Décret n° du Relatif à la transposition de l’article premier de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant notamment la directive 91/271/CEE du Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne, NOR : […]
Sur le même thème
Projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, (...)
Dans le cadre de la trajectoire vers le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici 2050 et plus particulièrement de la réduction par deux de (...)
12 avril 2024
Projet de décret portant création d’une expérimentation de constat automatisé des niveaux (...)
Le présent décret crée une expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation, permettant de détecter les (...)
11 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Commentaires