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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire" zone de protection spéciale

Développement durable

29 juillet 2013

Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

Développement durable

2 août 2013

Projet d’arrêté de désignation du site Natura 2000 "Etival-Assencière" FR4312022

Développement durable

5 août 2013

Projet d’arrêté portant désignation du site natura 2000 "Piémont vosgien" FR4312024

Développement durable

5 août 2013

Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Développement durable

19 août 2013

Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Développement durable

19 août 2013

Plan national de prévention des déchets 2014-2020.

Développement durable

4 décembre 2013

Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires

Développement durable

6 janvier 2014

Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides

Développement durable

20 janvier 2014

ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Développement durable

24 août 2015

Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates

Développement durable

4 avril 2016

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