Décret n° du Relatif à la transposition de l’article premier de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant notamment la directive 91/271/CEE du Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne, NOR : […]
Sur le même thème
Projet de décret modifiant certains régimes d’autorisations applicables aux coupes et abattages (...)
Ce projet de décret prévoit diverses dispositions modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’environnement, relativement aux régimes (...)
11 septembre 2023
Projet de textes règlementaires relatifs à l’indice de durabilité, pris en en application de (...)
La présente consultation concerne cinq projets de textes (un décret en Conseil d’Etat, et quatre arrêtés) relatifs à l’indice de durabilité, pris en (...)
4 septembre 2023
Plan national d’actions en faveur du Râle des genêts
1er août 2023
Commentaires