Energies et climat
Concertation des organismes publics sur les exigences de la Directive relative à l’efficacité énergétique
La directive relative à l’efficacité énergétique (DEE) a été révisée en 2023, afin d’être adaptée au rehaussement des objectifs environnementaux et climatiques de l’Union Européenne. A ce titre, elle prévoit que les organismes publics réduisent leurs consommations d’énergie et rénovent leurs bâtiments de manière performante. La présente concertation doit permettre de (...)
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Projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne
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Projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Projet d’arrêté approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin
Participation du public hors procédures particulières concernant l’approbation d’un nouvel avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin
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Projet de décret pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
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Projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
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Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
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Projets de décrets relatifs aux installations de production d’énergie renouvelable et les projets de réacteurs électronucléaires
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