Développement durable
Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Consultation du 15/01/2016 au 09/02/2016 - aucune contribution
décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme
Consultation du 06/10/2015 au 14/11/2015 - 33 contributions
Ce projet de décret prévoit la réforme de l'autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d'urbanisme soumis à évaluation environnementale.
Arrêté sports motorisés
Consultation du 28/09/2015 au 21/10/2015 - 261 contributions
Projet de label « Transition énergétique et climat »
Consultation du 22/09/2015 au 11/10/2015 - 153 contributions
ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 24/08/2015 au 15/09/2015 - 15 contributions
Lancement de la consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
La démocratie participative
Consultation du 13/03/2015 au 15/05/2015 - 300 contributions
Ouverte jusqu’au 15 mai, cette plate-forme vous donne la parole !
Consultation eau - inondation - milieu marin
Consultation du 19/12/2014 au 18/06/2015 - aucune contribution
De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Consultation du 08/08/2014 au 29/08/2014 - 70 contributions
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de simplification, que soit renversé le principe en vigueur depuis la publication de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, selon lequel le silence de l'administration, pendant deux (…)