Articles

Filtrer les articles

Projet de décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

Développement durable

25 octobre 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Développement durable

30 octobre 2023

Projet de décret portant création d’une expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique

Développement durable

11 avril 2024

Projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur

Développement durable

12 avril 2024

Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement

Développement durable

10 mai 2024

Haut de page