris par un citoyen moyen il faudrait laisser les études techniques pointues aux experts et ne présenter que ce que le citoyen lambda est à même de comprendre, apprécier et commenter.

Alors que les caisses sont vides et que ce gouvernement effectue des coupes drastiques dans les budgets , pourquoi s'obstiner avec ces projets inutiles , très coûteux , nuisibles à l'environnement ?? Pourquoi autoriser ces fermes usines qui vont mettre des agriculteurs au chômage alors de plus en plus de gens demandent des produits plus sains ?? Pourquoi cette réduction de 25% des aides à la bio alors que l'agriculture dite " conventionnelle " c'est à dire très polluante , nocive pour les sols etc etc n'est jamais touchée ?? Pourquoi aucune réaction contre les agriculteurs violents pro - barrage à Sivens , entre autres ?? Et pourquoi cette région se permet - elle des constructions hors la loi ?? ( voir l'article du Canard enchaîné ) . Pourquoi continuer dans le nucléaire ?? Faut-il attendre la même catastrophe qu'au Japon ?? Mais j'arrête là ma liste qui pourrait devenir bien longue tant ma déception est grande ..

je veux bien de la démocratie dans notre système, mais un certains nombre de décisions doivent être prise au plan local, et je considére qu'il est très difficile de prendre une décision pour un Bordelais quand on vie à Paris. Exemple : si on nous propose de donner un avis sur un produit qui détruit les abeilles, on doit tous se prononcer, par contre sur un barrage pour récupérer de l'eau pour faire vivre une commune, je pense que la commune en question doit gérer ce problème. Conclusion:Pas de systématique, le terrain avant tout !!

Je trouve une contradiction flagrante dans la position des "écologistes" vis-à-vis du nucléaire : <span class="puce">- l'énergie nucléaire est la seule des énergies "de masse" (hors l'hydraulique, l'éolien et le solaire qui ne représenteront pas plus d'un quart de nos besoins énergétiques avant des décennies) qui ne produise pas de gaz carbonique, donc n'entraîne pas d'augmentation de l'effet de serre considéré comme responsable du réchauffement de l'atmosphère, <span class="puce">- les partisans d'écologie-les verts continuent malgré tout à s'opposer à cette énergie, sans avoir le courage de renoncer à ce qui est leur "fonds de commerce", alors même qu'ils prédisent des catastrophes liées au réchauffement climatique. Par ailleurs, même s'il convient de traiter à terme ses déchets (il existe pour cela plusieurs pistes : transmutation, bombardement nucléaire, traitements chimiques, voire enfouissement…), l'énergie nucléaire, comparée aux énergies "fossiles" (charbon, pétrole, gaz…), est la seule qui ne relache pas ses déchets dans l'atmosphère. A ce titre, toutes les énergies "fossiles" libèrent, outre du gaz carbonique, de nombreuses particules que nous respirons tous et qui sont responsables de graves maladies. Or, l'exemple de l'Allemagne avec son charbon est probant : on ne remplacera, pendant encore très longtemps, le nucléaire que par des énergies "fossiles".

La consulation des citoyens semble etre une excellente chose, sous réserve, dans le domaine de l'environnement de ne pas exclure certaines populations, dont les chasseurs, qui sont au contact de la nature. Les gouvernements les oublient souvent, dommage. Bien cordialement.

Traiter de l'avenir de la filière nucléaire en France en focalisant sur Fessenheim, sans évoquer les problèmes du réacteur EPR de Flamanville, ne me parait pas être un débat très peu instructif. La fermeture de Fessenheim me semble une préoccupation marginale par rapport à l'évolution de la filière nucléaire française. Les retards de fabrication d'environ 7 ans sur tous les chantiers de construction des EPR mettent en évidence l'optimisme excessif de nos ingénieurs et décideurs. Les pertes d'AREVA qui va les payer? On arrive même à douter que ce type de réacteur soit un jour opérationnel. Ce doute et ces retards expliquent la prolongation de la durée d'exploitation de nos vieilles centrales. La réduction de la part d'électricité d'origine nucléaire d’ici à 2025 est à envisager. Serait-elle la conséquence de l'échec possible de la mise en exploitation de la centrale de Flamanville. Il est dommage que pour le public ce sujet soit traiter de façon superficielle et les causes de surcoût non mis en évidence. L'électricité va devenir très coûteuse ! Le prix de l’électricité d’origine nucléaire va augmenter, c'est évident ! Mais restera-il bien inférieur à celui des autres types d'énergie ? Pour l'instant je ne connais aucune étude comparative, sérieuse et globale sur le sujet. Je m'interroge sur le coût des aspects production, distribution, maintenance et recyclage de fin de vie. Tant que cette étude ne sera pas mise à disposition du citoyen, je doute de toutes les assertions gratuites des pro ou anti-nucléaire . Je souhaite que cette étude soit mise à disposition du public sur internet

A quand l'harmonisation sur tout le territoire métropolitain des bacs et des consignes de tris ! Il est déjà difficile de faire comprendre le tri à nos concitoyens qui continuent malgré leur bonne volonté de se tromper régulièrement mais en plus avec les différences de couleurs des bacs suivant les régions cela n'aide pas… florence de PAMPELONNE Maire-adjoint de Meudon, DD, environnement, cadre de vie et relations avec Grand Paris Seine Ouest conseiller communautaire responsable du réseau DD de l'AMD/92

le president de la Republique est tres craintif vis a vis de son peuple .Je pense que des morceaux de semblants de democraties sont lancés comme cela pour occuper le peuple a "jouer" sur des sujets sans grandes consequences pour les gouvernants (de droite ou de gauche).Si nous devons partager nos opinions au niveau nationnal ,que ce soit sur des choses importantes qui impactent notre societe pas sur des themes comme l'ecologie…

Bonjour J'ai souvent répondu a des consultations publiques mon avis n'a guère été pris en compte hors l'avis que je donnais était relayé par de nombreuses associations et n'étais pas un avis farfelue hors contexte ou non étayé sur de solides et sérieuse bases. … C'est décourageant et l'on doute de l'utilité de ce genre de participation. ..Je continues quand même de participer en souhaitant qu'un jour je / nous soyons entendu… Cordialement Francoise

Voici comment adobe, solution propriétaire toujours largement bénéficiaire du format PDF (et dont j'utilise photoshop plutôt que gimp), présente son "portable document format" : "Il s'agit du seul logiciel de visualisation de fichiers PDF capable d'ouvrir tous types de contenus PDF, y compris des formulaires et du multimédia, et d'interagir …" . Non seulement adobe induit en erreur via la formulation "seul logiciel de visualisation" (cf foxit reader entre autre) et reste dans leur droit en précisant : "ouvrir tous types", mais qui plus est vous, l'état, obligez la plupart des personnes "non savante" en informatique à télécharger une solution privée, condition nécessaire à la participation d'un dialogue publique dont la contribution redevient privée. . Si l'état n'accorde pas de moyens pour la modération des commentaires, bien que Fleur Pellerin ai à de nombreuses reprises mit en avant cette difficile mais nécessaire action à mener, quel aveu de faiblesse de la part de l'état qui serait alors dans son droit d'agir contre les personnes qui prendrait outrancièrement cet espace de dialogue pour une tribune. Cet espace pourrait également proposer des moyens pour varier les formes de participations, incluant par exemple un traitement de texte avec impression à en tête immédiatement postable ; ou pourquoi pas ce même traitement de texte en intranet ne nécessitant donc pas de conversion fastidieuse et dont copie serait effectué sur le mail du contributeur ; une bibliothèque de dépôt permettrait également de gérer des annexes (image, son, vidéos, 3D…), dont les informations sont plus difficilement exploitables, mais facilitant la participation des citoyens. Enfin la possibilité pour tout site / forum / blog de pouvoir facilement et de manière pertinente se saisir de cet espace tout en anticipant les abus : surcharges d'information tel que pratiqué dans l'hémicycle (amendement), déni de service, doublon… . N'est ce pas la finalement la raison d'être de cet outil/espace d'échange et de dialogue, qu'il soit accessible et utilisé publiquement, par le plus grand nombre, de 7 à 97 ans et dans l’intérêt général ?

alors que le 1er ministre prône le rassemblement des Français vous êtes entrain de faire le contraire en montant les uns contre les autres ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas des éoliennes. demandez a Mr SAPIN ce qu'il pense de ce que va devenir son Berry. le vent est insuffisant vous allez démolir notre belle région pour satisfaire l'argent. nous appelons a ne pas voter socialiste le 22 mars. afin de vous montrez notre mécontentement.

Madame, messsieur, Je ne comprends pas comment faire !!!! Comment voulez vous faire une consultation publique avec un support aussi compliqué d'utilisation ! Nous ne sommes pas tous compétents en informatique !!! Cordialement

J’ai suivi attentivement le débat sur la LTE. Quelques commentaires : c’est une loi verbeuse avec comme toujours en France 58 articles de trop sur 61 ou 62 et trois priorités s’imposaient seulement : réduction des gaz à effet de serre conformément aux directives européennes, réduction de l’usage des combustibles fossiles et recherche des voies les moins coûteuses et les plus nationales pour y parvenir. Or que vous proposez nous : une réduction d’un nucléaire non carboné, compétitif et national, une priorité à des EnR électrogènes importées et coûteuses en suivant sans esprit critique les errements allemands, le tout noyé dans des tentatives de « changement de la société », et des contraintes réglementaires sur le bâtiment et les transports qui s’ajouterons aux précédente et freineront notre économie. L’arrêt de Fessenheim est une erreur dramatique pour son personnel et l’engagement du président va conduire à l’arrêt de 20 à 30 autres réacteurs, quoi que vous en disiez, et a un recours accru au gaz compte tenu de l’intermittence de l’éolien et du solaire. Vous le savez, comme vous savez qu’il en résultera une croissance forte du prix de l’électricité qui est déjà en Allemagne double de celui de la France pour les familles .Mais vous le cachez aux français. De plus je suis choqué de l’acharnement des députés de la majorité à vouloir maintenir la limite de 500 m entre les éoliennes géantes et l’habitat, au mépris de la santé et du confort des populations concernées, cela pour le plus grand bénéfice de grands propriétaires terriens et d’investisseurs choyés par des obligations d’achat. La Commission de Régulation de l’Electricité a jugé bien opaques ces investisseurs et montré qu'ils bénéficient d’un enrichissement scandaleux. L’académie de médecine avait recommandé 1500 m et au Danemark comme dans certains Lands allemands cette évidence est enfin reconnue. L’homme semble bien peu important pour l’écologie politique Sur les sujets qui devraient être prioritaires, le bâtiment et les transports vous auriez dû encourager les usages de l’électricité au lieu de les brider pour réduire le nucléaire : modifier la RT 2012 avec une limite en GES et non énergie finale, donner priorité au remplacement du chauffage gaz (aujourd’hui 60 % des nouveaux bâtiments) et du chauffage fuel en soutenant pompes à chaleur et solaire thermique par exemple. De même ce soutien de l’électricité aurait ouvert progressivement et raisonnablement la voie aux renouvelables, même électrogènes, sans leur attribuer tant de privilèges, avec le développement du transport électrifié (voitures électriques ou hybrides rechargeables). Mais non, pour complaire aux Verts vous détruisez une industrie décarbonée et vous serez responsable d’une électricité coûteuse. Supprimez l’obligation d’achat et les tarifs anormaux attribués à l’éolien et au photovoltaïque et remplacez la CSPE par une taxe, d’enveloppe équivalente, sur les combustibles fossiles : voilà ce qui serait écologique. Et les députés s’honoreraient de prendre en compte des amendements bien raisonnables des sénateurs. Mais ils ne le feront pas bien sûr par dogmatisme.

très bien .Il est indispensable de trouver d'autres espaces de discussion que l'enquête publique telle qu'elle existe . Les cas de mauvaise gouvernance ont été trop nombreux . J'attends de recevoir la description des nouvelles méthodes envisagées et réagirai .

La démocratie participative commence par informer les citoyens comme quoi elle existe : Les annonces légales ou affiches en mairie ne sont pas lus par le grand public. Il faut utiliser les médias populaires et un vocabulaire commun. Les associations et autres acteurs doivent pouvoir s'y exprimer afin de montrer plusieurs facettes aux gens. L'information doit comprendre un volet pédagogique : Montrer que sans l'environnement, rien n'est possible, que le social en dépend et que l'économique dépend des deux (emboitement et non pas chevauchement comme dans le concept de dév. dur.). Les considérations à long terme doivent primer sur celles à court terme. Les projets ne doivent pas être saucissonnés ni vus un par un, mais dans un contexte global (ex. tant de zones humides ont déjà disparu). Le "d'abord ne pas nuire" doit primer sur l'entreprendre et l'innovation. Considérons les êtres vivants à part entière ! Il faut mieux tenir compte des enquêtes publiques. Un dossier comme le Center Parcs à Roybon ne doit pas être accepté après une enquête avec une large majorité d'avis défavorables et un avis unanime défavorable des enquêteurs (loi sur l'eau). Une commission composée de quelques membres (CODERST) ne doit pas pouvoir engendrer une décision contraire par le Préfet. Il faut trouver des barrières au lobbying. Le conflit d'intérêt doit devenir impossible : Les intéressés ne doivent pas prendre les décisions ni faire les études. Un référendum sur les questions environnementales doit être facilité. Des collectivités locales et la population impactée par un projet doivent avoir un droit de véto. Les résultats d'une enquête ou consultation doivent être publiés pour le grand public, en termes compréhensibles. Si certaines procédures peuvent être simplifiées, cela ne doit pas avoir pour conséquence un assouplissement de la réglementation sur les contraintes environnementales.

Depuis la nuit des temps, nos sociétés se sont développées par un recours toujours croissant à l'énergie, imaginer que par un coup de baguette magique il soit possible de renverser une tendance de plusieurs millénaires est un pari osé car la population française est en augmentation constante ce qui implique des besoins énergétiques nouveaux significatifs. Tabler pour compenser ces besoins nouveaux sur des économies significatives est un leurre car, même dans le bâtiment, comme son renouvellement est très lent (environ un siècle) et que les nouvelles constructions sont édifiées avec des normes d'isolation sévères les gains à espérer sont faibles et pour l'ancien, son traitement est pour l'essentiel hors de portée des bourses de nos concitoyens. Pour la production d'électricité, nous avons le choix entre deux catégories de moyens : <span class="puce">- Des énergies de faible concentration : vent, soleil, courants marins, marées etc.. <span class="puce">- Des énergies fortement concentrées pétrole, gaz, charbon, grande Hydraulique et nucléaire. Les premières qui utilisent une matière première gratuite ne peuvent lutter économiquement contre celles concentrées gratuitement par la nature. Le problème est structurel, il s'apparente a celui rencontré dans le domaine minier où toutes les mines de France, qui étaient toutes de faible teneur ont fermé, ne pouvant lutter économiquement contre les mines de forte concentration du reste du monde (Canada, Australie, etc..) De plus, comme l'électricité ne se stocke quasiment pas il faut donc la fabriquer au moment de sa consommation ce qui est un obstacle rédhibitoire pour le solaire photovoltaïque et l'éolien tant qu'un moyen de stockage de quantités importantes d'électricité n'aura pas été inventé et mis en oeuvre. Ces énergies diluées sont en développement depuis 40 ans et ne sont pas encore matures, elles risquent fort de le rester au moins pour le siècle en cours. Nous avons donc un choix binaire : Soit s'entêter à développer ces énergies diluées (solaire et éolien en particulier)en acceptant de renchérir dans de fortes proportions le prix du kWh ; Soit se tourner vers les énergies concentrées pour maîtriser le prix du kWh, et les seules disponibles aujourd'hui sur notre sol sont le nucléaire et la grande hydraulique avec éventuellement l'apport des gaz de schistes potentiellement utilisables si des conditions d'exploitation sécurisée sont réunies. Enfin il faudrait faire consommer la production des panneaux photovoltaïques par leurs propriétaire et non obliger EDF à en rapatrier la production. Ce" va et vient absurde est couteux.

Surtout pas de gaz de schiste en France. Pourquoi ? trop dangereux pour la population, trop risqué ( conséquences dramatiques aux US ) Les nappes d'eau sont à protéger, à surveiller, à garder précieusement comme une vraie richesse pour nos enfants. Gardez votre bon sens Merci de m' avoir lu

Bonjour , 1 circulation automobile et pollution : - il faut arrêter de dire dans 5 ans plus un diesel dans Paris …je viens de commander un véhicule frigorifique…l'électrique n'est pas compatible …essence ça n'existe pas . commencez par fixer des objectifs aux constructeurs automobiles. - remettre des places de livraison ! - pour les voitures faire des grand carpark à 25 - 30 km avec un service de bus rapide, trés nombreux et peu coûteux . - revoir le permis à 12 points pour les grandes aglomérations …c'est pas possible …stress , taxes et impôts spoliateur ….l'Ecologie C'EST AUSSI LES HUMAINS et les Entreprises …vous vous rendez compte que je dois payer de ma poche les PV de mes salariés ..il est interdit des les mettre en charge ! ni d'en demander remboursement aux salariés . 2 Ecotaxe : - BRAVO , la suppression était une bonne décision …car c'était une usine à gaz …pas équitable …il faut arrêter de taxer ceux qui travaillent . - Une vignette pour tous …voitures , motos , camions Etranger inclus …serait par contre plus Equitable . 3 Energie renouvelable : - si suis pas convaincu que l'éolien soit une bonne chose ….sauf peut être en trés locale avec une solution de stockage…et participatif . - L'éolien est aussi trés destructeur et dénaturant pour notre environnement et bien être ! ça compte aussi …il ya qu'a voir à vitry le françois !!! je voudrais pas que la france devienne comme ça . …pour les éoliennes en mer …je suis trés inquiet des hauteurs et des incidences sur les paysages et économies locales …elles seront toujours en face !! trop dommage car la vue sur mer est un joyau . …préférez les technologies flottantes , sans béton , moins hautes ….et à 12 miles minimum …quitte à en mettre plus . 4 économies d'énergie - Isolation amélioration de l'habitat . depuis 3 ans la pression fiscale ( aprés le RSI ) me laisse plus la possibilité d'envisager ça …avec encore deux Etudiants encore à charge , on est dans le rouge dés le 20 du mois ….droit à rien juste à payer plein pot ….alors 30 % de crédit d'impôt …il faut quand même financer 70 % !!! c'est devenu impossible ..même en gagnant bien sa vie … ! sauf pour ceux qui font du black et se démerdent ! - maison secondaire , j'ai plus les moyens…le prix ont baissé de 30 % , je peux plus vendre …il nous reste encore 5 ans à payer ( avec un emprunt on fait travailler l'économie quand même ! ) …plus un rond pour les artisans locaux …encore moins pour mettre du double vitrage et isoler …mais bon c'est un truc de riche n'est ce pas ! conclusion …je pense que le développement durable commence par dans l'ordre : - lutte contre la pauvreté bien entendu en PREMIER - l'emploi et l'emploi en PREMIER AUSSI - lutter contre les fraudes en tous genre - tout le monde doit payer …multi nationales incluses pour une meilleure répartission des impôts et taxes et aussi donner plus de moyens aux gens pour financer le developpement durable … - lutter contre les rentabilités excecives du green business et lutter contre tous les escroc …du genre qui veulent vous mettre des panneaux solaire alors que votre toiture est orientée Nord !!! ç’est très mauvais pour l’image du développement durable - non au dévollopement durable punitif et au déclaration stupides et non réalistes et OUI A LA PERFORMANCE ET L'EFFICACITE - créer un nouveau groupe d’ écologiste … sans parti pris politique réfléchis ..pas anti tout Bien cordialement

Aujourd'hui les aides sont conditionnées par le recours à un professionnel. Or cela a un effet inflationniste sur les tarifs appliqués. Pour avoir commercialisé des isolants écologiques, je connais les tarifs eu peut vous assurer qu'il y a des abus, à tous le moins des freins en raison des prix pratiqués par certains artisans. Ne serait il pas plus efficace d'attribuer ces aides aux auto constructeurs voire bricoleurs sur l'achat des produits? L'état ne perdrait rien en cas de maintien de la TVA à 20% (au lieu de 5,5 en cas de recours à un pro), et de nombreux particuliers se lanceraient dans la rénovation thermique de leur logement existant, qui reste le véritable enjeux

En 2030, <span class="puce">- Nous aurons déjà démantelé 20 centrales nucléaires grâce au pôle d'excellence du démantèlement lancé à Fessehheim en 2017…La part du nucléaire sera donc à 50 % ! <span class="puce">- Nous aurons développé les renouvelables jusqu'à 32%, quel sera le coût de la CSPE ? <span class="puce">- Nous aurons diminuer notre consommation d'énergie de 20 %, il faudra nous expliquer comment et avec quels investissements ? Mais il faudra toujours répondre aux besoins de 100 % de notre consommation énergétique et sauf erreur avec 50 % de nucléaire + 32 % de renouvelables, il manquera 18 % pour boucler et ne pas mettre le pays dans le noir ! Quelles énergies sans Co2 seront alors mises en oeuvre pour ce manque surprenant de 18 % moyens de productions dans les hypothèses ?

La parole ? Etes vous certains que nous puissions avoir droit à la parole ? Quand on voit le ciel après les passages des avions qui saturent le ciel et que ces traînées qui sortent des réacteurs empêchent le rayonnement solaire et que personne jamais n'ose évoquer ce problème majeur qu'est le trafic aérien (80 000 vols quotidiens) sans compter les vols militaires. Quand on voit que le nucléaire est encouragé alors qu'il représente le plus grand danger pour l'humanité, les pesticides, les engrais, la destruction des fonds marins, mais aussi l'élevage industriel qui n'est que souffrance et pollution, la cruauté de la chasse, les élevages de 1600 primates à Strasbourg ou à Mézilles ainsi qu'à l'Institut de la Timone à Marseille dans lequel des animaux servent à l'expérimentation animale (des animaux qui vont être utilisés comme du matériel de laboratoire à subir des sévices sous les mains de leurs bourreaux). Egalement, des élevages d'animaux destinés à la fourrure qui vont être dépecés vivants afin d'orner les capuches, bottes, gants… Les années passent et les choses empirent pour la faune et la flore de notre pauvre planète. Seul le profit compte…

La sauvegarde de l'environnement et la sécurité de l'approvisionnement énergétique aux moindres frais commandent de privilégier les centrales nucléaires. Il faut maintenir le niveau actuel d'équipement nucléaire, préparer le remplacement progressif des centrales vieillissantes par la troisième génération et intensifier les recherches sur la quatrième génération.

Je participe déjà à l'initiative voulue par la municipalité de Grenoble (Eric Piolle) à la mise en place de Comité Citoyen Indépendant sur le teritoire de la commune… La question de l'articulation de cette initiative avec la création de la Métropole de l'agglomération se pose déjà !… L'expérience n'en est encore qu'à ses débuts : la mise en place de ces CCI prend du temps !…

Je suis contre la future décharge environnementale de GDE, Guy Dauphin Environnement à Nonant le Pin, car le respect des terres ne sera pas pris en considération malgré les analyses qui prouvent que la nappe phréatique est déjà souillée par les dépots qu'ils ont déchargés il y a 2 ans sans autorisation sur 2 jours alors imaginez le résultat au bout de 17 ans d'exploitation??? Nous citoyens , éléveurs de chevaux et aussi agriculteurs, mais aussi producteurs de miel et autres produits de l'agriculture avons besoin que vous réétudiiez ce projet qui sera un chaos écologique pour cette belle région.

Une croissance infinie dans un univers fini, c'est du délire ! Il est impossible d'imaginer continuer à croître même de quelques pourcentages annuels , sans que le sustème se grippe, pris entre l'épuisement des ressources et la pollution et la dégradation de l'environnement L'économie n'est pas le but de l'humanité, mais le vivre ensemble et le social .. tout le contraire des politiques actuelles qui écrasent les humains au profit de quelques uns : où est la démocratie ? Quelques agriculteurs pollueurs veulent un barrage … qui détruit l'environnment, un groupe finacier veut abattre des forêts pour installer 1000 cottages destinés à des nantis (avec crédit d'impot !) en promettant des salaires de misère, quelques industriels et politiques veulent massacrer le bocage pour un aéroport qui relève du temps de la création du Concorde.. temps révolu s'il en est etc etc Non , nous ne pouvons continuer le "progrès" de ce type là !

Je propose que la France interdise les cirques avec animaux sauvages. Il m'est insupportable de laisser maltraiter ces animaux magnifiques et intelligents tout prés de chez nous. Ils passent leur vie de misère enfermés dans des cages minuscules, eux qui ont besoin d'espace à l'état sauvage. Un besoin d'espace encore plus grand que notre besoin d'espace à nous, humains. Ils sont trimbalés de ville en ville sans le moindre espoir de changement. Et ne vous y trompez pas, c'est uniquement par la peur qu'on leur inflige que les animaux obéissent et font des acrobaties ridicules. La peur des coups ! Oui, les animaux des cirques sont frappés au quotidien. Vous en doutez ? internet regorge d'images prises en caméras cachés. De nombreux pays ont franchi le pas. Et si la France cessait d'être toujours à la traîne ?

Je suis pour une démocratie participative. En revanche ce site est un simulacre de démocratie car les enquêtes sont faussées par des personnes pas forcément touchées directement par le projet, mais très bien organisées. En effet, j'ai pu constater à plusieurs reprises que des groupuscules peuvent répondre en masse à une enquête dans le but de la faire basculer du côté de leurs idéaux. Beaucoup de questions concernant l'environnement touchent directement les citoyens des territoires ruraux, or ce sont bien souvent des citadins qui répondent aux questions, car votre site est souvent méconnu dans les campagnes.

Il me semble indispensable, pour une vraie démocratie, que les décisions importantes - relatives à l'environnement ou autres - soient prises après une consultation du peuple par un référendum. Cela éviterait les décisions qui ne satisfont que peu de gens, mais aussi que toute volonté de changement soit bloquée par des manifestations de rue peu représentatives.

Bonjour, Cette course à la COP 21 met la pression sur les citoyens Français mais qu'en est il des produits qui leurs sont proposés à la consommation ? l'effervescence qui résulte de cette mise en marche d'une conscience collective pour verdir la France pétille de bulles à la Don Quichotte. Mais rien n'a changé dans les grandes surfaces ou les magasins qui proposent toutes sortes de produits venant d'Asie. Le consommateur Français est toujours face à des produits de fabrication ou d'importation aussi polluants, la seule différence étant les prix qui ne cessent d'augmenter. Qu'attendez vous pour frapper fort en obligeant les fabricants Français à produire VERT et en régularisant l'importation afin de mettre un terme à cette surabondance de produits asiatiques. Pourquoi les importations Françaises ne viennent elles pas du Portugal, d'Italie et d'autres pays de l'Europe qui sont plus qu'endettés. Le commerce avec la chine est à l'opposé de tout ce qui peut se rapprocher de l'écologie, de la politique de développement durable ou de l'énergie. A force de copiner avec les plus gros pollueurs de la Planète la France à une mentalité et des habitudes de rats dégouts. Si la France veut être au TOP de la COP21 le gouvernement Français va devoir faire un choix pour proposez aux consommateurs des produits déjà choisis pour leurs impacts positifs sur l'environnement. Ne demandez pas aux Français de faire des efforts quand ce qui leur est concrètement proposé au quotidien ne correspond pas en rien à ce que l'on est en droit d'attendre d'un gouvernement qui commence à peine à verdir.

Au cours des années 1990 furent instituées les DIREN, direction régionales de l'environnement, services indépendants en région : le citoyen savait où s'adresser face aux menaces sur la propreté de l'eau, de l'air, des sols, sur la survie de la flore ou de la faune. Il y trouvait des compétences non mitigées. Sous la droite les DIREN supprimées ont été intégrées aux Dreal - à chaque demande d'information il s'entend répondre un discours sur les normes - comme si tout relevait de la production de masse - additionné de commentaires pro-projet du style "mais pourquoi pas ?" La documentation naturaliste devient inaccessible de fait, à moins d'aller porter plainte au nom de la convention d'Aarhus. Les départements ont perdu la protection des espaces sensibles, les régions se voient chargées de développement durable (économique donc- au sens de ce mot au siècle dernier). Le nombre des régions diminue, celui des communes aussi, le citoyen se trouve trop loin ne serait ce que pour s'informer (sans parler de lutter pour la nature). La protection de la Nature, votée à l'unanimité en 1976 n'est plus qu'une question de normes industrielles et comptabilité absurde de "compensation de biodiversité". Quelles est la différence entre perte nette ou brute de biodiversité ? Si vous voulez vraiment sauver un peu de ce territoire jadis si riche, rétablissez des bureaux du ministère en province : DIREN et les pouvoirs communaux.

bonjour je pense que vous devez oeuvrer pour que le long des rivières et des cours d'eau la primauté soit donnée à l'agrobiologie .C'est une mesure humaniste lorsque l'on constate les dégats en terme de santé pour les populations soumises à la pollution diffuse de l'agrochimie .

Madame la Ministre, Entre " New wind " l' arbre à vent que je soutiens depuis sa visibilité dans les médias est une INNOVATION GENIALE ! L' Aquaponie qui me semble être un projet intelligent adapté à certaines régions est une INNOVATION GENIALE ! Le contrôle rigoureux de la pureté de l'eau en France mais aussi en Europe est A REPRENDRE entièrement car c'est VITAL ! Les voitures du futur et le recyclage du plastic qui pourrait se transformer en essence ! à creuser, non ? URGENT création d'emplois Les centrales nucléaires qui produisent une radio activité que nous ne savons pas détruire alors qu'elle peut nous détruire ! Comment chercher une solution à ce problème monumental ? Des drones qui planent au dessus de nos têtes, mystère non élucidé que je sache, comment contrôler tout ceci ? URGENTISSIME Mais aussi, cette Nature qui va accompagner nos enfants, nos petits enfants, cette société solidaire ou pas qui sera la leur et que nous devons recréer. L'architecture des "villes-jardins" INNOVATION ! FUTUR Le réseau autoroutier qui devrait proposer des routes annexes pour le transport de marchandises, réseaux à surélever, à décaler certainement …INNOVATION ! FUTUR Et enfin, les pesticides produits par de grands et puissants groupes mais qui tuent et rendent malades les humains que nous sommes et les enfants ! ( je ne vous parle pas d'abeilles ) Madame la Ministre, osez Osez défendre tous ces projets qui peuvent améliorer nos conditions de vies. On ne peut pas toujours tout accepter, tout comprendre surtout quand il s' agit de préparer l' avenir de nos enfants. Merci de m' avoir lu

Des cas récents et violents ont montré que le jeu des acteurs n'était pas transparent dans le montage de certains projets soumis ensuite en enquête d'utilité publique. Certains acteurs sont juges et parties. La procédure de l'enquête et les documents soumis à la critique des citoyen devrait inclure une description des acteurs, leurs responsabilités publiques et privées et avertir des éventuels chevauchements.

Une fois une enquête d'utilité publique, il y a une prise de décision. Le sentiment est que, trop souvent, la décision ne tient peu ou pas du tout compte des critiques qui ont été formulées durant l'enquête. Il en résulte des "bombes démocratiques", l'action de terrain venant contester la décision. Et un découragement des citoyens qui ont le sentiment que "de toute manière, la décision est déjà prise". La proposition est de remettre en question le monopole de la décision aux préfectures et de rendre collégiale la décision : État, Collectivités locales, Associations citoyennes.

Bonjour, La rédaction des documents d'utilité publique est marquée par le juridisme-technocratisme : beaucoup de référence à des textes de lois, des concepts techniques assez pointus. Bref, le débat se fait entre spécialistes qui maîtrisent le jargon. La proposition serait de normaliser la rédaction des enquêtes et documents dans un style similaire à celui de wikipédia en utilisant les ressources du numériques et en particulier les liens hypertextes soit sur les références juridiques soit sur les références techniques. Une enquête d'utilité publique se présenterait donc comme une série de fiches wikipédia, non modifiable par le lecteur mais "commentable" par les lecteurs (principe de la discussion sur chaque point des fiches), avec des liens systématiques directs vers les textes juridiques, les concepts techniques, la géolocatisation/cartes.

Bonjour, Pour de nombreuses enquêtes d'utilité publique, il faut se rendre en mairie aux heures d'ouverture. Cela écarte du débat ceux qui n'ont pas la disponibilité nécessaire. De plus, on souhaiterait pouvoir lire tranquillement certains documents complexes. Certaines enquêtes sont heureusement disponibles en ligne. La proposition est donc de rendre systématique la virtualisation des enquêtes (et des documents de référence) sur une plate-forme nationale (principe du guichet unique pour éviter d'avoir à chercher ici ou là la publication d'une enquête) La plate-forme devra permettre la collecte des commentaires (comme la présente plate-forme)

Bonjour, je me permets de répondre et de contribuer à ma manière sur le sujet de la démocratie participative dans le dialogue environnemental. Tout d'abord, je souhaite vous faire une brève présentation de mon parcours et de moi même. Je m'appelle Gaëlle NOUGAREDE et je suis âgée de 25 ans. J'habite un peu partout, puisque en effet, mon parcours scolaire et personnel m'a permis de voyager et de faire de belles rencontres sur mon chemin. Après étudié l'agronomie puis le développement durable pendant 3 ans, j'ai fini sur un Master de développement de projet transfrontalier. Aujourd'hui, j'ai eu la chance de pouvoir monté mon association humanitaire qui travaille dans le domaine du développement durable et des technologies adaptées sur le territoire du Burkina Faso. Mon projet se nomme P^3 : Plastique, Projet, Pochette. Il permet de recycler le sachet plastique au travers la couture, le tissage ou encore le crochet. Nous formons des femmes dans le besoin et qui ont des situations sociales précaires. De plus nous revendons nos créations par un système de financement participatif et de "Fair trade" en Europe (Allemagne, Suisse et France). Alors pourquoi, je vous écris aujourd'hui? Et bien tout simplement parce que ce projet entre totalement dans la thématique du développement durable et qu'il englobe largement les trois piliers du développement durable et surtout parce que ce projet a été fondé, construit et produit sur un système de démocratie participative. En effet, c'est avec un petit groupe de personnes engagées dans ce domaine et sensible à la philosophie du projet que nous avons longuement discuté, débattu pour arriver aujourd'hui à monter un atelier de couture P^3. La démocratie participative commence tout d'abord par l'engagement de la personne elle même de part ses convictions, un mot, un passé ou encore une histoire qui la lie à ce projet, à la philosophie ou encore à l'objectif du projet. Ensuite, elle se poursuit par des échanges sous diverses formes, débat à main levé, échange sur papier avec un mot ou une phrase, en petit groupe autour d'un thème à approfondir. Puis les grandes lignes apparaissent et enfin les spécialistes se font connaître. Mais les idées de tous se confrontent pour laisser place à un projet clair et définit. Mais le plus important dans tout cela, c'est que les intellectuels, comme les ouvriers, les agriculteurs, les vendeurs ou encore les étudiants, tous confrontent leur point de vue pour améliorer l'avenir sur un projet environnemental. Tous confrontent leur histoire et leurs génération autour d'un projet qui nécessairement doit englober à la fois le social, l'environnement et l'économie. Et rien de mieux qu'un projet destiné à une population soit monté et créé par cette population. Ainsi elle le respectera, elle le développera , elle le chérira, parce qu'elle y a mis du temps, de l'investissement et de l'énergie personnel. Alors oui la démocratie participative permet de regrouper des gens de toutes horizons de tous les domaines de toutes les générations autour d'un objectif commun. Et cela engendre alors une cohésion sociale, une solidarité et un nouvelle élan de générosité aussi. Je vous remercie de l'attention que vous aurez pu porter à mon message. Cordialement Gaëlle NOUGAREDE 06 11 53 01 45 Présidente Movement France

Comment est-il possible pour un citoyen de participer à ce dialogue ?

Nous sommes écoeurées de voir ce qui se passe avec la nature, on ne cesse de voir des organismes agricoles t'elle que FDSEA et FNSEA qui tabassent des gens qui veulent protéger la terre, qui tue des animaux en public qui ne demande qu'a vivre comme nous et qui sont considérés de nuisible et qu'on tue pour cet agricole économique ? Nous citoyen de la France, nous disons STOP de regarder notre mère terre pour votre économie dévastatrice et de maltraiter des gens qui veule la protégée comme SIVENS, Monsieur le Président vous êtes comme nous tous ego donc nous humains respectons notre terre mère comme nous bichonnons bien notre corps de chair on la soigne parce qu'on a peur de mourir, la terre et aussi notre corps de chair, donc pourquoi on ne le ferait pas aussi donc monsieur le président, nous vous demandons de proclamer la présente Déclaration universelle des droits de la Terre. Mais nous voulons aussi proclamer cela que tous les gens qui n'aiment pas nos actions pour protégé l'environnement et nous traitent de tous les noms comme des fous, des marginaux, des rebelles, des anticonformistes, des dissidents… Tous ceux qui voient les choses différemment, qui ne respectent pas les règles. Vous pouvez les admirer, ou les désapprouver, les glorifier, ou les dénigrer. Mais vous ne pouvez pas les ignorer. Car ils changent les choses. Ils inventent, ils imaginent, ils explorent. Ils créent, ils inspirent. Ils font avancer l'humanité. Là où certains ne voient que folie, nous voyons du génie. Car seuls ceux qui sont assez fous pour penser qu'ils peuvent changer le monde, y parviennent. PROPOSITIONS ET RÉSUMÉS Article 1 : La Terre Mère 1) La Terre Mère est un être vivant. 2) La Terre Mère est une communauté unique, indivisible et autorégulée d’êtres intimement liés entre eux, qui nourrit, contient et renouvelle tous les êtres. 3) Chaque être est défini par ses relations comme élément constitutif de la Terre Mère. 4) Les droits intrinsèques de la Terre Mère sont inaliénables puisqu’ils découlent de la même source que l’existence même. 5) La Terre Mère et tous les êtres possèdent tous les droits intrinsèques reconnus dans la présente Déclaration, sans aucune distinction entre êtres biologiques et non biologiques ni aucune distinction fondée sur l’espèce, l’origine, l’utilité pour les êtres humains ou toute autre caractéristique. 6) Tout comme les êtres humains jouissent de droits humains, tous les autres êtres ont des droits propres à leur espèce ou à leur type et adaptés au rôle et à la fonction qu’ils exercent au sein des communautés dans lesquelles ils existent. 7) Les droits de chaque être sont limités par ceux des autres êtres, et tout conflit entre leurs droits respectifs doit être résolu d’une façon qui préserve l’intégrité, l’équilibre et la santé de la Terre Mère. Article 2 : Les Droits Inhérents de la Terre Mère 1) La Terre Mère et tous les êtres qui la composent possèdent les droits intrinsèques suivants : • le droit de vivre et d’exister ; • le droit au respect ; • le droit à la régénération de leur bio capacité et à la continuité de leurs cycles et processus vitaux, sans perturbations d’origine humaine ; • le droit de conserver leur identité et leur intégrité comme êtres distincts, autorégulés et intimement liés entre eux ; • le droit à l’eau comme source de vie ; • le droit à l’air pur ; • le droit à la pleine santé ; • le droit d’être exempts de contamination, de pollution et de déchets toxiques ou radioactifs ; • le droit de ne pas être génétiquement modifiés ou transformés d’une façon qui nuise à leur intégrité ou à leur fonctionnement vital et sain ; • le droit à une entière et prompte réparation en cas de violation des droits reconnus dans la présente Déclaration résultant d’activités humaines. 2) Chaque être a le droit d’occuper une place et de jouer son rôle au sein de la Terre Mère pour qu’elle fonctionne harmonieusement. 3) Tous les êtres ont droit au bien-être et de ne pas être victimes de tortures ou de traitements cruels infligés par des êtres humains. Article 3 : Obligations des êtres humains envers la Terre Mère 1) Tout être humain se doit de respecter la Terre Mère et de vivre en harmonie avec elle. 2) Les êtres humains, tous les États et toutes les institutions publiques et privées ont le devoir : • a) d’agir en accord avec les droits et obligations reconnus dans la présente Déclaration ; • b) de reconnaître et de promouvoir la pleine et entière application des droits et obligations énoncés dans la présente Déclaration ; • c) de promouvoir et de participer à l’apprentissage, l’analyse et l’interprétation des moyens de vivre en harmonie avec la Terre Mère ainsi qu’à la communication à leur sujet, conformément à la présente Déclaration ; • d) de veiller à ce que la recherche du bien-être de l’homme contribue au bien-être de la Terre Mère, aujourd’hui et à l’avenir ; • e) d’établir et d’appliquer des normes et des lois efficaces pour la défense, la protection et la préservation des droits de la Terre Mère ; • f) de respecter, protéger et préserver les cycles, processus et équilibres écologiques vitaux de la Terre Mère et, au besoin, de restaurer leur intégrité ; • g) de garantir la réparation des dommages résultant de violations par l’homme des droits intrinsèques reconnus dans la présente Déclaration et que les responsables soit tenus de restaurer l’intégrité et la santé de la Terre Mère ; • h) d’investir les êtres humains et les institutions du pouvoir de défendre les droits de la Terre Mère et de tous les êtres ; • i) de mettre en place des mesures de précaution et de restriction pour éviter que les activités humaines n’entraînent l’extinction d’espèces, la destruction d’écosystèmes ou la perturbation de cycles écologiques ; • j) de garantir la paix et d’éliminer les armes nucléaires, chimiques et biologiques ; • k) de promouvoir et d’encourager les pratiques respectueuses de la Terre Mère et de tous les êtres, en accord avec leurs propres cultures, traditions et coutumes ; • l) de promouvoir des systèmes économiques qui soient en harmonie avec la Terre Mère et conformes aux droits reconnus dans la présente Déclaration. Article 4 : Définitions Le terme “être” comprend les écosystèmes, les communautés naturelles, les espèces et toutes les autres entités naturelles qui font partie de la Terre Mère. Cordialement Fabrice Gillant

Les dérogations pour destructions d especes protegees est assez souvent accordées Pourquoi. ? La directive européenne précise la notion d intérêt public majeur L administration devrait être plus vigilante

Préambule : dans l'esprit de l'Agenda21 de Rio de 1992, la démocratie participative fut la pierre angulaire de la longue marche vers un développement durable, à l'époque où on parlait encore de la priorité donnée aux plus démunis. Limiter la démocratie participative aux thématiques environnementales me semble très réducteur. Toutefois, les outils actuels d'enquête publique sont particulièrement désuets compte tenu de leur forme essentiellement. Ce n'est pas le fait de positionner un commissaire enquêteur dans un coin de table au fin fond d'une mairie qui va permettre de déclencher une participation. Tous les agenda21 qui ont eu envie de fonctionner ont tenté de mettre en oeuvre des outils plus modernes : forum ouvert, groupes focaux, ateliers dédiés à des publics éloignés, etc… Ma suggestion est donc d'offrir un large panel d'outils de concertation aux enquêtes publiques, plutôt que de se limiter à des archaïsmes règlementaires.

C'est enfin une démarche Républicaine !! les Français doivent pouvoir donner leur avis et pas seulement sur les problèmes liés à l'environnement …C'est un début de démarche participative : MERCI de reconnaître que nous sommes capables d'avoir un avis à donner !!

Démocratie participative ?? Peut-on imagine une démocratie non participative ? La participation est le fondement de la démocratie. Encore une ânerie dont les socialistes ont le monopole pour faire croire que ce gouvernement est intelligent . Faites plutôt des économies, et versez les retraites aux retraités, car ils les ont versées, cotisées, ne pas les verser ni les actualiser constitue la plus belle escroquerie d'Etat n'ayant jamais existé Cette réponse sera bien évidemment "démocratiquement" sensurée par les fascistes au pouvoir. Je ne vous salue pas. Un retraité qui attend qu'on lui verse son dû pendant que les pollitcaillons s'empifrent la gueule.

Mme la ministre de l,écologie pourriez-vous me dire avec quel argent va t,on financer le barrage de Sivens ?si c,est l'état c,est à dire l,argent des contribuables pourrait on bénéficier de réductions sur les fruits, légumes et céréales produites grâce à l,argent des citoyens français et pourrais t,on avoir un détail des cultures ainsi que les tonnages qui vont être produits sur ce site ,merci de me renseigner,bonne continuation, cordialement cédric Envoyé

Bonsoir,ne parlons pas de démocratie, ceci sera la porte ouverte aux lobbies, le Grenelle avait eu la grande qualité de réunir les gens concernés et compétents autour de la table, ceci aurait pu être amélioré certes mais on a tout jeté à la poubelle. Démocratie participative ? des enquêtes ouvertes et des votes au parlement avant la clôture de l'enquête , de qui se moque t'on ?C'est le premier gouvernement cédant aux pires arguments, à tous les groupes de pression, ; lotisseurs, industriels, maires, pollueurs, chasseurs, agriculteurs les plus rétrogrades. du jamais vu le développement durable se construit autour d'une table avec des interlocuteurs ouverts, pas avec des gens ignorant tout de la nature, de la biodiversité, des contraintes économiques.La protection de la planète , comme l'économie 'est ni de droite, ni de gauche mais de bon sens avec des gens honnêtes, éclairés et non de groupes de pression et d'idéologues…..laissons la compétence aux gens compétents

Les grands projets d’infrastructures, la modification des systèmes fiscaux, les orientations stratégiques en énergies, ressources, etc, sont des décisions majeures pour les collectivités territoriales et la société civile dans son ensemble. Si la décision politique les concernant doit s’appuyer sur une Légalité incontestable, leur déploiement nécessite une Légitimité sans faille. A défaut, la décision ne pourra produire les effets escomptés et dans le pire des cas, ne produire aucun effet voire encore moins … Les récents évènements en France illustrent bien ce mécanisme. La Légitimité est un processus complexe qui se construit dans le dialogue (environnemental quand il s’agit de l’environnement !). Un Dialogue dans toute sa dimension horizontale : échange avec les parties prenantes et non pas seulement une communication « ciblée » et dans toute sa dimension verticale : objective et subjective. La prise en compte des Externalités est une démarche qui peut nourrir les échanges dans le domaine de l’objectivité. Elle permet de faire converger les discussions sur des ordres de grandeur évalués, relativiser les enjeux face aux risques, tendre vers des analyses coûts bénéfices « aux coûts complets ». Par exemple, la redevance Poids Lourds en Suisse, effective depuis 2001 (RPLP), a été précédée : 1) D’une consultation générale des populations notamment celles qui subissent les désagréments de l’extension de ce mode de transport. 2) D’un calcul poussé des externalités relatives à ces trafics : Accidents, Santé/pollution de l’air, Bruit, Nature et Paysages, Climat, Dommages provoqués aux Bâtiments, Pertes de Temps, Pertes de Rendements agricoles, Dégâts aux forêts, Qualité des Sols, … et d’un calcul des flux qui a permis de proposer un ratio initial de 2,5 centimes par tonne-km. Le calcul de ces externalités est périodiquement tenu à jour. 3) D’une démonstration sans équivoque de la possibilité d’investissements permettant de réduire ces nuisances sans porter atteinte aux activités économiques et donc de modéliser une analyse Couts/Bénéfices de ceux-ci. Cette réglementation a été mise en place sans heurt ni violence. Le calcul des externalités induit de facto une forme d’arbitrage des différents points de vue des acteurs du débat sur le terrain de l’objectivité, il favorise le consensus. Certes, ces calculs poussés ne remplaceront jamais le temps de la discussion et n’apporteront que des éléments partiels d’objectivité. Mais à défaut de ces repères, c’est la dimension subjective qui tend à mobiliser l’ensemble du processus, au risque de crisper un dialogue tellement nécessaire. Les écarts avec le « modèle » français : .Consultation des parties prenantes et conduite d’un processus participatif d’échange de points de vues. .Réunir les revendications sur un terrain « neutre » : celui de l’économie du bien être. .Réinjecter les prélèvements dans des investissements qui concernent directement les dommages à réduire.- Transparence et co-construction des règles de calcul. .Mise à jour périodique des analyses « coûts-bénéfices ». Les externalités révélatrice de la Non-Légitimité Des démarches similaires peuvent faire apparaitre des déficits de légitimité de grands projets légaux par ailleurs. En effet si, nous n’en doutons pas, la légalité d’un projet s’appuie sur des évaluations techniques sérieuses et sur une majorité représentative (en faveur du projet) la légitimité n’est pas acquise pour autant par le même processus. La Non-Légitimité potentielle d’un projet, qui peut apparaître, ne devrait-elle pas faire réfléchir le décideur légal ? « La protection d’un bien commun n’est jamais aussi bien assuré que lorsqu’on a trouvé une organisation qui la rend désirable par l’ensemble des acteurs locaux » C. de Perthuis http://www.fondation-2019.fr/2014/11/les-externalites-au-secours-de-la-legitimite/

bonjour, je pense aux transports publics il faut faudrait aux heures de pointes (déplacement domicile / lieu) de travail, développer par la SNCF un système de navette, j'entend par là le train arrive et repart aussitôt, cela permettrait une nette diminution du trafic routier. Je pense par exemple pour mon cas à la liaison Trouville / Lisieux et à la liaison Lisieux / Caen je pense également aux bus que je vois passer devant mon lieu de travail, en dehors des heures de pointes ce sont les mêmes bus vides ou avec une à deux personnes qui pourraient être remplacer par des minibus, je parle de l'agglomération Caennaise pour moi c'est du gagnant/gagnant écologique et économique. qu'en pensez vous? merci !!!

Les chasseurs sont les plus concernés par l'environnement, mais les instances les oublient dans les concertations où ils ont leur mot à dire.

Pourquoi l'élevage de chevaux n'est pas soumis au régime des installations classées pour l'environnement ?

Bonsoir, je suis propriétaire d'une partie d'un cours d'eau non domanial (le Pelcourt à Salernes dans le Var) et par deux reprises j'ai rencontré une personne qui ne s'est pas présentée personnellement mais qui dit travailler pour la Fédération de la pêche. Ma question est simple : Est-ce qu'un bureau d'études mandaté par la Fédération a le droit de s'introduire sans autorisation sur un domaine privé pour faire je ne sais quoi ? Je précise qu'aucun bail n'a été donné à la fédération ni locale, ni départementale. Merci pour votre réponse. Cordialement

A coté des panneaux informant le public de la délivrance du permis de construire, on pourrait imaginer un panneau 'permis environnemental' qui mentionnerait pour chaque sujet (dérogation espèces protégées, dossier loi sur l'eau, défrichement, incidences Natura 2000) si un arrêté préfectoral a été délivré ou si le sujet est sans objet. Cela permettrait à chaque citoyen (et à la police de l'environnement) de savoir si la porteur de projet a bien sollicité toutes les autorisations nécessaires, et encouragerait les porteurs de projets à ne pas négliger (voire ignorer) cette partie dans la conception des projets. En effet, les services en charge de la police de l'eau sont confrontés à une grande carence de la part des porteurs de projets qui dans leur grande majorité ne sollicitent pas les autorisations nécessaires. Par ailleurs, ces mêmes services constatent, pour les dossiers déposés, que ces questions ne sont pas prises en compte dès l'amont de la conception des projets et deviennent contraignantes alors qu'elles pourraient contribuer à la valeur du projet (zones humides à valoriser plutôt qu'à détruire par exemple).

Dans le cadre d'une procédure, les services instructeurs et les Maitres d'ouvrage passent un temps infini, dans le cadre d'itérations, et in fine d'arbitrages, à s'accorder sur les conditions de réalisation des chantiers et à des prescriptions environnementales. Conditions et presciptions qui sont ensuite, très peu et/ou très mal contrôlées par les services de terrain. (i) Afin de sortir par le haut de cette situation, (ii) de professionnaliser, et d'internaliser, la prise en compte de l'environnement dans les chantiers, (iii) in fine, de dégager des emplois de demain pour les jeunes en quête d'avenir, il devrait être créé une fonction de Coordonnateur Environnement – Biodiversité pour mieux intégrer la prise en compte de la biodiversité pendant et suite aux travaux ayant un impact sur la biodiversité (à l'instar du Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé sur les chantiers) pendant la phase chantier, voire post réalisation (devenir des mesures compensatoires prescrites). De telles fonctions n'existent que pour les très grands chantiers (LGV, autoroutes), mais pas pour les chantiers significatifs qui agitent les territoires (ZAC de 100/200 ha, etc.). Ainsi, sur ces projets, les Bureaux d'étude Environnement assurent en amont les procédures DUP, Loi sur l'eau,.. entre les services de l'Etat et le maitre d'ouvrage. Mais une fois l'arrêté pris, ces BET sont remerciés, les travaux démarrent, et le "dialogue" s'interrompt sans que les opérateurs et les maitres d'oeuvre soient réellement sensibilisés aux prescriptions environnementales qui ont été arrêtés, et qui pourtant leur incombent. C'est ce lien qui serait réparé avec le Coordonnateur Environnement – Biodiversité placé dans l'équipe de maitre d'ouvrage, avec un statut adapté (équivalent au coordonnateur SPS). Sébastien FLORES Ingénieur. Compétences en environnement