Consultation du public sur le projet de décret interdisant les publicités sur les énergies fossiles

Sur le long terme, les énergies fossiles seront délétères à la fois sur le plan environnemental et économique. C’est une industrie sans avenir, et il est urgent de multiplier de telles mesures favorisant des industries alternatives plus faibles en émissions.

Je suis favorable à cette interdiction sauf pour le point qui concerne les objets consommateurs. Ils devraient aussi être interdit. En particulier les vehicules dont l’alternative existe déjà.

Arrêtons de vouloir tout imposer aux français. Ils sont assez grand pour savoir ce qu’ils doivent faire. Il me semble qu’il y a d’autres sujets bien plus important que l’Etat devrait s’occuper (le devenir des agriculteurs, des viticulteurs, des arboriculteurs, des personnes dans la rue, ……..). Chaque énergie a sa place dans le mix énergétique en fonction du lieu d’habitation, du type de maison,…. Interdire la publicité pour les énergies fossiles reviendrait à interdire la publicité pour le biofioul, l’énergie liquide qui amorce également la transition écologique en incorporant progressivement des énergies renouvelables (EMAG de colza) à hauteur de 30% actuellement, bientôt à 50%. Les matériels "nouvelle génération" (chaudières et brûleurs) ont des rendements très élevés et rejettent très peu de CO2 dans l’atmosphère.

les différents points évoqués me semblent en effet nécessaire sauf la dernière exemption : "Aux publicités pour des produits financiers ou des objets consommateurs d’énergie fossile" Compte tenu du bilan carbone épouvantable de la finance, il me semble nécessaire de ne pas les exclure de l’interdiction

Dans l’incapacité de produire le coût carbone réelle de la production électrique en France il semble injuste que d’autres sources soient attaquées sur cet angle. Une énergie nucléaire produite grâce à de l’uranium produite au Nigeria, finançant la corruption locale et notamment le travail des enfants, puis importée en France est vue comme propre en comparaison d’énergies fossiles maintenant en conversion renouvelable et sourcées en France, les bio combustivles. En empêchant cette source dans sa conversion, le gouvernement enterre la possibilité d’avoir dans moins de 5 ans la possibilité d’offrir au consommateur une alternative renouvelable, produite en France et à bas coût, disponible en région reculée hors réseau.

Je formule un avis défavorable sur ce projet de décret d’application pour les raisons suivantes :
La réalité de la dépendance énergétique actuelle : la France est encore aujourd’hui très loin de pouvoir se passer des énergies fossiles dans la vie quotidienne des ménages et le fonctionnement des entreprises (transports, chauffage, industrie). Interdire la promotion ou la communication sur ces énergies sans que des alternatives 100 % décarbonées et économiquement viables ne soient universellement accessibles revient à masquer la réalité du mix énergétique actuel et à culpabiliser les usagers.

Prendre en compte les avancées sur les énergies fossiles décarbonées et les éco combustibles : les recherches et innovations scientifiques progressent rapidement dans le domaine de la décarbonation des combustibles (carburants de synthèse, biocarburants et éco-combustibles). Le décret devrait encourager et autoriser explicitement la communication sur ces évolutions technologiques qui permettent aux consommateurs de faire évoluer progressivement leurs usages, plutôt que de figer le secteur sous le coup d’interdictions strictes.

Accompagner les consommateurs au lieu d’imposer des contraintes : la transition énergétique réussie doit être incitative et pédagogique. Pour orienter les utilisateurs vers le futur, l’État doit soutenir le développement des filières d’éco-combustibles et accompagner financièrement la conversion, plutôt que d’entraver l’information et la communication des acteurs économiques.

En conclusion, le champ de l’interdiction proposé est trop rigide et ne reflète pas le besoin d’une transition progressive et accompagnée. Il convient de revoir le décret pour intégrer davantage de souplesse en faveur des démarches de décarbonation des combustibles existants.

Je soutiens pleinement ce projet de décret. Limiter la publicité en faveur des énergies fossiles est une mesure cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique et de transition énergétique. Les messages publicitaires influencent les comportements de consommation ; il est donc légitime d’encourager des choix plus durables plutôt que de promouvoir des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre.

laissez donc un peu de liberté ! vous êtes bien content d’avoir des groupes électrogène qui prennent le relais lors de tempête ou autres situations sans eux … en Allemagne (pas plus bêtes que nous) ils viennent de laisser la liberté du choix de l’énergie à tous les utilisateurs la france représente environ 2 % des gaz à effet de serre les frontières nous protègent des pollutions extérieures? ne jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier ! si le consommateur souhaite comparer sans avoir d’informations que se passera t’il?

Ce décret illustre l’art dans lequel excelle notre gouvernement : la déconnexion.
Tout d’abord, il autoriserait la publicité pour les objets/biens utilisant des énergies fossiles mais interdirait la publicité pour les énergies fossiles. Concrètement, une publicité pour un véhicule thermique sera autorisée et une publicité pour les carburants sera interdite. Il s’agit d’un non-sens.

Sur le plan économique, il convient de rappeler factuellement certains chiffres.
Les recettes fiscales générées par les accises sur les énergies représentent la 4ème recette fiscale de la France (derrière la TVA, la CSG et l’IR) et s’élèvent à environ 42 milliards d’euros en 2025 dont 30 milliards provenant de l’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE), soit 71%.
Ces 30 milliards sont ensuite redistribués à l’Etat pour 16,5 milliards (55%), nos Régions (20%), nos Départements (21%) et l’AFITF (7%). Cela permet donc à ces bénéficiaires de financer le RSA, la formation professionnelle, l’apprentissage, les transports en commun, de réhabiliter nos routes mais surtout et principalement de financer l’électrification de notre pays. Il faudra donc, un jour, expliquer aux Français, de quelle manière notre gouvernement souhaite financer l’électrification en supprimant les énergies fossiles. J’ai un début de réponse : forte augmentation de l’électricité pour les consommateurs (et oui, le bouclier tarifaire sur l’électricité n’est pas éternel) couplée à une forte augmentation de l’accise sur l’électricité.

Aussi, j’ajouterai que les carburants distribués à la pompe font l’objet d’une double imposition de TVA : TVA sur le produit en lui-même (matière première) et TVA sur l’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE).
Cette double imposition de TVA couplée à l’accise sur les produits pétroliers fait grimper le taux de taxe sur les carburants à plus de 50%. Le reliquat étant composé du prix de la matière première (35%) et des coûts de distribution (15%).
Quand on sait que la TVA est la première recette fiscale de l’Etat, on peut imaginer ce qu’elle rapporte à notre Etat..

Il est nécessaire de limiter le lobbying des énergies fossiles pour laisser la place aux énergies décarbonées propres à réaliser une transition énergétique nécessaire pour notre santé, notre environnement, notre souveraineté , notre société et les générations futures.

Le pays n’est pas prêt à pouvoir se passer de l’énergie fossile. Arrêtons d’entraver l’économie du pays. Cet arrêt é est ridicule.

Indispensable, en revanche les exceptions sont pour la plupart aberrantes :
- carburants d’aviation """durable""" ;
- opérations de mécénat, parrainage et démarchage ;
- produits financiers ;
- ne s’applique pas aux départements et régions d’outre-mer (pourquoi ???).

L’idée est bonne, mais les exceptions sont ridicules

Je suis favorable à l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, qui constitue une mesure cohérente avec les objectifs climatiques, énergétiques et industriels de la France.

À l’heure où notre pays s’est engagé dans une trajectoire de décarbonation de son économie, il apparaît contradictoire de continuer à promouvoir des énergies dont l’utilisation accroît notre dépendance aux importations d’hydrocarbures et contribue aux émissions de gaz à effet de serre. Les messages publicitaires jouent un rôle dans les choix de consommation et doivent être en cohérence avec les orientations de long terme des politiques publiques.

Cette évolution doit s’inscrire dans une stratégie plus large de promotion de l’électrification des usages. Le développement des véhicules électriques, des pompes à chaleur, de l’industrie électrifiée et, plus largement, des solutions reposant sur une électricité décarbonée et le plus possible renouvelable constitue l’un des principaux leviers pour réduire durablement notre consommation d’énergies fossiles. À cet égard, il est indispensable que les politiques publiques favorisent les solutions permettant de substituer les combustibles fossiles par une électricité produite en France.

Cette démarche répond également à un impératif de souveraineté énergétique. Chaque réduction de notre consommation de pétrole et de gaz diminue notre dépendance vis-à-vis des importations, améliore notre balance commerciale et renforce notre résilience face aux crises géopolitiques et à la volatilité des marchés internationaux.

Elle constitue enfin une opportunité majeure de réindustrialisation. Le développement des filières de l’électricité décarbonée, des énergies renouvelables, des réseaux, du stockage, de la mobilité électrique ou encore des équipements industriels associés représente un puissant levier d’investissement, d’innovation et de création d’emplois sur l’ensemble du territoire.

Dans cette perspective, le développement massif des énergies renouvelables doit être pleinement assumé. Associées au nucléaire, elles permettent d’accroître la production d’électricité décarbonée nécessaire à l’électrification des usages, de renforcer notre indépendance énergétique et de soutenir la compétitivité de notre économie. Leur déploiement constitue un élément essentiel de la stratégie énergétique française.

L’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles ne doit donc pas être perçue comme une mesure isolée, mais comme l’un des leviers d’une politique cohérente visant à accélérer la transition énergétique, renforcer la souveraineté nationale, soutenir la réindustrialisation et accompagner le développement d’une électricité décarbonée produite en France.

La sortie des énergies fossiles est indispensable pour limiter le réchauffement climatique et l’ensemble des catastrophes naturelles qu’il induit. L’heure est à l’électrification et au déploiement massif des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque et agrivoltaïque en priorité).

Il est très important d’arrêter l’utilisation des énergies fossiles. On voit bien le résultat aujourd’hui avec les méga feu dans les Landes et Fontainebleau. Il serait bien que les choses changent durablement.

Il est très clair que nous devons sortir des énergies fossiles dans notre société moderne. Ces énergies ne sont pas pérennes et sont beaucoup trop néfastes pour notre environnement lors de leur utilisation.

Défavorable, ça va faire du boulot en plus pour nos fonctionnaires et ils sont déjà débordés.

Défavorable sur le principe. Ca va faire comme les pubs pour les voitures " covoiturage , vélo, etc…" Compte tenu du nombre de dérogations, c était pas la peine de publier un arrêté. Juste pour avoir l air de dire qu on fait qqc

L’uranium n’est-il pas extrait de mines - et n’est-il pas à considérer comme une source d’énergie fossile ?