Développement durable
Projet de décret relatif au label « Financement participatif pour la croissance verte » et projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures
Consultation du 30/09/2016 au 10/11/2016 - 7 contributions
Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental
Consultation du 27/06/2016 au 21/07/2016 - 55 contributions
projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Consultation du 16/06/2016 au 15/07/2016 - 65 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
Consultation du 02/06/2016 au 23/06/2016 - aucune contribution
Projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Consultation du 30/05/2016 au 20/06/2016 - 1 contribution
Décret n° du Relatif à la transposition de l’article premier de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant notamment la directive 91/271/CEE du Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne, NOR : […]
Consultation du 11/04/2016 au 02/05/2016 - aucune contribution
Ce projet de décret permet de transposer en droit français les dispositions de l’article 1 de la directive 2013/64/UE du 17 décembre 2013. Cet article est relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, à Mayotte. La directive prévoit des délais de mise en conformité des agglomérations d’assainissement, conformément à la dérogation (…)
Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates
Consultation du 04/04/2016 au 29/04/2016 - 125 contributions
Notice de présentation Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 avril 2016, une consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine (…)
Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Consultation du 15/01/2016 au 09/02/2016 - aucune contribution